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Déliberation - DM027 MUSEE REGIE D AVANCES
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM027 MUSEE REGIE D AVANCES)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20250325-5730-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/03/2025
Date de mise en ligne : 31 mars 2025
BXM/AL
DECISION MUNICIPALE DM_2025_027
Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22,
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 3 octobre 2023 attribuant au Maire les délégations visées à l'article L. 2122-22 précité, et notamment celle visée au 7° pour « créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux »,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 28 mars 2025,
- DECIDE -
ARTICLE 1 : La régie d’avances Musée de la Création Franche instituée auprès de la Direction de la Culture de la Ville de Bègles est modifiée comme suit.
ARTICLE 2 : La présente décision prend effet à compter du 01er avril 2025 et porte abrogation et remplacement de la décision SGDM20210126-01-AR du 19 janvier 2021.
ARTICLE 3 : La régie visée à l’article 1 est installée au musée de la Création Franche, 58 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Bègles (33130).
ARTICLE 4 : Cette régie paie les dépenses suivantes : 1. Frais annexes à l'organisation
d’expositions, manifestations Compte d’imputation : 6232/6228/6233 2. Dépenses de publicité, publications,
relations publiques Compte d’imputation : 6236/6237/6238 3. Achats de journaux et de
documentation Compte d’imputation : 6182
4. Achats de petits équipements et
matériels, ou fournitures Compte d’imputation : 0632/60628/6068 5. Produits d’entretien Compte d’imputation : 60631 6. Prestations extérieures ou de
services Compte d’imputation : 6228/6288 7. Frais de parkings et de péages Compte d’imputation : 6245/6248 8. Frais d’envoi Compte d’imputation : 6261
ARTICLE 5 : Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées selon les modes de règlement suivants :
1. Numéraire ;
2. Chèque tiré sur le compte de disponibilités de la régie ;
3. Carte bancaire ;
4. Mandat postal ou virement.
ARTICLE 6 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Direction Régionale des Finances Publiques.
ARTICLE 7 : L'intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.
ARTICLE 8 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 800,00 €.
ARTICLE 9 : Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur de la Ville de Bègles la totalité des pièces justificatives de dépenses au minimum une fois par mois.
ARTICLE 10 : Le régisseur percevra, après notification d’un arrêté individuel annuel, une IFSE indexée et selon la délibération en vigueur.
ARTICLE 11 : Le Maire et le comptable public assignataire de la Ville Bègles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bègles, le 31/03/2025
Clément ROSSIGNOL PUECH
Maire de Bègles
Vice-Président de Bordeaux Métropole