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Déliberation - DM116 Modif Regie Menues Depenses
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM116 Modif Regie Menues Depenses)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Industrie,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur 033-213300395-20240924-3727-AU-1-1 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 30/10/2024 Date de mise en ligne : 31 octobre 2024 BXM/FI DECISION MUNICIPALE DM_2024_116 Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles, Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22, Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics, Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 3 octobre 2023 attribuant au Maire les délégations visées à l'article L. 2122-22 précité, et notamment celle visée au 7° pour « créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux », Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 30 octobre 2024, - DECIDE - ARTICLE 1 - La régie d’avances Menues dépenses administratives instituée auprès de la Direction Générale de la Ville de Bègles est modifiée comme suit. ARTICLE 2 - La présente décision prend effet à compter du 31 octobre 2024 et porte abrogation et remplacement de la décision N°DM_2024_101 du 13 septembre 2024 instituant une régie d'avances Menues Dépenses des services municipaux ARTICLE 3 - La régie visée à l’article 1 est installé à l’Hôtel de Ville, 77 rue Calixte Camelle à Bègles (33130). ARTICLE 4 - Cette régie paie les dépenses suivantes : 1. Droits d’enregistrement et de timbre Compte d'imputation : 6354 2. Frais postaux et achats de timbres-poste Compte d'imputation : 6261 3. Frais de port et d'acheminement Compte d'imputation : 6241 4. Achats de petites fournitures Compte d'imputation : 6068 5. Fournitures administratives Compte d'imputation : 6064 6. Achats de petits équipements et matériels Compte d'imputation : 60632 7. Frais de réception Compte d'imputation : 6234 8. Achats d'alimentation Compte d'imputation : 60623 9. Prestations de services, services extérieurs Compte d'imputation : 6228-6288 10. Journaux et documentation, abonnements Compte d'imputation : 6182 11. Frais de publicité, publications, relations publiques Compte d'imputation : 6237-6238 12. Frais de fêtes, cérémonie, protocole ou manifestation Compte d’imputation : 6232 13. Frais de transport Compte d’imputation : 6245-6247-6248 14. Taxes et impôts sur les véhicules Compte d’imputation : 6355 ARTICLE 5 - Les dépenses désignées à l'article 4 sont payées selon les modes de règlement suivants : 1. Numéraire 2. Chèque tiré sur le compte de disponibilités du régisseur 3. Carte bancaire 4. Mandat postal ou virement ARTICLE 6 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Direction Régionale des Finances Publiques. ARTICLE 7 : L'intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination. ARTICLE 8 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 1 000,00 €. ARTICLE 9 : Le régisseur verse auprès du service de gestion comptable de Mérignac la totalité des pièces justificatives de dépenses au minimum une fois tous les deux mois. ARTICLE 10 : Le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur. ARTICLE 11 : Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnités de maniement de fonds selon la règlementation en rigueur. ARTICLE 12 : Le Maire et le comptable public assignataire de la Ville de Bègles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à Bègles, le 30/10/2024 Clément ROSSIGNOL PUECH Maire de Bègles Vice-Président de Bordeaux Métropole