Déliberation - decision ndeg2022 006 du 07 01 2022 marches publics contrat de maintenance corrective des systemes de multidiffusion video conseil avec la ste esii 0

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Déliberation - decision ndeg2022 006 du 07 01 2022 marches publics contrat de maintenance corrective des systemes de multidiffusion video conseil avec la ste esii 0 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran. Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 006 du 07 01 2022 marches publics contrat de maintenance corrective des systemes de multidiffusion video conseil avec la ste esii 0)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances, Décision n°2022/00€

Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran

N°2022/ 006 VILLE DE SEVRAN DÉCISION DU MAIRE

PRISE EN APPLICATION .

DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES : |

Service émetteur MARCHES PUBLICS

Objet : Contrat de maintenance corrective des systèmes multidiffusion vidéo conseil, de maintenance préventive et

évolutive sur les différents sites de la ville de Sevran

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,

VU la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de

pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat

VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,

VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1

VU les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,

VU la décision n°2021/353 en date du 16 décembre 2021, attribuant le contrat de maintenance corrective des systèmes multidiffusion vidéo conseil, de maintenance préventive et évolutive sur les différents sites de la ville de Sevran à la société ESII sise ZI SUD — 2, rue de la Prade — 34880 LAVERUNE,

CONSIDÉRANT qu'une erreur matérielle a été commise au 3ème CONSIDERANT et à l’article 2 de la dite décision

CONSIDÉRANT qu'il convient de lire « que la durée du contrat est d'un an à compter du 1° Janvier 2022 et pourra être reconduit tacitement par période successive d'un an sans excéder 2 reconductions » en lieu et place de « que la durée du contrat est d’un an à compter du 1° Janvier 2022 et pourra être reconduit tacitement par période successive d'un an sans excéder 3 reconductions »;

ARTICLE 1 : DIT qu'il convient de lire « que la durée du contrat est d’un an à compter du 1° Janvier 2022 et pourra être reconduit tacitement par période successive d’un an sans excéder 2 reconductions » en lieu et place de « que la durée du contrat est d'un an à compter du 1° Janvier 2022 et pourra être reconduit tacitement par période successive d’un an sans excéder 3 reconductions »;

ARTICLE 2 : Dit que la dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville de l'exercice en cours ;

Décision n°2022/ 006Décision n°2022/006

ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision

-sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.

-peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un

délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa

transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à

compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)

-peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de

Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai

de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa

transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Ambpliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public

- Notifiée à ESII

Fait à Sevran, le 7 JAN, 2022

%\ LE MAIRE,

Stéphane BLANCHET

M. le Maire de Sevran certifiÿ quexle préqent acte a été :

Reçu en Préfecture le : - 7 JAN 29922

Affiché le : |

- 7 jai, 2

Décision n°2022/00€