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Déliberation - Convention avec la communaute de communes du Seignanx pour l amenagement du giratoire Creche St Exupery
Document publié le Jeudi 10 juillet 2014 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention avec la communaute de communes du Seignanx pour l amenagement du giratoire Creche St Exupery)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
VILLE DE A Po
oo 2014-07-113-DAP
nomenclature: 9.1.1 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2014
OBJET: CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX POUR L'AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE SUR LA RUE DE LA GRANDE BAYE AU DROIT DE LA CRECHE SAINT EXUPERY
L’an deux mille quatorze, le dix juillet, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. COUTIER, Mme SAINT-AUBIN, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. DUBUS, Mme CAMBRONERO, M. GARANS, Mme DESTOUESSE, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme PICAT, Mme MOUNIER, M. SAUBIETTE, M. SALLABERRY, Mme PERIMONY-BENASS Y, M. ROBLES, M. POULAERT,
M. CLAVERIE
EXCUSES
Mme NOGARO procuration à Mme BAULON
M. GONZALES procuration à M. PERRET
M. AJA procuration à M. DUBERT
Mme BISBAU procuration à Mme MONTAUCET
Mme FAURE procuration à M. POULAERT
Mme DELAVENNE procuration à M. CLAVERIE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BAULON
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs: 6
Nombre de votants : 33
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20140710-2014_07_113-DE
Envoyé en préfecture, le 11/07/2014 - 14:45
Reçu en préfecture, le 11/07/2014 - 14:48
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2014-07-113-DAP - CONVENTION AVEC LA|COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SEIGNANX POUR _ L'AMÉNAGEMENT __ D'UN__ CARREFOUR GIRATOIRE SUR LA RUE DE LA GRAnwwE DArrE AU VKRVUILI VE LA CRECHE SAINT-EXUPERY
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens est amenée à effectuer des travaux sur la voirie reconnue d'intérêt communautaire nommée rue de la Grande Baye en agglomération.
Ces travaux consistent en la création d'un carrefour giratoire et l'amélioration des cheminements piétons au droit de l'accès de la future crèche Saint-Exupéry.
Monsieur le Maire présente le projet de convention à intervenir avec la Communauté de Communes du Seignanx fixant les modalités de réalisation techniques et financières d'un carrefour giratoire au droit de la crèche Saint-Exupéry.
Cette convention prévoit, selon le règlement communautaire de voirie, une participation de la Communauté de Communes du Seignanx à hauteur de 60 881,20 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Seignanx en date du 25 juin 2014 portant délégation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement d'un carrefour giratoire sur la rue de la Grande Baye,
Vu la nécessité d'améliorer la desserte du futur équipement de la crèche collective Saint-Exupéry,
Vu la convention entre la Communauté de Communes du Seignanx et la Ville de Tarnos,
DELIBERE
APPROUVE la convention autorisant la Ville à réaliser l'aménagement d'un carrefour giratoire au droit de la crèche Saint-Exupéry et définir le mode de financement et fonds de compensation de la
taxe sur la valeur ajoutée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention et ses annexes.
DIT que les crédits nécessaires sont inclus dans le budget.
Vote: 33
Pour: 33
Fait et délibéré les jour, mois et an que d4
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Identifiant unique*: 040-214003121-20140710-2014_07_113-DE
Envoyé en préfecture, le 11/07/2014 - 14:45
Reçu en préfecture, le 11/07/2014 - 14:48
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)