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Déliberation - Convention avec la Communaute de communes du Seignanx Amenagement Avenue J Jaures
Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention avec la Communaute de communes du Seignanx Amenagement Avenue J Jaures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
VILLE DE A ’
æ
> _! 2015-02-026-DAP
nomenclature: 7.10 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 FEVRIER 2015
OBJET: CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX POUR L'AMENAGEMENT DE L'AVENUE JEAN JAURES
L’an deux mille quinze, le douze février, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. LECERF, Mme PICAT, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. GARANS, M. COUTIER, M. SALLABERRY, Mme CORRIHONS, Mme BISBAU, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme FAURE, M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
Sortie de M. LESPADE aux points n° 2015-02-013-DR/FIN, n° 2015-02-017-DR/FIN et n° 2015- 02-020-DR/FIN
EXCUSES
Mme DESTOUESSE procuration à M. GONZALES Mme PERIMON Y-BENASSY procuration à M. SAUBIETTE M. AJA procuration à M. DUBERT Mme MOUNIER procuration à Mme NOGARO
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
28 (aux points n° 2015-02-013-DR/FIN, n° 2015-02-017-DR/FIN et n° 2015- 02-020-DR/FIN)
Nombre de pouvoirs: 4
Nombre de votants : 33
32 (aux points n° 2015-02-013-DR/FIN, n° 2015-02-017-DR/FIN et n° 2015- 02-020-DR/FIN)
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20150213-2015_02_026-DE
Envoyé en préfecture, le 16/02/2015 - 15:11
Reçu en préfecture, le 16/02/2015 - 15:12
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) x
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2015-02-026-DAP - CONVENTION AVEC LAÏCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES-DU-
SEIGNANX POUR L'AMÉNAGEMENT DE L'AVENUE JEAN
JAURES
Monsieur le Maire rappelle que pour faire suite à de nombreuses demandes émanant des riverains de l'avenue Jean Jaurès, voirie reconnue d'intérêt communautaire, pour sécuriser le déplacement des usagers de cette voie très fréquentée, la ville de TARNOS a mené une réflexion en concertation avec la communauté de communes du Seignanx.
Ce projet complet de réaménagement qui permet de renforcer les modes doux de déplacements et d'améliorer le cadre de vie des habitants a été présenté aux riverains et validé par ces derniers en juin 2013,
Monsieur le Maire présente le projet de convention à intervenir avec la Communauté de Communes du Seignanx afin de définir les modalités de répartition financière de cette opération.
Sur un montant global (études et travaux} de 417 778,10 € HT, ces modalités de répartition des travaux (y compris les études) de voirie mette,t à la charge de la ville de Tarnos une contribution de 152 488.18 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Considérant le projet de réalisation de l'aménagement de l'avenue Jean Jaurès pour un montant estimatif HT de 417 778,10 € HT (Mañtrise d'oeuvre et travaux),
Considérant la nécessité de définir les modalités de répartition financière entre les deux collectivités,
Considérant la convention entre la Communauté de Communes du Seignanx et la Ville de Tarnos,
DELIBERE
APPROUVE la convention fixant la répartition financière de cette opération : - Part Communauté — 265 289,93 € HT
- Part Communale = 152 488,18 € HT
APPROUVE le plan de participation de la ville de TARNOS :
- après lancement des travaux, la somme de 76 244,09 €
- l'année suivant l'exécution des travaux, le solde défini par le DGD
Identifiant unique*: 040-214003121-20150213-2015_02_026-DE
Envoyé en préfecture, le 16/02/2015 - 15:11
Reçu en préfecture, le 16/02/2015 - 15:12
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite conventten-
Vote: 33
Pour: 33
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Identifiant unique*: 040-214003121-20150213-2015_02_026-DE
Envoyé en préfecture, le 16/02/2015 - 15:11
Reçu en préfecture, le 16/02/2015 - 15:12
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)