Compte-Rendu - CR CM 2015 06 16

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Compte-Rendu - CR CM 2015 06 16 Document publié le Mardi 16 juin 2015 par la commune de Saint-Christophe-en-Oisans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 06 16)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Saint Christophe en Oisans - séance du mardi 16 juin 2015

SEANCE DU MARDI 16 JUIN 2015

L’an deux mille quinze, le 16 juin à 20h,

Le Conseil Municipal de Saint Christophe en Oisans, dûment convoqué le 10 juin 2015, s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. Patrick HOLLEVILLE, Maire de Saint Christophe en Oisans

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 11

Présents : Patrick HOLLEVILLE, André RODERON, Jean-Paul TURC, Eliane PUISSANT, Nathalie TAIRRAZ, Yves TURC-GAVET, Éric TURC-GAVET, Christian TURC

Excusés : Pascal LETERTRE, Michel NODIN

Pouvoirs : de Michel NODIN à Patrick HOLLEVILLE ; de Pascal LETERTRE à Jean-Paul TURC

Absents : Serge TOPRIDES

Secrétaire de séance : Nathalie TAIRRAZ

******************

ORDRE DU JOUR : * soumis à délibération

Intervention de Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins sur la Charte (sans délibération)

Nomination du secrétaire de séance

Approbation du Conseil municipal en date du 19 mai 2015

*- Lancement du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

* - Validation de l’Agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP)

* - Travaux création de conduite d’eau potable et d’eau pluviale aux Prés : sollicitation de l’Agence de l’Eau

* - Décision communale sur la désaffiliation de La Métro au CDG38

- Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations du Conseil municipal au Maire (délibération du 29 mars 2014)

Ajout d’une délibération sur la motion de soutien à l’action de l’AMF sur la baisse massive des dotations de l’Etat

INFORMATIONS

- Limites des communes : décision du Conseil d’Etat

- Taxe foncière bâti du domaine skiable communal : audience du 2 juin 2015

- Fusion des communes

******************

Nomination du secrétaire de séance : Nathalie TAIRRAZ - à l’unanimité des membres présents Approbation du Conseil municipal en date du 19 mai 2015 : à l’unanimité des membres présents

Intervention de Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins sur la Charte

Le Maire présente Monsieur GALTIER, président du Parc national des Ecrins (PNE) et Mme BENOIT chef des secteurs réunis du Valbonnais et de l’Oisans et les remercie de leur venue pour répondre aux questions du Conseil municipal sur la Charte.Saint Christophe en Oisans - séance du mardi 16 juin 2015

Le Maire informe le Conseil municipal que, cet hiver, il a pu échanger avec le Directeur du PNE sur la Charte. Il rappelle le courrier de novembre 2013 expliquant pourquoi le Conseil municipal ne souhaitait pas adhérer à la Charte à cette époque et posait plusieurs questions sur le pastoralisme, l’urbanisme, les aides, etc. et leurs intégrations dans le fonctionnement de la Charte.

Il explique également que le Conseil municipal ne souhaitait pas prendre de décision avant les élections municipales de mars 2014.

Il propose de poser toutes les questions à Monsieur GALTIER et Mme BENOIT et de prendre une décision cet automne.

Jean-Paul TURC souhaite rester sur la décision du Conseil municipal de 2013 de ne pas adhérer à la Charte.

Eliane PUISSANT demande quelle est la position de la Charte par rapport aux limites communales et quelles seront ses évolutions par rapport au Scot et dans le cas de la fusion des communes.

Monsieur GALTIER souhaite avant de répondre aux questions faire le point sur la Charte et les possibilités qui se présentent à la commune aujourd’hui.

Il rappelle, tout d’abord que la Charte a été adoptée le 28 décembre 2012 et qu’un délai de 3 ans était laissé aux communes non adhérentes pour approuver la Charte et que le Conseil municipal est dans la possibilité de réfléchir à nouveau sur l’adhésion ou non de la commune à la Charte. Il précise que la décision devra être transmise au PNE avant le Conseil d’Administration de novembre 2015 pour l’entériner et la prendre en compte.

Monsieur GALTIER souligne donc que l’adhésion à la Charte ne déclenche aucun transfert des règles de la zone cœur vers la zone d’adhésion hors cœur. Les règles sont différentes.

L’idée de la Charte est inscrite dans la loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux comme étant la volonté des communes de travailler en partenariat avec le PNE. Ainsi le PNE a l’obligation de travailler avec les communes adhérentes.

A ce jour, 46 communes sur 59 ont adhéré et un travail en partenariat avec celles-ci ont abouti à l’établissement d’une convention entre le PNE et chaque commune adhérente avec en annexe une liste des actions pouvant être menées pendant 3 ans avec le PNE. Cette liste sera actualisée à échéance selon les actions réalisées et restantes à réaliser. Cette convention clarifie le rôle de chacune des parties.

Monsieur GALTIER énumère quelques actions pouvant être menées en partenariat : - actions d’animation notamment

- animations naturalistes

- manifestations auprès des écoles

- conférences

- partenariat avec les offices de tourisme

- actions sur le patrimoine bâti

- conservation du patrimoine

- conseils

- actions sur le pastoralisme et la culture :

- entretien et amélioration des sentiers

- mise en place de mesures agroenvironnementales

- aide aux éleveurs pour mettre en place leur dossier

- Pour répondre aux inquiétudes du loup : cabane pastorale du PNE héliportée pour la saison d’estive. - actions sur le développement pastoral touristique et environnemental

- aide du PNE aux communes par rapport à la réglementation

André RODERON demande si la Charte s’applique dans tous les parcs nationaux.

Monsieur GALTIER répond que l’obligation de posséder une Charte est nationale mais que chaque parc a une charte propre.Saint Christophe en Oisans - séance du mardi 16 juin 2015

Plusieurs exemples de partenariats sont énoncés : animations de l’Office de Tourisme du Haut-Vénéon- Ecrins notamment les ‘Escapades florales » début juin ; participation financière à certains projets communaux ; animation dans les refuges, soirées, centrale d’achat, études sur le trèfle des rochers, etc.

Le Maire demande si le PNE peut envisager de continuer ces actions auprès de la commune.

Monsieur GALTIER : le partenariat entre le PNE et les communes est exemplaire et une référence pour les autres parcs nationaux. Ces actions pourront continuer si la commune adhère et selon les moyens financiers du PNE. Toutes les actions inscrites sur la liste annexée à la convention seront prises en charge.

Eliane PUISSANT précise que la commune était méfiante vis-à-vis de l’adhésion à la Charte à cause de la contrainte imposée de la réserve naturelle sur la zone bâtie de la Bérarde. Dorénavant, il n’existe plus de forte opposition.

Monsieur GALTIER expose les effets réglementaires de la Charte :

- le PLU et le Scot doivent être compatibles avec la Charte. En pratique, la Charte donne une orientation sur le PLU. Le législateur a imposé des orientations conformes au code de l’urbanisme. Le Scot doit de toute manière être compatible avec la Charte.

- Concernant les permis de construire, le PNE ne donne aucun avis sauf si le projet à un impact sur la zone cœur du PNE et par conséquent, ces dossiers devront passer par les instances du PNE.

Le Maire pose la question sur la station d’épuration ?

André RODERON demande également la position du PNE sur les remontées mécaniques vers la station des Deux Alpes ?

Monsieur GALTIER répond que dès lors que ces projets sont hors de la zone cœur du PNE, celui-ci ne donne aucun avis.

M. Christian TURC demande si le PNE doit être consulté sur le montage d’un projet comme un bureau d’études ?

Monsieur GALTIER répond que le PNE peut être, si la commune adhérente le souhaite, consulter pour un conseil.

Patrick HOLLEVILLE pose la question sur le choix prioritaire du PNE entre les chamois et les moutons en zone cœur.

Monsieur GALTIER répond que le PNE n’a rien contre le pastoralisme, bien au contraire. Le pastoralisme maintient les paysages. Dans la zone cœur, le pastoralisme doit être correctement pratiqué surtout sur les itinéraires empruntés par les troupeaux.

Jean-Paul TURC indique que les troupeaux, naturellement, dégradent les sentiers et signale que les chemins entretenus normalement par le PNE sont souvent désastreux.

Monsieur GALTIER aimerait avoir plus de moyens. Il assure que l’enveloppe financière dédiée à l’entretien des sentiers est votée au maximum par le Conseil d’Administration. Des recherches sur les moyens sont actuellement en cours pour accroitre l’entretien des sentiers.

Mme BENOIT informe que sur le bilan de 2014, le PNE était plus présent sur les sentiers de Saint Christophe en Oisans en raison d’une part de leur nombre important et d’autre part, ces sentiers sont prioritaires et demandent également une grosse charge de travail. De plus, la signalétique, toujours en zone cœur, doit être aux normes du PNE.

Yves TURC-GAVET approuve en rappelant que le PNE est installé sur 1/5ème du territoire communal.Saint Christophe en Oisans - séance du mardi 16 juin 2015

Eliane PUISSANT exprime le souhait de la commune de ré-ouvrir le vieux tracé du sentier rejoignant le Chardon qui passe en zone cœur afin de permettre une petite boucle. Le PNE serait-il favorable ?

Monsieur GALTIER doit évaluer la charge de travail que cette restauration ou création pourrait engendrer au PNE dans la durée.

Eliane PUISSANT informe que la commune envisage dans l’élaboration de son futur PLU, la création d’un circuit haute route ou d’altitude via les sentiers dits « de chamois ». Quelle serait la position du PNE ?

Monsieur GALTIER répond que ce circuit va dans le sens de la promotion du PNE et pourrait peut-être rejoindre le projet du PNE de Grand Tour des Ecrins. C’est une itinérance réfléchie à l’échelle du PNE qui consiste à proposer une offre touristique de plusieurs petites boucles locales liées aux GR50 et 54. Il faut trouver une cohérence entre tous ces projets en tenant compte des travaux.

Monsieur GALTIER évoque l’initiative de l’ensemble des parcs d’une marque représentant l’esprit des parcs naturels sur la vente de produits tels que : miel, hébergements, sorties natures, produits de la viande, etc. Actuellement un appel à projet auprès d’opérateurs privés souhaitant bénéficier de l’image du parc national est lancé.

Mme BENOIT annonce que le site internet d'offres de randonnée du Parc national des Écrins, Rando Ecrins est désormais décliné en application mobile. Elle permet de consulter l'ensemble des randonnées proposées sur un smartphone ou une tablette. Ces randonnées sont disponibles par commune ou par centre d’intérêt. Elles sont choisies en concertation avec les communes selon les points d’intérêts, pour famille ou pour randonneurs avertis, etc. C’est un outil pour le développement touristique.

Monsieur GALTIER précise que les sentiers choisis ne sont pas entretenus par le PNE, il doit y avoir un engagement communal pour l’entretien. Si celui-ci n’est pas tenu, le sentier est retiré du site.

Patrick HOLLEVILLE rappelle que cette action est déjà faite par la commune. C’est une porte d’accueil stratégique du PNE.

Monsieur GALTIER confirme que la commune de Saint Christophe en Oisans est très importante pour le PNE, notamment le point de vente de la Bérarde le plus gros diffuseur de leurs produits.

Eliane PUISSANT poursuit en disant que ces produits sont toujours vendus sur le territoire et que les demandes de la commune seront plus tournées vers une aide technique ou une aide financière.

Jean-Paul TURC souhaite que les habitants soient plus respectés. Aujourd’hui le PNE apporte plus de contraintes et qu’il faudrait que le PNE soit plus aux côtés des communes.

Patrick HOLLEVILLE soulève également la place des communes dites « communes cœur du PNE » au Conseil d’Administration et à la Commission Permanente. Il souhaiterait plus de reconnaissance de ces communes alors même que le nombre des communes hors de la zone cœur sont plus représentées.

Monsieur GALTIER énonce les chiffres actuels : 78 % des communes de l'aire optimale d'adhésion (soit 46 communes sur 59) ont adhéré à la charte. 26 communes sont présentes au Conseil d’Administration soit 13 titulaires et 13 suppléants + 2 membres de droit : la Chapelle en Valgaudemar et Saint Christophe en Oisans.

Sur les 13 titulaires : 11 sont en zone cœur et sur les 13 suppléants : 6 en zone cœur soit 17 communes cœur et 9 communes en aire d’adhésion.

En pratique la liste d’engagement est plus conséquente avec les « communes cœur du PNE ».

André RODERON précise tout de même que le PNE parle des avantages mais pas des contraintes qu’imposent le PNE sur les territoires communaux.Saint Christophe en Oisans - séance du mardi 16 juin 2015

Mme BENOIT explique que les communes cœur bénéficie plus de partenariat sur les études et sur les actions concrètes telles que : la restauration du petit bâti (études et travaux) ; la table d’orientation, les oratoires, etc. mais également la valorisation agricole avec une aide à l’abattoir de Bourg d’Oisans. Monsieur GALTIER rappelle que le PNE veut être en soutien des communes et non en conflit. L’esprit de la Charte est partenarial.

Mme BENOIT propose au Conseil de réfléchir sur les travaux pouvant être menés en partenariat avec le PNE.

Eric TURC-GAVET intervient et fait remarquer que cette liste avait déjà été écrite et envoyée.

Patrick HOLLEVILLE confirme et ajoute qu’à chaque réunion du Conseil d’Administration les demandes n’étaient pas prises en compte.

Eric TURC-GAVET rappelle que la volonté du PNE était de protéger certains secteurs. Jusqu’en 2000, certains sentiers ciblés étaient entretenus ce qui n’est plus le cas aujourd’hui : sentiers du lac des Rouies, de l’Aiguille de la Bérarde, par exemple.

Jean-Paul TURC réitère son mécontentement sur l’entretien des sentiers en zone cœur du PNE.

Patrick HOLLEVILLE propose au PNE d’embaucher l’équipe communale des sentiers à la place de vacataires. Au niveau du PDIPR, elle est reconnue comme étant très professionnelle.

André RODERON rapporte que certains sentiers de fonds de vallée sont plus délaissés depuis 30 ans par le PNE comme par exemple le sentier de l’Olan et demande si c’est une volonté du PNE. Monsieur GALTIER redit que la volonté du PNE n’est pas de fermer des sentiers mais le choix de l’entretien est maintenant d’ordre économique. Il faut peut-être envisager de travailler ensemble.

Nathalie TAIRRAZ propose d’organiser l’entretien des sentiers par secteur : une année = un secteur.

Mme BENOIT répond que sur le principe ce serait l’idéal mais dans une saison il y a plusieurs interventions d’urgence dues aux éboulements.

Eliane PUISSANT propose d’établir un inventaire des sentiers disparus et/ou à entretenir pour les retracer.

Monsieur GALTIER confirme que la liste de ces sentiers peut être intégrée dans la convention sur une période de trois ans.

Monsieur GALTIER et Mme BENOIT se mettent à la disposition des élus et remercient le Conseil avant de partir à 21h20.

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Jean-Paul TURC présente au Conseil la pétition des habitants du hameau des Etages (23) sur les problèmes de téléphonie mobile. Depuis la mise en place de la nouvelle antenne à la Bérarde, le hameau des Etages n’est plus correctement couvert. Suite à la rencontre avec des techniciens, il manquerait simplement une antenne à positionner sur le pylône.

Il rappelle également que la cabine publiphonique a été déposée en 2014. Par conséquent, le hameau se retrouve sans couverture correcte.

Eliane PUISSANT lit la pétition aux Membres présents du Conseil.

Patrick HOLLEVILLE rappelle que la commune n’a pas son mot à dire et que plusieurs courriers ont déjà été envoyés mais la réponse est toujours négative pour le maintien d’une cabine et pour la réalisation de nouveaux travaux sur la vallée. Il précise toutefois que ce courrier appuiera le nouveau courrier que le Maire compte adresser à nouveau à l’opérateur. Copie sera également adressée à Mme Annie DAVID, sénatrice chargée de la communication. Une diffusion large sera également faite auprès des institutions. Il souhaite préciser que le Conseil soutient la demande des habitants du hameau des Etages.Saint Christophe en Oisans - séance du mardi 16 juin 2015

n°2015-046

Objet : Lancement Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

La loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'évènements exceptionnels.

L’ article 13 de la loi rend obligatoire pour toutes les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé depuis deux ans ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention, l'élaboration d'un plan communal de sauvegarde. Il résulte de l’article L.562-6 du code de l’environnement que les périmètres de risques institués en application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme valent plans de prévention des risques naturels prévisibles.

La commune est dans le périmètre de risques institués en application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme. Elle est concernée par les risques suivants :

- Avalanches ;

- Chutes de pierres et de blocs;

- Crue des torrents et ruisseaux torrentiels ;

- Glissement de terrain, solifluxion et coulée boueuse

Le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 précise dans son article 1 que le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du Maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du lancement de l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 2 pouvoirs

- PREND ACTE du lancement du Plan Communal de Sauvegarde de Saint Christophe en Oisans - AUTORISE le Maire à prendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation du Plan Communal de Sauvegarde de Saint Christophe en Oisans.

Le Maire explique que la commune, étant soumise à la carte des risques R111-3, est dans l’obligation de se doter d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Un responsable et un suppléant seront nommés dans chaque hameau. Ils devront y séjourner fréquemment.

Il demande aux conseillers qui souhaitent participer à son élaboration en complément du Maire, du 1er adjoint et du responsable technique : Eric TURC-GAVET se propose.

Le Maire rend compte au Conseil de plusieurs points :

- Un document unique sera élaboré en collaboration avec la Communauté de communes de l’Oisans pour lister tous les risques encourus par les agents.

- La ligne de trésorerie a été utilisée. Beaucoup de dépenses ont été effectuées et les recettes du domaine skiable et de la centrale hydroélectrique doivent rentrées seulement en fin de mois.

n°2015-047

Objet : Validation de l’agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP)

Le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 4 juillet 2014 l’informant que la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, exige la mise en accessibilité des établissements recevant du public au 1er janvier 2015. Au-delà de ce délai, la création d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) est obligatoire et doit être déposé avant le 27 septembre 2015 près de la Préfecture pour validation.

Cette validation permettra ainsi d’entériner l’échéancier pour la mise en accessibilité.Saint Christophe en Oisans - séance du mardi 16 juin 2015

L’agenda d’accessibilité programmée comporte un état des lieux du patrimoine bâti sur lequel il porte et présente les travaux ou autres actions nécessaires pour le mettre en conformité.

Dans cette programmation les travaux et autres actions que la commune s’engage à mettre en œuvre sur trois années sont précisés ainsi que la programmation pluriannuelle des investissements correspondants et la répartition du financement. Il comporte également la liste des dérogations aux règles d’accessibilité prévues à l’article L.111-7-3 susceptibles d’être demandée.

Le Maire présente les projets d’Ad’AP portant sur les bâtiments : Mairie-Musée, bibliothèque, Auberge de la Meije, Maison de la Montagne, gite du Plan du Lac et salle polyvalente.

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 2 pouvoirs

- VALIDE les projets d’agendas d’accessibilité programmés tels que présentés par le Maire - AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier.

Le Maire présente les agendas d’accessibilité programmée et informe qu’une demande de dérogation a été demandée sur le gite du Plan du Lac pour la circulation intérieure entre la salle de restauration et les sanitaires/douches.

n°2015-048

Objet : Travaux de reprise des réseaux d’eau potable et d’eau pluviale au hameau des Prés Le Maire rappelle au Conseil municipal que le SACO va engager les travaux d’enfouissement des réseaux d’eaux usées au hameau des Prés et qu’il conviendrait d’engager en coordination les travaux de reprise des canalisations d’eau potable et d’eau pluviale.

Dans le cadre de la convention de co-maitrise d’ouvrage avec le SACO pour la réalisation d’études et de travaux sur les réseaux eau pluviale et eau potable, le SACO présente un rapport avant-projet dont l’estimation des travaux relatifs au réseau d’eau potable s’élève à 30 000€ HT.

Le Maire présente le plan de financement de cette opération :

Coût des travaux HT 30 000 €

Ministère de l’Intérieur 9 000€

Agence de l’Eau 6 000€

Commune 15 000€

30 000€ 30 000€

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 2 pouvoirs

- DECIDE d’engager les travaux de remplacement des canalisations d’eau potable au hameau des Prés. - VALIDE le plan de financement tel que décrit ci-dessus.

- CHARGE le Maire de solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau

Le Maire précise que les canalisations au hameau de Leyrette ont été reprises lors de la réalisation des lotissements. Par contre celles du hameau des Prés sont très anciennes.

Ces travaux seront réalisés en coordination avec l’enfouissement des eaux usées prévus par le SACO et que selon les finances, les eaux pluviales seront captées pour éviter leur rejet dans la station d’épuration.Saint Christophe en Oisans - séance du mardi 16 juin 2015

n°2015-049

Objet : Décision communale sur la désaffiliation de La Métro au CDG38

Le CDG38 est un établissement public administratif, dirigé par des élus des collectivités, au service de tous les employeurs territoriaux de l’Isère. Fondé sur un principe coopératif de solidarité et de mutualisation des moyens, il promeut une application uniforme du statut de la fonction publique territoriale, pour plus de 15 000 agents exerçant auprès de plus de 770 employeurs isérois et anime le dialogue social à l’échelle départementale.

Le CDG38 accompagne les élus, au quotidien, dans leurs responsabilités d’employeur dans les domaines suivants :

- conseil statutaire (sur l’application du statut de la fonction publique territoriale),

- organisation des trois CAP départementales, compétentes pour émettre des avis sur la carrière, les avancements, la promotion interne …

- secrétariat du comité technique départemental,

- secrétariat du conseil de discipline,

- conseil en gestion des ressources humaines (organisation, temps de travail, recrutement, rémunération…),

- emploi (publication des offres, reclassement, mobilité, missions temporaires...),

- santé et sécurité au travail (équipes pluridisciplinaires comprenant médecins, infirmières, assistants, préventeurs, psychologues du travail et assistantes sociales),

- secrétariat des instances médicales (comité médical et commission de réforme),

- assurance statutaire du risque employeur,

- accompagnement social de l'emploi (protection sociale complémentaire avec la garantie de maintien de salaire et la complémentaire santé),

- ...

Les collectivités de moins de 350 agents sont affiliées obligatoirement au CDG38 ; les autres collectivités peuvent bénéficier de ces prestations si elles le souhaitent, dans le cadre d’une affiliation dite « volontaire ».

Par courrier du Président du CDG 38, le conseil est informé de la demande de désaffiliation de la Métropole, à effet du 1er Janvier 2016.

En effet, les effectifs de l’établissement Grenoble Alpes Métropole ont progressivement augmenté ces dernières années, et représentent actuellement plus de 1 000 agents, avec les transferts de compétence et donc d’agents liés à sa transformation en Métropole, le 1er Janvier 2015.

La volonté de désaffiliation de la Métropole s’inscrit dans un contexte d’évolution de cette intercommunalité, en application de la Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

La Métropole souhaite désormais se doter d’outils et de moyens pour mettre en place une politique de ressources humaines ambitieuse, pleine et cohérente, qui intègre toutes les dimensions liées à la vie professionnelle des agents : santé au travail, avancement, mobilités, prévention et discipline.

Pour le CDG38, cette désaffiliation appelle une mise en adéquation de ses ressources et de ses modalités d’intervention, principalement dans les domaines suivants : conseil statutaire et CAP d’une part, santé et sécurité au travail d’autre part.

La loi du 26 janvier 1984 précise dans son article 15 qu’il peut être fait opposition à cette demande, dans un délai de deux mois, par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.

Le Conseil municipal,

Vu la loi 84-53 du 26 Janvier 1984 et notamment son article 15,

Vu le décret 85-643 du 26 Juin 1985 et notamment son article 31,

Vu le courrier du 26 Mai 2015 du président du CDG38 sollicitant l’avis du conseil sur la désaffiliation de GRENOBLE ALPES METROPOLE au 1er Janvier 2016.

Après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 2 pouvoirs

DECIDE de désapprouver cette demande de désaffiliation.Saint Christophe en Oisans - séance du mardi 16 juin 2015

Le Maire a interrogé le cdg38 sur les conséquences de cette désaffiliation. Celles-ci sont de deux ordres : - sur le plan pratique : le départ d’une collectivité importante aboutira à accentuer les disparités de situations entre les agents de la Métropole et ceux des autres collectivités (avancement et discipline, etc.) et ne favorisera pas en outre la mobilité d’une collectivité à l’autre.

- sur le plan financier cette désaffiliation induit une perte de recette annuelle de 258 K€ significative. En 2015, le taux de cotisation n’a pas augmenté (1%). En revanche et inévitablement cette désaffiliation aura des conséquences sur la tarification des services proposés aux collectivités, voire sur la mise en place de nouvelles offres à leur profit.

n°2015-050

Objet : Motion de soutien à l’action de l’AMF sur la baisse massive des dotations de l’Etat

Le Maire fait lecture au Conseil municipal de la motion de soutien de l’Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat et la demande aux communes et intercommunalités de soutenir leur action.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 2 pouvoirs

- ADOPTE la motion de soutien à l’action de l’AMF telle qu’annexée à la présente délibération

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Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.

En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Saint Christophe en Oisans (Isère) rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;Saint Christophe en Oisans - séance du mardi 16 juin 2015

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance

économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Saint Christophe en Oisans (Isère) estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Saint Christophe en Oisans (Isère) soutient la demande de l’AMF que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.

En complément, il est demandé :

- l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais,

élargissement de l’assiette, simplification des procédures)

- la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos impôts

locaux (frais de gestion et de recouvrement),

- l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des

politiques publiques et contraignent les budgets locaux

- la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement

l’investissement du bloc communal.

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Christian TURC vient d’être informé de l’incident avec le patou de l’éleveur du Puy et demande quelles mesures ont été prises.

Le Maire informe que l’éleveur, de lui-même, a retiré le patou de l’alpage.

Jean-Paul TURC précise toutefois que les éleveurs sont dans l’obligation d’avoir des patous car ce sont les seuls chiens subventionnés par l’Etat.

Nathalie TAIRRAZ informe que l’Office de tourisme est souvent contacté par les randonneurs pour connaitre les secteurs couverts par le patou afin de les éviter.

INFORMATIONS

- Limites des communes : décision du Conseil d’Etat

Le Maire explique que le Conseil d’Etat ne statuera pas sur le dossier n’étant pas de son ressort.. Nathalie TAIRRAZ demande s’il reste un recours possible

Le Maire répond que la position des limites communales modifiant les limites départementales, la commune pourrait s’associer à la commune de la Grave pour demander au Ministre de l’Intérieur d’intervenir puisque, dans le cas où les limites interdépartementales sont concernées, seul le Ministre de l’Intérieur décide.

- Taxe foncière bâti du domaine skiable communal : audience du 2 juin 2015

Le Maire informe que le jugement est passé en audience le 2 juin 2015 et que le rapporteur a reproché à la commune de ne pas avoir lancé la négociation prévu par l’article 27 de la convention de concession. La commune peut retourner cette remarque à la société Deux Alpes Loisirs qui pouvait également utiliser cet article.Saint Christophe en Oisans - séance du mardi 16 juin 2015

Le Maire demande aux Conseillers présents qui souhaitent participer à la conciliation avec la société DAL. Messieurs André RODERON et Christian TURC acceptent.

Christian TURC demande si la convention peut être dénoncée.

Patrick HOLLEVILLE dit que dans la convention deux possibilités sont inscrites :

- soit sans raison particulière avec un préavis de 1an et en fin de contrat la commune devra dédommager financièrement la société et payer les équipements de moins de 10 ans. - soit par rupture économique : préavis de 5 mois pour renégocier ou modifier la convention La société DAL souhaite négocier une seule convention pour les trois communes et ce, le plus vite possible car la visite de sécurité périodique du DMC doit se faire dans deux ans et celui-ci est obsolète.

Eliane PUISSANT et Christian TURC s’interrogent dans le cas où la société DAL reste sur sa position ?

André RODERON explique qu’à Serre Chevalier, la société concessionnaire paye directement à la collectivité tel qu’inscrit dans leur convention.

Patrick HOLLEVILLE rappelle que la commune n’ayant pas de revenus immobiliers, la négociation pour une convention à trois communes va être compliquée.

- Fusion des communes

Patrick HOLLEVILLE informe que la Communauté de communes de l’Oisans a lancé une étude sur l’impact financier de la fusion entre les 3 communes

Eliane PUISSANT soulève l’obligation d’harmoniser les taux fiscaux avant toute fusion et que celle-ci augmentera de plus de 50% entre 2015 et 2020 soit le double actuel de la taxe foncière et de la taxe d’habitation pour les habitants de St Christophe en Oisans.

Patrick HOLLEVILLE répond qu’en contrepartie la dotation communale sera plus importante. De plus l’augmentation des taxes serait différente entre les résidences principales et les secondaires, selon les locaux non occupés ou les hébergements à la location, etc.

- Règlement du cimetière et tarification

Le Maire demande qui souhaiterait travailler sur ce dossier.

Il informe les conseillers de l’avancée des travaux : le mur se termine, la mise en place des caveaux est finie. Cet automne, il restera l’aménagement paysager et espère une inauguration pour la Toussaint. Le chantier a pris trois semaines de retard, délai obligé pour briser un énorme rocher, le minage ne pouvant pas être fait près des fondations de l’église.

La partie haute de l’ancien cimetière est terminée. Il reste la mise en place de l’ossuaire.

Départ de Jean-Paul TURC à 22h45.

- Questions diverses

Patrick HOLLEVILLE fait lecture du courrier de l’éleveur Emilien BONNET sur le chemin de Puy Jaté vers la Selle, sur le passage de la passerelle du Vallon de la Selle et sur le calendrier d’alpage pour cette saison.

Il lit également le courrier de M. Mme CUMAN, résidents à la Bernardière, sollicitant une place « handicapé » sur le parking de Bernardière et, pour embellir l’entrée du hameau, la mise en place d’un bac à fleurs.

Il précise qu’une signalisation « handicapé » a été commandée.

Christian TURC prévient le Conseil que l’ouverture de la porte coulissante de l’abri à carton se bloque dès qu’il y a trop de cartons.

Patrick HOLLEVILLE répond que la communauté de communes est avertie et également sur le conteneurSaint Christophe en Oisans - séance du mardi 16 juin 2015

semi enterré (CSE) des bouteilles toujours ouvert à l’intersection des routes des Granges et de Bernardière.

Eric TURC-GAVET informe que l’herbe n’est pas coupée autour des CSE et que des pierres sont tombées sur la route du Clôt.

Le Maire précise que le servie technique a été mobilisé sur les travaux de mise en sécurité du camping, une visite des services préfectoraux étant prévue la semaine prochaine.

Il informe également sur :

- la nouvelle passerelle de Lanchâtra est posée

- sur les travaux de la Bérarde : la calade sera terminée semaine prochaine. Les travaux du SEDI seront terminés cette semaine.

Les travaux seront interrompus pendant la période estivale et reprendront en septembre. Les travaux prévus cet automne :

- Les travaux d’enfouissement de la ligne haute tension seront peut-être réalisés par le SEDI - la reprise des enrobés

- la réalisation du transformateur avec les WC publics

- les routes du parking et du camping seront bouchés avec du concassé 0.25 pour l’été et repris au goudron cet automne.

- la remise en état de la Prairie (le Gravier)

Pour 2016 : la réalisation du poste de refoulement sous la Bérarde et pour 2016-2017, la station d’épuration.

Christian TURC ajoute que les travaux du Pont du Diable attribués à la société TAO sont programmés cet automne.

Nathalie TAIRRAZ a participé à deux commissions communautaires :

- le PDESI peut subventionner des travaux tels que : via cordata, nettoyage des blocs et les sentiers haute route.

- Une commission filière bois va être créée à la Communauté de Communes.

- Problème de logements saisonniers en hiver. Le projet de rénovation des gites pourraient y palier pour une partie.

- La communauté de communes souhaite mutualiser les moyens humains entre entreprises en créant un groupement d’employeurs.

- La médiathèque pourrait concentrer le fonds des livres de toutes les bibliothèques. Ainsi l’emploi actuellement à mi-temps passerait à plein temps.

- La Maison des Jeunes de l’Oisans souhaiterait centraliser toutes les animations culturelles qui sont programmées actuellement sur le territoire de l’Oisans afin d’éviter les animations culturelles identiques.

Patrick HOLLEVILLE informe des prochaines réunions :

- Réunion sur la mutualisation à Saint Christophe en Oisans le 30 juin.

- Conseil syndical du SACO le 9 juillet à la Bérarde.

Eliane PUISSANT demande que soit passée une annonce dans le Dauphiné Libéré pour les Rencontres Villageoises.

La prochaine réunion du Conseil municipal est fixée le vendredi 17 juillet 2015 à 20h.

La séance est levée à 23h31.Saint Christophe en Oisans - séance du mardi 16 juin 2015

FEUILLET DE CLOTURE

SEANCE DU MARDI 16 JUIN 2015

2015-046 Lancement Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

2015-047 Validation de l’agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP)

2015-048 Travaux de reprise des réseaux d’eau potable et d’eau pluviale au hameau des Prés

2015-049 Décision communale sur la désaffiliation de La Métro au CDG38

2015-050 Motion de soutien à l’action de l’AMF sur la baisse massive des dotations de l’Etat

Fait et délibéré le 16 juin 2015 et ont signé les membres présents,Saint Christophe en Oisans - séance du mardi 16 juin 2015

Membres présents Fonction Signatures

Patrick HOLLEVILLE Maire

André RODERON 1er Adjoint

Jean-Paul TURC 2ème Adjoint

Eliane PUISSANT 3ème Adjoint

Nathalie TAIRRAZ Conseillère municipale

Pascal LETERTRE Conseiller municipal

Pouvoir à Jean-Paul TURC

Yves TURC-GAVET Conseiller municipal

Éric TURC-GAVET Conseiller municipal

Christian TURC Conseiller municipal

Serge TOPRIDES Conseiller municipal ABSENT

Michel NODIN Conseiller municipal

Pouvoir à Patrick HOLLEVILLE