Compte-Rendu - CR CM 2015 01 09

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Compte-Rendu - cr cm 2015 09 01

Compte-Rendu - CR CM 2015 01 09 Document publié le Vendredi 9 janvier 2015 par la commune de Saint-Christophe-en-Oisans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 01 09)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Culture et patrimoine, Saint Christophe en Oisans - séance du vendredi 9 janvier 2015

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 9 JANVIER 2015

******************

L’an deux mille quinze, le vendredi 9 janvier à 20h,

Le Conseil Municipal de Saint Christophe en Oisans, dûment convoqué le 31 décembre 2015, s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. Patrick HOLLEVILLE, Maire de Saint Christophe en Oisans

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 11

Présents : Patrick HOLLEVILLE, André RODERON, Jean-Paul TURC, Eliane PUISSANT, Nathalie TAIRRAZ, Yves TURC-GAVET, Éric TURC-GAVET, Christian TURC, Pascal LETERTRE, Michel NODIN

Excusés : Pascal LETERTRE

Pouvoirs : de Pascal LETERTRE à Jean-Paul TURC

Absents : Serge TOPRIDES

Secrétaire de séance : Nathalie TAIRRAZ

******************

ORDRE DU JOUR : * soumis à délibération

Nomination du secrétaire de séance

Approbation du Conseil municipal en date du 14 novembre 2014

* - Admission en non-valeur, au Budget Principal, des impayés Secours sur Pistes

* - Budget Principal Décision Modificative n°2 (FPIC)

* - Avenant n° 13 sur tarifs des secours sur pistes

* - Passerelle de Lanchâtra : sollicitation des subventions auprès de l’Etat, auprès de l’Agence de l’Eau et approbation du plan de financement

* - Exposition Musée : recherche muséographe et sollicitation des subventions

* - Retrait de la commune de la Morte du SACO

* - Adhésion au groupement de fourniture d’électricité du Syndicat Electricité du Département de l’Isère (SEDI) :

- Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations du Conseil municipal au Maire (délibération du 29 mars 2014)

- Informations

- Elaboration du PLU : validation du PADD et des OAP

- Deux Alpes Loisirs : Taxe foncière bâti du domaine skiable, information sur l’avancement des discussions - Changement du logiciel Compta, paie et facturation

- Commissions communautaires à la Communauté de Communes de l’Oisans

- Point d’information sur le SCOT Oisans

- Questions diverses

******************

Nomination du secrétaire de séance : Mme Nathalie TAIRRAZ

Le Maire reprend les questions abordées lors des séances précédentes :

- Association du Groupe de Secours Catastrophe Français : le Marie a demandé au du Service Départemental d’Incendie et de Sécurité (SDIS). Le Capitaine ne connait pas cet organisme.Saint Christophe en Oisans - séance du vendredi 9 janvier 2015

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- Refuge du Carrelet : le propriétaire a avisé l’Office de Tourisme et le Maire qu’il retirait le refuge du guide des hébergeurs et fermait le refuge pour la saison.

- Accessibilité des bâtiments communaux : Le Maire signale aux Conseillers que les travaux devront être terminés dans les trois années à venir et que le groupe de travail a priorisé les bâtiments : Mairie-musée, bibliothèque et Maison de la Montagne. Les travaux sont estimés à 40 000€.

- Eclairage public : Pour des raisons économiques et environnementales, certains éclairages (parkings et lieux non habités) ont été éteints. Dans tous les hameaux, y compris à la Bérarde et aux Etages, l’éclairage a été maintenu sur les places et les axes principaux.

- Réhabilitation des gites communaux : Suite à la réunion du CAUE le 9 décembre 2014, le Maire a sollicité la plateforme d’ingénierie pour une assistance sur la préparation technique de ce dossier. Le CAUE, pour avoir une réflexion d’ensemble sur le territoire, propose de rédiger un rapport permettant d’établir une étude économique et touristique la plus précise possible. La réhabilitation des gites restant le dossier prioritaire de cette réflexion.

- Christian TURC a questionné le Maire sur l’ouverture de la route de la Bérarde : Le Maire répond que le Conseil Général de l’Isère souhaite conserver la route fermée pour des raisons d’entretien mais laisse la possibilité à la commune de la déneiger (sans salage) si elle le souhaite pour faciliter la mise en service au printemps. La responsabilité de la route est du Conseil Général.

Approbation du Conseil Municipal du 14 novembre 2014 : à l’unanimité des membres présents

******************

n°2015-001

Objet : Passerelle de Lanchâtra : sollicitation des subventions auprès de l’Agence de l’Eau et de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipements en Territoire Rural (DETR)

Le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 29 août 2014 l’autorisant à engager les travaux pour sécuriser la passerelle piétonne de Lanchâtra et à solliciter des aides financières auprès de plusieurs partenaires. Le dossier comprenait alors la totalité des travaux pour un montant de 75 000€ HT.

Le service RTM, après études sur le terrain, a estimé à 62 000 € HT les travaux de réalisation des culées permettant de recevoir une passerelle en prolongement de la passerelle existante sur le torrent du Vénéon.

Le Maire informe qu’il va déposer deux dossiers de demande de subvention auprès de : - l’Agence de l’Eau au titre de la « restauration, préservation des milieux aquatiques » - l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) sur l’axe n°1 : Travaux exceptionnels relatifs aux ouvrages d’art consacrés à la sauvegarde ou à la reconstruction de l’ouvrage ».

Il propose à l’Assemblée un plan de financement réparti comme suit :

Coût estimatif des travaux 62 000 € HT

Subventions sollicitées

Etat au titre de la DETR 12 400 €

Conseil Général de l’Isère 10 000 €

Agence de l’Eau 18 600 €

Auto financement communal 21 000 €

62 000 € HT 62 000 € HT

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 7 voix pour

REAFFIRME sa volonté d’engager les travaux de réfection de la passerelle piétonne de Lanchâtra en créant des culées devant recevoir une passerelle en prolongement de la passerelle existante sur le torrent du Vénéon au lieu-dit le Plan du Lac.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel défini ci-dessus pour un montant de 62 000€ HT.

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès de l’État au titre de la DETR sur l’axe n°1, du Conseil Général de l’Isère et auprès de l’Agence de l’Eau.Saint Christophe en Oisans - séance du vendredi 9 janvier 2015

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n°2015-002

Objet : Avenant n°13 sur tarifs des secours sur pistes du domaine skiable de la commune pour la saison 2014/2015

Le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n°13 au contrat relatif à la distribution des secours sur le domaine skiable alpin (pistes et hors-pistes) signé le 9 février 2000, révisant les tarifs de prestations à appliquer à partir du 30 novembre 2013 jusqu’à la fin de la période d’exploitation de la Toussaint 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix pour

- AGREE les tarifs conformément à l’avenant n°13 révisant l’article 8 du contrat relatif à la distribution des secours sur pistes et hors-pistes tel qu’annexé à la présente délibération.

- CHARGE le Maire de signer l’avenant n° 13.

Le Maire précise que le Conseil municipal ne peut plus modifier ces tarifs qui ont déjà été approuvés par les deux autres communes de Mont-de-Lans et de Venosc.

André RODERON informe que ces tarifs sont équivalents à ceux de l’Alpe d’Huez.Saint Christophe en Oisans - séance du vendredi 9 janvier 2015

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Arrivée de Mme Eliane PUISSANT et de M. Jean-Paul TURC

n°2015-003

Objet : Admission en non-valeur au Budget Principal.

Le Maire explique aux Conseillers Municipaux qu’un nombre important de titres sont irrécouvrables. Il s’agit essentiellement de frais de secours sur pistes pour lesquels les débiteurs résident à l’étranger, le Comptable du Trésor Public ayant épuisé tous les moyens de recouvrement à sa disposition.

Ces titres portent sur plusieurs exercices, à savoir :

Exercice 2007 : 3 637,00 €

Exercice 2008/2009-2009/2010 : 7 882,00 €

Exercice 2011 : 3 374,00 €

Exercice 2012 : 7 304,00 €

Soit un total de titres irrécouvrables s’élevant à 22 197,00 € qu’il convient d’admettre en non-valeur.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 1 pouvoir

- DECIDE d’admettre en non-valeur les titres non recouvrés en 2007,2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 pour une somme

de 22 197,00 €.

- DIT que les crédits seront prévus à l’article 6541 Créances admises en non-valeur, sur les exercices à venir, en fonction des contraintes budgétaires.

Le Maire a proposé à Deux Alpes Loisirs d’augmenter les tarifs clients pour récupérer les secours impayés. Il précise que le passage de ces impayés en non-valeur n’empêche pas leur règlement par les débiteurs. Il informe que la dette des secours entre 2007 et 2014 s’élève à environ 30 000€.

Nathalie TAIRRAZ dit que la SATA à l’Alpe d’Huez fait des recherches auprès des blessés pour lister leurs assurances (assurance voiture, maison, etc.) qui pourraient prendre en charge les secours sur pistes. Cette démarche évite une grande partie des impayés et Nathalie TAIRRAZ suggère d’en informer Deux Alpes Loisirs.

n°2015-004

Objet : Budget Principal DM 2 (FPIC)

Le Maire explique que, conformément aux orientations fixées par le Parlement en 2011, l’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal, en redistribuant une fraction des ressources fiscales entre collectivités : le fonds de péréquation des ressources fiscales intercommunales et communales (FPIC).

Le FPIC est alimenté par prélèvement sur les ressources des collectivités aux potentiels financiers les plus élevés. Les sommes sont reversées aux EPCI et aux communes moins favorisées, classées selon un indice tenant compte de leurs ressources, du revenu moyen de leurs habitants et de leur effort fiscal.

En 2014 la commune a reçu un nouveau prélèvement de 86 € au titre du Base Minimale de la Cotisation Foncière des Entreprises (BMCFE). Cette somme correspond à 50% de l’exonération de CFE au titre de l’année 2013 dont bénéficiait les autoentrepreneurs jusqu’en 2014 et que l’Etat prenait à sa charge.

La Loi de Finance 2014 a abrogé cette mesure à compter de 2014 et modifié la répartition de prise en charge au titre de l’année 2013.

Pour notre commune le montant retenu pour 2014 au titre du FPIC est de 16 634 €, il était de 10 722 € en 2013. Le montant pour le BMCFE est de 86 €. Les crédits budgétaires, sur le Budget Principal 2014, étant insuffisants au chapitre 014 – Atténuations des produits.Saint Christophe en Oisans - séance du vendredi 9 janvier 2015

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Le Conseil Municipal, après avoir entendu Le Maire, et en avoir délibéré par 10 voix pour dont 1 pouvoir

- DECIDE de procéder, sur le Budget Principal 2014, à la Décision Modificative n° 2 suivante :

022 Dépenses imprévues - 5 979,27 €

Chapitre 014 Article 73925 + 5 893,27 €

Chapitre 014 Article 7391178 + 86,00 €

Le Maire annonce que le FPIC est également payé par la Communauté de Communes de l’Oisans et par conséquent, la commune paye deux fois. De plus, il indique que pour l’année 2015, le FPIC allait fortement augmenter.

n°2015-005

Objet : Exposition du Musée 2016 : engagement et sollicitation des subventions Pour renforcer l’attractivité du musée communal « Mémoires d’Alpinismes », le Maire propose au Conseil Municipal la mise en place pour 2016 d’une nouvelle exposition et de renouveler les équipements promotionnels du musée.

Une première étude a permis d’évaluer un coût d’investissement estimatif de 65 000€ HT décomposé comme suit :

- Coût des prestations scénographique et muséographique : 50 000€

- Coût de la promotion 15 000€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 1 pouvoir

- DECIDE d’engager le projet de la nouvelle exposition du musée communal pour un montant à hauteur de 65 000 €.

- CHARGE le Maire de solliciter l’aide financière du Conseil Régional, du Conseil Départemental de l’Isère, de la Communauté de Communes de l’Oisans.

Le Maire informe que Michel NODIN et la responsable du Musée ont proposé une nouvelle exposition sur le thème de l’Eau dans le temps qui pourra évoluer dans plusieurs versions.

Il est proposé l’édition d’un guide réunissant les anciennes expositions et l’exposition à venir pour en conserver une trace.

n°2015-006

Objet : Transfert de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques.

Le Maire expose au Conseil Municipal que disposer pour tous les habitants d’un accès au réseau numérique très haut débit est nécessaire pour permettre le développement du territoire, le rendre attractif pour les entreprises quelle que soit leur taille, et faciliter l’accès pour les habitants aux différents services offerts par internet. Depuis 2008 le Département de l’Isère intervient dans ce domaine et en 2011 le Conseil Général a décidé la mise en œuvre d’un Réseau d’Initiative Publique (RIP) pour la couverture à très haut débit de l’Isère. Le 30 septembre 2014 la Communauté de Communes de l’Oisans a délibéré la signature d’un pré-accord avec le Département et s’est donc engagée à l’aider dans le projet de mise en place de la fibre optique en Isère. Pour cela la Communauté de Communes de l’Oisans doit posséder la compétence “Réseaux et Services Locaux de Communications Electroniques.”

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1425-1 et L. 5211-17 ; Vu l’arrêté du Préfet de l’Isère n°2009-10701 du 24 décembre 2009 portant approbation des statuts de la Communauté de Communes ;

Vu l’arrêté du Préfet de l’Isère n°2012041-0079 du 10 Février 2012 portant modification des statuts de la Communauté de Communes ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes de l’Oisans ;Saint Christophe en Oisans - séance du vendredi 9 janvier 2015

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Considérant que le transfert d’une compétence à la communauté de communes suppose, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, une délibération du conseil communautaire, la consultation de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres et un arrêté préfectoral constatant le transfert de ladite compétence ;

Considérant que, pour que le transfert de compétences soit acté par le Préfet, la délibération du conseil communautaire proposant la modification doit être approuvé par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant en outre comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 1 pouvoir

APPROUVE le transfert à la Communauté de Communes de l’Oisans de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques, telle qu’elle est prévue à l’article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales ;

APPROUVE la modification de l’article 3.3 « autres compétences » des statuts de la Communauté de communes de l’Oisans en y ajoutant le point suivant :

- « Réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales ».

DEMANDE au Préfet de l’Isère de bien vouloir prononcer, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, le transfert de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques à la Communauté de communes ;

AUTORISE Monsieur Le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

Copie de cette délibération sera transmise au Préfet de l’Isère et au Président de la Communauté de commune de l’Oisans.

n°2015-007

Objet : Retrait de la commune de la Morte du SACO

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Conseil Municipal de la Morte a délibéré le 6 octobre 2014 pour demander le retrait de la commune du SACO.

Conformément aux dispositions de l'article L.5211-18 du CGCT, le Comité syndical du SACO s’est ensuite prononcé favorablement pour ce retrait dans sa séance du 21 octobre 2014.

Conformément à l’article 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes adhérentes doivent délibérer dans un délai de 3 mois sur le retrait de la commune de la Morte du SACO.

Il convient désormais que la Commune de Saint Christophe en Oisans, membre du syndicat, se prononce quant à ce retrait, sachant que selon l’application des règles de majorité qualifiée pour les 20 communes du territoire (50% de population représentant de 2/3 des communes ou 2/3 de la population représentant 50% des communes), un arrêté préfectoral viendra ensuite valider ce retrait par une modification du périmètre du SACO. De plus, le Maire précise que le nouveau périmètre du SACO sera identique à celui de la communauté de communes de l’Oisans. En vertu de l’article L5214-21 alinéa 1 du CGCT, «la communauté de communes dont le périmètre est identique à celui d’un syndicat de communes ou d’un syndicat mixte est substitué de plein droit à ce syndicat de communes ou à ce syndicat mixte pour la totalité des compétences qu’ils exercent»

Il ressort du rapport parlementaire relatif au projet de loi de réforme des collectivités territoriales que l’article L5214- 21 du CGCT a été rédigé « afin de tenir compte, pour les CC, des identités de périmètre avec des syndicat de communes ou des syndicat mixtes fermés ».

La Communauté de Communes serait donc investie des compétences qu’exerçait le syndicat soit pour le compte de toutes les communes.Saint Christophe en Oisans - séance du vendredi 9 janvier 2015

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Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, par 1 voix contre, 7 abstentions dont 1 pouvoir et 2 voix pour

ACCEPTE la demande de retrait du SACO de la commune de la Morte, entraînant de fait la modification du périmètre du syndicat.

INFORMATIONS

- Elaboration du PLU :

Les documents datés du mois d’août 2014 ne contiennent pas les modifications demandées par les Conseillers. Eliane PUISSANT demande si la société MG Concept peut venir avec les documents sur vidéoprojecteur pour effectuer les corrections directement.

Une réunion sera proposée à MG Concept selon leur disposition les jeudi 29 janvier, 5 février ou le 12 février 2015.

- Le Maire profite que les agendas soient ouverts pour proposer la date du vendredi 6 février à 20h pour la prochaine réunion (orientations budgétaires). Ainsi la commission de travaux pourra se réunir le 21 janvier 2015 avant le prochain Conseil. Les Conseillers approuvent.

- Travaux à la Bérarde :

Eliane PUISSANT demande si le projet des WC publics avant le pont à la Bérarde est bien prévu dans les travaux de ce printemps 2015 ? Le Maire confirme et précise que la sortie assainissement est déjà en place.

Eliane PUISSANT demande également si le SEDI intervient bien ce printemps ?

Patrick HOLLEVILLE et André RODERON confirment.

- Deux Alpes Loisirs : Taxe foncière bâti du domaine skiable : information sur l’avancement des discussions : Le Maire rappelle les trois sources de revenus générées par le domaine skiable et leur montant pour l’année 2014 : - le retour sur les taxes foncières : 83 000 €

- Taxe loi Montagne : 81 000 €

- Redevance DAL : 338 000 €

Il explique que depuis 2010, le funiculaire est imposé augmentant de 150% le montant de l’imposition et qu’une nouvelle taxe intercommunale est également apparue à hauteur de 10.95%. En échange de cette taxe, la taxe des ordures ménagères a été supprimée. Ainsi l’impôt de 63 000€ en 2008 est passé à 249 000 € en 2014. Il a également demandé au Président de la communauté de communes de l’Oisans l’exonération de cette taxe communautaire sur les bâtiments.

Il rappelle également que le retour sur les taxes foncières de 83 000€ a été perçu et dépensé par la commune.

Patrick HOLLEVILLE énonce le choix entre : attendre les décisions des tribunaux ou de commencer à négocier avec Deux Alpes Loisirs (DAL) :

Il informe que la Cour d’appel a rejeté la requête de la société des remontées mécaniques au profit de la commune de Corrençon. Même si la commune a des chances de gagner devant les tribunaux, elle ne peut pas attendre les décisions des différentes juridictions car le Receveur du Trésor Public réclame au plus tôt le paiement des impôts.

Il avertit les Conseillers que, quelles que soient les décisions des juridictions, DAL et la commune devront renégocier la convention de concession.

Eliane PUISSANT demande pourquoi la société DAL veut négocier dès à présent ?

Patrick HOLLEVILLE énonce plusieurs arguments :

- la municipalité de Mont-de-Lans a changé

- DAL est consciente de ne pas gagner auprès des instances juridiques mais connait la situation de la commune vis-à-vis du Percepteur du Trésor Public.

- L’argument avancé par DAL est que dans la convention il est noté « taxes et impôts » et non les taxes foncières.

Nathalie TAIRRAZ répond que les taxes intègrent toutes les taxes.Saint Christophe en Oisans - séance du vendredi 9 janvier 2015

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La convention rentre dans les dix dernières années de sa validation et qu’à terme les installations construites dans cette période reviendront à la commune mais que les nouvelles constructions devront être également rachetées par la commune conformément à la convention de concession. Une grande partie des installations sont arrivées en fin de vie et devront être remplacées.

André RODERON confirme que le DMC (Jandry express) devient vétuste et passe en grande visite (V3) et que DAL devra entreprendre de gros travaux, notamment le remplacement complet de l’appareil (15M€).

Patrick HOLLEVILLE rappelle également que la situation de St Christophe en Oisans est différente de celles des communes de Mont-de-Lans et de Venosc : Pour Mont-de-Lans l’impôt des remontées correspond à 1/10ème de ses ressources et pour Venosc le montant est peu élevé.

- Compte rendu de la réunion sur le Scot par Eliane PUISSANT :

Eliane PUISSANT informe que la réunion a commencé par une synthèse du Scot présenté par le bureau d’études mandaté par la communauté de Communes de l’Oisans.

Ensuite, trois ateliers ont été mis en place pour discuter sur les projets des Communes membres. Pour la commune de Saint Christophe en Oisans, le projet de liaison par câble avec la station des 2 Alpes et la création de 2000 lits a été qualifié de projet « utopique » par certains.

Il est regrettable que ce soient des élus qui s’autorisent ce type de jugement sur les projets des « voisins », alors que ces mêmes élus sont capables de défendre farouchement leurs projets tout aussi discutables.

Mme PUISSANT pose la question aux Conseillers sur quelle stratégie ils veulent engager la commune : La commune doit-elle conserver ses projets initiaux présentés dans le cadre du SCOT (liaison par câble avec les 2 Alpes et création de 2 000 lits notamment) ou doit-elle conduire une réflexion sur une politique de développement à l’échelle de la vallée, comme déjà engagée dans le cadre de l’élaboration du PLU de la commune ?

Patrick HOLLEVILLE rappelle qu’une réunion avec la société Dianeige est prévue le vendredi 23 janvier à 9h30 en Mairie pour définir la stratégie communale : développement d’un jardin des neiges et aire de ski nordique avec création de lits sur le secteur de Leyrette.

Il est d’avis à ne pas insister sur le porteur mais à appuyer sur la liaison entre St Christophe en Oisans et Venosc (sécurisation de la route, navette régulière).

Michel NODIN intervient en précisant que ce projet est plus en cohérence avec les projets déjà envisagés sur la Bérarde tel que la piste de ski nordique.

Christian TURC parle également de développer plus de projets permettant d’ouvrir sur 9 mois de l’année avec des activités douces comme le VTT, la clientèle en station étant différente de la clientèle de la vallée du Haut-Vénéon.

Patrick HOLLEVILLE a rencontré le responsable du canyoning. Le torrent du Diable est connu dans ce milieu pour être stable grâce à la présence du barrage. Ce torrent pourrait être équipé. Par contre, les torrents de Lanchâtra et des Etages sont considérés comme étant très difficiles.

- Changement du logiciel de Compta, paie et facturation :

Les logiciels actuels sont sous maintenance de la société GFI. Celle-ci a envoyé un courrier le 6 décembre 2014 pour prévenir que le logiciel de facturation « Némofac » ne serait plus mis à jour cette année 2015. Le Maire retient que la commune est informée très tardivement et doit décider en peu de temps (à peine un mois en comptant la période des vacances de fin d’année). Il indique également que les trois quarts des communes de l’Oisans travaillent avec Magnus et que les retours de ces communes sur Magnus sont très satisfaisants. Le coût de Magnus est identique au logiciel de GFI.

Eliane PUISSANT demande si le logiciel est adapté au transfert vers la trésorerie.

Patrick HOLLEVILLE confirme.Saint Christophe en Oisans - séance du vendredi 9 janvier 2015

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- Réunions diverses et commissions communautaires :

- Le Maire informe qu’une messe sera célébrée pour le Centenaire de la disparition de Pierre GASPARD le 18 janvier 2015 et qu’un repas payant est organisé à la Cordée.

- Pour la Galette des Rois, plusieurs Conseillers s’étonnent de n’avoir pas reçu d’invitations. La question sera posée auprès de l’Office de Tourisme, organisateur de cette animation.

- Christian TURC résume la Commission communautaire : voiries d’intérêt communautaire /travaux/ SEPEP/PDIPR :

- Lors de cette commission, un bilan de l’année 2014 sur les routes d’intérêt communautaire et les actions à venir pour 2015 ont été présentées.

- Christian TURC précise que la demande de saint Christophe en Oisans concernant la passerelle de Lanchâtra a été prise en charge.

- Nathalie TAIRRAZ résume la commission communautaire : Economie/Agriculture/Tourisme : - un schéma opérationnel des transports collectifs de l’Oisans va être élaboré pour recenser l’offre en transport en commun et les interconnexions avec un point sur le transport inter et intra communes, sur les produits touristiques (excursion à la journée …). Ce schéma permettra également de proposer des scénarios de réorganisation des transports. Une visite est prévue en Haut-Chablais où une expérience réussie de transport à la demande a été mise en place : date à préciser.

- Suite à la réussite de l’expérience « Collège en Montagne », cette sortie sera reconduite en 2015 peut-être sur deux jours avec une nuit en refuge.

- Un nouveau programme de toilettes sèches sera mis en place. Nathalie TAIRRAZ a inscrit la commune.

Patrick HOLLEVILLE confirme que des toilettes sèches sur le parking du vallon du Diable et au lieu-dit le Banchet sont toujours inscrites dans les projets communaux.

- Yves TURC-GAVET et Nathalie TAIRRAZ résument la commission communautaire : Santé/Solidarité/Emploi/Education :

- Comme chaque année, les journées de dépistage sont prévues sur les stations de ski - Le rôle de la Mission Locale de l’Isère a été présenté en appuyant sur leur rôle de service public pour l’intégration des jeunes dans la vie professionnelle.

A ce sujet, la commune de Bourg d’Oisans souhaiterait que la redevance pour la Mission locale devienne communautaire et non plus municipale.

- Un bilan des actions menées en 2014 et les projets d’actions 2015 ont été exposés et notamment sur les partenariats avec l’école de musique, avec le relais des assistantes maternelles (RAM), avec les écoles, les crèches et l’ADMR ces dernières ayant subi de fortes baisses de fréquentation dues à la conjoncture actuelle. - Les centres de planification et d'éducation familiale (CPEF) sont ouverts à tous et gratuits au - de 21 ans.

- Yves TURC-GAVET poursuit sur la commission : Environnement/déchets :

- la fermeture de l’usine de déchets de Livet-et-Gavet est programmée car elle est surdimensionnée pour les tonnages de déchets traités.

- Des conteneurs à carton vont être mis en place dans les communes.

Patrick HOLLEVILLE précise que seul le carton est rentable économiquement.

- Patrick HOLLEVILLE présentera lors d’une séance ultérieure le projet de création de nouveaux sentiers.

N’ayant plus de questions diverses, la séance est levée à 23h10Saint Christophe en Oisans - séance du vendredi 9 janvier 2015

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FEUILLET DE CLOTURE

SEANCE DU VENDREDI 9 JANVIER 2015

2015-001

Passerelle de Lanchâtra : sollicitation des subventions auprès de l’Agence

de l’Eau et de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipements en Territoire Rural

(DETR)

2015-002 Avenant n°13 sur tarifs des secours sur pistes du domaine skiable de la commune pour la saison 2014/2015

2015-003 Admission en non-valeur au Budget Principal

2015-004 Budget Principal DM 2 (FPIC)

2015-005 Exposition du Musée 2016 : engagement et sollicitation des subventions

2015-006 Transfert de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques

2015-007 Retrait de la commune de la Morte du SACOSaint Christophe en Oisans - séance du vendredi 9 janvier 2015

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Fait et délibéré le 9 janvier 2015 et ont signé les membres présents,

Membres présents Fonction Signatures

Patrick HOLLEVILLE Maire

André RODERON 1er Adjoint

Jean-Paul TURC 2ème Adjoint

Eliane PUISSANT 3ème Adjoint

Nathalie TAIRRAZ Conseillère municipale

Pascal LETERTRE Conseiller municipal

Pourvoir à Jean-Paul TURC

Yves TURC-GAVET Conseiller municipal

Éric TURC-GAVET Conseiller municipal

Christian TURC Conseiller municipal

Serge TOPRIDES Conseiller municipal ABSENT

Michel NODIN Conseiller municipal