Compte-Rendu - CR CM 2015 02 06

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Compte-Rendu - CR CM 2015 02 06 Document publié le Vendredi 6 février 2015 par la commune de Saint-Christophe-en-Oisans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 02 06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Handicap et inclusivité, Saint Christophe en Oisans - séance du vendredi 6 février 2015

SEANCE DU VENDREDI 6 FEVRIER 2015

Le Conseil Municipal de Saint Christophe en Oisans, dûment convoqué le 27 janvier 2015, s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. Patrick HOLLEVILLE, Maire de Saint Christophe en Oisans

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 11

Présents : : Patrick HOLLEVILLE, André RODERON, Jean-Paul TURC, Eliane PUISSANT, Nathalie TAIRRAZ, Yves TURC-GAVET, Éric TURC-GAVET, Christian TURC, Michel NODIN

Excusés : Pascal LETERTRE

Pouvoirs : de Pascal LETERTRE à Jean-Paul TURC

Absents : Serge TOPRIDES

Secrétaire de séance : Nathalie TAIRRAZ

******************

ORDRE DU JOUR : * soumis à délibération

Nomination du secrétaire de séance

Approbation du Conseil municipal en date du 9 janvier 2015

* - Avance sur subvention de l’Office de Tourisme Ecrins-Haut Vénéon

* - Accessibilité des bâtiments communaux : dossier complémentaire auprès de l’Etat au titre de la DETR * - PIDA RD530 : autorisation de signer la convention pour le déclenchement des avalanches avec la société SATA et le Conseil

Général de l’Isère

* - PIDA RD530 : autorisation de signer la convention de transport du personnel et des explosifs avec les sociétés d’hélicoptères

* - Elaboration du PLU : validation du Projet d’Aménagement et du Développement (PADD) et des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

* - Gite du Plan du Lac : Avenant à la concession d’exploitation

- Schéma de mutualisation de l’Oisans

- Débat budgétaire

- Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations du Conseil municipal au Maire (délibération du 29 mars 2014)

- Questions diverses

******************

Nomination du secrétaire de séance : Nathalie TAIRRAZ

Le Maire demande l’autorisation au Conseil municipal d’ajouter deux délibérations : la passerelle de Lanchâtra et l’exposition 2016 du musée pour solliciter les subventions.

Le Conseil municipal accepte.

Le Maire informe que les documents modifiés pour l’élaboration du PLU ne sont pas arrivés en Mairie. De ce fait, la délibération inscrite à l’ordre du jour est reportée.

Approbation du Conseil municipal en date du 9 janvier 2015 : à l’unanimité des membres présentsSaint Christophe en Oisans - séance du vendredi 6 février 2015

Sur le projet du Scot, Eliane PUISSANT précise que le bureau d’études se concentre sur le nombre de lits, la station d’épuration Aquavallée ne pouvant pas accueillir plus de lits.

Plusieurs communes sont mécontentes de l’animation des réunions sur le Scot.

Le Maire informe que le SACO souhaite établir la future station d’épuration de la Bérarde à la place du parking d’accueil du camping municipal. Une réunion est prévue à ce sujet le 11 février 2015.

n°2015-008

Objet : OTHV Avance sur subvention 2015

Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier par lequel le Président de l’Office de Tourisme Ecrins Haut Vénéon sollicite une avance sur la subvention 2015 à hauteur de 34 000 €.

Cette avance doit permettre à l’Office de Tourisme d’engager ses actions pour la prochaine saison.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix dont 1 pouvoir

- DECIDE d’accorder à l’Office du Tourisme Ecrins Haut Vénéon une avance sur la subvention 2015 de 34 000 €.

- DIT que cette avance sera reprise au BP 2015.

Le Maire informe que cet acompte n’engage pas le montant de la subvention totale.

- Accessibilité des bâtiments communaux : dossier complémentaire auprès de l’Etat au titre de la DETR

Le Maire informe que les devis ne sont pas arrivés en Mairie. De ce fait, la délibération est reportée.

n°2015-009

Objet : PIDA RD530 : autorisation de signer la convention relative à la mise en œuvre du plan d’intervention pour le déclenchement des avalanches (PIDA) avec la société SATA et le Conseil Général de l’Isère

Par arrêté en date du 23 février 2006, le Maire de Saint Christophe en Oisans a instauré un Plan d’Intervention pour le Déclenchement des Avalanches (PIDA), ayant la gestion des risques d’avalanches auxquels est exposée la route départementale n°530 au droit de la Combe du Saut, de la Combe de l’Aguillat, de la Combe Blanche et du Combat de Champhorent.

Jusqu’à ce jour, la Société Deux Alpes Loisirs, en tant que prestataire de service, assurait la mise à disposition d’artificiers, la fourniture et le largage d’explosifs.

Le Maire informe que, dorénavant ces missions seront assurées par la Société d’Aménagement Touristique de l’Alpe d’Huez (SATA) en lieu et place de la société Deux Alpes Loisirs.

Par conséquent, la commune doit établir une nouvelle convention avec le Conseil Général de l’Isère et la SATA et il convient d’autoriser le Maire à signer ladite convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 1 pouvoir

AUTORISE le Maire à signer la nouvelle convention nécessaire pour la mise en œuvre du plan d’intervention pour le déclenchement des avalanches pour la mise en sécurité du RD 530.Saint Christophe en Oisans - séance du vendredi 6 février 2015

Christian TURC fait remarquer que la Combe du Billiou n’est pas inscrite dans la convention. Le Maire et André RODERON précisent que la convention doit être réécrite et le Billiou sera ajouté.

n°2015-010

Objet : PIDA RD530 : autorisation de signer la convention de transport du personnel et des explosifs avec les sociétés d’hélicoptères

Dans le cadre de la nouvelle convention entre le Conseil Général de l’Isère, la Société d’Aménagement Touristique de l’Alpe d’Huez (SATA) et la Commune de Saint Christophe en Oisans il y a lieu d’établir une nouvelle convention avec les sociétés d’hélicoptères Héli SAF et Hélicoptères de France (H.d.F.) opérant sur le domaine de la SATA pour qu’elles soient autorisées à transporter le personnel de la SATA mis à disposition et les charges explosives destinés au déclenchement d’avalanches dans le cadre du PIDA de la RD530 instauré le 23 février 2006.

Par conséquent, il convient d’autoriser le Maire à signer ladite convention

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 1 pouvoir

AUTORISE le Maire à signer la convention sur le transport du personnel et des charges explosives destinés au déclenchement des avalanches dans le cadre du nouveau PIDA de la RD530 avec les sociétés Héli SAF et Hélicoptères de France (H.d.F.).

Objet : Elaboration du PLU : validation du Projet d’Aménagement et du Développement (PADD) et des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Eric TURC-GAVET souhaiterait recevoir plus d’informations sur le futur Plan Local d’Urbanisme. Le Maire répond que les documents seront envoyés dès réception en Mairie. Il explique que lors de la réunion de travail avec le bureau d’études, les textes et les zones de Leyrette et de la Bérarde ont été modifiés.

n°2015-011

Objet : Passerelle de Lanchâtra - Travaux de création de culées : validation du choix de l’entreprise

Le Maire informe le Conseil municipal que, dans le cadre du projet de création de culées pour la passerelle piétonne de Lanchâtra au lieu-dit le Plan du Lac, un appel à concurrence a été lancé le 19 décembre 2014 et que les deux offres reçues ont été examinées par la commission Marchés Publics d’Appel à Procédure Adaptée (CMAPA).

Après avoir examiné les rapports techniques, la CMAPA propose au Conseil Municipal de retenir l’entreprise GRAVIER TP - domiciliée avenue de la Muzelle - 38520 LES DEUX ALPES

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 1 pouvoir

- DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise GRAVIER TP pour un montant HT de 37 070€ soit 44 484.00 TTC.

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces constitutives du marché de maîtrise d’œuvreSaint Christophe en Oisans - séance du vendredi 6 février 2015

Le Conseil demande que la Communauté de communes soit relancée sur la construction de la passerelle afin qu’elle puisse être posée rapidement après la création des culées. Le Maire précise le délai de travaux : trois semaines pour la création de la passerelle.

n°2015-012

Objet : Exposition 2016 du musée communal : validation du choix du scénographe

Le Maire informe le Conseil municipal que, dans le cadre du projet de la nouvelle exposition 2016 du Musée communal, un appel très simplifié a été lancé et que les quatre offres reçues ont été examinées par la commission communale du Tourisme et de la Culture :

- Philéas Design – 20 avenue des barattes – 74000 ANNECY

- Team Promotion – BP 784 – 83870 SIGNES

- Sophie Couelle Scénographe – 34 bis rue Nicolas Chorier – 38000 Grenoble –

- TELOA - 16 i chemin de Malacher - 38420 Meylan

Après avoir examiné les offres et les dossiers techniques, la Commission propose au Conseil Municipal de retenir le scénographe Phileas Design - domicilié 20 avenue des barattes – 74000 ANNECY.

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 1 pouvoir

- DECIDE de retenir l’offre du scénographe Phileas Design pour un montant HT de 11 400 € soit 13 680 TTC.

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces constitutives du marché de maîtrise d’œuvre

Le Maire explique qu’une grille d’évaluation a été mise en place par Michel NODIN et Véronique TURC pour l’examen des candidatures reçues. Ces dossiers ont été examinés par Michel NODIN, Véronique TURC et le Maire.

Certains dossiers n’étant pas complets, ils ont été écartés dès le début.

Michel NODIN dit que les visites du site par les candidats étaient très instructives. Il précise que l’exposition dont le thème sera l’eau liquide, prévoit des rappels auprès des commerces et des refuges.

Pour redynamiser le musée dans son ensemble, il est prévu la mise en place de visites scolaires, le musée disposant de 60 places représentant au moins 2 classes.

Une conseillère pédagogique a été contactée pour travailler avec Véronique TURC sur ce projet qui concerne également la scénographie de la Maison de la Montagne.

Le Maire propose, lors de la prochaine séance du Conseil municipal, la création d’une Commission de la Culture.

Le Maire informe en même temps que le projet Collège en Montagne est reconduit cet automne 2015 à l’Auberge de la Meije et sur deux jours au lieu d’une journée.

- Schéma de mutualisation de l’Oisans

Le Maire informe qu’une réunion est prévue le 5 mars 2015 à la Maison des Services Publics et un comité de pilotage se réunira à la même date sur le projet de mutualisation du service de déneigement Le schéma de mutualisation doit être voté par les communes avant le 18 mars 2015.Saint Christophe en Oisans - séance du vendredi 6 février 2015

Dans les missions pouvant être mutualisées, le Maire prend l’exemple de l’urbanisme : Peu de communes instruisent tous leurs dossiers d’urbanisme. Dans le schéma de mutualisation, la Communauté de Communes propose 2 postes : 1 chef d’urbanisme et un deuxième poste. Sur ce deuxième poste, le Maire explique qu’il pourrait être occupé par un ou des agents communaux déjà formés.

Elaine PUISSANT souligne que la mutualisation pourrait entraîner la suppression de postes et qu’il faut être vigilant.

Le Maire précise que dès à présent, la commune va changer son logiciel de comptabilité pour être en phase avec la majorité des communes de l’Oisans.

Eliane PUISSANT propose d’intégrer dans le schéma de mutualisation les transports (navette). Certaines compétences sont très intéressantes dans le projet de mutualisation notamment les commandes publiques et la maitrise d’œuvre.

Elle souligne de faire attention à ne pas être « dépossédé » des prérogatives du Conseil Municipal.

Le Maire propose aux Conseillers d’analyser le schéma pour la prochaine séance.

Objet : Gite du Plan du Lac : Avenant à la concession d’exploitation

Sur l’évolution de la taxe de séjour du gite du Plan du Lac, le Maire présente un tableau de la taxe de séjour démontrant que la fréquentation est légèrement en baisse comme ressentie par l’ensemble des hébergeurs de la commune.

Le loyer n’a pas été augmenté depuis la convention de 1994 alors même qu’une révision annuelle est prévue. L’augmentation n’a pas été appliquée du fait de la mauvaise isolation du bâtiment.

André RODERON confirme qu’un inventaire a bien été fait lors de la rentrée des gérants actuels dans le gite, contrairement à l’affirmation écrite des gérants dans le courrier en date du 17 janvier 2015.

Le Maire informe que le bail est renouvelable en 2016. Il précise que la mise aux normes à l’accessibilité des personnes portant handicap concerne principalement la partie hébergement et le coût des travaux s’élèverait à environ 50 000€. De plus le gite est en zone inondable. Il énonce donc la possibilité d’une nouvelle convention sur la seule partie de restauration, buvette, etc. et de fermer la partie hébergement.

Le Conseil municipal décide de ne pas accéder à la demande des gérants concernant la baisse du loyer.

INFORMATIONS

- Débat budgétaire

Le Maire explique le résultat d’exploitation 2014 inscrit sur les tableaux distribués en début de séance (compte de résultat de fonctionnement, les orientations budgétaires 2015 et la liste des travaux d’investissement 2015).

Dans ce résultat, la provision de la taxe foncière 2014 de Deux Alpes Loisirs n’a pas été prise en compte car elle n’était pas prévue au budget.

Sur le tableau des investissements, des dépenses sont déjà engagées et par conséquent, doivent être obligatoirement réinscrites au budget 2015.

Le Maire informe que, dans le contexte de la forte baisse des dotations de l’Etat et au vu des contraintes budgétaires, certains projets ne pourront pas être inscrits au budget cette année.

- Travaux ONF

Christian TURC annonce que les travaux de détourage faits par l’ONF sur les banquettes au-dessus deSaint Christophe en Oisans - séance du vendredi 6 février 2015

Prés ont un aspect non fini : les arbres coupés ont été laissés sur site en travers au lieu d’être rangés contre les autres pour la continuité du système paravalancheux.

Le Maire informe que le RTM propose de mettre un marquage peinture pour représenter les différents seuils des risques d’inondation sous le pont du camping municipal.

- Liste des UTN futures sur le territoire de la commune

Le Maire présente le courrier de la Communauté de communes de l’Oisans demandant la liste des projets communaux susceptibles d’engager la procédure UTN pour leurs inscriptions dans le futur Scot. - projet du déplacement du refuge de la Pilatte

- projet d’un emplacement pour un camping à proximité de la Ville

- projet aux Prés de construction de 100 à 200 lits.

Dans les projets touristiques de la commune, le Maire informe que le bureau des Guides du Vénéon a transmis par mail leurs projets sur la Bérarde :

- un parcours de blocs d’escalade

- d’une via cordata sur le site de la Grande Rochaille au-dessus du CAF.

Nathalie TAIRRAZ explique la différence entre une via ferrata et la via cordata : cette dernière est aménagée avec une tyrolienne, un pendule et une descente en rappel.

Le Maire informe qu’il enverra le dossier pour autorisation au Parc national des Ecrins avant le prochain Conseil d’Administration du PNE

QUESTIONS DIVERSES

Michel NODIN souhaite que la devise républicaine soit affichée sous les drapeaux de la Mairie. Le Maire propose également d’afficher la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dans la salle du Conseil municipal.

Le Conseil municipal doit réfléchir à une date de rencontre avec les habitants de chaque hameau.

La séance s’est levée à 22h45