Compte-Rendu - CR CM 2015 10 30

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Compte-Rendu - CR CM 2015 10 30 Document publié le Vendredi 30 octobre 2015 par la commune de Saint-Christophe-en-Oisans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 10 30)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Tourisme, Saint Christophe en Oisans - séance du vendredi 30 Octobre 2015

SEANCE DU VENDREDI 30 OCTOBRE 2015

L’an deux mille quinze, le vendredi 30 octobre à 20h,

Le Conseil Municipal de Saint Christophe en Oisans, dûment convoqué le 23 octobre 2015, s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. Patrick HOLLEVILLE, Maire de Saint Christophe en Oisans

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 11

Présents : Patrick HOLLEVILLE, André RODERON, Jean-Paul TURC, Nathalie TAIRRAZ, Yves TURC- GAVET, Éric TURC-GAVET, Eliane PUISSANT, Christian TURC, Pascal LETERTRE

Excusés : Michel NODIN

Pouvoirs : de Michel NODIN à Patrick HOLLEVILLE

Absents : Serge TOPRIDES

Secrétaire de séance : Nathalie TAIRRAZ

******************

ORDRE DU JOUR : * soumis à délibération

Nomination du secrétaire de séance

Approbation du Conseil municipal en date du 25 septembre 2015

Ajouts :

*- Réduction tarifaire exceptionnelle sur le branchement électrique séjour du 7ème Bataillon *- Groupement de fourniture électrique : validation du choix de la CAO de la CCO

*- DM1 du Budget de l’Eau annulant et remplaçant la DM1 BEA du 25/09/2015

*- DM3 du Budget Principal : réajustements des écritures comptables liées aux amortissements *- Travaux de protection du hameau de la Bernardière : engagement des travaux et sollicitation des aides financières

- Gîte du Plan du Lac : présence de Bernard TEILLER

* - Indemnités du Comptable du Trésor public

* - Renouvellement de la ligne de trésorerie

* - DIA les Prés

* - Validation des critères d’appréciation de la manière de servir dans le cadre de l'entretien professionnel * - Validation du règlement intérieur du cimetière (partie ancienne et partie nouvelle) * - Adhésion à la Charte du Parc national des Ecrins

- Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations du Conseil municipal au Maire (délibération du 29 mars 2014)

INFORMATIONS

- Avis sur la fusion des communes : Venosc, Mont-de-Lans et Saint Christophe en Oisans

******************

Nomination du secrétaire de séance : Nathalie TAIRRAZ

Approbation du Conseil municipal en date du 25 septembre 2015 : A l’unanimité des membres présents

Le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation d’ajouter plusieurs délibérations importantes survenues après l’envoi de la convocation : Le Conseil, à l’unanimité des membres présents, accepte ces ajouts.

Le Maire rappelle au Conseil municipal qu’il a invité M. Bernard TEILLER, gérant de la société Vénéon Eaux Vives, pour discuter d’une éventuelle reprise de la gérance du gite communal « le Plan du Lac » qui se libèrera en mai 2016.Saint Christophe en Oisans - séance du vendredi 30 Octobre 2015

Le Conseil retrace l’historique du gite du Plan du Lac en précisant que cet établissement est sous contrat de location et non une gérance.

Bernard TEILLER connaît la situation juridique du gite et son environnement. Il expose ses objectifs s’il reprenait la location :

- Amélioration de l’accueil de son équipe de moniteurs (logement, sanitaires, etc.)

- En collaboration avec la commune, création d’un bloc sanitaires (3 douches et 3 WC dont un à accès aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR)) à l’extérieur et d’une petite aire de camping autour du gite avec une aire d’accueil pour les camping-cars.

- Conservation de l’accueil touristique, du bar et de la restauration avec du personnel qualifié - Restauration d’un sentier piéton entre le gite et la base nautique

Eliane PUISSANT souligne la modestie du projet des sanitaires qui devront être accolés au bâtiment existant et les 2 à 3 emplacements de tentes autour du gite.

Elle précise que la restauration du sentier entre la base et le gite pourrait servir de piste de ski de fond comme envisagé dans le projet communal d’espace nordique prévu sur ce site.

Elle demande si Bernard TEILLER envisage l’ouverture à l’année du bâtiment.

Bernard TEILLER explique que dans un premier temps, il envisageait l’ouverture du 1er mai à mi-octobre mais que dès la concrétisation du projet d’espace Grand Nord, il envisagerait de réfléchir avec la commune sur l’ouverture à l’année.

Le Maire précise que dans ce cas, le logement devrait être réhabilité notamment sur l’isolation. Bernard TEILLER propose au Conseil municipal de se revoir sur le prix de la location. Sur le principe, il est intéressé et pourrait faire un complément à son activité nautique.

Bernard TEILLER remercie le Conseil et part.

Le Conseil discute sur une proposition de tarif regroupant la location du gite, les parkings et la location du terrain de la base nautique.

n°2015-063

Objet : Réduction tarifaire sur le séjour du 7ème bataillon de Varces au camping de la Bérarde Le Maire explique au Conseil Municipal que le 7ème Bataillon de VARCES est venu entre le 19 septembre et le 9 octobre 2015 en séjour au camping municipal de la Bérarde.

Il propose, à titre exceptionnel, d’appliquer une réduction sur le tarif de branchement électrique de 0.50€ soit 2.50€ au lieu des 3.00€ fixés par délibération du 14 novembre 2014.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 1 pouvoir

- ACCEPTE, à titre exceptionnel, et pour le séjour 2015 du 7ème Bataillon de Varces, la réduction tarifaire du branchement électrique de 0.50€ soit 2.50€ au lieu de 3.00€.

n°2015-064

Objet : Groupement de fourniture électrique : validation du choix de la CAO de la Communauté de Communes de l’Oisans

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 17 avril 2015 ainsi que la convention du 27 juillet 2015 signée avec la communauté de communes de l’Oisans relative au lancement et à l’adhésion de la commune au marché en groupement de commande pour l’acheminement et la fourniture d’électricité constitué par la Communauté de Communes de l’Oisans.

Les membres de la commission d’appel d’offres, réunis le 24 septembre 2015, ont décidé de retenir la société EDF SA, domiciliée à 22-30 avenue de Wagram - 75009 PARIS, représentée par la Direction Commerce Rhône-Alpes Auvergne - 4 place Robert Schuman - 38000 GRENOBLE. Il propose au Conseil Municipal de passer commande pour la fourniture et l’acheminement de l’électricité pour le camping municipal de la Bérarde et la Maison de la Montagne à la Bérarde pour l’offre retenue avec la variante 1.Saint Christophe en Oisans - séance du vendredi 30 Octobre 2015

Le Conseil municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 1 pouvoir

- DECIDE de passer un marché de commande de fourniture et d’acheminement en énergie et services associés avec la société EDF SA, domiciliée à 22-30 avenue de Wagram - 75009 PARIS pour l’offre variante 1.

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce marché de commande.

n°2015-065

Objet : DM 1 Budget Eau & Assainissement Annule et remplace la précédente

Le Maire explique à son Conseil Municipal que suite aux modifications, demandées par La Trésorerie de Bourg d’Oisans, afin de mettre à jour l’inventaire des biens immobilisés dans le Budget de l’Eau et de l’Assainissement il s’avère que le montant de l’amortissement des biens est plus élevé que celui prévu au budget. Il convient donc de réajuster cette dépense de fonctionnement, ainsi que la recette permettant de garder l’équilibre budgétaire

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 1 pouvoir CHARGE le maire de procéder, sur le Budget de l’Eau de l’Assainissement, à la Décision Modificative N°1 suivante :

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 042

Article 6811 : Dotations aux amortissements des immobilisations

Incorporelles et corporelles + 11 081,39 €

Recettes de fonctionnement :

Chapitre 77

Article 774 : Subventions exceptionnelles + 11 081,39 €

Recettes d’Investissement :

Chapitre 040

Article 281561 : Amortissements matériel et outillage + 4 552,47 € Article 28158 : Amortissements Autres installations, mat. et outil. + 97,54 € Article 2813 : Amortissement des Constructions + 6 431,38 €

Article 13118 : Autres Subventions d’investissement - 11 081,39 €

n°2015-066

Objet : DM 3 Budget Principal 2015 Régularisations écritures comptables - inventaire Le Maire explique à son Conseil Municipal que suite aux modifications, demandées par La Trésorerie de Bourg d’Oisans, afin de mettre à jour l’inventaire des biens immobilisés dans le Budget Principal il est nécessaire de faire des réajustements comptables.

Dépenses de Fonctionnement :

Chapitre 042

Article 6811 : Dotations aux amortissements des immobilisations

Incorporelles et corporelles + 4 740,54 €

+ 2 152,80 €

+ 16 220,60 €

+ 4 267,00 €

Chapitre 023

Article 023 : Virement à la section d’investissement - 23 113,94 € - 4 267,00 €

Chapitre 65

Article 657364 + 11 081.39€

Chapitre 022 : dépenses imprévus - 11 081.39€Saint Christophe en Oisans - séance du vendredi 30 Octobre 2015

Recettes d’Investissement :

Chapitre 040

Article 28031 : Amortissement Frais d’Etude + 4 740,54 € + 2 152,80 €

+ 16 220,60 €

Article 28041412 : Amortissement subvention

Equipement versées Bâtiments et installations + 4 267,00 €

Chapitre 021

Article 021 : Virement de la section de Fonctionnement - 23 113,94 € - 4 267,00 €

DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT Chapitre 041 Chapitre 041

Article 2128 Autres agencements et aménagements

de terrains : + 21 647,60 €

+ 64 518,22 €

+ 9 089,60 €

+ 6 649,76 €

+ 1 016,60 €

+ 44 484,00 €

Article 2031 Frais d’Etude

+ 21 647,60 €

+ 55 121,19 €

+ 2 400,00 €

+ 190 493,80 €

Article 2116 Cimetière :

+ 55 121,19 €

Article 2033 Frais d’insertion :

+ 388,57 €

Article 2152 Installations de voierie :

+ 2 400,00 €

+ 388,57 €

Article 2313 Construction :

+ 10 526,24 €

Article 21318 Autres Bâtiments publics :

+ 190 493,80 €

Article 2315 Installations, matériel et outillage

techniques :

+ 10 526,24 €

Article 2313 Construction

+ 6 957,33 €

+ 244 744,67 €

+ 13 566,00 €

+ 874,05 €

+ 2 429,10 €

+ 114 875,80 €

+ 426,93 €

+ 2 250,77 €

+ 977,22 €

+ 846,50 €

+ 876,50 €

Article 2315 Installations, matériel et outillage

techniques :

+ 64 518,22 €

+ 6 957,33 €

+ 244 744,67 €

+ 9 089,60 €

+ 13 566,00 €

+ 874,05 €

+ 2 429,10 €

+ 114 875,80 €

+ 6 649,76 €

+ 1 016,60 €

+ 426,93 €

+ 2 250,77 €

+ 977,22 €

+ 44 484,00 €

+ 846,50 €

+ 876,50 €

TOTAL DES DEPENSES INVESTISSEMENT :

+ 795 160,45 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT :

+ 795 160,45 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 1 pouvoir

DECIDE de procéder aux réajustements comptables tels que définis ci-dessus,

CHARGE Le Maire de régulariser les écritures sur le Budget Principal.Saint Christophe en Oisans - séance du vendredi 30 Octobre 2015

n°2015-067

Objet : Analyses sur les aléas chutes de blocs et avalanches pour la protection du hameau de la Bernardière : engagement, sollicitation des aides financières

Le Maire informe le Conseil Municipal, de la nécessité d’effectuer une analyse de l’aléa de chute de blocs et de l’aléa d’avalanches sur le hameau de la Bernardière et trouver des propositions de parades afin de le protéger des chutes de blocs de la Combe Blanche et du couloir de l’Aiguillat.

Le Maire présente le devis du service RTM de l’Office national des Forêts qui s’élève à 23 000€ HT et se décomposant comme suit :

- levé de topo : 8 259€

- Analyse chutes de blocs : 6 190€

- Analyse avalanches : 5 455€

- Phase optionnelle 3 096€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 1 pouvoir

- DECIDE d’engager les analyses afin de protéger le hameau de la Bernardière des aléas de chutes de blocs et d’avalanches de la Combe Blanche et du couloir de l’Aiguillat pour un montant estimé à 23 000€HT.

- CHARGE le Maire de solliciter des aides financières auprès de l’Etat

Le Maire précise que les aides financières de l’Etat correspondent à 70% maximum des travaux.

n°2015-068

Objet : Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor Public

Le Maire explique au Conseil Municipal que Madame Catherine OSTERMANN, Comptable du Trésor, chargé des fonctions de Receveur municipal à la Trésorerie de Bourg d’Oisans, a accepté, depuis le 1er janvier 2015, de fournir à la commune des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Que ces prestations justifient l’octroi d’une indemnité prévue par l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d’attribution de cette indemnité.

Il rappelle que l'indemnité de conseil et de budget est calculée d’après un barème national, sur la moyenne des dépenses réelles de fonctionnement et d’investissement des trois derniers exercices.

Il ajoute que l’indemnité dont il propose l’octroi présente un caractère personnel et sera acquise à Madame Catherine OSTERMANN, à moins de suppression ou de modification par une délibération spéciale qui devra être motivée.

Considérant qu’il est juste de rétribuer Madame Catherine OSTERMANN pour ses prestations de conseil et d’assistance.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 1 pouvoir

- DECIDE d’accorder l’indemnité de conseil et de budget à Madame Catherine OSTERMANN.

n°2015-069

Objet : Renouvellement de la ligne de trésorerie

Le Maire explique au Conseil Municipal que, pour financer les besoins de trésorerie, il est nécessaire que la commune renouvelle auprès de la Caisse d’Epargne des Alpes son ouverture de crédit à court terme par droits de tirage, d’un montant de 200 000 €, aux conditions suivantes :

- Durée : un an maximum

- Taux d’intérêt : EONIA + marge de 2,50%

(Base de calcul : exact/360) Seuil de plancher de l’EONIA égal à 0Saint Christophe en Oisans - séance du vendredi 30 Octobre 2015

- Paiement des intérêts : chaque mois civil par débit d’office

- Frais de dossier : 800 euros prélevés une seule fois

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’offre d’ouverture de crédit et en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 1 pouvoir

- APPROUVE les conditions financières de l’offre d’ouverture de crédit.

- AUTORISE le Maire à signer le contrat d’ouverture de crédit à court terme par droits de tirage à joindre.

n°2015-070

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner : vente d’une parcelle au hameau les Prés VU le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L211-1 et suivants portant sur le Droit de Préemption VU la délibération du Conseil Municipal du 7 décembre 1998 instaurant le Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines et d’urbanisation future (NA) délimitées par le POS ;

VU la déclaration d’intention d’aliéner présentée par l’Office notarial GENIN et BRUNET demeurant avenue de la Gare - Le Bourg d’Oisans (Isère) concernant la vente d’une parcelle d’une superficie de 890m² sis au hameau les Prés et référencé section B numéro de la parcelle 72.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 1 abstention et 9 voix pour dont 1 pouvoir - RENONCE à exercer son droit de préemption ;

- CHARGE le Maire de signer tout document relatif à cette décision.

Eliane PUISSANT souligne que le terrain est situé au milieu du projet champ de neige prévu sur ce secteur

n°2015-071

Objet : Critères d’appréciation de la manière de servir dans le cadre de l’entretien professionnel

Le Maire explique à son assemblée que l’entretien professionnel est rendu obligatoire, pour l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, en lieu et place de la notation. Réalisé par les supérieurs hiérarchiques directs, l’entretien professionnel s’appliquera obligatoirement pour l’évaluation des activités postérieures au 1er janvier 2015.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition à la fonction publique territoriale (article 76), Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (article 69),

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la saisine du Comité Technique en date du 7 octobre 2015 relative aux critères d’évaluation,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 1 pouvoir

DIT QUE :

La valeur professionnelle des agents sera appréciée sur la base de critères déterminés en fonction de la nature des tâches confiées et du niveau de responsabilité.

Ces critères, après avis du Comité Technique, porteront sur :

- Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs,

- Les compétences professionnelles et techniques,

- Les qualités relationnelles,

- La capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur

Le Maire annonce la démission de Mme Céline TAIRRAZ. Il informe qu’il a pris contact avec la commune de Mont-de-Lans pour une possible mise à disposition d’agent pour la comptabilité et que l’accueil sera réorganisé autour de l’équipe existante.Saint Christophe en Oisans - séance du vendredi 30 Octobre 2015

n°2015-072

Objet : Validation du règlement du cimetière

Monsieur le Maire explique que les travaux d’extension du cimetière et notamment la création de nouveaux espaces cinéraires : columbarium, jardin du souvenir, ossuaire, rendent nécessaires une nouvelle rédaction du règlement du cimetière datant de 1886 modifié en 1925.

Il propose au Conseil Municipal un projet de nouveau règlement intérieur du cimetière pour la partie ancienne et la partie nouvelle, de Saint Christophe en Oisans

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 1 pouvoir

- ABROGE le règlement du cimetière de 1886 et toutes les modifications pouvant avoir été apportées postérieurement à cette date

- ADOPTE le nouveau règlement du cimetière communal figurant en annexe de la présente délibération ; - CHARGE le Maire d’arrêter le présent règlement du cimetière.

Le Maire informe le Conseil municipal des différentes rencontres qu’il a eues avec le Directeur du Parc national des Ecrins (PNE) suite à sa venue le 16 juin 2015. Il fait lecture du courrier réponse du Directeur suite aux propositions de la commune. Il rappelle que le Conseil municipal doit se décider avant novembre 2015.

Patrick HOLLEVILLE explique que l’adhésion ramènera la relation de travail qui existait entre les professionnels du tourisme (office de tourisme, hébergeurs, etc.) et le PNE.

Christian TURC demande, si Saint Christophe en Oisans fusionne avec Mont-de-Lans et Venosc, ces deux communes ayant adhéré à la Charte, la commune sera-t-elle automatiquement considérée comme commune adhérente ?

Jean-Paul TURC explique que de nouveaux éleveurs sont intéressés pour pâturer le vallon des Etançons (en zone cœur du PNE) à la condition de mettre en place une cabane pastorale. Le PNE est-il favorable ?

Le Maire répond que le PNE a répondu sur cette question dans son courrier : qu’à la suite d’une année test, le PNE pourrait soutenir la restauration de l’alpage.

Nathalie TAIRRAZ souligne que beaucoup d’administrés ne souhaitent pas l’adhésion de la commune en raison des promesses non tenues par le PNE au moment de sa création.

De plus, elle se questionne sur la possibilité du PNE d’agir aujourd’hui avec moins de moyens financiers et humains alors même que dans le passé, leur situation était plus favorable et que toutes les promesses n’ont pas été tenues.

Eliane PUISSANT fait le même constat sur le blocage de la population.

Le Maire propose deux projets de délibérations et demande au Conseil municipal de se prononcer.

n°2015-073

Objet : Adhésion à la Charte du Parc national des Ecrins

Monsieur le Maire rappelle la rencontre du Conseil municipal avec le Directeur du Parc national des Ecrins lors de la séance du 16 juin 2015 et indique, qu’à la suite, il a rencontré plusieurs fois l’établissement public.

Il fait lecture du courrier du Parc national des Ecrins du 22 octobre 2015 concernant l’engagement de celui- ci auprès de la commune sur les différents thèmes abordés lors des différentes réunions.Saint Christophe en Oisans - séance du vendredi 30 Octobre 2015

Le Conseil Municipal, après examen des engagements du Parc national des Ecrins et en avoir délibéré, a procédé au vote à main levée, par 5 voix pour dont 1 pouvoir et 5 voix contre

- PREND ACTE des actions qui seront inscrites dans la convention de partenariat entre la commune et le Parc national des Ecrins, notamment :

- l’entretien et la signalisation des sentiers situés en cœur du Parc (cf. schéma des sentiers approuvé en 1996)

- la valorisation d’itinéraires, qualifiés de circuits haute-route tels que

- Lac de la Muande et lac des Rouies / Vallon de la Lavey

- La Maye-Plaret Gény / Vallon des Etançons

- l’appui technique pour la mise en place de sentiers thématiques (cascades, moulins, …) - l’aide à la mise en œuvre d’une signalétique communale

- la restauration de l’alpage des Etançons

- la consolidation des partenariats avec l’office de tourisme et le musée de l’Alpinisme - le soutien à la faisabilité de projets d’accueil touristique (plan d’eau, etc.)

- FAIT PART de son accord pour mener toutes les opérations avec les services du Parc national des Ecrins

- DECIDE d’adhérer à la Charte du Parc national des Ecrins, sous réserve du respect par le Parc national des Ecrins des engagements ci-dessus.

Pour mémoire, dans le cadre d’un scrutin ordinaire à main levée, et en cas de partage égal des voix, la voix du maire est prépondérante. Par conséquent, cette délibération est adoptée

- Avis sur la fusion des communes : Venosc, Mont-de-Lans et Saint Christophe en Oisans Cet objet inscrit à l’ordre du jour ne sera pas soumis à délibération.

Le Maire résume la situation actuelle :

- Jusqu’en 2020, date à laquelle la disparition des départements est programmée, les communes n’ont pas l’obligation de fusionner. En 2021, la fusion pourrait être imposée afin de passer à des communes plus importantes et de ce fait, les élections municipales se feront par scrutin de liste. Mais également, ces nouvelles communes pourraient mieux défendre leurs intérêts au sein des intercommunalités.

- Un contrat est imposé entre les communes. De ce fait, Saint Christophe en Oisans a plusieurs atouts pour négocier celui-ci. La commune peut également conserver ses recettes et dépenses d’investissement. Tout doit être négocié au niveau de ce contrat comme également le choix d’être instituée « commune déléguée » au sein de la nouvelle commune.

- Le périmètre de la nouvelle commune correspondra aux territoires actuels des communes. Une fusion avec la Grave ou Vallouise ne pourrait pas se concrétiser car la fusion entre communes peut être établie entre communes de différents départements mitoyens (avec une procédure plus complexe) mais pas entre communes de régions différentes.

- un pacte financier maintient pendant trois ans le niveau des dotations de l’Etat aux communes fusionnant en 2015 ou en juin 2016 au sein de communes nouvelles de moins de 10 000 habitants.

Il précise que les communes de Mont-de-Lans et de Venosc sont favorables pour étudier la fusion avec Saint Christophe en Oisans.

Eliane PUISSANT demande ce qu’il en est du projet de fusion au niveau du périmètre de la Communauté de Communes.

Le Maire explique que les communes des grandes stations n’y sont pas favorables.

En ce qui concerne le régime fiscal unique, les habitants permanents de Saint Christophe en Oisans verront leur taxe d’habitation diminuée par le fait que Mont-de-Lans a voté un abattement important sur cet impôt à contrario pour les résidences secondaires qui verront leur taxe augmentée.

A ce jour, beaucoup de réflexions sont en cours. Une réunion des trois conseils municipaux est fixée auSaint Christophe en Oisans - séance du vendredi 30 Octobre 2015

lundi 30 novembre 2015 à 14h. Le lieu reste à être précisé. La présence de tous les conseillers est fortement recommandée.

Eliane PUISSANT propose que le Conseil se réunisse en réunion de travail avant cette date afin de lister les idées, les atouts et les craintes de la collectivité notamment comme :

- évaluation de l’enveloppe d’investissement en tenant compte des emprunts des différentes communes ; régime fiscal

- nouvelle organisation du service public auprès de la population

- gestion du personnel permanent et saisonnier

- fonctionnement sur tout le territoire de la nouvelle commune

- crainte de la perte d’identité et de l’image de la commune

- etc.

Patrick HOLLEVILLE informe également du lancement de la négociation entre les trois communes pour la convention unique de concession du domaine skiable des Deux Alpes.

André RODERON explique que les négociations ne se feront plus commune par commune. Les trois communes devront se constituer en une Autorité Organisatrice Unique (SIVU, SIVOM élargi ou commune nouvelle) comme imposée par la Chambre Régionale des Comptes.

Le Conseil fixe les dates de plusieurs réunions :

- réunion de travail sur l’élaboration du PLU (zonage) et sur la fusion des communes : Samedi 14 novembre 2015 à 14h.

- réunion du prochain conseil municipal : vendredi 4 décembre 2015 à 20h

Confirmation de réunions :

- L’Arbre de Noël sera fêté le samedi 12 décembre 2015 en raison des élections régionales. - Les futures réunions du bureau communautaire sur le Scot sont prévues les 5 et 26 novembre 2015.

QUESTIONS DIVERSES

- le camping de la Bérarde vient d’être classé en 2 étoiles.

- Sanitaires des Etages :

Jean-Paul TURC souligne que la vidange de ces sanitaires a été programmée trop tôt et qu’il serait souhaitable de les fermer après la Toussaint.

- Renfort du service technique :

Patrick HOLLEVILLE annonce qu’il a embauché, à compter du 2 novembre 2015 jusqu’au 30 avril 2016 un chauffeur qualifié pour venir en renfort suite à la mise en disponibilité de l’agent de maitrise du service technique. Il sera logé avec sa compagne dans un appartement communal.

La séance s’est terminée à 23h20.Saint Christophe en Oisans - séance du vendredi 30 Octobre 2015

FEUILLET DE CLOTURE

SEANCE DU VENDREDI 30 OCTOBRE 2015

2015-063 Réduction tarifaire sur le séjour du 7ème bataillon de Varces au camping de la Bérarde

2015-064 Groupement de fourniture électrique : validation du choix de la CAO de la Communauté de Communes de l’Oisans

2015-065 DM 1 Budget Eau & Assainissement Annule et remplace la précédente

2015-066 DM 3 Budget Principal 2015 Régularisations écritures comptables - inventaire

2015-067 Analyses sur les aléas chutes de blocs et avalanches pour la protection du hameau de la Bernardière : engagement, sollicitation des aides financières

2015-068 Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor Public

2015-069 Renouvellement de la ligne de trésorerie

2015-070 Déclaration d’intention d’aliéner : vente d’une parcelle au hameau les Prés

2015-071 Critères d’appréciation de la manière de servir dans le cadre de l’entretien professionnel

2015-072 Validation du règlement du cimetière

2015-073 Adhésion à la Charte du Parc national des EcrinsSaint Christophe en Oisans - séance du vendredi 30 Octobre 2015

Fait et délibéré le 30 octobre 2015 et ont signé les membres présents,

Membres présents Fonction Signatures

Patrick HOLLEVILLE Maire

André RODERON 1er Adjoint

Jean-Paul TURC 2ème Adjoint

Eliane PUISSANT 3ème Adjoint

Nathalie TAIRRAZ Conseillère municipale

Pascal LETERTRE Conseiller municipal

Yves TURC-GAVET Conseiller municipal

Éric TURC-GAVET Conseiller municipal

Christian TURC Conseiller municipal

Serge TOPRIDES Conseiller municipal ABSENT

Michel NODIN Conseiller municipal

Pouvoir à Patrick HOLLEVILLE