Procès Verbal - 3392pqald15u4wa

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Procès Verbal - 3392pqald15u4wa Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Perréon. Lien du pdf (Procès Verbal - 3392pqald15u4wa)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Famille, COMMUNE LE PERRÉON DEPARTEMENT DU RHONE ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE CANTON DE GLEIZE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2024 PROCES VERBAL L’an DEUX MIL VINGT-QUATRE, le dix septembre, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, le 5 septembre 2024, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Gérard TACHON, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 5 septembre 2024 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 17 Nombre de conseillers municipaux présents : 15 Présents : Gérard TACHON, Marie-Andrée CHOPIN, Pascale MEUNIER, Jean-Noël FAVROT, Maurice CROSO, Christian PETAT, Roger CHOPIN, Bruno BERERD, Muriel SAUVERZAC, Karine LACROIX, Bénédicte MINET, Christèle DEL CAMPO, Carole COSENZA, Michael SAINT-ANDRÉ, Christina POLIDORI Absents excusés : Daniel JACQUET (donne pouvoir à Roger CHOPIN), Ludiwine CARVAT (donne pouvoir à Christèle DEL CAMPO) Absents : - Procuration : Roger CHOPIN, Christèle DEL CAMPO Nombre de votant : 15 Arrivés en cours de séance : Muriel SAUVERZAC, Michael SAINT-ANDRÉ, Bruno BERERD Secrétaire de séance désignée en application de l’article L. 2121-15 du CGCT : Christèle DEL CAMPO M. le Maire déclare la séance ouverte à 19h00 À L’ORDRE DU JOUR Le compte-rendu du conseil municipal du 16 juillet 2024 est approuvé à l’unanimité des présents. I- DÉLIBÉRATIONS 1. N°2024-24 – ACTUALISATION DU CADRE TARIFAIRE, REGLEMENTAIRE ET ORGANISATIONNEL DE CERTAINES MISSIONS PLURIANNUELLES PROPOSEES PAR LE CDG69 DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION UNIQUE Le cdg69 propose un certain nombre de missions qu’il réalise, via la mise à disposition d’experts, pour le compte des collectivités et établissements publics qui le demandent. Certaines de ces missions spécifiques donnent lieu à l’établissement de conventions pour la durée de chaque mission, d’autres s’inscrivent dans la durée, permettant aux adhérents de faire appel aux services du cdg69 tout au long de l’année. Il s’agit des missions suivantes : • Médecine préventive, • Médecine statutaire et de contrôle, • Inspection hygiène et sécurité, • Conseil en droit des collectivités, • Assistante sociale du personnel, • Archivage pluriannuel, • Retraite dans le cadre du traitement des cohortes, • Intérim. Pour ces missions à adhésion pluriannuelle, le cdg69 a proposé, à compter du 1 er janvier 2022, une convention unique d’une durée de 3 années, renouvelable une fois. Depuis 3 ans, les tarifs n’ont pas évolués. Au 1 er janvier 2025, certaines de ces missions font l’objet d’évolutions tarifaires afin de préserver l’équilibre financier des services concernés : • Médecine préventive, • Médecine statutaire et de contrôle, • Assistante sociale du personnel, • Conseil en droit des collectivités, • Retraite dans le cadre du traitement des cohortes.Certaines missions font également l’objet d’évolutions réglementaires et organisationnelles, à compter du 1 e janvier 2025, nécessitant l’actualisation des annexes suivantes de la convention unique : • Médecine préventive : mise en conformité avec les textes juridiques, notamment avec le Code général de la fonction publique ; rappel du cadre juridique en matière de laïcité et de secret médical partagé, • Inspection hygiène et sécurité : nouvelles modalités organisationnelles et nouveau découpage pour les effectifs des collectivités inspectées, • Retraite dans le cadre du traitement des cohortes : adaptation des prestations au regard de l’évolution organisationnelle de la CNRACL. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : Vu le CGFP, Vu le CGCT, Vu le décret n° 85-643 relatif aux centres de gestion, Vu la délibération en date du 7 septembre 2021 d’adhésion à la convention unique du cdg69, Considérant que le cdg69 propose des missions correspondant au besoin de la collectivité que la commune entend poursuivre, Considérant les évolutions tarifaires, réglementaires et organisationnelles de certaines missions à compter du 1 e janvier 2025, Article 1 : de bénéficier des missions de la convention unique proposées par le cdg69 conformément à l’annexe 1 jointe à la présente délibération. Article 2 : d’approuver les évolutions tarifaires, réglementaires et organisationnelles par l’actualisation des conventions des missions pluriannuelles. Article 3 : d’autoriser l’autorité territoriale à signer l’annexe 1 et les nouvelles conventions spécifiques. Article 4 : d’inscrire les crédits nécessaires à la prise en charge de ces frais au chapitre du budget prévu à cet effet. Adoptée à l’unanimité des présents. Arrivée de M. SAUVERZAC et M. SAINT-ANDRÉ à 19 H 05 II- COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS 1. Finances R. BIENCOURT de la DGFIP a remis la rétrospective financière de la commune mise à jour des éléments 2023. ❖ La capacité d'autofinancement (CAF) en 2023 a été en diminution sensible par rapport à 2022. ❖ Le Fonds de Roulement à fin décembre 2023 reste élevé mais est en baisse de 43 % par rapport à 2022. La trésorerie nette de la commune est également en baisse due essentiellement aux travaux de la Salle Polyvalente. ❖ La capacité de désendettement (CDD) de la commune s'élève à 3,23 ans. Au niveau régional, les communes de même strate de population ont une CDD de 3,37 ans. Attribution d’allocations de la Préfecture du Rhône : - au titre des compensations d'exonérations relatives à la fiscalité locale = 9 523 € - au titre de la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales = 4 829 € 2. Bâtiments, salle polyvalente, matériel Salle polyvalente : il reste encore de petits travaux à finir. Depuis juillet, la petite salle polyvalente est louée presque tous les week-end. Arrivée de B. BERERD à 19 H 18 WC publics : réunion de chantier le 11 septembre pour les travaux. Prise en charge par l'assurance. École maternelle : les fenêtres ont été changées par l'entreprise MARMILLON. Une subvention du Département est en attente. Buvette : pose d'un robinet pour 600 €. Une bâche latérale de protection (protection du vent) a été livrée pour 924 €. Jumpy : réparation de la serrure pour 633,62 €. École maternelle et salles polyvalentes : des granulés ont été livrés pour 5 161,20 €. Du fuel a été commandé (environ 6000 litres) à 1,06 €/litre. Mairie : l'ascenseur de la Mairie est en panne depuis les orages du 31 juillet dernier. Un expert de l'assurance est intervenu et doit remettre un rapport. Le devis de KONE s’élève à 12 402,98 € pour la remise en état. Bâtiments communaux : les vitres ont été nettoyées fin août. Maison d’habitation en péril : un devis a été accepté par la commune pour la consolidation de cette maison.3. Voirie, sentiers pédestres, cimetière L'enrobé de la Cîme des Prés a été réalisé. Le marquage reste à finir. Les travaux de voirie (décaissement et enrobé) au Colombier (jusqu'au Bout du Monde) sont programmés par l'Agglomération pour l'année prochaine. Le balayage des routes a eu lieu en juillet = 840 €. Une deuxième campagne de fauchage – par les services de la CAVBS - sur les voies communautaires est en cours. Les travaux pour le plateau ralentisseur à l’entrée ouest de la commune (Le Trêve) débuteront le 21 octobre. Les fossés du chemin du Vallon seraient à curer. D. JACQUET ira s'en rendre compte. Lors des orages du 31 juillet dernier, un gros arbre est tombé vers le stade ; il sera débarrassé le 16 septembre ; le coût de cette prestation s'élève à 4 596 €. L’élagage / fauchage sur différentes parties de la commune sera effectué par l’Ets GEOFFRAY = 1 050 €. L'aménagement de 2 places pour bornes de recharges est bientôt prévu. Pour les sentiers, la jonction des stations de trail, entre Vaux-en-Beaujolais et Quincié, a été balisée par J-N. FAVROT et R. CHOPIN. 4. Urbanisme Cua, propriété PERRÉON / ROZIER, 123 rue de la Cascade Cua, parcelles AM 263 et 246, 49 route de la cochère DP, Mme Jocelyne FAVRE, 433 chemin de la Combe Perrin, installation photovoltaïque en surimposition DP, M. et Mme Philippe et Claire PLOTON, 233 chemin du Ringuet, agrandissement d'une ouverture et remplacement d'une fenêtre par un porte DP, M. Emanuel GEOFFRAY, 344 impasse de Charaudet, création d'une piscine et d'une pergola DP, M. Etienne MERLE, 34 rue de la Cascade, installation d'une pergola bioclimatique autoportée PC, Mme Bernadette BACHEVILLIER, 128 chemin du Ringuet, changement de toiture, création d'ouverture par changement de destination PC, M. et Mme Hubert et Véronique RATIGNIER, 112 chemin du Esse, modification d'une dépendance avec construction d'une terrasse à l'étage PA déposé pour une parcelle chemin du Vallon La commune est convoquée au Tribunal concernant une procédure juridique relative à un PC sur une parcelle chemin de la Halte. Conseil Municipal pour la présentation du PLUIH le 1er octobre. Conseil Communautaire spécifique pour le bilan de la concertation et l’arrêt du PLUIH le 9 octobre. CAUE Rhône Métropole organise un séminaire à destination des élus/élues le 8 octobre à Tarare. SAFER : 4 ventes. 5. Employés communaux La DGS de la mairie est en arrêt jusqu'au 20 octobre prochain. Le Centre de Gestion a été contacté pour demander une intérim : la commission doit se réunir le 16 septembre prochain. L’Agent technique au restaurant scolaire a repris son poste à la rentrée. Une personne en contrat d’apprentissage en « accompagnement éducatif petite enfance » a été recrutée. Elle intervient à l’école maternelle depuis la rentrée pour une période de 1 an ; elle vient « en renfort » des 2 ATSEM. Une stagiaire est accueillie depuis la rentrée à l’école maternelle et ensuite pour la cantine. 6. Vie scolaire et périscolaire 146 élèves présents à la rentrée dont 55 en maternelle. Constat a été fait qu'il y a beaucoup de bruit à la garderie le soir ; envisager une solution pour réduire le bruit. L’intervenante bénévole a repris l'aide aux devoirs. 8 lits supplémentaires ont été achetés et installés cet été à la couchette de l’école maternelle. Des yahourts seront achetés sur le marché 1 fois par mois pour le restaurant scolaire ; il est important de faire travailleur les forains du marché hebdomadaire. 7. CCAS – Panier des anciens Le repas des « anciens » aura lieu le 29 novembre ; l'envoi des invitations est prévu avant le 15 octobre prochain. La distribution des colis aura lieu le samedi 7 décembre. La prochaine réunion du C.A. du C.C.A.S. aura lieu le 7 octobre. 8. Vie associative L'Association des Familles, l'École Cyclo et La Perréonnaise Basket ont repris leurs cours et activités. Tous les soirs, il y a des cours ou activités de l'Association des Familles. Un nouveau cours cette année : cours de couture gratuits dispensés tous les mercredis soir par une bénévole.La Balade Nocturne de l'association Les Cadoles Perréonnaise aura lieu le 28 septembre prochain avec un nouveau circuit et de nouvelles animations. A.G. du Comité des Fêtes le 4 octobre. A.G. de l'association Tous Unis pour Léandro le 27 septembre. Le Maire a reçu une invitation pour fêter les 10 ans de l’association le 1 er décembre ; l'association a sollicité la mairie pour l’octroi d’une subvention afin de l’aider à financer les frais de déplacement et d’accueil de leur maître de conférence et ceux liés à l’apéritif dinatoire. L'Écho de la Vigne fêtant la Sainte-Cécile ce même jour, le Conseil Municipal décide de prendre en charge un grand vin d'honneur à l'occasion de ces 2 évènements. 9. Information, communication L'Écho des Cadoles est à l'impression ; il fera 8 pages et sera distribué courant la semaine 38. Force est de constater qu'il n'y a pas eu de bruits de motos ou scooter cet été comme les années précédentes ; la communication des élus de la commune auprès des jeunes, des parents de ces jeunes a portée ses fruits ; d'autre part la Gendarmerie circule dans la commune et les communes environnantes. La communication sur nos réseaux concernant les incivilités et l'irrespect des lieux au stade semble avoir sensibiliser les jeunes et moins jeunes. La communication sur le retour du berger, de ses moutons et patous va permettre d'informer les randonneurs, promeneurs, vététistes et cyclistes. 10. Fleurissement, illuminations Les massifs ont été entretenus durant l'été par les membres de la commission « fleurissement » et les bénévoles. 11. Développement durable, patrimoine Les parcours des Gnolus en Beaujolais remportent un vif succès. La croix de la Grand'Grange a été restaurée cet été par l’Association Les Cadoles Perréonnaises. La « station réparation vélos » financée par la CAVBS a été installée côté gauche de l'église à l'entrée de la place André Ville. Le COPIL annuel des Landes du Beaujolais aura lieu le 26 septembre à la Mairie de Quincié en Beaujolais. Le Conservatoire d’Espaces Naturels Rhône-Alpes organise le 28 septembre une animation « nature » sur la commune de Marchampt. Rallye « nature » au bord de la Vauxonne à Vaux-en-Beaujolais. Restauration de la madone ; une rencontre avec des bénévoles de l’association SOS Calvaires est prévue ; cette association propose une aide à la réalisation de la restauration de madones. 12. Médiathèque Evènement « partage de soupes » prévu le 12 octobre ; il y aura la présence de Mattéo VERCHER, coureur cycliste de l’équipe TotalEnergies, originaire de Saint-Étienne-des-Oullières. L’agent de la Médiathèque a suivi un stage organisé par la médiathèque départementale du Rhône intitulé : "Coopérer entre bibliothèques : de l'élaboration d'un temps fort, à travailler ensemble sur d'autres objets" ; une réunion est prévue le 15 septembre pour voir la pertinence d’un réseau de médiathèques. 13. Cérémonies RAS. 14. Aire de loisirs Le tracé et un devis pour le projet de pumptrack a été reçu ; il serait créé vers les terrains de tennis vers le stade. L'ajout de 3 jeux pour les « moyens » ados est envisagé. 15. Gestion des nuisibles Ambroisie : il est appelé à la mobilisation de tous ; chacun doit arracher les plans. Frelons asiatiques : moins de signalements cette année. Moustiques tigres : ils sont arrivés sur la commune ; site de référence régionale : www.agirmoustique.fr. 16. Syndicats Agglo : Conseil Communautaire spécifique pour le bilan de la concertation et l’arrêt du PLUIH le 9 octobre. Nouvelles voix le 17/10 au Théâtre de Gleizé. Xavier Périnault - Nouveau directeur général des services techniques. SYDER : 24/09 : Conseil syndical.SMIECB : A Chante Perdrix : réseau PVC qui casse régulièrement à signaler. SMRB / Rivières du Beaujolais : Il est prévue une rencontre le 16 septembre pour les souches d’arbres, les branches qui sont dans la Vauxonne et pour la rivière qui « rogne » un peu le chemin au Fond de Vaux. III- DIVERS – QUESTIONS DIVERSES La Gendarmerie assure ses permanences hebdomadaires depuis jeudi 5 septembre. Le 20 septembre à 17 h 00 à la Caserne Bonnin à Villefranche aura lieu la prise de commandement du Lieutenant-Colonel Jean-Médéric ROLLIN. Le SYTRAL maintien sa décision de maintenir l'offre actuelle et de mettre en place un minicar entre Le bourg de la commune et le Bout du Monde dès que le véhicule et le conducteur seront disponibles. Invitation de Monsieur Alexandre PORTIER pour un déjeuner à l'occasion du Salon des Maires 2024 à Paris le 20 novembre ; le Maire et ses 4 adjoints s’y rendront. Un courrier va être adressé par La Poste aux résidents de la Creuse et ceux qui se garent Chemin d’Émilienne concernant les difficultés de distribution du courrier par les agents ; soit ils déplacent leur boite aux lettres, soit le courrier ne sera plus distribué. Problème récurrent de téléphonie avec l'opérateur Free. Monsieur Alexandre PORTIER et Monsieur le Président de l'Agglo sont venus à la rencontre de Monsieur le Maire sur la commune le vendredi 6 septembre pour le démarrage des vendanges et la visite d’une exploitation viticole. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 35. M. le Maire fixe une réunion extraordinaire du Conseil Municipal pour la « présentation du PLUIH »le Mardi 1er octobre. M. le Maire fixe la prochaine réunion du Conseil Municipal le Mardi 8 octobre 2024. Le Maire, Gérard TACHON La secrétaire de séance, Christèle DEL CAMPO