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Déliberation - w1p248sigkw11mu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perréon.
Lien du pdf (Déliberation - w1p248sigkw11mu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
15/03/2024
EXT
RAIT
DU
REG
ISTRE
ID
:069-216901512-20240312-DELIB
2024
05-DE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
PERRÉON
2024-05
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 17
présents
: 12
votants
: 14
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
DOUZE
MARS
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LE
PERRÉON
(Rhône)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
La
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
TACHON,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 5
mars
2024
PRESENTS
:
MM.
MMES
G.
TACHON,
M.A.
CHOPIN,
D.
JACQUE,
J.N.
FAVROT,
M.
CROSO,
R.
CHOPIN,
B.
MINET,
K.
LACROIX,
C.
DEL
CAMPO,
C.
COSENZA,
M.
SAINT-ANDRE
et
C.
POLIDORI
ABSENTS
:
B.
BERERD
(donne
pouvoir
à
D.
JACQUET),
P.
MEUNIER
(donne
pouvoir
à
M-A.
CHOPIN),
C.
PETAT,
M.
SAUVERZAC
et
L.
CARVAT
M.
Maurice
CROSO
a
été
élu
secrétaire
de
séance
OBJET
: Répartition
2023
du
produit
2022
des
amendes
de
police
relatives
à
la
circulation
routière
- Réfection
des
marquages
au
sol
Au
cours
de
cette
réunion,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°2023-06
en
date
du
4
avril
2023
sollicitant
l’octroi
d’une
subvention,
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
2022,
pour
la
réfection
des
marquages
au
sol
au
centre-bourg
de
la
commune
nécessaire
à
la
mise
en
sécurité
de
la
circulation
et
des
piétons
sur
les
routes
départementales
n°88
et
133,
sur
les
voies
communales
n°1{u,
rue
de
la
Gare,
n°
Zu,
rue
Pillet,
et
sur
le
parking
de
la
mairie,
place
Pierre
Michaud.
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
5
312,20
€
HT.
IL
informe
également
le
Conseil
Municipal
qu’une
somme
de
4
200
€
a
été
allouée
à
la
commune
du
Perréon
pour
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
présents,
- ACCEPTE
[a
subvention
d’un
montant
de
4
200
€
pour
ce
projet,
- ATTESTE
que
les
travaux
de
réfection
des
marquages
au
sol
au
centre-bourg
de
la
commune
nécessaire
à
la
mise
en
sécurité
de
la
circulation
et
des
piétons
sur
Les
routes
départementales
n°88
et
133,
sur
les
voies
communales
n°1u,
rue
de
la
Gare,
n°
2u,
rue
Pillet,
et
sur
le
parking
de
la
mairie,
place
Pierre
Michaud,
ont
été
réalisés
en
juillet
2023.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Gérard
TACHON
Maurice
CROSO