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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 14 Rapport annuel 2024 SUEZ EAU France Concession du service de traitement des eaux usees de Digne les Bains
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 14 Rapport annuel 2024 SUEZ EAU France Concession du service de traitement des eaux usees de Digne les Bains)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération ÉRÉRENEEEEENEEEEEE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION no . . . . L'an deux mille vingt-cinq et le dix du mois de décembre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le trois du mois de décembre 2025, s'est réuni à la salle des Fêtes de la commune des
Mées, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
N° 14 BRUNELLO), Présidente
Séance du 10 décembre
Objet : Rapport annuel 2024
SUEZ EAU France - Concession
du service de traitement des
eaux usées de Digne-les-Bains
Est nommé secrétaire de séance : Marc BONDIL
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie,
BENOIT Gérard, BERNARDINI Patrick, BLANC Michel, BONDIL Marc, BONNAFOUX Jeanine, BONZI Maryse, BOYER
Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit, DECROIX Hugo,
DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, OBELISCO
Francine, PAIRE Marie-Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n°15),
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice (à partir du rapport n°5),
SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT
Carole, TRABUC Nicolas, VANNI Nathalie, VILLARD René,
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COMTE Jean-Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
BASSET Françoise a donné pouvoir à BERNARDINI Patrick
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
CHALVET Gilles a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
COCHET Brigitte a donné pouvoir à BONDIL Marc
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir TOUSSAINT Carole
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à PAUL Gérard
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
ZANARTU-HAYER Italo a donné pouvoir à BARDIN Chantal
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BERTRAND Philippe, BOURJAC Bruno, FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain,
GRAVIERE Remy, ISOARD Christian, LAQUET Laura, PARIS Mireille, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RISSO
Gilbert, TEYSSIER Bernard, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle, VIVOS Patrick
Le quorum est atteint.
2025-044
, RECU EN PREFECTURE
le 15/12/2825
L Application aqrése
39_DE-004-200067437-2
t ke ‘
14 40122 1û 2025-045
Monsieur BAILLE Denis, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1411-3 et L.1413-1, relatifs au contrôle des délégations de service public et à la Commission consultative des services publics locaux ;
Conformément à l’article L3131-5 du code de la commande publique, le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Ce rapport permet aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Vu les délibérations n°01 du conseil d'agglomération du 2 avril 2025 et n°05 du conseil d’agglomération du 8 octobre 2025, portant respectivement création de la Commission consultative des services publics locaux de Provence Alpes Agglomération et adoption de son règlement intérieur ;
Vu le contrat de délégation de service public conclu le 17 juillet 2008 entre la Ville de Digne-les-Bains et la société S.E.E.R.C. (Société d’Equipement et d’Entretien des Réseaux Communaux), devenue Suez Eau France, pour la concession du service de traitement des Eaux usées de la ville de Digne-les-Bains ;
Considérant que depuis le 1° janvier 2020, la communauté d’agglomération, venant aux droits de la commune de Digne-les-Bains, exerce la compétence d’assainissement collectif des eaux usées ;
Le délégataire a adressé à la collectivité un rapport pour l’année 2024, tel qu’annexé.
Ce rapport a été examiné en commission consultative des services publics locaux le 12 novembre 2025.
Il est proposé :
- De prendre connaissance du rapport de Délégation de Service Public de Suez Eau France, délégataire du service public du traitement des eaux usées de la ville de Digne- les-Bains, pour l’exercice 2024, tel qu’annexé.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Approuve les propositions présentées
Prend acte à l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Patricia GRANET-BRUNELLO
PR 16 DEC. 2055 : REÇU EN PREFECTURE 1
le 15/12/2825
L Ap{ té qrébe E-heqg n 1