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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 26 annexe Evaluation Contrat de ville de Digne les Bains ARDL 30112018
Document publié le Vendredi 30 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 26 annexe Evaluation Contrat de ville de Digne les Bains ARDL 30112018)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Logement,
1
Rapport
d’Ġvaluation à mi-parcours
du contrat de ville de Digne-les-Bains
validé en comité de pilotage Politique de la ville du 30 Novembre 2018
Association Régionale pour le Développement Local
18 Bd Camille Flammarion – 13001 Marseille - ardlpaca@gmail.com – www.ardl.fr 2
Sommaire
Introduction 4
I- La commande 5
II- Le contexte de Digne-les-Bains 6
Chapitre 1 : La méthodologie 11
I- La démarche méthodologique pƌoposĠe paƌ l’ARDL 12
II- Le pƌoĐessus de l’ĠvaluatioŶ à ŵi-parcours 13
Chapitre 2 : Recueil et analyse des données des 3 piliers 15
I- L’aŶalLJse des taďleaudž de pƌogƌaŵŵatioŶ 16
II- L’analyse des données du pilier Cohésion sociale 22
III- L’analyse des données du pilier Emploi et développement économique 29
IV- L’analyse des données du pilier Cadre de vie 33
Chapitre 3 : La dimension de la gouvernance politique et technique 37
I- La gouveƌŶaŶĐe et l’aŶiŵatioŶ du contrat de ville : les exigences
déjà affirmées du contrat de ville 38
II- Le comité de pilotage et le comité technique 40
Chapitre 4 : La dimension participative et la place du conseil citoyen 42
I- UŶe histoiƌe ƌiĐhe d’eŶseigŶeŵeŶts 43
II- Un fonctionnement qui se stabilise 44
III- Une Conseil citoyen investi pour le centre social 43
IV- Le Conseil citoyen, animateur du territoire 46
Chapitre 5 : EŶjeudž et adžes d’aŵĠlioƌatioŶ ideŶtifiĠs 48
I- Renforcer le portage politique et le déploiement d’uŶe Đultuƌe
commune entre partenaires au service du contrat de ville 51
II- Clarifier et réajuster les stratégies du contrat de ville 52 3
III- Renforcer la qualité du partenariat et la mobilisation du droit commun 52
IV- Définir une stratégie plus claire dans les modalités
de soutien aux opérateurs 53
V- Valoriser davantage les actions et les éléments de réussite
de la politique de la ville ? 54
Chapitre 6 : Préconisations 55
I- Gouvernance politique et technique 56
II- Un centre social, animateur du territoire 56
III- Un conseil citoyen reconnu 57
IV- UŶ CoŶtƌat de ville aƌtiĐulĠ au Cœuƌ de Ville 57
Vers un projet de territoire : ƌĠveilleƌ le Đœuƌ de la ville de DigŶe-les-Bains 58 4
INTRODUCTION 5
I- La commande
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 instaure
l’ĠvaluatioŶ du CoŶtƌat de Ville en deux temps : à mi-paƌĐouƌs de la ŵise eŶ œuvƌe du ĐoŶtƌat
puis à la fin du contrat (afin d’appƌĠĐieƌ les ƌĠsultats vis-à-vis de la stratégie initiale). Le CGET
daŶs soŶ guide laisse uŶe aŵplitude au ĐoŵitĠ de pilotage pouƌ l’oƌgaŶiseƌ eŶ foŶĐtioŶ de ses
besoins pouƌ Ƌu’elle lui soit utile. Les oďjets d’ĠvaluatioŶ soŶt Đhoisis eŶ foŶĐtioŶ des priorités
retenues et des moyens alloués.
1- IŶtĠgƌeƌ uŶe diŵeŶsioŶ d’aŶiŵatioŶ teƌƌitoƌiale
La commande a été d’iŶtĠgƌeƌ uŶe diŵeŶsioŶ d’aŶiŵatioŶ teƌƌitoƌiale tout au loŶg du
pƌoĐessus d’ĠvaluatioŶ autouƌ des eŶjeudž de gouveƌŶaŶĐe, de pilotage et d’aŶiŵatioŶ
territoriale. L’ĠvaluatioŶ des actions ŵises eŶ œuvƌe daŶs le Đadƌe des pƌogƌaŵŵes du
ĐoŶtƌat de ville aveĐ pouƌ ĐhaƋue aĐtioŶ, le ƌeŶseigŶeŵeŶt d’iŶdiĐateuƌs de ƌĠalisation
et de résultats Ŷ’a pas été retenue.
2- Une évaluation-action
Elle est une évaluation utile à toutes les parties prenantes, signataires, opérateurs et
conseil citoyen. C’est pouƌƋuoi la dimension collective a été privilégiée afin de
questionner les réussites comme les freins et d’iŶteƌƌogeƌ les pƌatiƋues de ĐhaƋue paƌtie
prenante. Cette dimension est au Đœuƌ de l’animation territoriale et de la politique de
la ville. 6
Le contexte de Digne-les-Bains
Les ĐoŶtƌats de ville ĐoŶstitueŶt le Đadƌe d’aĐtioŶ d’une politiƋue de la ville. L’aƌtiĐle ϲ de la loi
n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définit
ce nouveau cadre contractuel.
La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et à la cohésion urbaine
réaffirme la double finalité de cette politique : améliorer les conditions de vie des habitants
des quartiers et réduire les écarts de développement entre les quartiers prioritaires et les
autƌes teƌƌitoiƌes. Tƌois adžes d’iŶteƌveŶtioŶ soŶt dĠveloppés : la cohésion sociale, le cadre de
vie et le renouvellement urbain, le développement de l'activité économique et de l'emploi
Cette loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a contribué
à renouveler les principes et les outils d’iŶteƌveŶtioŶ de la politiƋue de la ville.
Cette loi iŶstauƌe l’ĠvaluatioŶ du CoŶtƌat de Ville. Elle iŶteƌvieŶdƌa eŶ deux temps : à mi-
paƌĐouƌs de la ŵise eŶ œuvƌe du ĐoŶtƌat puis à la fiŶ du ĐoŶtƌat. Nous proposons avant de
présenter cette première évaluation à mi-parcours, de rappeler quelques éléments
statistiques de la situation socio-économique de Digne-les-Bains.
1- Une ville moyenne en difficulté
La ville de Digne-les-Bains, préfecture des Alpes de Haute-Provence de 16 346 habitants en
2015, est en situation économique et sociale difficile. Entre 2000 et 2015, elle perd des
habitants avec des soldes naturels et migratoires négatifs. Elle perd aussi des emplois sur cette
même période ; Đoŵŵe d’ailleuƌs la ĐoŵŵuŶautĠ d’aggloŵĠƌatioŶ PƌoveŶĐe-Alpes-
Agglomération dont elle relève qui rassemble 47 302 habitants répartis en 46 communes.
Les plus de 60 ans représentent en 2015 31,8% de la population et les plus de 75 ans 13,1%.
En 2010, ces taux étaient respectivement de 25,2% et 11,1%. Alors que la population totale
diminue, les plus de 60 ans sont passés de 2010 à 2015 de 4 421 dignois à 5 164, soit une
augmentation de 16,8%. Les femmes représentent 60% des plus de 65 ans. Les retraités
représentent 33,6 % de la population de 15 ans et plus. 7
Son statut de ville pƌĠfeĐtuƌe edžpliƋue la paƌt ĠlevĠe des eŵplois daŶs l’adŵiŶistƌatioŶ
puďliƋue, l’eŶseigŶeŵeŶt, la santĠ et l’aĐtioŶ soĐiale Ƌui représentent 55,2% du total des
emplois dans une économie résidentielle1 où le secteur productif est extrêmement faible.
AuĐuŶe eŶtƌepƌise ŵotƌiĐe pƌivĠe Ŷ’iƌƌigue le tissu ĠĐoŶoŵiƋue loĐal. DigŶe suďit les
conséquences de la réforme générale des politiques publiques et les emplois publics qui, au
Đœuƌ de l’ĠĐoŶoŵie loĐale, soŶt eŶ diŵiŶutioŶ. La ville mise aujouƌd’hui sur le tourisme de
pleine nature et santé, ďĠŶĠfiĐiaŶt d’uŶ eŶviƌoŶŶeŵeŶt de ƋualitĠ.
Données INSEE 2015
Digne-les
Bains
Provence-Alpes-
Agglomération
Alpes de
Haute-
Provence
Population en 2015 16 246 47 302 161 799
Part des plus de 75 ans en % 13,1 12 12,1
Variation de la population-Taux
annuel moyen 2010-2015
-0,8 -0,2 0,2
Dont due au solde naturel -0 -0 -0,1
Dont due au solde migratoire -0,8 -0,1 0,3
Part des logements vacants en % 14,2 10,0 8,2
Part des ménages propriétaires de
leur résidence principale en %
45,1 57,2 59,3
MĠdiaŶe du ƌeveŶu dispoŶiďle eŶ € 19 347 19 498
Taux de pauvreté en % 17,9 16,8
VaƌiatioŶ de l’eŵploi total au lieu de
travail –Taux annuel moyen 2010-
2015
-1,9 -0,3
Taudž d’aĐtivitĠ des ϭϱ à ϲϰ aŶs 67,9 72,3 73,3
Taux de chômage des 15 à 64 ans 15,9 14,7 14,6
1 L’ĠĐoŶoŵie ƌĠsideŶtielle ƌepose suƌ le ĐoŶstat Ƌue la populatioŶ ƌĠsidaŶt suƌ uŶ teƌƌitoiƌe gĠŶğƌe uŶe aĐtivitĠ
économique en même temps que des besoins de service 8
La répartition de la population de 15 ans et plus par catégorie socio-professionnelle met en
évidence le poids élevé des ouvriers et employés (26 ,2%) et la faiblesse des cadres et
professions intellectuelles supérieures (3,3%). Parmi la population de 15 à 64 ans, 57,3% ont
un emploi et 10,8% sont chômeurs. Le taudž d’aĐtivitĠ ;ϳϬ,Ϯ% pouƌ les hoŵŵes et ϲϱ,ϳ% pouƌ
les femmes) est modeste et le taux de chômage élevé, 15,9%. Il est en augmentation depuis
2010.
La situation sociale des habitants de Digne est préoccupante. Le taux de pauvreté est de 17,9%
(16,8% dans le département des Alpes de Haute-Provence), le revenu médian est faible
(19 ϯϰϳ€Ϳ et les faĐteuƌs de pƌĠĐaƌitĠ Ŷoŵďƌeudž : les solitudes (47,3% des ménages sont
ĐoŵposĠs d’uŶe seule peƌsoŶŶeͿ, la ŵoŶopaƌeŶtalitĠ ;ϮϬ,ϵ% des faŵillesͿ, le Đhôŵage
(15,3%), la faible part des diplômés (53,5% de la population non scolarisée de 15 ans ou plus
Ŷ’a auĐuŶ diplôŵe ou le seul ďƌevet des ĐollğgesͿ.
2- Une nouvelle communautĠ d’agglomération encore fragile
Digne-les-Bains est au ĐeŶtƌe d’uŶe ĐoŵŵuŶautĠ d’aggloŵĠƌatioŶ ĐƌĠĠe eŶ ϮϬϭϳ et pas
encore stabilisée. Résultat de la fusion de 5 communautés de communes, elle se déploie sur
uŶ teƌƌitoiƌe Ƌui s’ĠteŶd des ĐoŶtƌefoƌts du Luberon au pays de Seyne, avec un morceau des
piémonts de la montagne de Lure, sur des espaces très différents à tous les points de vue.
Son caractère « vertical » suƌ la Đaƌte de l’iŶteƌĐoŵŵuŶalitĠ positioŶŶe Đette ĐoŵŵuŶautĠ
comme un espace dont la cohéƌeŶĐe ƌeste à dĠŵoŶtƌeƌ au Đœuƌ du dĠpaƌteŵeŶt. Suƌ les 46
ĐoŵŵuŶes de l’aggloŵĠƌatioŶ, ϰ seuleŵeŶt oŶt plus de ϮϬϬϬ haďitaŶts. A paƌt DigŶe-les-
Bains, les autres sont sur le Val-de-Durance, colonne vertébrale économique du
département. : Château-Arnoux (5 184 h), les Mées (3 364 h) et Peyruis (2 849 h). 9
3- Deux territoires pour un seul quartier prioritaire
La situatioŶ soĐiale des DigŶois justifie pleiŶeŵeŶt l’iŶsĐƌiptioŶ de la ville daŶs Đette démarche.
Le nouveau découpage induit par la loi Lamy, appliqué à Digne-les-Bains en fonction du critère
unique du revenu médian des habitants, aboutit à une couronne autour de la butte de la veille
ville, dominée tout à la fois par sa cathédrale et sa prison et prolongée à l’est, suƌ la ƌoute des
thermes et, à flan de coteaux, par les logements sociaux du quartier du Pigeonnier.
Cette géographie ne construit pas une unité, quel que soit le point de vue adopté même si les
données chiffrées montrent la situation difficile des habitants de ce croissant de ville. Cet
ensemble abrite 2 ϭϬϬ haďitaŶts, soit ϭϯ% de la populatioŶ DigŶoise. Il est diffiĐile d’estiŵeƌ
que les mesures du contrat de ville ne concerneront que cette population. Des situations de
pauvƌetĠ edžisteŶt aussi daŶs d’autƌes paƌties de la ville. Tous les quartiers sont intimement
liĠs. C’est pouƌƋuoi d’ailleuƌs, le ĐoŶtƌat paƌle d’uŶ espace vécu qui recouvre largement
d’autƌes pĠƌiŵğtƌes. 10
A- UŶ ĐeŶtƌe aŶĐieŶ eŶ Đœuƌ de ville
Le centre-ville est uŶ ĐeŶtƌe aŶĐieŶ d’aƌĐhiteĐtuƌe et d’histoiƌe ŵĠdiĠvale sur une butte qui
doŵiŶe toute la ĐitĠ, tƌaveƌsĠ de ƌues Ġtƌoites, de ƌaŵpes et d’esĐalieƌs, ďoƌdĠ d’iŵŵeuďles
aŶĐieŶs de ϯ ou ϰ Ġtages doŶt les foŶĐtioŶs ƌĠsideŶtielles s’effaĐeŶt aveĐ la ŵauvaise ƋualitĠ
des logements ; ce qui se traduit par une forte vacanĐe. Si la PƌĠfeĐtuƌe et soŶ voisiŶ l’Hôtel
du Département, sont implantés, dans la partie haute de ce centre de la ville, les autres
ĠƋuipeŵeŶts soŶt à l’edžtĠƌieuƌ du pĠƌiŵğtƌe. La foŶĐtioŶ ĐoŵŵeƌĐiale est eŶ foƌt dĠĐliŶ. La
ƌue de l’Hubac, parallèle au boulevard Gassendi lui-même en difficulté, concentre des
ĐoŵŵeƌĐes eŶ ŵauvais Ġtat et des logeŵeŶts vides. Le pƌojet Cœuƌ de Ville a vocation à
répondre à ces enjeux.
B- Le quartier du Pigeonnier, à l’éĐaƌt du centre-ville.
Ce quartier est un ensemble de logements sociaux, souvent de grande taille, occupés par des
faŵilles iŶstallĠes depuis loŶgteŵps suƌ la ƌoute des Theƌŵes. A l’ĠĐaƌt du ĐeŶtƌe-ville, sans
ĐoŵŵeƌĐes Ŷi ĠƋuipeŵeŶt puďliĐ ;sauf le ĐeŶtƌe d’aŶiŵatioŶ soĐiale mise en place par le
CUCS précédent), ce quartier, comme le reste de la ville, vieillit ; ce qui pose des difficultés de
vie quotidienne pour ses habitants. Les loyers sont peu élevés et les habitants en situation
précaire sont peu mobiles. 11
Chapitre 1
La méthodologie 12
I- La démaƌĐhe ŵĠthodologiƋue pƌoposĠe paƌ l’ARDL
A Digne-les-Bains, l’évaluation doit peƌŵettƌe au teƌƌitoiƌe d’iŶteƌƌogeƌ sa ĐapaĐitĠ à ƌeŶfoƌĐeƌ
l’aŶiŵatioŶ teƌƌitoƌiale au travers de trois dimensions : la gouvernance politique et technique,
la programmation et le suivi des actions et la place du conseil citoyen.
1- Les trois dimensions évaluées
A- La dimension de la gouvernance politique et technique.
Cette diŵeŶsioŶ iŶteƌƌoge les dLJŶaŵiƋues paƌteŶaƌiales à l’œuvƌe daŶs la construction
d’uŶ pƌojet ĐoŵŵuŶ. La Ƌuestion posée est de savoir comment les signataires du
contrat, à travers leurs modalités de fonctionnement et conformément à leurs
eŶgageŵeŶts, paƌtiĐipeŶt à la ŵise eŶ œuvƌe d’uŶ pƌojet ĐoŵŵuŶ.
B- La dimension de la programmation et du suivi des actions
L’aŶalyse globale des programmations annuelles met en évidence la nature et la
ƌĠalisatioŶ des aĐtioŶs ŵises eŶ œuvƌe daŶs le Đadƌe du ĐoŶtƌat de ville ;Ŷatuƌe des
actions, moyens mobilisés, classement des actions au regard des piliers du Contrat de
Ville, des aĐtioŶs paƌ thĠŵatiƋue, du degƌĠ de ƌeŶouvelleŵeŶt de la pƌogƌaŵŵatioŶ…Ϳ.
Cette dimension est aŶalLJsĠe suƌ la ďase des doĐuŵeŶts de pƌogƌaŵŵatioŶ. L’aŶalLJse
précise des actions engagées Ŷ’est pas daŶs Ŷotƌe Đahieƌ des charges.
C- La dimension participative et la place du conseil citoyen
Cette dimension constitue un enjeu important sur la participation citoyenne depuis la
loi de 2014. Les questions posées sont nombreuses : Comment cette instance a-t-elle
été mise en place ? Quel rôle et quelle place occupe le conseil citoyen dans la définition
et la ŵise eŶ œuvƌe du ĐoŶtƌat de ville ? Comment la dimension participative est-elle
intégrée? 13
2- Les fiŶalitĠs de l’ĠvaluatioŶ à ŵi-parcours du contrat de ville.
La ƋuestioŶ des fiŶalitĠs de la dĠŵaƌĐhe d’ĠvaluatioŶ ƌenvoie à celle de son utilité pour
les aĐteuƌs aLJaŶt eŶ Đhaƌge la ŵise eŶ œuvƌe du ĐoŶtƌat de ville. Au-delà d’uŶe
dimension « production de connaissances », l’ĠvaluatioŶ doit aboutir à des propositions
peƌŵettaŶt de ƌeŶfoƌĐeƌ le seŶs de l’aĐtioŶ et du pƌojet commun.
C’est pouƌƋuoi Ŷous avoŶs ideŶtifiĠ ϱ fiŶalitĠs :
• ReŶfoƌĐeƌ le poƌtage politiƋue et le dĠploieŵeŶt d’uŶe Đultuƌe ĐoŵŵuŶe eŶtƌe
partenaires au service du contrat de ville ;
• Clarifier et réajuster les stratégies du contrat de ville ;
• Renforcer la qualité du partenariat avec les opérateurs et la mobilisation du droit
commun ;
• Définir une stratégie plus claire dans les modalités de soutien aux opérateurs ;
• Valoriser davantage les actions et les éléments de réussite de la politique de la ville ;
II- Le processus de l’ĠvaluatioŶ à mi-parcours
Conformément au cahier des charges, le processus de l’ĠvaluatioŶ à ŵi-parcours s’est
construit en plusieurs étapes.
Etape 1 :
Paƌtage et appƌopƌiatioŶ ĐolleĐtive des eŶjeudž de l’ĠvaluatioŶ paƌ les paƌteŶaiƌes du
contrat de ville
Elle a rassemblé les phases de travail préparatoires avec les deux copilotes et la présentation
devaŶt le ĐoŵitĠ de pilotage de l’ĠvaluatioŶ à ŵi-parcours le 27 juin 2018 : repérer
l’edžpĠƌieŶĐe des paƌtiĐipaŶts et croiser leurs regards sur les eŶjeudž de l’ĠvaluatioŶ et les axes
pƌioƌitaiƌes d’aŶalLJse ; identifier avec les référents techniques les ressources disponibles
pouƌ l’aŶalLJse (documents, études, bilans annuels des programmations, etc.), repérer les
acteurs à rencontrer (signataires, référents techniques partenaires, opérateurs, membres
des conseils citoyens, etc.) pour la conduite des entretiens. 14
Etape 2 :
Construction des outils de collecte, mobilisation des données et analyse
Durant cette étape, nous avons mobilisé les données disponibles.
Les adžes d’aŶalLJse ont porté à la fois sur la dimension des actions, sur la gouvernance
technique et politique et sur la diŵeŶsioŶ paƌtiĐipative. L’aŶalLJse dégage des éléments de
réussite et les limites de l’edžeƌĐiĐe
L’ARDL, en lien avec les copilotes, a identifié des thématiques prioritaires. Nous avons
rencontré des opérateurs et des membres du conseil citoyen afin de travailler collectivement
ces données.
Etape 3 :
Entretiens et réunions de travail avec des opérateurs pour partager les données et les
premières analyses
Cette étape a été conduite afin de recueillir auprès de certains signataires (CAF, DIRECCTE)
des précisions sur deux axes thématiques que le comité de pilotage a retenu : la dynamique
attendue autouƌ du laŶĐeŵeŶt d’uŶ ĐeŶtƌe soĐial ;fƌeiŶs et oppoƌtuŶitĠsͿ et l’aƌtiĐulatioŶ
entre le ĐoŶtƌat de ville et le pƌojet Cœuƌ de Ville.
Etape 4 :
Préconisations et valorisation de la démarche
Les travaux, les enseignements et les engagements sont formalisés et restitués auprès du
comité de pilotage et des acteurs de la politique de la ville. 15
Chapitre 2
Recueil des données et Analyse des 3 piliers
En partageant la relecture du contrat de ville en entretiens et dans des temps collectifs
(Comité de pilotage et rencontres avec les opérateurs), nous avons pu recueillir des données
quantitatives et qualitatives suƌ les ϯ oďjets d’ĠvaluatioŶ : les actions de la programmation, la
gouvernance et la place du conseil citoyen.
En première partie, nous avons analysé les tableaux de la programmation annuelle sur 3 ans.
En seconde partie, nous avons analysé les 3 piliers du contrat de ville, à partir des enjeux
repérés eŶ ϮϬϭϱ et de l’aŶalLJse qualitative partagée en entretiens et en temps collectif.
En troisième partie, nous avons questionné la dimension de la gouvernance politique et
technique au travers les engagements du contrat de ville en 2015 et les données accessibles
en 2018.
Enfin dans une dernière partie, nous avons étudié la dimension participative et la place du
conseil citoyen. 16
I- L’analyse des tableaux de la programmation.
Nous avons étudié uniquement les tableaux de la programmation car les données sur les
actions ne sont pas formalisées et il existe peu de traces écrites et notamment pas de tableau
de suivi. Nous avons essayé ŶĠaŶŵoiŶs de l’eŶgageƌ eŶ dehoƌs des temps officiels en comité
technique ou en comité de pilotage.
Il s’agit d’ideŶtifieƌ la Ŷatuƌe des fiŶaŶĐeŵeŶts ;ĐoŶtƌiďutioŶ des ĐƌĠdits spécifiques du Contrat
de Ville daŶs le fiŶaŶĐeŵeŶt des aĐtioŶsͿ et d’ĠĐlaiƌeƌ sur les sources de financement (parmi
les sigŶataiƌesͿ des pƌogƌaŵŵes aŶŶuels d’aĐtioŶs. (tableau n°1)
Une maquette financière annuelle a été établie afin de déterminer la part des signataires du
contrat de ville sur chacune des 3 années (tableau n°2). Nous pouvons constater sur le tableau
Ƌue l’ augmentation des financements en 2017 est lié aux investissements massifs de la ville
daŶs l’haďitat et le Đadƌe de vie sur le quartier prioritaire (pour 1 291 ϬϬϬ €Ϳ
1- FiŶaŶĐeŵeŶt des pƌogƌaŵŵes d’aĐtioŶs – crédits spécifiques
2015 2016 2017
ETAT ϭϬϮ ϭϮϱ € ϭϬϴ ϬϬϬ € ϭϬϴ ϬϬϬ €
DIGNE-LES-BAINS ϱϯ ϯϬϯ € ϱϯ ϬϬϬ €
REGION ϭϴ ϬϬϬ € ϭϮ ϬϬϬ €
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
ϱϯ ϬϬϬ €
TOTAL 173 428 € 173 00Ϭ € 161 00Ϭ € 17
2- Comparatif crédits spécifiques (CS) / crédits de droit
commun (DC)
3- Classement des actions au regard des piliers du contrat
43409
64214
67510
85429
69551
69550
7950
25029
19940
29640
14520
4000
2015
2016
2017
Ingénierie - conseil citoyen Cadre de vie
Cohésion sociale Développement économique/emploi
214595
248139
215337
1320775
1126581
2303007
0 500000 1000000 1500000 2000000 2500000
Total programmation
ϮϬϭϱ : ϭϲϮϲϭϮϰ€
Total programmation
ϮϬϭϲ : ϮϯϮϰϰϵϬ€
Total programmation
ϮϬϭϳ : ϯϱϬϲϴϳϬ€
DC
CS 18
La ĐatĠgoƌisatioŶ des aĐtioŶs paƌ pilieƌ fait appaƌaîtƌe uŶe foƌte pƌopoƌtioŶ d’aĐtioŶs ƌelevaŶt
des deux piliers « Cohésion sociale » (entre 38% et 47%) et « Développement économique »
(entre 24% et 35%), soit entre 71% en 2015 et 85 % en 2017 de la programmation.
Nous pouvons oďseƌveƌ uŶe augŵeŶtatioŶ du Ŷoŵďƌe d’aĐtioŶs suƌ le pilieƌ dĠveloppeŵeŶt
économique, déposées comme retenues, de 5 à 7 actions retenues entre 2015 et 2017 et un
rééquilibrage sur le plan financier.
4- DeŶsitĠ des pƌogƌaŵŵes d’aĐtioŶs
Le Ŷoŵďƌe d’aĐtioŶs pƌoposĠes est eŶ diŵiŶutioŶ ŵais toute ƌelative. On peut parler de
stabilité. Suƌ l’eŶseŵďle de la pĠƌiode ĠtudiĠe, le taudž de validatioŶ des aĐtions se situe entre
65% et 80% en 2017. Les opĠƌateuƌs et les aĐtioŶs soŶt d’uŶe gƌaŶde staďilitĠ, ce qui laisse
peu de place à de nouveaux acteurs ou de nouvelles actions.
10
7 9
5 6
7
1
3 3 3
1 0 2 1 1
Programme 2015 Programme 2016 Programme 2017
Cohésion sociale
Emploi et dév éco
Cadre de vie et renouvellement urbain
Prévention de la délinquance / FIPD dans le programme CdeV
Pilotage / ingénierie
29 28 25
8 10 5
21 18 20
Programme
2015
Programme
2016
Programme
2017
Nombre d'actions proposées Nombre d'actions non retenues Nombre d'actions inscrites au programme 19
5- Degré de renouvellement de la programmation
Le ƌeŶouvelleŵeŶt d’uŶe aĐtioŶ est ĐoŶsidĠƌĠ paƌ ƌappoƌt à l’aŶŶĠe de pƌogƌaŵŵatioŶ
précédente (N-ϭͿ. Il est iĐi ĐalĐulĠ suƌ l’eŶseŵďle des aĐtioŶs iŶsĐƌites audž pƌogƌaŵŵes
annuels. En moyenne sur les deux derniers exercices, la part des actions nouvelles est de 50%
pour 2016 et de 25 % pour ϮϬϭϳ. Pouƌ ϮϬϭϱ, Đette ŵeŶtioŶ Ŷ’est pas pƌĠĐisĠe.
Ce chiffre peut être considéré comme un très bon signe de renouvellement.
6- Profil des opérateurs
9
15
9
5
Programmation
2015
Programmation
2016
Programmation
2017
Nombre d'actions nouvelles
Nombre d'actions
renouvelées
14
10
12
0 0 0
3 3 3
1
2 2
Programme
2015
Programme
2016
Programme
2017
Associations structurées (avec
permanents)
Associations principalement gérées
par des bénévoles
Services de collectivités
Autre (institutions, agences,
ďailleuƌs…Ϳ 20
Ce Đƌitğƌe est utile pouƌ ƌepĠƌeƌ l’utilisatioŶ des foŶds spĠĐifiƋues de la politiƋue de la ville.
Il est intéressant de constater que les associations structurées sont les plus nombreuses.
Il Ŷ’edžiste pas daŶs le Đadƌe de la pƌogƌaŵŵatioŶ de soutieŶ à des assoĐiatioŶs composées
uniquement de bénévoles.
7- Opérateurs structurants
Quand nous croisons, le Ŷoŵďƌe d’opĠƌateuƌs et la ƌĠpaƌtitioŶ des fiŶaŶĐeŵeŶts, Ŷous
repérons 6 associations qui perçoiveŶt eŶtƌe ϵϬϬϬ € et ϯϬ ϬϬϬ € chaque année pour une à
deux actions, soit la moitié de la programmation par an. Cette situation démontre que le
contrat de ville peut être un levier pour renforcer et structurer des opérateurs.
8- Le financement des services publics par le contrat de ville
Le contrat de ville finance pour 25% de sa programmation les services publics (CCAS, services
ŵuŶiĐipaudž ou de l’aggloŵĠƌatioŶͿ. Il est iŵpoƌtaŶt de ďieŶ ŵesuƌeƌ Đette stƌatĠgie et de
l’edžpliĐiteƌ. Le ƌisƋue peut ġtƌe uŶe interprétation « opportuniste » de l’aĐtioŶ puďliƋue Ƌui
capterait des fonds dédiés aux dynamiques associatives pour « financer » des services publics.
Oƌ, pouƌ la ŵoitiĠ de Đette soŵŵe, Đ’est l’atelieƌ saŶtĠ ville Ƌui est fiŶaŶĐĠ et il ĐoƌƌespoŶd
aux enjeudž du ĐoŶtƌat de ville. Le fait Ƌu’il soit poƌtĠ paƌ le CCAS est uŶ sigŶal positif compte
Nom du porteur
A fleur de pierre- Jardins solidaires 23 000 € 11 800 € 11 800 €
A fleur de pierre- Jardine ta rue 7 950 € 16 200 € 10 000 €
Ligue de l’enseignement - pilier dév eco 15 260 €
Ligue de l’enseignement - pilier cohesion sociale 6 000 €
Association dignoise d’insertion par le travail
Centre d’information sur le droit des femmes
UDAF
Nos routes solidaires- insertion
Total financements des 6 premières associations 81 895 € 47% 89 750 € 52% 88 560 € 52%
8 000 €
9 500 €
9 000 €
11 000 €
9 200 €
9 000 €
19 000 €
14 250 €
10 000 €
9 500 €
9 000 €
21 800 €
21 260 €
28 000 € 30 950 €
2015 2016 2017
21 745 € 19 000 € 21
tenu de sa place dans la coordination de la politique de santé publique du territoire et de
l’eŶjeu de santé publique pouƌ l’eŶseŵďle du teƌƌitoiƌe (Thermes et Maison de la santé
ŶotaŵŵeŶt…Ϳ.
9- Les limites daŶs l’analyse des actions
Les données accessibles ne nous permettent pas d’appƌofoŶdiƌ l’aŶalLJse de la pƌogƌaŵŵatioŶ
et des actions. Nous nous sommes cantonnés à une analyse globale sur la base des bilans
annuels remis en comité de pilotage. Les maquettes financières intégrant le droit commun
nous ont permis de rendre lisible sa participation au profit des quartiers prioritaires. Nous
sommes donc restés sur des données quantitatives et une analyse comparative.
Par exemple, sur la question du renouvellement des actions, les données accessibles ne nous
permettent pas aujourd’hui uŶe aŶalLJse plus fiŶe. Il seƌait iŶtĠƌessaŶt de repérer les nouveaux
acteurs et notamment les associations endogènes au territoire.
Deudž sĠƌies d’iŶteƌƌogatioŶ eŶ dĠĐouleŶt :
CoŵŵeŶt ƌepĠƌeƌ des iŶitiatives et les aĐĐoŵpagŶeƌ jusƋu’à uŶe stƌuĐtuƌation associative
capable de les conduire ? Comment faciliteƌ des deŵaŶdes daŶs le Đhaŵp de l’ĠĐoŶoŵie
sociale et solidaire pour déployer par exemple des réponses à des besoins en circuit court
avec des habitants qui sont autant usagers que producteurs de services ? Autant de questions
que nous retrouverons dans nos préconisations.
Nom du porteur 2015 2016 2017
CCAS de Digne- atelier santé ville ϮϬ ϬϬϬ € ϮϬ ϬϬϬ € ϭϱ ϬϬϬ €
Digne les Bains - Jeunesse ϴ ϯϵϲ € Ϯ ϬϬϬ € Ϭ €
Digne-les bains - Education ϴ ϬϬϬ € ϴ ϬϬϬ € ϴ ϬϬϬ €
Elaboration du contrat de ville ( Ville de Digne) Ϯϰ ϯϲϬ €
Musée ϱ ϬϬϬ €
Conservatoire départemental de musique ϲ ϮϱϬ € ϳ ϬϬϬ €
CCI 04 Revitalisation des commerces ϭϮ ϮϱϬ €
Mission locale ϭ ϲϲϰ € ϳ ϵϲϰ € ϵ ϬϬϬ €
Total des financements ϲϮ ϰϮϬ € 36% ϰϰ Ϯϭϰ € 26% ϱϲ ϮϱϬ € 35% 22
II- L’aŶalLJse des données du pilier cohésion sociale
Nous rappelons les enjeux énoncés dans le contrat de ville.
Education : « soutenir le parcours des enfants rencontrant des difficultés scolaires ou risquant
de décrocher, en s’appuLJaŶt ŶotaŵŵeŶt suƌ les dispositifs ŵis eŶ plaĐe paƌ l’EduĐatioŶ
Nationale et la commune (Coup de Pouce, activités périscolaires) » 2
Jeunesse : Des réponses liées à des politiques de droit commun autour du service jeunesse de
la ville et de la médiation sociale aux abords des lycées.
Petite enfance et soutien aux familles : La CAF et la PMI assument leurs responsabilités en
droit commun avec le Département. Mais il faut être attentif à ce que les familles habitants
en quartier prioritaire soient « prioritaires » pour accéder à ces dispositifs de droit commun.
Accès aux droits juridiques et accès à la justice : Là encore, des réponses du droit commun
existent mais il est noté que les passerelles sont nécessaires « entƌe l’usageƌ et les aĐtioŶs
menées par ces opérateurs »3.
Les personnes vulnérables : Il est noté que « la cohésion sociale appelle à une meilleure
intégration de ces habitants dans un souci de vivre ensemble et la réponse aux besoins
spécifiques de certains sont des enjeux pour les partenaires de la politique de la ville »4.
Santé : Un atelier Santé Ville a été mis en place en 2005 et il est un « Outil central de la
politiƋue d’aĐĐğs au soiŶ et de pƌĠveŶtioŶ du ĐoŶtƌat de ville, il a peƌŵis la ŵise en place d’uŶ
ĐoŶseil loĐal eŶ saŶtĠ ŵeŶtale aveĐ le soutieŶ de l’ARS. Il a aussi peƌŵis la dĠfiŶitioŶ d’uŶ plaŶ
local de santé publique. Ce dernier sera à réactualiser au regard des enjeux pour les habitants
du Ƌuaƌtieƌ pƌioƌitaiƌe, l’ASV étant amené à recentrer ses priorités sur ce périmètre»5
Sport : La politique municipale de droit commun portée par le service des sports a acté parmi
ses priorités des orientations en lien avec le quartier prioritaire. « Dans le cadre de la politique
de la ville, l’eŶjeu est de s’assuƌeƌ Ƌu’ils soŶt aĐĐessiďles et effeĐtiveŵeŶt fƌĠƋueŶtĠs paƌ les
publics du quartier prioritaire. »
2 Contrat de ville – 2015/2020 – page 29
3 Contrat de ville – 2015/2020 – page 30
4 Contrat de ville – 2015/2020 – page 30
5 Contrat de ville – 2015/2020 – page 31 23
Prévention de la délinquance : le CLSPD, a été mis en place en 2002 et réactivé en 2014, il est
pƌĠĐisĠ daŶs le ĐoŶtƌat de ville Ƌu’il Ŷ’edžiste pas de stratégie territoriale de sécurité et de
prévention de la délinquance. Le CLSPD fonctionne autour de trois groupes de travail dont un
groupe « femmes victimes de violence » et un groupe « jeunesse, citoyenneté et prévention
de la délinquance ».
Lutte coŶtƌe les disĐƌiŵiŶatioŶs, le ƌaĐisŵe et l’aŶtisĠŵitisŵe : Cet enjeu repéré pour le
territoire devƌa s’aƌtiĐuleƌ aveĐ les peƌŵaŶeŶĐes ƌĠguliğƌes ĐoŶduites paƌ le DĠlĠguĠ du
Défenseur des droits.
Egalité Hommes/Femmes : Le constat est encore partagé mais il est noté l’iŶtĠƌġt d’uŶ
« travail sur les stéréotypes liés au genre est nécessaire pour faire évoluer les clivages» sans
pƌopositioŶ d’aĐtioŶs pƌĠĐises.
EŶfiŶ, eŶ ĐoŶĐlusioŶ des eŶjeudž du pilieƌ CohĠsioŶ soĐiale, l’aŶiŵatioŶ teƌƌitoƌiale est
reconnue comme essentielle à la réussite du projet.
En citant la ƌĠussite du ĐeŶtƌe d’aŶiŵatioŶ soĐiale du PigeoŶŶieƌ eŶ lieŶ aveĐ le CCAS Ƌui a
reposé à ses dĠďuts suƌ uŶ poste d’adulte-ƌelais, le ĐoŶtƌat de ville affiƌŵe Ƌu’il « a permis de
préfigurer un centre social sur le territoire. ». Il est noté : « De nombreux intervenants,
iŶstitutioŶŶels ou assoĐiatifs, tĠŵoigŶeŶt de la diffiĐultĠ d’iŶteƌveŶiƌ aupƌğs des haďitaŶts du
centre-ville: leurs actions sont souvent mal identifiées, le lien avec les haďitaŶts Ŷ’est pas assez
constitué, et ceux-ci freinent à recourir aux services et actions mis en place pour répondre à
leurs besoins. Par conséquent, si les ressources mobilisables sont nombreuses, les partenaires
devƌoŶt s’assuƌeƌ de leuƌ aĐĐğs et leur fréquentation par les habitants des quartiers prioritaires
;Đƌitğƌes d’aĐĐğs audž ŵodes de gaƌde ĐolleĐtifs, fƌĠƋueŶtatioŶ des ĠƋuipeŵeŶts et aĐtivitĠs
Đultuƌels et spoƌtifs…Ϳ . 24
1- Première orientation stratégique : « Maintien de la mixité
sociale et fonctioŶŶelle du Đœur de ville pour créer les
conditions du « vivre ensemble ».
A- Trois objectifs opérationnels sont précisés
Favoƌiseƌ l’aĐĐğs audž soiŶs et à la pƌĠveŶtioŶ pouƌ les haďitaŶts du teƌƌitoiƌe pƌioƌitaiƌe
Cet objectif est atteint principalement dans le cadre de l’Atelieƌ SaŶtĠ Ville poƌtĠ paƌ le
CCAS et financé en partie par le contrat de ville.
Pƌoŵouvoiƌ l’aĐĐğs audž loisiƌs ;Đultuƌe, spoƌtͿ à paƌtiƌ des ĠƋuipeŵeŶts et aĐtivitĠs
Cet objectif est atteint notamment par les politiques de droit commun porté par le service
jeunesse et sport de la ville de Digne-les-Bains. Il a été noté lors des rencontres avec les
opĠƌateuƌs Ƌu’uŶ effoƌt devait ġtƌe fait pouƌ la populatioŶ du PigeoŶŶieƌ Ƌui ƌeste peu
mobile sur ces activités.
DĠveloppeƌ des « espaĐes » d’ĠĐhaŶge et de rencontre entre les habitants, les usagers,
et les opérateurs institutionnels et associatifs
Cet oďjeĐtif Ŷ’a pas ĠtĠ atteiŶt. Le pƌojet de ĐeŶtƌe soĐial Ŷ’a pas avaŶĐĠ. Des disĐussioŶs
sont en cours avec la CAF, la ĐoŵŵuŶautĠ d’aggloŵĠƌatioŶ et la ville.Cet équipement
pourrait joueƌ uŶ ƌôle daŶs l’aŶiŵatioŶ teƌƌitoƌiale.
B- Les retours des opérateurs et des partenaires du contrat de ville : un
eŶjeu de ŵoďilisatioŶ et d’aŶiŵatioŶ du territoire.
La valorisation du partenariat avec Decathlon doit être effective ;ĐƌĠatioŶ d’uŶ ĐitLJ stade,
initiation aux pratiques sportives, ouvert aux mamans du Pigeonnier) mais cette
edžpĠƌieŶĐe devƌa s’ĠteŶdƌe daŶs le ĐeŶtƌe aŶĐieŶ. 25
La mise en place de Coupons Sport et Loisirs est maintenue. L’oƌĐhestƌe de Ƌuaƌtieƌ est
une très belle action qui relie le quartier prioritaire et le conservatoire de musique.
Mais le premier enjeu est la question de la mobilisation. Comment développer des actions
à partir des besoins et des usages ?
Durant l'été notamment, on constate un grand dĠsœuvƌeŵeŶt de la jeunesse , et peu
d'accès au centre de loisirs. Comment alors lever les freins ? La politique volontariste du
CD04 tente de faire bouger les lignes et les bons CAF restent utiles.
Cette question centrale et a été évoquée paƌ l’eŶseŵďle des opérateurs. Elle interroge
directement la capacité de mettre en synergie et en visibilité les actions portées et
financées dans le cadre de la programmation et celles portées par les services municipaux
ou les assoĐiatioŶs daŶs le Đadƌe d’uŶ fiŶaŶĐeŵent de droit commun.
Promotion/développement des espaces de garde, de rencontre et/ou
d’aĐĐoŵpagŶeŵeŶt paƌeŶts/eŶfaŶts.
Ces actions auraient dû s’iŶsĐƌiƌe suƌ l’adže suivaŶt autouƌ des eŶjeudž ĠduĐatifs. Elles soŶt
importantes et reconnues autant par le droit commun que par les crédits spécifiques. Des
aĐtioŶs d’aĐĐoŵpagŶeŵeŶt à la sĐolaƌitĠ soŶt ŵises eŶ œuvƌe. Elles soŶt peƌçues
positivement par toutes les parties prenantes.
SoutieŶ à l’aĐĐoŵpagŶeŵeŶt d’aĐtioŶs ĐitoLJeŶŶes poƌtĠes pouƌ et/ou paƌ des
habitants.
Suƌ Đet adže, l’assoĐiatioŶ A Fleuƌ de pieƌƌe a ĠtĠ souteŶue daŶs le Đadƌe de soŶ pƌojet de
jardins solidaires sur les 3 dernières années. Certes, cette action a été ralenti par des
diffiĐultĠs liĠes à la ŵise eŶ œuvƌe d’uŶ espaĐe puďliĐ daŶs le ĐeŶtre ancien avec les
seƌviĐes teĐhŶiƋues de la ville. Mais l’aĐtioŶ se pouƌsuit et l’assoĐiatioŶ est aujouƌd’hui
reconnue aussi en droit commun par la CAF04 par un agrément pour un Espace de vie
sociale ;EVSͿ. Cet opĠƌateuƌ ďĠŶĠfiĐie d’uŶe politiƋue de soutien lui permettant de
devenir un acteur structurant du territoire. 26
C- Développeƌ des espaĐes d’éĐhaŶges et de ƌeŶĐoŶtƌes
Au delà de la ĐƌĠatioŶ d’uŶe ĐeŶtƌe soĐial, inscrit comme une priorité depuis le CUCS et
renouvelé en 2015 au sein du contrat de ville, le développement d’espaĐes d’ĠĐhaŶge et
de rencontre entre les habitants, les usagers, et les opérateurs institutionnels et
associatifs est un besoin exprimé par tous. Il pouƌƌait s’agiƌ d’accompagnement au
montage de projets (couveuse d'initiatives, de micro-initiative des personnes ou
pépinière) avec un soutien en méthodologie, en matériel et financier.
La réussite du centre d’aŶiŵatioŶ au PigeoŶŶieƌ
La première réponse de la ville aux difficultés sociales du Pigeonnier a ĠtĠ l’ouveƌtuƌe paƌ
le CCAS d’uŶ ĐeŶtƌe d'aŶiŵatioŶ soĐiale eŶ ϮϬϭϮ aveĐ la pƌise eŶ Đhaƌge d’uŶ adulte ƌelais.
Cette dLJŶaŵiƋue est aujouƌd’hui ƌeĐoŶŶue et le tƌavail de l’aŶiŵatƌiĐe a peƌŵis de ŵettƌe
eŶ œuvƌe des aĐtioŶs de qualité entre les acteurs et les habitants.
De nombreux témoignages des opérateurs 6 confirment la réussite de cet espace et, en
même temps, le vide laissé sur le territoire du centre ancien. La mobilité des populations
est très difficile et cet espace ne peut répondre aux besoins du territoire voisin du centre-
ville.
La Maison des jeunes et des étudiants, prendre le temps pour créer des relations.
Cette stƌuĐtuƌe a fait l’oďjet de ĐoŵŵeŶtaiƌes loƌs de l’ĠvaluatioŶ. SoŶ aĐtivitĠ Ŷe seƌait
pas suffisammeent articulée avec les autres opérateurs du territoire.
Cette situatioŶ est eŵďlĠŵatiƋue d’uŶe visioŶ « réparatrice » de l’iŶstitutioŶ : Elle
perçoit un besoin et y apporte une solution par un dispositif particulier, un lieu et des
moyens humains. Les « réponses » sont alors cloisonnées et leur articulation Ŷ’est pas
organisée. L’aŶiŵatioŶ de la ƌelatioŶ Ŷ’edžistaŶt pas, il est Ŷatuƌel Ƌue ĐhaĐuŶ ƌeste
autocentré sur ses objectifs.
6 Réunion avec les opérateurs le 11 juillet et le 25 septembre 2018 27
Après avoir rencontré les responsables des structures et partagé des temps collectifs, la
dĠŵaƌĐhe d’évaluation-action a permis de déconstruire des visions sur certains
équipement.
L’eŶjeu d’une meilleure articulation a été partagé. Mieux travailler ensemble tout en
respectant les contraintes et les rythmes de chaque structure est une nécessité absolue.
La Maison des jeunes et des étudiants, avaŶt de s’ouviƌ et de dĠveloppeƌ des paƌteŶaƌiats,
devait ancrer ses missions, stabiliser son équipe, répondre aux premiers objectifs fixés.
Aujouƌd’hui, les ĐoŶditioŶs soŶt ƌĠuŶies pouƌ ŵieudž aƌtiĐuleƌ les pƌopositioŶs des seƌviĐes
municipaux avec celles des opérateurs du centre ville de Digne-les-Bains. Le diagnostic
pƌĠalaďle à l’ĠlaďoƌatioŶ du pƌojet du ĐeŶtƌe soĐial peut ġtƌe uŶe oppoƌtuŶitĠ pouƌ
ƌetisseƌ des lieŶs et ŵettƌe eŶ peƌspeĐtive l’aĐtioŶ de l’eŶseŵďle des pƌofessioŶŶels du
social, de la jeunesse, du sport et de la culture.
2- Seconde orientation stratégique : « Développement de la
Réussite Educative et de la lutte contre le décrochage
scolaire »,
A- Deux objectifs opérationnels sont précisés
- Favoriser la scolarisation des moins de trois ans.
- Lutteƌ ĐoŶtƌe le dĠĐƌoĐhage sĐolaiƌe et l’aďseŶtĠisŵe, eŶ iŵpliƋuaŶt les paƌeŶts, les
services sociaux et les acteurs des temps périscolaires.
Le plaŶ d’aĐtioŶ iŶdiĐatif pƌĠĐise :
- DĠveloppeŵeŶt d’aĐtioŶs iŶĐitatives pouƌ aĐĐoŵpagŶeƌ les ŵoiŶs de 3 ans veƌs l’ĠĐole
;pĠdiďus, aĐtivitĠs pĠƌisĐolaiƌes adaptĠes…Ϳ
- SoutieŶ des aĐtioŶs d’aĐĐoŵpagŶeŵeŶt sĐolaiƌes et de soutieŶ à la paƌeŶtalitĠ
favorisant les dynamiques collectives et collaboratives.
- Identification et accompagnement des élèves décrocheurs ou en difficulté dans les
établissements scolaires 28
B- Une meilleure coordination des acteurs autour de la jeunesse
Le dispositif d’Etat pouƌ favoƌiseƌ la scolarisation des moins de trois ans est mis en place
au Pigeonnier (un ETP) et il fonctionne bien.
D’autƌes dispositifs existent (Coup de pouce, CLE, CLAS, séjours Vasco) et l’UDAF est
fiŶaŶĐĠe daŶs le Đadƌe de la pƌogƌaŵŵatioŶ aveĐ l’aĐtioŶ « 1heure, 1 enfant ». Mais des
limites ont été notées. Les services de la CAF remarquent Ƌu’il Ŷ’LJ a pas de teŵps de
travail de coordination entre les acteurs. Ils ĐoŶstateŶt Ƌu’il faut se fixer des objectifs et
ŵettƌe eŶ plaĐe des passeƌelles eŶtƌe l’aĐĐueil des ŵoiŶs de ϯ aŶs et les autƌes ďesoiŶs
(crèches, halte-gaƌdeƌie, assistaŶtes ŵateƌŶelles…Ϳ7 mais aussi avec les dispositifs de
soins et ŶotaŵŵeŶt le lieŶ aveĐ l’Hôpital et l’ĠƋuipe de pĠdo-psychatrie.
Ce constat est issu du schéma départemental de services aux familles. Il est indispensable
de mieux travailler ensemble : éducation nationale, opérateurs associatifs et institutions.
Cette diŵeŶsioŶ d’aŶiŵatioŶ eŶtƌe pƌofessioŶŶels et usageƌs ƌeŶvoie une nouvelle fois
aux enjeux de synergies et d’aŶiŵatioŶ teƌƌitoƌiale.
Ces enjeux essentiels pour co-construire des réponses partagées de politique publique,
ne sont pas reconnus par des moyens propres et alloués aux opérateurs. La plupart des
opérateurs ont souvent réagi en interrogeant les moyens non reconnus. Ils ne sont pas
opposés à mieux travailler ensemble mais se demandent pourquoi ce temps de travail
Ŷ’est pas suffisamment intégré dans leuƌ ďudget de l’aĐtioŶ.8
Un autre axe du plaŶ d’aĐtioŶ est Đelui de la lutte contre le décrochage scolaire et
l’aďseŶtĠisŵe, eŶ iŵpliƋuaŶt les paƌeŶts, les seƌviĐes soĐiaudž et les aĐteuƌs des teŵps
périscolaires.
Enfin, la question de la ĐooƌdiŶatioŶ des dispositifs d’aĐĐoŵpagŶeŵeŶt de l’ĠduĐatioŶ
nationale a été évoquée. Il Ŷ’edžiste aujouƌd’hui aucun espace pour le partager, que ce soit
avec le comité de pilotage ou avec les opérateurs.
7 Lors du comite de pilotage du 27 juin et entretien avec la CAF du 12 juillet 2018
8 Réunion avec les opérateurs le 11 juillet et le 25 septembre 2018 29
III- L’aŶalLJse des données du pilier « Développement
économique et emploi ».
Le contrat de ville sur ce pilier reprend les éléments du diagnostic et souhaite rendre lisible la
ŵoďilisatioŶ des politiƋues de dƌoit ĐoŵŵuŶ de l’État et des ĐolleĐtivitĠs daŶs le domaine de
l’eŵploi.
En effet, sur ce pilier, les moyens alloués au contrat de ville sont dérisoires par rapport aux
ďesoiŶs ŶotaŵŵeŶt daŶs le Đhaŵp de l’iŶseƌtioŶ et dans le centre ancien.
C’est pouƌƋuoi, il a été souligné dans la ŵise eŶ œuvƌe du ĐoŶtƌat de ville la nécessité de mieux
articuler les mesures spécifiques avec le droit commun. Un financement du contrat de ville
peut jouer un effet levier à cet égard.
1- Première orientation stratégique : Le maintien et le
développement des activités économiques dans le quartier
prioritaire
A- Deux objectifs opérationnels sont précisés
- Informer, accompagner et animer le réseau des acteurs économiques (entreprises,
ĐoŵŵeƌçaŶts…Ϳ.
- Développer les initiatives individuelles et collectives au bénéfice du développement
économique et de l'entrepreneuriat.
Le plaŶ d’action indicatif :
- OƌgaŶisatioŶ de ƌĠuŶioŶs d’iŶfoƌŵatioŶ ƌĠguliğƌes eŶtƌe les aĐteuƌs du ŵoŶde
économique : UDE, CCI 04, DIRECCTE, Pole Emploi, Mission locale, Conseil
départemental – mission insertion – ŵissioŶ ĠĐoŶoŵie, Cœuƌ de Ville 30
- MoďilisatioŶ de l’EPARECA (Etablissement public national d'aménagement et de
restructuration des espaces commerciaux et artisanaux cf. projet de la CCAVB de
pĠpiŶiğƌe d’eŶtƌepƌises paƌ aĐƋuisition de plusieurs locaux commerciaux)
- Participation à la préfiguration de la Ressourcerie et du regroupement des structures
d’iŶseƌtioŶ pouƌ LJ iŶsĐƌiƌe eŶ pƌioƌitĠ les pƌoďlĠŵatiƋues du Ƌuaƌtieƌ pƌioƌitaiƌe
- EditioŶ et distƌiďutioŶ d’uŶ aŶŶuaiƌe de pƌofessionnels des services à la personne sur
le seĐteuƌ du « Đœuƌ de ville » / PigeoŶŶieƌ (mise à jour régulière)
B- UŶ ŵaŶƋue d’aŶiŵatioŶ teƌƌitoƌiale
Durant les réunions en comité de pilotage comme avec les opérateurs, il a été évoqué le
manque de ces réunioŶs d’iŶfoƌŵatioŶs et de ŵoďilisatioŶ des aĐteuƌs ĠĐoŶoŵiƋues et de
l’eŵploi. Ces rencontres ne sont pas encore entrées dans les habitudes des acteurs locaux ;
ce qui renvoie une nouvelle fois audž diffiĐultĠs d’uŶe aŶiŵatioŶ teƌƌitoƌiale aujouƌd’hui
fragile. Les opérateurs comme les habitants mobilisés par le Conseil citoyen ne perçoivent
pas encore les liens entre ces politiques publiques.9 L’aŶŶuaiƌe des pƌofesssioŶels Ŷ’a pas
étré réalisé.
C- UŶ lieŶ aveĐ le pƌojet Cœuƌ de ville à ĐoŶsolideƌ
Suƌ Đette oƌieŶtatioŶ stƌatĠgiƋue, pouƌ l’eŶseŵďle des aĐteuƌs ƌeŶĐoŶtƌĠs, le lien avec le
projet Cœuƌ de ville est évident. Le travail préparatoire a bien été en partie financé par le
Contrat de ville. C’est notamment le cas pour le soutien en 2017 à une étude portée par la
CCI « revitalisation commerciale – phase 1 » fiŶaŶĐĠe à hauteuƌ de ϳϮϱϬ € dans le cadre de
la programmation.
Le financement de cette étude a été mal compris par certains des signataires et certains
opérateurs ou au sein du Conseil citoyen.10 Le 25 septembre, lors de la seconde réunion
des opérateurs, le service développement économique de PAA a pu edžpliƋueƌ l’iŶtĠƌġt
d’avoiƌ ĐoŶtƌiďuĠ paƌ Đe fiŶaŶĐeŵeŶt à la ĐoŶsolidatioŶ de la réponse de la ville de Digne
9 Réunion avec les opérateurs le 11 juillet et le 25 septembre 2018
10 Réunion avec les opérateurs le 11 juillet 2018 31
dans le cadre de l’appel à pƌojet Cœuƌ de Ville. Certains on considéré que le Chambre de
ĐoŵŵeƌĐe et d’iŶdustƌie avait les moyens de financer cette étude.
Le ƌôle de l’EPARECA a été évoqué. Cet établissement public est mobilisé dans le cadre du
pƌojet Cœuƌ de ville pouƌ l’acquisition de fonds de commerce afin de les réhabiliter en
partenariat avec un bailleur qui mettra à disposition des logements sociaux dans le centre
ancien au-dessus des commerces.11 Cette action sera donc portée, non pas par le contrat
de ville mais par le pƌojet Cœuƌ de ville. Elle sera valorisée daŶs l’ĠvaluatioŶ fiŶale daŶs le
cadre de la complémentarité du droit commun en phase avec les orientations du contrat
de ville.
Cela permet de démontrer que les enjeux du Contrat de ville ne portent pas uniquement
sur des ĐƌĠdits spĠĐifiƋues appoƌtĠs paƌ l’Etat et l’aggloŵĠƌatioŶ ŵais il est aussi alimenté
par le droit commun porté par l’eŶseŵďle des sigŶataiƌes.
2- Seconde orientation stratégique : L’aĐĐğs à l’eŵploi des
habitants du quartier prioritaire
A- Deux objectifs opérationnels
- Moďiliseƌ les levieƌs à l’eŵploi ;ĐoŶtƌats d’appƌeŶtissage, ĐoŶtƌats aidĠs, eŵplois
d’aveŶiƌ, ĐoŶtƌats de pƌofessioŶŶalisatioŶ, ĐhaŶtieƌ d’iŶseƌtioŶ, Đlause d’iŶseƌtioŶ soĐiale
daŶs les ŵaƌĐhĠs puďliĐs, PlaŶ dĠpaƌteŵeŶtal d’iŶseƌtioŶ …Ϳ, ŶotaŵŵeŶt eŶ diƌeĐtioŶ des
jeunes et des femmes
- AĐĐoŵpagŶeƌ les puďliĐs les plus ĠloigŶĠs de l’eŵploi ;jeuŶes et faŵilles
ŵoŶopaƌeŶtales ŶotaŵŵeŶtͿ pouƌ leveƌ les fƌeiŶs à l’embauche (modes de garde,
ŵoďilitĠ…Ϳ.
11 Entretien avec Elsa Crepon et Ambroise Mazal le 24 septembre 2018 32
B- Une articulation importante avec le droit commun
Sur cette seconde orientation stratégique, des actions ont été financées par le contrat de ville
ŵġŵe si le plaŶ d’aĐtioŶ Ŷ’a pu ġtƌe ƌĠalisĠ Đoŵŵe dĠfiŶi eŶ ϮϬϭϱ.
Ainsi, le CIDFF, Bioval Plus, la MissioŶ loĐale, la Ligue de l’eŶseigŶeŵeŶt, Nos routes solidaires
ont bénéficié de financement dans le cadre de la programmation de la politique de la ville.
Nous pouvons constater Ƌue l’appoƌt du droit commun reste faible pour ces actions.
Par contre, l’effet levieƌ Ƌue peut ġtƌe uŶ fiŶaŶĐeŵeŶt du contrat de ville articulé avec le droit
ĐoŵŵuŶ est aĐtivĠ daŶs le Đhaŵp de l’iŶseƌtioŶ. L’aĐtioŶ de l’ADIT ;AssoĐiatioŶ digŶoise
d’iŶseƌtioŶ paƌ le tƌavailͿ est soutenue par le droit commun dont la DIRECCTE et le
Département. Son efficacité pouƌƌait s’améliorer notamment sur la place pour des femmes
loƌs des ĐhaŶtieƌs d’iŶseƌtioŶ (peut-être une ouverture sur un projet futur autour du textile).
La problématique sur la place des jeunes renvoie à la difficulté de les mobiliser. La Mission
locale est en cours de déploiement sur Digne-les-Bains. Elle Ŷ’a pu ŵettƌe eŶ œuvƌe la gaƌaŶtie
jeune12 mais poursuit son action. Nous avons observé uŶ ŵaŶƋue d’aŶiŵatioŶ suƌ les
questions des jeunes adultes bien que l’eŶseŵďle des opĠƌateurs estiment cette
problématique importante. Il y a un travail en commun à conduire daŶs l’aƌtiĐulatioŶ eŶtƌe
les acteurs publics et associatifs, sans oublier les acteurs économiques. Le paƌƌaiŶage Ŷe s’est
pas développé par un défaut de chefs d’eŶtƌepƌise volontaires.
En conclusion, sur ce pilier, au-delà des actions financées qui se poursuivent et dont il sera
important de mieux évaluer l’iŵpaĐt à l’hoƌizoŶ ϮϬϮϬ, il faudra rendre lisible la cohérence
entre trois politiques publiques : la politique de la ville, Đelle de l’Etat et Ŷotaŵment le service
puďliĐ de l’eŵploi et celle poƌtĠe paƌ l’aggloŵĠƌatioŶ aveĐ la ƌevitalisation économique du
centre ancien : une opportunité pour réconcilier la cohésion sociale et l’aŵĠŶageŵeŶt uƌďaiŶ
au seƌviĐe de l’eŵploi.
12 Réunion avec les opérateurs le 11 juillet 2018 33
IV- L’aŶalLJse des données du pilier Cadre de vie.
Le contrat de ville ƌappelle Ƌue le Ƌuaƌtieƌ pƌioƌitaiƌe Ŷ’a pas ďĠŶĠfiĐiĠ de financements de
l’ANRU et auĐuŶ pƌojet de ƌĠŶovatioŶ uƌďaiŶe Ŷ’a ĠtĠ validĠ. C’est pouƌƋuoi, les moyens
spécifiques de la politique de la ville sont dérisoires compte tenu du coût de toute opération
d’aŵĠŶageŵeŶt uƌďain eŶ lieŶ aveĐ la ƌĠhaďilitatioŶ de l’habitat.
Pour autant, les besoins sont importants, ils concernent le logement, le cadre de vie, la
mobilité et la tranquillité publique. A la lecture de ces enjeux, il est évident que ce pilier est
aussi eŶ lieŶ aveĐ d’autƌes politiƋues de dƌoit ĐoŵŵuŶ, de la municipalité et de
l’aggloŵĠƌatioŶ.
1- Première orientation stratégique : revalorisation du quartier
prioritaire et de son image
A- Deux objectifs opérationnels
- Revaloƌiseƌ les diffĠƌeŶtes foŶĐtioŶŶalitĠs du Đœuƌ de ville ;aŶiŵatioŶ, ĐoŵŵeƌĐes,
seƌviĐes, aĐtivitĠs Đultuƌelles…Ϳ et soŶ patƌiŵoiŶe aƌĐhiteĐtuƌal et histoƌiƋue, et ŵodifieƌ
soŶ iŵage aupƌğs de l’eŶseŵďle des haďitaŶts du ďassiŶ de vie.
- Favoƌiseƌ l’appropriation adaptée des espaces publics par les habitants pour prévenir
et limiter le seŶtiŵeŶt d’iŶsĠĐuƌitĠ, les iŶĐivilitĠs et les dĠgƌadatioŶs.
Le plaŶ d’aĐtioŶ iŶdiĐatif :
- Mise eŶ plaĐe d’uŶe Đellule de veille suƌ le Cadƌe de vie ;ƌĠfledžioŶ ĐƌoisĠe sur la
pƌopƌetĠ, les tƌaŶspoƌts, la gestioŶ des dĠĐhets, l’aŶiŵatioŶ, la tƌaŶƋuillitĠ puďliƋue…Ϳ
- Chiffƌage et ŵise eŶ œuvƌe du pƌojet de ĐheŵiŶeŵeŶt piĠtoŶŶieƌ eŶtƌe le Ƌuaƌtieƌ du
Pigeonnier et le centre-ville
- Mise en place du dispositif «Voisins vigilants» sur le quartier prioritaire
- OƌgaŶisatioŶ d’aŶiŵatioŶs ludiƋues et de parcours de découverte(ex: Ateliers
d’aŶiŵatioŶ aƌĐhiteĐtuƌaleͿ 34
- RĠfledžioŶ suƌ uŶ pƌojet d’aŶiŵatioŶ et de ƌeƋualifiĐatioŶ de la ville haute ;ĐheŵiŶ de
Pied-Cocu, rue Mère-de-Dieu …Ϳ, où soŶt loĐalisĠes des stƌuĐtuƌes d’aĐĐueil à ĐaƌaĐtğƌe
social.
- Mise en plaĐe d’uŶ PlaŶ teƌƌitoƌial de lutte ĐoŶtƌe les disĐƌiŵiŶatioŶs et le ƌaĐisŵe
décliné notamment en actions de sensibilisation contre les discriminations (racisme,
ĠgalitĠ hoŵŵe/feŵŵe…Ϳ
- Formation des élus et responsables institutionnels à la lutte contre les discriminations
- DĠveloppeŵeŶt des aĐtioŶs d’aĐĐğs audž dƌoits.
- DĠveloppeŵeŶt de postes de Tƌavail d’iŶtĠƌġt gĠŶĠƌal ;TIGͿ et des ŵesuƌes de
réparation en lien avec les opérateurs locaux.
B- Mieux articuler l’aĐtioŶ puďliƋue et assoĐative
Sur cette orientation, une action structurante a été financée durant 3 ans dans le cadre
de la pƌogƌaŵŵatioŶ aveĐ l’assoĐiatioŶ A fleuƌ de pieƌƌe autouƌ de soŶ pƌojet « Jardine ta
rue ».
Dès la réunion du comité de pilotage du 27 juin, et lors des réunions avec les opérateurs,
ce projet a soulevé des questions légitimes. Si le processus a été intéressant dès la
première année avec une étude de faisabilité et une première mobilisation, la seconde
année a été impactée par des relations compliquées avec les services techniques.
Il seƌait iŶtĠƌessaŶt de ƌeveŶiƌ daŶs l’ĠvaluatioŶ fiŶale suƌ la ŵise eŶ œuvƌe de Đette
action. Des points de blocages devront être levés en partageant les différentes
« cultures métier » .
CoŵŵeŶt la ŵise eŶ œuvƌe de l’eŶtƌetieŶ des voies et des espaces publics par des services
publics peuvent « laisser place » à des initiatives associatives ? Cette articulation est
ŶĠĐessaiƌe ƋuaŶd il est ƋuestioŶ de l’iŵpliĐatioŶ d’haďitaŶts et d’assoĐiatioŶs daŶs la
préservation du cadre de vie. Cette nécessité de mieux travailler ensemble peut être un
moteur pour construire un processus inclusif articulant les iŶteƌveŶaŶts suƌ l’espaĐe
public.
EŶ ϮϬϭϲ, Đ’est l’assoĐiatioŶ A Đœuƌ de DigŶe Ƌui a été soutenu avec son action « Embellis
ta ville » et en 2017, le musée de Digne avec un projet artistique. 35
AfiŶ de liŵiteƌ le seŶtiŵeŶt d’iŶsĠĐuƌitĠ, les incivilités et les dégradations, le CLSPD a réuni
un groupe de travail et des actions sont conduites en lien avec des éducateurs de rue de
l’ADSEA.
Pour les autres actions, les deudž oďjeĐtifs opĠƌatioŶŶels voŶt tƌouveƌ daŶs le pƌojet Cœuƌ
de ville des iŶvestisseŵeŶts peƌŵettaŶt d’LJ ƌĠpoŶdƌe. Il reste de nombreuses actions à
ŵettƌe eŶ œuvƌe ou à ƌedĠfiŶiƌ par une meilleure articulation entre les politiques
publiques spécifiques et celles qui relèvent du droit commun.
2- Seconde orientation stratégique : Renforcement de
l’attƌaĐtivitĠ de l’offƌe de logeŵeŶts eŶ centre-ville
Dans son diagnostic, le contrat de ville liste les besoins et les enjeux du territoire.
Sur la question du logement, « l’iŶstauƌatioŶ d’uŶe plus gƌaŶde ŵidžitĠ soĐiale à l’ĠĐhelle
du centre-ville passe paƌ uŶe aŵĠlioƌatioŶ de l’offƌe de logeŵeŶt, uŶe ƌevaloƌisatioŶ de
l’iŵage du ĐeŶtƌe-ville et la limitation de la concentration de publics en grandes
difficultés13. L’eŶjeu est doŶĐ d’eŶvisageƌ ĐolleĐtiveŵeŶt uŶe politiƋue d’haďitat assoĐiaŶt
les pƌopƌiĠtaiƌes pƌivĠs, puďliĐs et assoĐiatioŶs ƌĠalisaŶt de l’hĠďeƌgeŵeŶt et/ou sous-
location. »
Sur la question du cadre de vie : « La peƌte d’attƌaĐtivitĠ du ĐeŶtƌe-ville Ŷ’est pas Ƌue
ƌĠsideŶtielle, elle ĐoŶĐeƌŶe ĠgaleŵeŶt ses foŶĐtioŶs d’usage ;ĐoŵŵeƌĐes, loisiƌs, dĠfiĐit
d’aŶiŵatioŶ…Ϳ, ŵais le tƌavail eŶgagĠ pouƌ la ƌevaloƌisatioŶ de l’offƌe de Đoŵŵerces et de
services pourrait permettre de regagner en attractivité et en mixité sociale. ».
Sur la question de la mobilité : « Dans le cadre du CUCS, un projet de cheminement
piétonnier entre le quartier du Pigeonnier et le centre-ville a été élaboré avec les habitants
du Pigeonnier. Ce cheminement vise à faciliter les déplacements des habitants du
Pigeonnier, les voies actuelles étant insuffisamment commodes et sures (trottoirs trop
13 Contrat de ville 2015-2020 – page 34 36
Ġtƌoits suƌ ĐeƌtaiŶs tƌoŶçoŶs…Ϳ. Cette ƌĠfledžioŶ doit doŶĐ ġtƌe pouƌsuivie, en lien avec
d’autƌes aĐtioŶs (prêts de vĠlos…Ϳ »
A- Deux objectifs opérationnels
- Améliorer la qualité du parc de logements privés en centre-ville.
- RĠĠƋuiliďƌeƌ l’offƌe de logeŵeŶts à ďas pƌidž ŵoďilisĠe paƌ les oƌgaŶisŵes ĐhaƌgĠs de
l’iŶseƌtioŶ soĐiale
Le plaŶ d’aĐtioŶ iŶdiĐatif :
- RelaŶĐe d’uŶ plaŶ d’aĐtioŶ suƌ le logeŵeŶt eŶ foŶĐtioŶ des conclusions du bilan de
l’OPAH
- Intervention des compagnons bâtisseurs dans le cadre de travaux de petite rénovation
et d’eŵďellisseŵeŶt des appaƌteŵeŶts
- Mise en réseau des stƌuĐtuƌes d’hĠďeƌgeŵeŶt et de logement des personnes
vulŶĠƌaďles pouƌ dĠfiŶiƌ les ĐoŶditioŶs d’uŶ ƌĠĠƋuiliďƌage des sites d’hĠďeƌgement
B- UŶ pilieƌ à valoƌiseƌ daŶs les aĐtioŶs du pƌojet Cœuƌ de ville
Une seule action structurante a été financée, celle poƌtĠe paƌ l’assoĐiatioŶ EŶeƌg’ĠthiƋue
pour une auto-réhabilitation accompagnée pour la lutte contre la précarité énergétique.
Cette oƌieŶtatioŶ stƌatĠgiƋue seƌa eŶ paƌtie ŵise eŶ œuvƌe daŶs le Đadƌe du pƌojet Cœuƌ
de Ville et notamment dans le partenariat entre EPARECA et le bailleur social.
Le pilier cadre de vie a été le plus faible dans le cadre de la programmation, il représente
5% des fonds spécifiques en 2015, 14% en 2016 et 12% en 2017 pour 2 à 3 actions par an.
Il est indispensable de le rendre lisible dans sa complémentarité avec le droit commun et
les politiƋues d’iŶvestisseŵeŶt de l’aggloŵĠƌatioŶ et de la municipalité. 37
Chapitre 3
La dimension de la gouvernance
politique et technique.
Cette dimension est centrale car elle permet de reŶdƌe possiďle la ŵise eŶ œuvƌe des objectifs
des 3 piliers du contrat de ville et assure leur relation au droit commun. 38
I- La gouveƌŶaŶĐe et l’aŶiŵatioŶ du ĐoŶtƌat de ville :
les exigences déjà affirmées du contrat de ville
1- Des enjeux identifiés
Dès 2015, l’aĐĐoŵpagŶeŵeŶt des opĠƌateuƌs est jugĠ pƌioƌitaiƌe
Pour les partenaires institutionnels, plusieurs enjeux ont été identifiés :
• L’aĐĐoŵpagŶeŵeŶt des opĠƌateuƌs pouƌ stƌuĐtuƌeƌ leuƌ aĐtioŶ eŶ fonction de la commande
publique
• L’ouveƌtuƌe à de Ŷouveaudž poƌteuƌs de pƌojets pouƌ peƌŵettƌe le dĠploieŵeŶt d’aĐtioŶs plus
pƌoĐhes des ďesoiŶs des haďitaŶts, plutôt Ƌu’uŶe ƌeĐoŶduĐtioŶ sLJstĠŵatiƋue des aĐtioŶs.
• Pour les associations, deux enjeux ont été identifiés :
- L’aŶiŵatioŶ, la foƌŵatioŶ et l’iŶfoƌŵatioŶ suƌ des subventions publiques mobilisables
dans le montage des projets ;
- La ŵise eŶ ƌĠseau des aĐteuƌs assoĐiatifs et d’autƌes paƌteŶaiƌes iŶstitutioŶŶels pouƌ le
dĠveloppeŵeŶt d’aĐtioŶs tƌaŶsveƌsales.
2- Une organisation
La ƋuestioŶ de l’organisation est posée sur la ďase d’uŶ sĐhĠŵa Ƌui fidže le ƌôle de ĐhaƋue
instance : le comité de pilotage, le comité technique, les groupes de travail thématiques par
pilier et enfin, les groupes de travail spécifiques suƌ l’ĠvaluatioŶ des aĐtioŶs et du ĐoŶtƌat de
ville, la mobilisation du droit commun et les modalités de fonctionnement du conseil citoyen.
Nous analyserons si ces exigences affichées ont été réalisées.
Après avoir évoqué la gouvernance, il a été souligné la place du conseil citoyen, innovation
majeure de la loi Lamy du 14 février 2014 dans son article 7 et son lien avec les espaces de
démocratie participative : les comités de quartier, le Conseil des citoyens et enfin le Conseil
de développement du Pays dignois. 39
Cette organisation de la gouvernance politique et technique soit répondre à 5 objectifs :
• construire une connaissance approfondie du territoire, en actualisant régulièrement le
diagnostic
• accompagner les opérateurs pour la définition et la réalisation de leurs projets ;
• mettre en lien les opérateurs et les services des collectivités et des autres partenaires ;
• assuƌeƌ l’iŶgĠŶieƌie fiŶaŶĐiğƌe et adŵiŶistƌative du CoŶtƌat ;appel à pƌojet, ƌĠĐeptioŶ des
deŵaŶdes de suďveŶtioŶ, suivi des fiŶaŶĐeŵeŶts…Ϳ
• ĐoŶstƌuiƌe uŶ ďilaŶ de la pƌogƌaŵŵatioŶ et s’iŵpliƋueƌ daŶs l’ĠvaluatioŶ du CoŶtƌat.
3- Une méthode
L’aŵďitioŶ affiĐhĠe taŶt suƌ l’appel à pƌojet Ƌui doit ġtƌe dĠfiŶi aŶŶuelleŵeŶt et le suivi de
l’ĠvaluatioŶ Ƌui poƌte suƌ les ϯ oďjets : actions, pilotage et animation du contrat repose sur
une méthode précisée dans le contrat
Ses clefs de lecture portent sur :
• La pertinence : le rapport entre contexte (diagnostic) et objectifs opérationnels
• La cohérence : le rapport entre objectifs et moyens (financiers / humains)
• L’effiĐieŶĐe : le ƌappoƌt eŶtƌe ŵoLJeŶs et ƌĠsultats
• L’effiĐaĐitĠ : le ƌappoƌt eŶtƌe objectifs et résultats
• Les impacts : le rapport entre effets observés et objectifs (impacts directs) et/ou
contexte (impacts indirects). 40
II- Le comité de pilotage et le comité technique
Cette ƋuestioŶ est aujouƌd’hui posĠe daŶs les ŵġŵes teƌŵes. Il Ŷ’LJ a pas eu d’ĠvolutioŶ
positive suƌ le plaŶ de la gouveƌŶaŶĐe et de l’iŶgĠŶieƌie depuis 3 ans. L’eŶseŵďle des
signataires et des opérateurs rencontrés expriment le même sentiment : une gouvernance
politiƋue et teĐhŶiƋue Ƌui Ŷ’a pas les moyens de son ambition.
1- Le comité de pilotage
Le comité de pilotage se réuni une fois par an, soit sur les 3 années étudiées, le 28 septembre
2015, le 18 avril 2016, le 7 avril 2017.
Il est pƌĠsidĠ paƌ l’AdjoiŶt au Maire en charge des affaires sociales et de la politique de la ville
à l’aggloŵĠƌatioŶ aiŶsi Ƌue par la secrétaire général de la Préfecture. Il y a 13 signataires et
depuis 2016, le Conseil citoyen s’ajoute à la liste. Faute de comptes rendus détaillés, l’aŶalLJse
de la gouvernance politique du ĐoŶtƌat de ville Ŷ’a pu être conduite.
A- Une gouvernance extrèmement réduite dans sa dimension partenariale.
Le comité de pilotage valide la pƌogƌaŵŵatioŶ des aĐtioŶs de l’aŶŶĠe. Un power point de
présentation avec un tableau de la programmation sont diffusés. Cette seule rencontre
annuelle est peu mobilisatrice. Le constat est le ŵġŵe Ƌu’eŶ ϮϬϭϱ. Il se pose à l’eŶseŵďle des
signataires.
Cette situatioŶ Ŷ’est pas uŶiƋue ŵais au-delà des copilotes, elle interroge les dynamiques
paƌteŶaƌiales à l’œuvƌe daŶs la ĐoŶstƌuĐtioŶ d’uŶ pƌojet ĐoŵŵuŶ. Les sigŶataiƌes oŶt-ils le
sentiment de partager une vision commune du territoire et de son avenir ? Ils restent
autocentrés sur leurs enjeux spécifiques.
B- Un risque de marginalisation du contrat de ville.
Le risque est de voir le contrat de ville se marginaliser en périphérie des autres politiques de
droit commun autour d’uŶ petit Ŷoŵďƌe d’aĐteuƌs. Il a ĠtĠ peŶsĠ à l’iŶveƌse pouƌ ŵieudž 41
articuler les politiques publiques et les prioriser auprès des habitants qui en ont le plus besoin.
Cette diŵeŶsioŶ iŶteƌƌoge les dLJŶaŵiƋues paƌteŶaƌiales à l’œuvƌe daŶs la ĐoŶstƌuĐtioŶ d’uŶ
projet commun et la nécessité de relier le contrat de ville à un projet de territoire.
2- Le comité technique
Le comité technique se réunit une seule fois par an et ne traite donc que de la programmation.
Son seul objet est de préparer le comité de pilotage.
A- Il Ŷe peut LJ avoiƌ d’aŶiŵatioŶ saŶs uŶe équipe opérationnelle.
La cheffe de projet de l’aggloŵĠƌatioŶ est à 0,1 ETP et ne peut assumer de ce fait l’aŶiŵatioŶ
du contrat.
La DĠlĠguĠe de PƌĠfet gğƌe l’eŶseŵďle du teƌƌitoiƌe des Alpes de Haute-Provence, le suivi de
deux contrats de ville, Manosque et Digne-les-BaiŶs aiŶsi Ƌue d’autƌes politiƋue puďliƋues
(prévention de la délinquance et gens du voyage notamment)
Le suivi de la pƌogƌaŵŵatioŶ est assuƌĠ paƌ uŶ tƌavail d’ĠĐhaŶges iŶformels et de rendez vous
permettant aux copilotes de suivre les actions financées. Une fois par an, le comité technique
se réunit pour préparer le comité de pilotage.
Il n’est pas possiďle eŶ l’Ġtat d’Ġvalueƌ l’aĐtivitĠ de la politiƋue de la ville suƌ la ďase de
documents. L’ĠvaluatioŶ Ŷe peut se réaliser dans de bonnes conditions et les actions ne sont
pas documentées.
B- UŶe ŶéĐessité de ƌeŶfoƌĐeƌ l’aŶiŵatioŶ et de ƌepeŶseƌ l’oƌgaŶisatioŶ
Le rôle des deux copilotes dans les institutions leur peƌŵetteŶt d’aĐtiveƌ tƌğs vite le dƌoit
commun et de penser son articulation avec le contrat de ville. Par contre, il y a trop peu de
circulation écrite d’iŶfoƌŵatioŶ et uŶe aďseŶĐe d’outils de suivi et de pilotage.
Il est urgent de ƌeŶfoƌĐeƌ l’ĠƋuipe opĠƌationnelle pouƌ lui peƌŵettƌe d’assurer une véritable
gouvernance technique. 42
Chapitre 4
La dimension participative et la place du conseil citoyen
Le conseil citoyen a ĠtĠ l’uŶe des innovations de la loi Lamy de 2014. Dans le cadre de
l’ĠvaluatioŶ à ŵi-parcours, il convient d’Ġvalueƌ son fonctionnement et sa place dans la
gouvernance.
A Digne-les Bains, dès la signature du contrat de ville, le Conseil de dévelopement du Pays
Dignois a aĐĐoŵpagŶĠ l’ĠŵeƌgeŶĐe d’uŶ pƌeŵieƌ gƌoupe d’haďitaŶts eŶ aŵoŶt de la ĐƌĠatioŶ
officielle du CoŶseil ĐitoLJeŶ. Cette dĠŵaƌĐhe iŶŶovaŶte à l’ĠĐhelle de la ƌĠgioŶ a peƌŵis uŶe
ŵoďilisatioŶ ƌĠussie et le laŶĐeŵeŶt de tƌavaudž utiles au teƌƌitoiƌe, à l’iŵage du projet du
centre social. 43
I- Une histoiƌe ƌiĐhe d’eŶseigŶeŵeŶts
1- Trois ans et déjà plusieurs vies
La première étape portée par l’aŶiŵatƌiĐe du Conseil de développement du Pays Dignois a
peƌŵis d’iŶitieƌ uŶ pƌeŵieƌ gƌoupe eŶ aŵoŶt de sa création officielle puis de l’aĐĐoŵpagŶeƌ
durant une année pour le lancement. Le conseil citoyen a d’aďoƌd ŵeŶĠ des aĐtioŶs pouƌ
mieux connaître le territoire et se faire connaître par les habitants.
Le conseil citoyen de Digne-les-Bains a été créé en 2016. CoŵposĠ d’uŶ ŶoLJau duƌ d’uŶe
dizaiŶe de peƌsoŶŶes, il s’est appƌopƌiĠ le ĐoŶtƌat de ville et a paƌtiĐipĠ à ses pƌeŵiğƌes
réunions « institutionnelles ». Cette période a été très riche, en formation, en mobilisation et
en relation avec de nombreux partenaires tout en travaillant sur des objets précis.
Lors de la seconde étape, à partir de janvier 2017, le Conseil de développement a poursuivi
son animation avec des bénévoles pour animer le conseil citoyen. Ce fut une période difficile
qui a vu partir de nombreux personnes pour de multiples raisons mais principalement par le
sentiment que « l’oŶ Ŷ’avaŶçait pas ». MagƌĠ l’appui d’une consultante, le Conseil citoyen
Ŷ’est pas arrivé à relancer la dynamique.
En mars 2018, le Conseil citoyen est accompagné par la Ligue de l’eŶseignement. Et
aujouƌd’hui, il se staďilise autouƌ d’uŶ ŶoLJau duƌ ŵġŵe s’il ƌeste fƌagile Đoŵŵe toute
dynamique collective.
2- Un conseil citoyen utile au territoire.
Les membres du conseil citoyen se sont toujours mobilisés pour être utile au territoire. Au
début de leur constitution (2015) ils ont eu le sentiment d’uŶ manque de considération de la
ville : « de touƌŶeƌ eŶ ƌoŶd et d’ġtƌe uŶ faiƌe-valoir de l'administration »14, « un fonctionnaire
nous accueille en évoquant : « la tarte à la crème » du contrat de ville ! ». Depuis, ils se sont
14 Réunion avec le Conseil citoyen du 24 septembre 2018 44
investis sur le projet d’uŶ centre social et oŶt dĠŵoŶtƌĠ leuƌ savoiƌ faiƌe daŶs l’aŶiŵatioŶ du
territoire. Ce savoir faire est désormais largement reconnu par les signataires du contrat.
II- Un fonctionnement qui se stabilise
Aujouƌd’hui, le CoŶseil ĐitoLJeŶ est ĐoŵposĠ offiĐielleŵeŶt de ϮϬ ŵeŵďƌes, ϭϯ haďitaŶts et ϳ
acteurs. Mais la réalité est plus près de la dizaine de membres actifs formant un premier
cercle.
1- Un premier cercle comme moteur
Le Conseil citoyen a constitué un premier cercle, « un bon noyau » selon leur expression. Il
existe une bonne répartition des tâches. En membres actifs, il est composée de moins de 10
habitants. Deudž aĐteuƌs, le CDAD ;AĐĐğs au dƌoitͿ et ADIT ;ĐhaŶtieƌ d’iŶseƌtioŶͿ sont déjà venus
participer. UŶ salaƌiĠ de la Ligue de l’eŶseigŶeŵeŶt l’aĐĐoŵpagŶe depuis ŵaƌs ϮϬϭϴ.
Cette organisation reste fragile mais le ĐoŶseil ĐitoLJeŶ s’oƌgaŶise et assuŵe les actions et sa
représentation dans les instances de la politique de la ville.
2- Un besoin de considération
La considération de leur engagement bénévole est une donnée importante de la motivation
des membres du conseil citoyen .
Le Conseil citoyen construit peu à peu sa reconnaissance. Il est invité aux cérémonies
officielles, associé à certaines manifestations et réunions institutionnelles. Mais le plus
important pour ses membres est d’ġtƌe repéré et reconnu par les habitants.
III- Un conseil citoyen investi pour le centre social.
Le conseil a initié un processus particulièrement intéressant. Les membres ont étudié le
contrat de ville et repéré que le centre social était inscrit comme une priorité. 45
Ils ont créé un groupe de travail qui a produit un travail exemplaire. Afin de bien connaître le
sujet, le conseil citoyen a rencontré la CAF (17 juin et 16 septembre 2016), des Espaces de vie
sociale et le centre social La Marelle à Châteaux-Arnoux en octobre 2016.
Après avoir recueilli les informations, confronté les discours et expériences, mobilisé un
stagiaire pour une enquête de terrain, le conseil a sollicité le 30 novembre 2016, par écrit,
Madame le Maire lui deŵaŶdaŶt la ĐƌĠatioŶ d’uŶ ĐeŶtƌe soĐial.
Le Conseil citoyen a écrit :
« Nous, Conseil Citoyen de la Politique de la Ville à Digne-les-Bains, avons l'honneur de solliciter
de votre Haute Bienveillance, un entretien afin de vous faire part du besoin urgent de création
d'un Centre Social, ou autre structure équivalente dans le Centre Ancien.
Ce besoin,
- relevé et identifié à plusieurs reprises dans le contrat de Ville (chapitre " pilier cohésion
sociale" par exemple),
- confirmé par enquête sur le terrain réalisé par un étudiant en Master2 en stage auprès du
Conseil Citoyen,
- constaté par les membres du Conseil Citoyen et par les habitants du Centre Ancien,
nous semble primordial afin de créer un lieu d'animation, de rencontre et d'échanges.
C'est un enjeu majeur pour renforcer la cohésion sociale entre les habitants, usagers et
opérateurs institutionnels et associatifs du Centre Ancien. »
Le Maire et président de PAA, dans une lettre adressée le 27 mars 2017, a rappelé les
difficultés financières ne lui permettant pas de répondre positivement à cette orientation du
contrat de ville. Elle a évoqué la création de la Maison des jeunes et des étudiants ainsi que le
soutieŶ à l’ĠpiĐeƌie soĐiale GouƌŵaŶdigŶe, espace de vie sociale.
Depuis, ce projet est toujours en discussion et il reste important pour de nombreux
opĠƌateuƌs et sigŶataiƌes du ĐoŶtƌat de ville. Ce sujet a tƌaveƌsĠ l’eŶseŵďle des eŶtƌetiens et
des temps collectifs organisés dans le pƌoĐessus de l’ĠvaluatioŶ. 46
IV- Le Conseil citoyen, animateur du territoire
Le conseil citoyen a occupé un rôle dans l’aŶiŵatioŶ teƌƌitoƌiale et ŶotaŵŵeŶt eŶ ƌelatioŶ
avec les habitants et aveĐ les opĠƌateuƌs afiŶ Ƌu’ils puisseŶt ŵieudž Đƌoiseƌ leuƌs aĐtioŶs et leur
public.
1- Aller vers les habitants.
La mobilisation de habitants est un enjeu pour le conseil citoyen. Des actions ont été menées
par le Conseil depuis 2015 auprès des habitants lors de nombreuses occasions (un quizz pour
présenter les CC, la participation à des manifestations : Jardins en fête, Fête des voisins.
En juillet 2018, le conseil citoyen a organisé trois manifestations appelées « apéritifs
citoyens » sur 3 mercredis de juillet. Ces rencontres ont été une réussite et ont permis
d’aŵĠlioƌeƌ sa lisiďilitĠ et pour ses membres de se sentir utiles.
Le conseil a organisé une semaine citoyenne en octobre 2018 avec un rallye photo sur le
centre ancien, une marche exploratoire et l’aĐĐueil de Ŷoŵďƌeudž aĐteuƌs de la politiƋue de la
ville pour la valorisation de leurs actions.
Cette semaine avait la double vocation de mobiliser des habitants et de renforcer leur
relations avec les opérateurs.
2- Articuler avec les actions des opérateurs
Les membres du conseil citoyen souhaitent organiser un temps de partage avec les opérateurs
autour de leurs projets pour mieux articuler dans le temps et dans les lieux leurs actions,
partager une vision du territoire.
Ce temps permettrait de pallier au manque de temps collectifs exprimé par les opérateurs.
Les membres du conseil citoyen l’oŶt edžpƌiŵĠ loƌs de la ƌeŶĐoŶtre du 16 octobre en leur
présence. 47
Conseil citoyen : ce Ƌu’il faut retenir
La mobilisation : rester inclusif et accueillant
DuƌaŶt le pƌoĐessus d’ĠvaluatioŶ, de Ŷoŵďƌeudž opĠƌateuƌs oŶt ĠvoƋuĠ le ďesoiŶ de ŵieudž
articuler leurs actions et leurs missions. Le conseil citoyen souhaite participer de cette
dynamique de ĐoopĠƌatioŶ et d’aŶiŵatioŶ teƌƌitoƌiale.
Le conseil citoyen doit être une interface entre les habitants et les institutions, entre les
habitants et les actions financées de la pƌogƌaŵŵatioŶ. Il peut peƌŵettƌe la ŵoďilisatioŶ d’uŶ
public et accompagner ainsi des opérateurs qui ont des difficultés pour mobiliser.
La relation aux institutions : Mieux articuler le conseil citoyen avec le
pƌojet Cœuƌ de ville autour des enjeux du cadre de vie.
Le Đadƌe de vie est souveŶt la pƌeŵiğƌe eŶtƌĠe des haďitaŶts. C’est un axe important pour le
conseil citoyen. Il répond à des enjeux repérés du territoire et retenus dans le contrat de ville
ŵais peu ŵis eŶ œuvƌe daŶs la pƌogƌaŵŵatioŶ.
Le Conseil citoyen a une dimension institutionnelle. Il peut donc s’iŵpliƋueƌ daŶs la relation
avec les techniciens du pƌojet Cœuƌ de ville et deveŶiƌ uŶ espaĐe d’iŶteƌ-médiation entre le
service développement économique et emploi et la population afin de rendre lisible ce projet
et faciliter son partage par la population. 48
Chapitre 5
Enjeux
et adžes d’aŵélioƌatioŶ
identifiés 49
Le contrat de ville de Digne-les-Bains 2015-2020 est un contrat ambitieux sur ses objectifs
opĠƌatioŶŶels et daŶs sa voloŶtĠ d’aŶiŵatioŶ teƌƌitoƌiale.
Il reconnait, à la lumière des enseignements du CUCS précédent la nécessité de renforcer le
pilotage du contrat, de mobiliser tous les partenaires associés, de construire des outils de suivi
et d’aŵĠlioƌeƌ le pilotage teĐhŶiƋue. Il Ŷe seŵďle pas eŶ ϮϬϭϴ Ƌue ces objectifs aient été
atteints. Le contrat de ville met en place tout un dispositif (comité de pilotage, comité
teĐhŶiƋue, gƌoupes de tƌavail, ĐoŶseil ĐitoLJeŶ…Ϳ haďituel daŶs Đe tLJpe de ĐoŶtƌat, dĠfiŶit
l’iŶgĠŶieƌie, le suivi et l’ĠvaluatioŶ et aƌƌġte les trois volets de son contenu : la cohésion
sociale, le Đadƌe de vie et le ƌeŶouvelleŵeŶt uƌďaiŶ, le dĠveloppeŵeŶt de l’aĐtivitĠ
ĠĐoŶoŵiƋue et de l’eŵploi.
Cependant, alors que les logos de 13 paƌteŶaiƌes s’affiĐheŶt gĠŶĠƌeuseŵeŶt suƌ tous les
documents offiĐiels, seuls deudž aĐteuƌs, l’Etat et la ĐoŵŵuŶautĠ d’aggloŵĠƌatioŶ, apƌğs le
ƌetƌait de la RĠgioŶ, s’iŵpliƋueŶt daŶs les ĐƌĠdits spĠĐifiƋues.
La mobilisation du droit commun ne semble pas avoir progressé du fait du contrat. Dès lors le
contrat de ville Ŷ’a pas les ŵoLJeŶs d’uŶe ƌĠelle effiĐaĐitĠ. Il se liŵite à la paƌtiĐipatioŶ de l’Etat
et de la CoŵŵuŶautĠ d’AggloŵĠƌatioŶ à uŶe viŶgtaiŶe d’opĠƌatioŶs peu ƌeliĠes eŶtƌe elles et
bien éloignées des objectifs initiaux de cet engagement. En fait, le contrat apporte un
complément de financement à des actions engagées avant même sa signature. Ces actions ne
sont pas à même de modifier en profondeur les conditions de vie de ce quartier théorique.
UŶ gƌaŶd Ŷoŵďƌe soŶt ƌeĐoŶduites d’uŶe aŶŶĠe paƌ ƌappoƌt à l’autre.
L’iŵpƌessioŶ Ƌui doŵiŶe apƌğs edžaŵeŶ des opĠƌations financées par le contrat est le grand
écart entre les priorités annoncées, les faibles moyens de ŵoďilisatioŶ de l’ĠƋuipe teĐhŶiƋue,
et la ƌĠalitĠ iŶ fiŶe de l’utilisatioŶ de ĐƌĠdits tƌop faiďles pour supporter une politique publique. 50
L’additioŶ de Đette viŶgtaiŶe d’opĠƌatioŶs paƌ aŶ Ŷe ĐoŶstƌuit pas uŶ pƌojet iŶtĠgƌĠ de
développement. Ces opérations ne sont pas reliées entre elles. Elles apportent certes un peu
d’odžLJgğŶe à leuƌs poƌteuƌs ŵais Ŷe sont pas nouvelles. Elles manquent singulièrement d’une
perspective qui donnerait du sens au contrat de ville.
A cette fin, il faut ƌepeŶseƌ l’aŶiŵatioŶ teƌƌitoƌiale et, imaginer comment l’ingénierie de la
politique de la ville à Digne peut se déployer alors que les contraintes financières sont
importantes.
Le contrat de ville peut se positionner daŶs le Đadƌe d’uŶ pƌojet uƌďaiŶ aŵďitieudž Ƌui seƌait
celui de toute la commune de Digne-les- Bains, « la belle endormie que nous devons réveiller »
comme le souligne son maire15 doit se ƌessaisiƌ. L’opĠƌatioŶ « Đœuƌ de ville » dont elle
ďĠŶĠfiĐie, lui eŶ doŶŶe l’oĐĐasioŶ.
15 Dans Revue TPBM (Travaux publics et des bâtiments du midi) du 30 novembre 2016 51
I- ReŶfoƌĐeƌ le poƌtage politiƋue et le dĠploieŵeŶt d’uŶe
culture commune entre partenaires au service du contrat de
ville
Le poƌtage politiƋue et le paƌtage d’uŶe Đultuƌe ĐoŵŵuŶe au seƌviĐe d’un projet partagé
ĐoŶstitueŶt l’uŶe des ĐoŶditioŶs esseŶtielles de la ƌĠussite de la ŵise eŶ œuvƌe d’uŶ
contrat de ville. Cette dimension renvoie à la responsabilité de chaque partenaire et à ses
capacités de dialogue, de paƌtage, de dĠfiŶitioŶ d’oďjeĐtifs partagés déclinés dans des
pƌatiƋues ĐoŶĐƌğtes du dĠveloppeŵeŶt d’aĐtioŶs daŶs soŶ Đhaŵp d’iŶteƌveŶtioŶ.
Cette condition se heurte à des réalités complexes comme le développement de
l’iŶteƌĐoŵŵuŶalitĠ, les tƌaŶsfoƌŵatioŶs des edžĠĐutifs politiƋues, le gƌaŶd nombre de
sigŶataiƌes aLJaŶt leuƌs pƌopƌes eŶjeudž spĠĐifiƋues ou eŶĐoƌe l’aƌtiĐulatioŶ de diŵeŶsioŶs
sociales, économiques et urbaines chacune dans leur logique propre. Cette complexité
peut être un vecteur de fragilisation du projet commun et de la coopération partenariale.
Nous avoŶs pu ŵesuƌeƌ à l’oĐĐasioŶ de Đette ĠvaluatioŶ le besoin exprimé par les
opérateurs rencontrés, les signataires présents en comité de pilotage et les membres du
conseil citoyen, d’espaĐes spécifiques pour partager une culture commune, tout en
reconnaissant la singularité de chacun.
La faiďlesse des ŵoLJeŶs ŵis à dispositioŶ de l’aŶiŵatioŶ teƌƌitoƌiale a eŶgeŶdƌĠ uŶ
cloisonnement des actions, des acteurs et au sein même des collectivités une difficulté de
travailler ensemble. Il est donc nécessaire de construire des temps collectifs utiles et
efficaces, peu nombreux mais suffisants pour inter-agir, échanger et se projeter sur une
perspective qui ferait sens.
La démarche participative expérimentée durant cette évaluation a démontré son utilité et
le besoin de chacun de prendre le temps de l’ĠĐhaŶge.
Il faut aussi pouvoir financer ces temps de participation à une animation territoriale dans
le cadre des actions. 52
II- Clarifier et réajuster les stratégies du contrat de ville
L’uŶe des dimensions essentielles dans cette perspective est de prioriser les objectifs de
manière à construire des axes stratégiques plus clairs, plus lisibles, organisant et
renforçant la cohérence des actions menées.
Les enjeux de chaque pilier sont clairs et les objectifs opérationnels ambitieux. La limite
est liée audž ŵoLJeŶs allouĠs à l’iŶgĠŶieƌie et à la ĐapaĐitĠ de l’ĠƋuipe opĠƌatioŶŶelle à
prendre le temps de faire vivre ce contrat y compris lors des appels à projets annuels.
L’aŶalLJse des ϯ deƌŶiğƌes aŶŶĠes Ŷous dĠŵoŶtƌe Ƌue le ĐoŶtƌat Ŷ’a pas ĠtĠ ƌĠajustĠ et
l’appel à pƌojet est ideŶtiƋue depuis ϯ aŶs.
Il faut inclure dans le calendrier une date supplémentaire pour partager le bilan des actions
et amender le prochain appel à projet. Ce temps collectif est indispensable pour nourrir
cette culture commune entre institutions et l’ouvƌiƌ à des opĠƌateuƌs pouƌ Ƌu’ils
comprennent les choix qui sont faits. Il doit s’ouvƌiƌ au conseil citoyen.
III- Renforcer la qualité du partenariat institutionnel et la
mobilisation du droit commun
Il s’agit là de ŵieudž aŶalLJseƌ les ŵodalitĠs de tƌavail et d’oƌgaŶisatioŶ paƌteŶaƌiale afiŶ de
« mieux fonctionner ensemble » au service du projet commun. Dans cette perspective
plusieurs propositions renvoient à un meilleur partage des informations et des données
eŶtƌe paƌteŶaiƌes de façoŶ à Ŷouƌƌiƌ des espaĐes de ƌĠfledžioŶ stƌatĠgiƋue. C’est saŶs doute
à Đette ĐoŶditioŶ Ƌu’uŶe plus gƌaŶde ŵoďilisatioŶ du dƌoit ĐoŵŵuŶ ;Ƌui ĐoŶstitue l’uŶe
des priorités des contrats de ville) peut être envisagée. 53
L’ĠvaluatioŶ a dĠŵoŶtƌĠ la gƌaŶde diffiĐultĠ de ŵoďiliseƌ de l’iŶfoƌŵatioŶ pƌĠĐise aupƌğs
des administrations pour valoriser le droit commun. La maquette financière transmise,
montre l’iŶtĠƌġt de ƌeŶdƌe lisiďle l’appoƌt fiŶaŶĐieƌ au ďĠŶĠfiĐe du quartier prioritaire.
Pour autant, cette visibilité en chiffre est toute relative. Elle doit nécessairement être
analysée en actes et en actions.
Une animation territoriale ré-investie, devra nécessairement mobiliser les services de
droit commun sur le sens du contrat de ville, ce qui se fera plus facilement si le contrat
de ville lui-même est totalement intégré au projet de ville.
L’oppoƌtuŶitĠ Ƌue Ŷous avoŶs ŵis eŶ edžeƌgue duƌaŶt Đette ĠvaluatioŶ est l’aƌtiĐulatioŶ
aveĐ le pƌojet Cœuƌ de ville. Le contrat de ville et les moyens en investissement du projet
Cœuƌ de ville ĐoƌƌespoŶdeŶt audž oďjeĐtifs opĠƌatioŶŶels retenus dans le pilier
Développement économique mais aussi cadre de vie, notamment sur la partie logement.
IV- Définir une stratégie plus claire dans les modalités de
soutien aux opérateurs ?
Un besoin du renforcement de la relation aux opérateurs s’est edžpƌiŵĠe. Il faut plus
s’iŶteƌƌogeƌ suƌ les fiŶalitĠs de leuƌs aĐtioŶs au ƌegaƌd des adžes du ĐoŶtƌat de ville et de la
mobilisation des habitants.
Cela doit passer paƌ des ŵoLJeŶs supplĠŵeŶtaiƌes pouƌ l’ĠƋuipe opĠƌatioŶŶelle.
Le laŶĐeŵeŶt du pƌojet Cœuƌ de ville est une grande ambition pour la municipalité, il nous
semble iŵpoƌtaŶt de pouvoiƌ iŶvestiƌ uŶ poste à l’aƌtiĐulatioŶ de Đes deudž pƌojets. Les
opérateurs seront ainsi mieux mobilisés et mobilisables pour porter des actions utiles au
territoire, au centre ancien et à ses habitants. Madame La Déléguée du Préfet a évoqué la
possiďilitĠ d’uŶ adulte ƌelais mais la décision doit être prise pour 2018. 54
V- Valoriser davantage les actions et les éléments de réussite
de la politique de la ville ?
La tƌaŶsfoƌŵatioŶ des pƌatiƋues Ŷ’est possiďle Ƌue daŶs la ŵise eŶ œuvƌe d’aĐtioŶs
innovantes et transférables. Les actions menées et les « réussites » de la politique de la
ville doivent être valorisées.
Une stratégie de capitalisation des expériences et de communication pourrait permettre
de rendre plus lisible la politique de la ville, ses enjeux et ses interventions auprès du grand
public et des sphères institutionnelles et politiques.
Suƌ Đette ƋuestioŶ, il seƌa utile de pouvoiƌ s’appuLJeƌ suƌ uŶe ĐoŵŵuŶiĐatioŶ ĐƌoisaŶt les
3 piliers du contrat de ville et le projet Cœuƌ de Ville. Cela peƌŵettƌait de ƌeŵettƌe au Đœuƌ
d’uŶe politiƋue de développement économique, d’aŵĠŶageŵeŶt uƌďaiŶ et de logeŵeŶt,
les eŶjeudž de ĐohĠsioŶ soĐiale et d’eŵploi.
Ce sera un investissement pour tous les habitants qui profiteront du développement
économique de leur centre-ville via la politiƋue de la ville et Cœur de Ville.
Cette stratégie de communication participera de la nouvelle attractivité de ce quartier.
Elle pouƌƌa s’appuLJeƌ suƌ des aĐtioŶs iŶŶovaŶtes poƌtĠes paƌ des opĠƌateuƌs loĐaudž eŶ les
aƌtiĐulaŶt à des pƌojets plus iŵpoƌtaŶts d’aŵĠŶageŵeŶt uƌďaiŶ (voies douces, espaces
puďliĐsͿ fiŶaŶĐĠs daŶs le Đadƌe de Cœuƌ de ville. 55
Chapitre 6
Préconisations 56
I- Gouvernance politique et technique
Réunir le comité de pilotage au moins 2 fois par an (une réunion de validation de la
programmation et une de bilan des actions)
Construire des outils de pilotage et de suivi des actions et des publics bénéficiaires.
Ré- iŶteƌƌogeƌ l’ appel à projet annuel aveĐ l’eŶseŵďle des opĠƌateuƌs daŶs uŶe
logique de co-construction.
Définir une animation adaptée pour permette les échanges et des inter-actions.
(Appropriation collective des enjeux, développement des complémentarités et des
synergies entre acteurs et sur les actions)
ReŶfoƌĐeƌ l’ĠƋuipe opĠƌatioŶŶelle eŶ lieŶ aveĐ l’ĠƋuipe de pilotage du pƌojet Cœuƌ de
ville par le ƌeĐƌuteŵeŶt d’un agent en poste d’adulte ƌelais.
II- Un centre social, animateur du territoire
Le centre social est une demande ancienne et un besoin repéré depuis plus de 10 ans. Si
l’aŶteŶŶe du CCAS au PigeoŶŶieƌ ouveƌte eŶ ϮϬϭϮ a eŶ paƌtie ƌĠpoŶdu à uŶ ďesoiŶ daŶs Đe
quartier, elle ne répond pas aux besoins du centre ancien. Cette demande a été formulée à
l’oĐĐasioŶ de ĐhaƋue eŶtƌetieŶ, Đ’est uŶ ŵaŶƋue ĠvideŶt du teƌƌitoiƌe.
Un premier diagnostic du territoire pourrait se lancer pour 2019 afin de co-construire
le projet social du futur équipement.
Le conseil citoyen pourrait avoir une place importante pour animer cet espace au côté
des institutions et laisser le temps aux partenaires pour imaginer le modèle
économique souhaitable et compatible avec les contraintes financières de la
commune. 57
III- Un conseil citoyen reconnu
Mieux travailler ensemble : le territoire doit devenir un espace où se construit le
dialogue, la complémentarité et la coopération. Le Conseil citoyen pourrait être un
facilitateur du dialogue territorial et de l’aŶiŵatioŶ teƌƌitoƌiale notamment dans
l’aƌtiĐulatioŶ eŶtƌe le ĐoŶtƌat de ville et le pƌojet Cœuƌ de ville.
Le CC doit être une interface entre les habitants et les institutions, entre les habitants
et les actions financées de la programmation. Il peut permettre la mobilisation du
public et accompagner ainsi des opérateurs qui ont des difficultés pour mobiliser.
Le CC peut ƌĠuŶiƌ les opĠƌateuƌs apƌğs l’aŶŶoŶĐe des dĠĐisioŶs de la pƌogƌaŵŵatioŶ
et ƌĠflĠĐhiƌ aveĐ eudž à la ŵise eŶ œuvƌe de leuƌs actions. Le CC pourra en accueillir
certains au sein de son collège acteurs.
Pouƌsuivƌe l’aŶiŵatioŶ de teŵps foƌts avec les associations.
Mieux communiquer sur les conseils citoyens
IV- UŶ CoŶtƌat de ville aƌtiĐulĠ au Cœuƌ de Ville
L’opĠƌatioŶ Cœuƌ de ville appelle la gouvernance de la ville daŶs la ĐopƌoduĐtioŶ d’uŶe
vision partagée du territoire.
Elle invite tous les acteurs de la cité à se retrouver dans un projet de développement
construit avec le concours des habitants qui sont les premiers concernés.
Les opĠƌatioŶs du ĐoŶtƌat de ville, poŶĐtuelles et liŵitĠes, doiveŶt s’iŶsĐƌiƌe daŶs Đelles
du Cœuƌ de ville.
Une implication citoyenne et un cadre méthodologique précis restent à imaginer. Le
Conseil citoyen pourrait participer au suivi de la mise eŶ œuvƌe du pƌojet. 58
Veƌs uŶ pƌojet de teƌƌitoiƌe…
Réveilleƌ le Đœuƌ de la ville de Digne-les-Bains
L’ĠvaluatioŶ à ŵi-parcours du contrat de ville a permis de partager et de rendre compte des
actions menées depuis 2015. Notre approche méthodologique en intégrant une dimension
d’aŶiŵatioŶ teƌƌitoƌiale tout au loŶg du pƌoĐessus a peƌŵis de ŵettƌe eŶ luŵiğƌe les enjeux
relationnels entre signataires, opérateurs et conseil citoyen : ďesoiŶ de plus d’espaĐe de
coproduction et nécessité de mieux rarticuler les politiques publiques de droit commun avec
le Contrat de ville. Afin de rendre possible cette ambition, il est important de relier une vision
partagée du territoire aveĐ des aĐtioŶs aŶĐƌĠes et ĐoŶĐƌğtes. L’aĐtioŶ Cœuƌ de ville est eŶ Đe
sens une opportunité.
La convention-cadre annuelle de ce programme de Digne est datée du 28 septembre 2018.
Elle a été sigŶĠe le ϰ oĐtoďƌe. Elle paƌt du ĐoŶstat des gƌaŶdes diffiĐultĠs au Đœuƌ de la ĐitĠ :
un parc immobilier dégradé et inadapté et un centre ancien marqué par un phénomène de
déprise commerciale.
Elle relève quatre enjeux majeurs pour la ville saŶs ƌeveŶiƌ suƌ l’eŶseŵďle des opĠƌatioŶs
retenues dans la convention-cadre pluri-annuelle :
- Favoƌiseƌ et dĠveloppeƌ le dLJŶaŵisŵe ĐoŵŵeƌĐial du Đœuƌ de ville
- Connecter le Đœuƌ de ville audž sites et ĠƋuipeŵeŶts stƌatĠgiƋues
- ReŶdƌe le Đhoidž d’haďiteƌ eŶ Đentre-ville attractif
- Améliorer le cadre de vie
Les études initiales prévues pour réaliser le diagnostic territorial ne doivent pas être celles des
seuls experts ou serviĐes puďliĐs ;Etat , CoŵŵuŶe, EPCI…Ϳ. Il est esseŶtiel de les ĐoŶduiƌe aveĐ
le concours d’uŶ puďliĐ ŶoŶ aveƌti daŶs uŶ pƌoĐessus ĐoŶtiŶu d’auto-apprentissage.
L’uƌďaŶisŵe doit Ġveilleƌ le dĠďat puďliĐ16.
Au-delà des enjeux finalement assez faciles à définir, la ŵise eŶ plaĐe d’iŶdiĐateuƌs est
beaucoup plus complexe. Ils ne sont pas tous quantifiables et invitent à prendre en compte
16 Richard Traptizine « Pour un urbanisme humaniste » L’HaƌŵattaŶ- 2018 59
des faĐteuƌs esseŶtiels Đoŵŵe la peƌĐeptioŶ du dĠveloppeŵeŶt, l’eŵpathie eŶveƌs les plus
faibles, la confiance entre les acteurs, les paLJsages, la Ŷatuƌe…paƌtout pƌĠseŶte à DigŶe. La
mobilisation des forces vives est une des conditions de la réalisation du projet de territoire.
Au-delà d’uŶe liste d’opĠƌatioŶs pƌĠvues, Đ’est ďieŶ la gouveƌŶaŶĐe de la ville Ƌui est
interpellée. Les opĠƌatioŶs du ĐoŶtƌat de ville, poŶĐtuelles et liŵitĠes, doiveŶt s’iŶsĐƌiƌe daŶs
Đelles du Đœuƌ de ville, ďeauĐoup plus Ŷoŵďƌeuses et stƌuĐtuƌaŶtes, Đe Ƌui iŵpliƋue uŶ
nouveau mode de gouvernance territoriale.
Il est important de souligner la nécessité de mettre en place une équipe-projet et pas
seulement un chef de projet ou un manager centre-ville. Il serait important de préserver de la
souplesse pour pouvoir intégrer dans la durée du contrat des opérations pas encore définies
susceptibles de répondre à des deŵaŶdes ĐitoLJeŶŶes Ƌui s’edžpƌiŵeƌoŶt tout au loŶg de la
procédure.
Un pilotage de Cœuƌ de Ville daŶs uŶe philosophie d’aŶiŵatioŶ teƌƌitoƌiale ?
L’opĠƌatioŶ Đœuƌ de ville appelle tous les acteurs se retrouver dans un projet de
développement local construit avec le concours des habitants. A Đet Ġgaƌd, le ŵodğle d’aĐtioŶ
politique17 exige une volonté partagée, une implication citoyenne et un cadre
ŵĠthodologiƋue pƌĠĐis Ƌui ƌeste à ĐoŶstƌuiƌe, faute de Ƌuoi l’opĠƌatioŶ Cœuƌ de ville ƌisƋue
de partager le destin du contrat de ville, uŶe politiƋue de plus, à ĐôtĠ d’autƌes ŵais qui ne
porte pas un projet de territoire.
Les pƌiŶĐipes d’uŶe ĐopƌoduĐtioŶ teƌƌitoƌiale duƌaďle Ŷe voŶt pas de soi mais il y a chez
l’eŶseŵďle des aĐteuƌs iŶstitutioŶŶels, assoĐiatifs et habitants rencontrés dans le cadre de
cette évaluation-action une véritable envie de mieux travailler et produire ensemble des
réponses concrètes. Deux défis sont à relever pour les deux prochaines années : l’aƌtiĐulatioŶ
entre les actions du contrat de ville et Đelles de Cœuƌ de ville, daŶs uŶe philosophie
d’aŶiŵatioŶ teƌƌitoƌiale, et le laŶĐeŵeŶt d’uŶ pƌoĐessus aďoutissaŶt à la ĐƌĠatioŶ d’uŶ centre
d’aŶiŵatioŶ soĐiale eŶ Cœuƌ de ville mais à destination de tous les dignois.
17 PUCA- Pour une nouvelle gouvernance des villes moyennes- Coproduire une vision partagée du territoire-
Jean-Jacques Terrin- Décembre 2017 60
4, rue Klein - 04000 DIGNE LES BAINS
www.provencealpesagglo.fr
Marie-Laure KERGADALLAN
Cheffe de projet Politique de la ville
polville@provencealpesagglo.fr
04 92 30 58 80
8 rue du Docteur-Romieu - 04000 Digne-les-Bains
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Sarah BRUEL
Référente aux politiques familiales et à la protection des personnes
vulnérables - Service de la prévention des exclusions et Protection des
personnes vulnérables - DDCSPP
04 92 30 37 87