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Déliberation - 2025 006 Groupement CLM Marche verifications periodiques installations patrimoine
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 006 Groupement CLM Marche verifications periodiques installations patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Q Mairie d'IFS Département
Ulle d' Esplanade François Mitterrand
S B.P.44-— 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 3 mars
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 20 février 2025
Date d'affichage 20 février 2025
Nombre de conseillers enexercice 31
Présents 25
Votants 31
Etaient présents: Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Elodie LEPESQUEUX,
Françoise DUPARC, Yann DRUET, Aminthe RENOUF, Jean-Pierre BOUILLON, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Inès MOYA-FEREZ, Lydie WEISS, Justine PREVEL-LAVERGNE, Christophe HEBERT, Jacqueline BAZILLE, Sylvain JOBEY, Virginie DALY, Marc DURAN, Sébastien LAGALLE, Jean-Philippe COUSIN, Jean-Paul GAUCHARD, Jean-Claude ESTIENNE, Aurélie TRAORE et Cédric EVANO formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Pascal ESNOUF, Clément HUYGHE, Nadège GRUDE, Ayhan AYDAR, Sonia CANTELOUP et Allan BERTU avaient respectivement donné pouvoir à: Mohamed MAÂCHE, Françoise DUPARC, Martine LHERMENIER, Michel PATARD-LEGENDRE, Cédric EVANO et Jean-Claude ESTIENNE. Absents excusés : Pascal ESNOUF, Clément HUYGHE, Nadège GRUDE, Ayhan AYDAR, Sonia CANTELOUP et Allan BERTU.
Secrétaire de séance : Josiane LEFEVRE-FOUBERT et Jean-Claude ESTIENNE.
N° 2025-006 — GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC CAEN LA MER - MARCHÉ POUR LES VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU PATRIMOINE
Dans le but d’obtenir une meilleure coordination administrative et technique, de réduire les coûts procéduraux, tout en mutualisant la procédure de consultation, il a été décidé de constituer des groupements de commandes permanents entre la Communauté Urbaine Caen la mer, des communes, des CCAS et des syndicats intercommunaux situés sur le territoire communautaire en vue de la passation de marchés publics de prestations dans le domaine des bâtiments et équipements, ainsi que dans celui des technologies de l’information et de la communication.
La convention prévoit que, préalablement au lancement de chaque consultation, les membres du groupement qui souhaitent y participer doivent adopter une délibération définissant la nature et l’étendue de leur besoin et, actant leur participation au marché/accord-cadre concerné.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de participer au marché/accord-cadre relatif à la vérification périodique des installations techniques du patrimoine (Établissements Recevant du Public et Établissements Recevant des Travailleurs) et de valider l’expression des besoins de la commune figurant en annexe.
Le marché durera un an à compter du 1“ janvier 2026 et sera renouvelable deux fois, sans qu’il puisse dépasser le 31 décembre 2028.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le courriel de la Communauté Urbaine Caen la mer concernant la relance des marchés relatifs aux groupements de commandes mis en place par Caen la mer et qui arrivent à échéance au 31 décembre 2025 ; VU la délibération n°2017-116 en date du 18 décembre 2017 approuvant l’adhésion à la convention générale de groupement de commandes « Bâtiments et Équipements » ;
VU avis de la commission « Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 26 février 2025 ; CONSIDERANT l'intérêt de mettre en œuvre un groupement de commandes « Bâtiments et Équipements » par la Communauté Urbaine et différentes communes, CCAS et syndicats intercommunaux de son territoire ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
DECIDE de participer au marché/accord-cadre mentionné ci-dessous dans le cadre du groupement de commandes proposé par Caen la mer :
Vérifications périodiques des installations techniques du patrimoine (Établissements Recevant du Public et Établissements Recevant des Travailleurs)
ACTE que la participation à la consultation engage la commune à exécuter le marché correspondant avec la ou les entreprises retenues.
APPROUVE l'expression des besoins de la commune annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Ifs, le 3 mars 2025
Le Maire,
Rendue exécutoire le : 5 mar Qozs
Affichée le : S mon 025 Acte à classer
2025-006
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-03-05715-40-42.00 ( MI259530854 )
Identifiant unique de l'acte : 014-211403415-20250305-2025-006-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : Groupement de commandes avec Caen la mer - marcfé les vérifications périodiques des installations techniquf:;
du patrimoine U\ Certifié
Date de décision : 05/03/2025 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.3. Groupement de commande
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2025-006.PDF Multicanal: Non
Pièces jointes :
8a. FICHE MARCHE Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
VERIFICATIONS PERIODIQUES.PDE à
(imprimer la PJ avec le tampon AR
Classer
Annuler
Préparé Date 05/03/25 à 15:26 Par LELONG EMILIE Transmis Date 05/03/25 à 15:40 Par LELONG EMILIE Accusé de réception Date 05/03/25 à 15:47 FICHE MARCHE
VERIFICATIONS PERIODIQUES
CONTENU :
Le marché a pour objet de procéder aux vérifications périodiques des installations
techniques du patrimoine (Etablissements Recevant du Public et Etablissements
Recevant des Travailleurs) des membres du groupement de commandes en
application de l’article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux
marchés publics :
a) Appareils de levage
b) Installation de gaz
c) Installation de chaufferie
d) Installation électrique
e) Appareils à pression
i) Équipement de travail – Levage
j) Équipement de travail – Machine
l) Ligne de vie et points d’ancrage.
DUREE :
Le marché durera 1 an, renouvelable 2 fois à compter de sa notification à l’entreprise
lauréate.