Conseil Municipal - CM02122014

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM du 08.02.22

Conseil Municipal - CM25082015

Conseil Municipal - CM20181211

Conseil Municipal - CM20180828

Conseil Municipal - CM20170221

Conseil Municipal - CM14092011

Procès Verbal - PV CM 11.05.2021

Conseil Municipal - CM09062015

Conseil Municipal - CM03032015

Conseil Municipal - fressines info 49 avril

Conseil Municipal - CM02122014 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM02122014)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation, 1

MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 2 DECEMBRE 2014

Le mardi 2 décembre 2014 à 20h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. NIVAU Christian, Maire, suite à sa convocation en date du 27 novembre 2014.

Présents : Mmes BALOTHE Paulette, CHAUVEAU Magali, FOUCHE Patrice, LEDOUX Nadine, MOREAU Patricia, PIOT Marylène,

MM. BROSSEAU Christophe, DUPEU Laurent, NIVAU Christian, PETIT Yannick, RIPOLLI Jean-Pierre, ROUSSEAUX Patrick, TEXIER Alain.

Excusée : Mme HERAULT Laurence (1 pouvoir à Mme MOREAU Patricia) Secrétaire : Mme LEDOUX Nadine

Il n’y a aucune remarque sur le dernier compte rendu, Monsieur le Maire demande aux élus de signer le registre.

M. le maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour : Tarifs de la location de la salle des fêtes et des différents tarifs au cimetière communal. Les élus sont favorables à sa proposition.

1 – MISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT DE GROUPE DES RISQUES STATUTAIRES DU CENTRE DE GESTION DES DEUX-SEVRES

Monsieur le maire expose :

L’opportunité pour la commune, de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires pour le personnel, garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents territoriaux ;

Que le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques ;

Que la commune de Fressines adhère au contrat de groupe en cours, dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2015 et que compte tenu des avantages d’une consultation groupée effectuée par le centre de gestion, il est proposé de participer à la procédure d’appel public à la concurrence.

Il précise que si au terme de la consultation menée par le centre de gestion, les conditions obtenues ne convenaient pas à la collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’avenant d’adhésion au contrat. Ce nouveau contrat résultant de cette consultation aurait les caractéristiques suivantes : Durée du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019

Régime du contrat : capitalisation

Le Conseil municipal ,

Vu la loi la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le code des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le courrier en date du 29 octobre 2014 du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;2

Après en avoir délibéré, décide :

Que le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres est habilité à souscrire pour le compte de la collectivité des contrats d’assurance, auprès d’une compagnie d’assurance agréée ; cette démarche pouvant être entreprise pour un ensemble de collectivités intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

• Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. (+ 28h de travail par semaine) :

Décès, accident du travail, (accident de service, de trajet, maladie professionnelle), Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire, mi-temps thérapeutique, infirmité de guerre),

Longue maladie, longue durée, maternité (y compris adoption), paternité.

• Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. (agents IRCANTEC) :

Accident du travail, (accident de service, de trajet, maladie professionnelle), Maladie ordinaire, maladie grave, maternité (y compris adoption), paternité. Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules.

Jusqu’à présent, l’assurance était la SOFCAP (et non Harmonie Mutuelle comme il a été dit en réunion, Harmonie Mutuelle concerne l’assurance pour maintien du salaire des employés). Le fait de solliciter le centre de gestion pour cette mise en concurrence n’engage en rien la commune. Une autre délibération sera à prendre par les élus pour retenir une compagnie d’assurance.

2 – COMITE DE PILOTAGE – PROJET EDUCATIF LOCAL ET CHANTIERS JEUNES

- La commission sociale de la communauté de communes de Celles-Sur-Belle a proposé la création d’un comité de pilotage afin de rédiger le projet éducatif local du service enfance jeunesse. Les membres de la commission sollicitent les communes du canton afin de trouver des candidats intéressés par ce comité. Mme Magali Chauveau propose sa candidature.

- Lors de la dernière réunion, il a été envisagé, dans le cadre des animations et des séjours organisés par le Point Jeunes, de multiplier les actions d’autofinancement. Le Point Jeunes propose de participer à des actions citoyennes dans les communes (petits travaux sur le patrimoine, participation à des manifestations culturelles…). En contrepartie, la commune verserait une somme forfaitaire au Point jeunes, permettant le financement de leurs projets. M.Texier Alain est chargé de réfléchir aux tâches qui pourraient être proposées au Point Jeunes.

3 – EXTENSION DE RESEAUX RUE DES CHAMPS VINOUX

Monsieur le maire présente la demande de certificat d’urbanisme opérationnel CU (b) n° 07912914S0025, relative à une parcelle cadastrée AL N° 79 (9 220 m²), située rue des Champs Vinoux à Fressines. Ce terrain est situé en zone AUh sur le Plan Local d’Urbanisme. La demande est actuellement en cours d’instruction par la Direction Départementale du Territoire, Pôle de Brioux-Sur-Boutonne.

L’opération projetée sur ce terrain consiste en la création d’un lotissement de huit à neuf parcelles. Dans le cas de ce projet de lotissement, considérant qu’une participation sera demandée à la commune pour l’extension du réseau électrique ainsi que pour l’extension et le renforcement du réseau d’eau, le Conseil municipal décide, au vu des projets communaux actuels qui impacteront les budgets à venir, de donner une suite défavorable à cette demande.

4 – RECRUTEMENT

M. NIVAU Christian rappelle que Mme DUPUY Emilie a fait un premier contrat à durée déterminée du 3 février au 4 juillet 2014 puis un second depuis le 5 juillet 2014 qui prendra fin le 4 janvier 2015. Mme DUPUY a fait un courrier à M. le maire, lui annonçant qu’elle ne souhaitait pas poursuivre pour différentes raisons, le travail proposé. Le contrat de Mme Dupuy ne sera donc pas3

renouvelé.

Monsieur le maire souhaite rencontrer M. LANDRAULT Benoit, pour qui le CUI (Contrat Unique d’Insertion) prendra fin le 31 janvier 2015. Il souhaite lui faire savoir que son contrat ne sera pas non plus, renouvelé. Le travail fourni par M. LANDRAULT n’encourage pas le renouvellement de son contrat.

A ce sujet, étant donné que les élus ont voté lors du dernier Conseil, une prime pour les agents contractuels, au même titre que les agents en poste, M. le maire se demande si le montant, voire la prime elle-même doit toujours être proposée à ces deux personnes qui ne donnent pas entière satisfaction. Après discussion, les élus décident de maintenir la prime et les montants votés. Pour le remplacement de ces deux personnes, il sera proposé deux contrats aidés. Dans l’attente du remplacement de Mme DUPUY, le service intérim du centre de gestion sera sollicité. Actuellement trois personnes, intérimaires du centre de gestion, assurent le remplacement des agents en arrêt (maladie ou formation). Ces personnes seront informées du prochain recrutement et pourront postuler.

M. Fouché souhaite que les deux postes à pourvoir fassent l'objet d'un article sur le prochain Fressines Infos.

Mme Moreau demande pourquoi la commune ne proposerait pas un contrat d'avenir. Mme Ledoux pense que ce genre de contrat est assez contraignant du fait des nombreuses formations à proposer au contractuel et des absences entraînées par ces formations. Cela revient à un contrat en alternance. De plus, on ne connaît pas la prise en charge de l'Etat.

Des renseignements seront pris à ce sujet.

5 – DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le maire expose à l’assemblée que les crédits ouverts à certains articles du budget 2014 sont insuffisants et qu’il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires.

Les conseillers, après délibération, votent en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus- values de recettes indiquées ci-dessous :

LIBELLE ARTICLE DEPENSES RECETTE S

Fonctionnement :

Dotation de solidarité rurale Chapitre 74 74121 26 387,00

Combustible Chapitre 011 60621 3 000,00 €

Maintenance Chapitre 011 6156 2 387,00 €

Reversement FNGIR Chapitre 014 73923 1 000,00 €

Virement à la section d’investissement 023 20 000,00 €

Total fonctionnement 26 387,00€ 26 387,00 €

Investissement :

Virement de la section de fonctionnement 021 20 000,00 € Frais d’études Chapitre 20 2031 20 000,00 € Total investissement

6 – PRESENTATION DU PROJET DE TRAVAUX DU CARREFOUR DEPARTEMENTALE N°5/ LES CHAUMETTES

Lors de la réunion publique du mois février 2014, les habitants avaient fait remarquer que la sortie de la rue des Chaumettes sur la départementale n° 5 était très dangereuse. Une rencontre a donc eu lieu sur site avec les services "routes" du Conseil général. Il y a effectivement un problème de sécurité à4

ce carrefour. Afin de donner plus de visibilité aux automobilistes qui veulent sortir sur la D5, un alignement en retrait est prévu de chaque côté du stop sur une longueur totale de 155 m. M. Nivau souhaite que la haie gênante qui sera arrachée soit replantée plus loin. La commune devra participer à 30 % des frais de cet aménagement. Le dossier étant en cours, le coût des travaux ne sera connu que mi-décembre. M. le maire a donné pouvoir au Conseil général pour se charger de la poursuite du projet.

M. Rousseaux demande ce qu'il en est du carrefour (en face de la rue du Haut Moulay). Ces travaux- ci devront être étudiés avec la commune de la Crèche, concernée. La proposition d'un sens unique sur la rue du Haut Moulay entraîne une large discussion et n'obtient pas l'unanimité des conseillers. Dossier à suivre.

7 – PROJET DE LA CANTINE SCOLAIRE

M. le Maire rappelle les trois possibilités qui s'offrent aux élus :

- Construction du projet initial (cantine, salle de motricité),

- Projet révisé à la baisse (sans ouverture d'une 9ème classe, pas de construction d'une salle de motricité),

- Aucune construction.

Pour apporter des arguments M. le maire souhaite rappeler que les conditions de travail à la cantine sont pénibles. Pour avoir rencontré les agents communaux, il a ressenti un réel mal être de certains d'entre eux. Vu les effectifs toujours grandissants, le travail est devenu pénible entre les deux services. Toutes les tables doivent être débarrassées et le couvert remis en très peu de temps. Il rappelle aussi que les conditions de travail des employés communaux ont été améliorées au fil des années : un atelier pour les agents techniques, un secrétariat pour les agents administratifs. Il faut maintenant apporter du confort aux agents de l'école et de la garderie. Pour avoir eu contact avec les services préfectoraux, il apparaît que le dossier de construction d'une cantine scolaire sera étudié de manière identique, même sans la création d'une 9ème classe.

Un tableau est présenté aux élus, détaillant les projets en cours avec les subventions obtenues pour chacun d'eux ainsi qu’un tableau sur les annuités d’un emprunt de 500 000,00 € en fonction de la durée de celui-ci.

Les travaux de la mairie phase II pourraient être revus avec certains lots effectués par la régie municipale, sans perdre la DETR (Dotation Equipement des Territoires Ruraux). M. Rousseaux : Il est probable que le nombre des conseillers passe à 19. Dans ce cas, la salle de Conseil actuelle sera trop exiguë. A l'origine, il avait été question de la construction d'une classe, pas d'une cantine. La commune pourra t-elle prendre en charge tous les projets entamés, compte tenu de la situation financière, que devient la réfection de la toiture de la salle des fêtes et des travaux de voirie sur RD 5 RD 7? La construction d'une cantine ne semble pas prioritaire. Chaque élu a eu en sa possession, la situation financière de la commune, transmise par Mme Crouzet, Trésorière à Celles-sur-Belle.

Une estimation des travaux, revue à la baisse par l’architecte en fonction d’une salle de motricité en moins, fait état d’un projet à 527 936,00 € HT.

Une étude est présentée sur la possibilité d'emprunt de la commune en sachant que des annuités vont s'annuler à compter de 2016 (- 11 930 en 2017, - 24 000 € en 2019). Si tous les projets étaient exécutés en même temps, une somme de 862 000 € serait nécessaire, déduction faite des subventions et de la récupération de la TVA.

Les effectifs scolaires seront les suivants, calculés avec les données actuelles : 2015 : 209 enfants 2016 : 215 2017 : 205

Après une longue discussion entre les élus, M. Nivau propose de demander les subventions pour le projet d'une construction d'une cantine et pas de salle de motricité (la salle de motricité aurait été nécessaire dans le cas d'une 9ème classe dans la salle de garderie et d'un dortoir dans la salle de motricité actuelle). Une fois les réponses obtenues, il demandera aux conseillers de se positionner sur les priorités à donner aux différents projets. Les demandes de subvention n'engagent pas la commune. M.Fouché confirme que le projet sécuritaire RD5 et RD7 est engagé avec les communes de la Crèche et Ste Néomaye, il ne peut être stoppé maintenant. Il se monte à 280 000 € HT (336 000 € TTC) avec reversement de 104 200 € HT. Il estime aussi que les projets actuels, d’un montant global de5

1 336 000 € TTC, y compris la toiture salle des fêtes, ne pourront tous se faire sur la mandature. D'un autre côté, pour faire suite à la réforme des collectivités locales, il suffirait que la commune adhère à une communauté de commune possédant la compétence école et tout projet scolaire serait remis en question.

Les élus émettent donc un avis favorable à la demande de subvention pour la construction d'une cantine scolaire et prise de décision ultérieure.

Le cabinet Temis qui devra retravailler le dossier fera nécessairement parvenir en mairie, un avenant à son contrat.

M. Nivau demandera à l'architecte de présenter aux élus un projet définitif avant Noël.

8 – TARIFS SALLE DES FETES

Après étude des différents tarifs communaux, les élus votent les tarifs de location de la salle des fêtes et de la vaisselle.

La location de la salle est accordée pour une journée, de 8h le matin à 8h le lendemain matin : Gratuité pour les associations ou sections communales.

Personnes domiciliées sur la commune :

- repas ou autre manifestation non lucrative 110 € en été 150 € en hiver - caution 400 €

Personnes et associations hors commune :

- repas ou autre manifestation non lucrative 220 € en été 300 € en hiver - caution 500 €

Manifestations à but lucratif :

- tarifs identiques pour tous 380 € en été 460 € en hiver Location à l’heure (maximum 3 heures) 10 € sans chauffage

- tarifs identiques pour tous 15 € avec chauffage

Location de vaisselle, hors salle des fêtes, aux habitants de la commune : 30 € (50 couverts) La période de chauffage est fixée du 1er octobre au 30 avril de chaque année. Concernant les mois d’avril et d’octobre, il sera facturé le tarif hiver, sauf demande particulière du locataire de ne pas mettre le chauffage. Dans ce cas le tarif été sera facturé. En cas de demande particulière pour l’utilisation du chauffage en dehors de la période hiver, il sera facturé le tarif hiver.

Le tarif du matériel cassé, détérioré ou manquant suite à la location reste inchangé. Ces tarifs seront appliqués à compter du 1er janvier 2015, pour toute convention signée à compter du 8 décembre 2014.

9 – TARIFS CONCESSION ET AUTRES AU CIMETIERE

Après délibération et étude des différents tarifs communaux, les élus votent les tarifs suivants pour toute demande faite de concession, case au columbarium ou cav’urne au cimetière communal, à compter de 1er janvier 2015 :

Libellé Tarifs

Concessions de terrain

Perpétuelle 200,00 € les 2 m²

50 ans 150,00 € les 2m²

30ans 100,00 € les 2 m²

Columbarium 1 case

Perpétuel NEANT

50 ans 700,00 €

30 ans 600,00 €

15 ans 300,00 €

Concession cav’urne

Perpétuelle 100,00 € le m²6

50 ans 75,00 € le m²

30 ans 50,00 € le m²

Jardin du souvenir Gratuit

10 – LE COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Information

Bulletin municipal début janvier 2015.

Ecole

* Mme Moreau avait demandé une relecture du compte rendu du conseil d'école avant transmission aux parents d’élèves. Elle n'est pas d'accord avec le point relatif au nombre d'élèves et l'erreur ayant entraînée l'arrêt immédiat du projet d'ouverture d'une 9ème classe. Par la suite, Mme Surreau, Directrice d'école n'a pas tenu compte de ces observations et le compte rendu a été transmis aux parents. M. le maire demande à Mme Moreau de ne pas valider ce compte rendu et de le faire savoir en début de la prochaine séance. Il semblerait que les comptes rendus ne soient jamais soumis à validation ! M. le maire demande l'avis des élus sur son souhait de rencontrer Mme Lambin, Inspectrice académique à Melle pour discuter de ce point. Les élus y émettent un avis favorable. * Pour faire suite au règlement intérieur de la garderie, par lequel il a été demandé aux parents d’être vigilants, sur des faits de violence, les enseignants affirment qu’il n’y a pas de violence à l’école. * Fête de Noël le 12 décembre avec Activités Péri Scolaires mises en place par l'APE. * M. Dupeu présente l'aménagement d'une aire de jeux sur l'espace Albert Cailbault (cf. dernier conseil). Les élus émettent un avis favorable à un espace octogonal clôturé de 120 m² avec sol souple ; Tables et bancs disposés à l'extérieur, 4 jeux installés à l'intérieur pour un montant estimé à 7 000,00 €, contrôle de sécurité à prévoir. Prochaine étape, chiffrage suivant les mises aux normes. Voirie

Abri bus à la Chesnaye installé avant les vacances scolaires de Noël.

Salle informatique : réfection en cours et travaux en régie.

Réfection de la petite salle à la salle des fêtes (en régie), prévision d'un plafond suspendu. Illuminations de Noël en cours sur la voirie communale.

11 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Le 19 décembre prochain, 19h à la salle des fêtes, invitation des élus à la cérémonie de la sainte Barbe.

Mme Piot rappelle l'animation pour les enfants à la bibliothèque communale, le 17 décembre. Dates des prochains Conseils municipaux :

22 décembre 2014 (à confirmer), 13 janvier 2015, 3 février, 24 février, 17 mars, 7 avril, 28 avril, 19 mai, 9 juin, 30 juin.

La séance est levée à 23h35.

.