Procès Verbal - PV CM 11.05.2021

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Procès Verbal - PV CM 11.05.2021 Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11.05.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance, 1

PV réunion du conseil municipal du 11 mai 2021

MAIRIE DE FRESSINES MAIRIE DE FRESSINES MAIRIE DE FRESSINES MAIRIE DE FRESSINES

Le onze mai deux mille vingt et un à 20h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Fressines, sous la présidence de M. FOUCHE Patrice, maire suite à sa convocation en date du 6 mai 2021.

Présents : MMES LEDOUX Nadine, GIRAUD Marie-Claude, BALOTHE Paulette, BRILLAUD Chantal, GONORD Audrey, BILLON Nathalie, BOUGEOIS Chantal, MISBERT Christelle, RIEUX Nicole,

MM FOUCHÉ Patrice, ROUSSEAUX Patrick, GIRAUD Arnaud, M. HOARAU Jean-Bernard, POIGNAND Cyrille. M. DUPEU Laurent.

Excusés : MM DECOU Christophe, DURAND Sébastien, RULLIER David, CHENU Victor.

Pouvoirs : M. DECOU ayant donné pouvoir à Mme BALOTHE

Secrétaire de séance : Mme BALOTHE Paulette

Conseiller municipal supplémentaire présent : M. CHAIGNEAU Patrick

Conseiller municipal supplémentaire excusée : Mme PISSY Peggy

Monsieur le maire souhaite ajouter un point à l’ordre de jour concernant le contrat de mise à disposition de personnel avec A.I.P.M.

1 – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Mme BALOTHE Paulette est désignée secrétaire de séance.

2 – APPROBATION DU DERNIER PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Les élus n’ayant pas eu connaissance du procès-verbal du conseil municipal du 20 avril 2021, l’approbation

de celui-ci est reportée à la prochaine réunion.

3 – PARTICIPATION COMMUNALE TRANSPORT SCOLAIRE 40-2021 Dans le cadre du renouvellement des marchés de transports scolaires sur le territoire des Deux-Sèvres, Mme LEDOUX rappelle la convention de délégation de la compétence des transports scolaires mise en place par le service transport Nouvelle Aquitaine.

Il est présenté au conseil municipal la tarification des transports.

Pour l’année scolaire 2021/2022 les tarifs sont :

• Tranche 1 : inférieur à 5 400,00 €

Tarif annuel demi-pensionnaire (place de l’enfant dans la fratrie ; 1 ou 2) : 30,00 € Tarif annuel demi-pensionnaire (place de l’enfant dans la fratrie ; 3) : 21,00 € Tarif annuel demi-pensionnaire (place de l’enfant dans la fratrie ; 4 et plus) : 15,00 € • Tranche 2 : entre 5 401,00 € et 7 800,00 €

Tarif annuel demi-pensionnaire (place de l’enfant dans la fratrie ; 1 ou 2) : 51,00 € Tarif annuel demi-pensionnaire (place de l’enfant dans la fratrie ; 3) : 35,70 € Tarif annuel demi-pensionnaire (place de l’enfant dans la fratrie ; 4 et plus) : 25,50 € • Tranche 3 : entre 7 801,00 € et 10 400,00 €

Tarif annuel demi-pensionnaire (place de l’enfant dans la fratrie ; 1 ou 2) : 81,00 € Tarif annuel demi-pensionnaire (place de l’enfant dans la fratrie ; 3) : 56,70 € Tarif annuel demi-pensionnaire (place de l’enfant dans la fratrie ; 4 et plus) : 40,50 €

MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 MAI 20212

PV réunion du conseil municipal du 11 mai 2021

• Tranche 4 : entre 10 401,00 € et 15 000,00 €

Tarif annuel demi-pensionnaire (place de l’enfant dans la fratrie ; 1 ou 2) : 114,00 € Tarif annuel demi-pensionnaire (place de l’enfant dans la fratrie ; 3) : 79,80 € Tarif annuel demi-pensionnaire (place de l’enfant dans la fratrie ; 4 et plus) : 57,00 € • Tranche 5 : supérieur à 15 000,00 €

Tarif annuel demi-pensionnaire (place de l’enfant dans la fratrie ; 1 ou 2) : 150,00 € Tarif annuel demi-pensionnaire (place de l’enfant dans la fratrie ; 3) : 105,00 € Tarif annuel demi-pensionnaire (place de l’enfant dans la fratrie ; 4 et plus) : 75,00 €

Monsieur le maire propose que la commune participe aux frais de transports pour les élèves de maternelle et primaire de l’école Pierre Moinot et domiciliés à Fressines à hauteur de 30 € par enfant et par an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, valide les tarifs et propose à l’unanimité la participation de la commune aux frais de transports pour les élèves de maternelle et primaire de l’école Pierre Moinot et domiciliés à Fressines à hauteur de 30 € par enfant et par an.

4 – PRÉSENTATION DU P.C.S. « PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE »

Le PCS est un outil réalisé à l’échelle communale, sous la responsabilité du maire, permettant la planification des actions à suivre en cas de catastrophe (accident nucléaire, phénomène climatique, crise sanitaire). La mission de Alan PENAUD, stagiaire, est la réactualisation de ce PCS. Une enquête, pour la mise à jour du PCS, validée le 21 avril par la commission sécurité environnement, pour demander des renseignements à la population est mise en place. Un article a été publié dans le dernier Fressines Info pour la diffusion de l’enquête. Cette enquête est également disponible sur CityAll et sur Fressines.net. Les membres du conseil municipal sont invités à en parler à leur entourage et à répondre à cette enquête, tous les élus sont intégrés de fait au PCS. Le plan sera présenté en juin quand il sera finalisé, puis transmis à la Préfecture.

5 – POINT D’ÉTAPE SUR LE PACTE FINANCIER ET FISCAL DE MELLOIS EN POITOU

Monsieur le maire rappelle le principe du pacte financier et fiscal en s’appuyant sur un support distribué au préalable aux élus, suivant les points d’étapes ci-dessous :

- Le contexte

- Les instances

- Le planning

- Le diagnostic

- Les objectifs pour le nouveau pacte

6 – RENOUVELLEMENT DE CONTRATS À DURÉE DETERMINÉE – AGENTS DE L’ÉCOLE 41-2021

Par délibération du 26 juin 2018 le Conseil municipal a accepté le recrutement de deux agents de l’école en contrats à durée déterminée d’un an, renouvelables cinq ans, en application de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 loi 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique ; Compte tenu des besoins du service auprès de l’école de la commune, il est nécessaire de renouveler ces contrats.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de renouveler le contrat à durée déterminée de Madame GIRARD Marie-Françoise, en application de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 loi 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique ; contrat de 23h50 (23,83/35) hebdomadaires (temps annualisé), d’un an à compter du compter du 7 juillet 2021 au 6 juillet 2022 ; Madame GIRARD Marie-Françoise sera employée sur le grade d’adjoint technique territorial échelle C1, échelon 1, dont la mission est d’apporter une aide aux services périscolaires ainsi qu’une aide pour le ménage des locaux scolaires ;

- de renouveler le contrat à durée déterminée de Madame LÉVÊQUE Sylvie, en application de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 loi 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction3

PV réunion du conseil municipal du 11 mai 2021

Publique ; contrat de 22h03 (22.06/35) hebdomadaires (temps annualisé), d’un an à compter du 7 juillet 2021 au 6 juillet 2022 ; Madame LÉVÊQUE Sylvie sera employée sur le grade d’adjoint technique territorial échelle C1, échelon 1 dont la mission est d’apporter une aide aux services périscolaires ainsi qu’une aide pour le ménage des locaux scolaires ;

Les sommes nécessaires sont inscrites au budget communal.

7 – CONTRAT DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC A.I.P.M. (ASSOCIATION INTERMÉDIAIRE DU PAYS MELLOIS)

32-2021

Monsieur le maire expose à l’assemblée la problématique, en lien avec la crise sanitaire actuelle, concernant l’absence de deux agents à l’école due à un cas de COVID, et un cas de cas contact au COVID. Considérant la charge de travail occasionnée et la difficulté rencontrée pour le recrutement auprès du Centre de Gestion, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De signer un contrat de mise à disposition de personnel, avec A.I.P.M., prenant effet du 10 mai 2021 au 31 décembre 2021, pour un salaire horaire brut de 10,25 € et 10 % de congés payés, et une facturation horaire totale de la prestation (nette de TVA) de 18,80 € / heure.

8 – VALIDATION DE DIFFÉRENTS DEVIS

Monsieur le maire rappelle que le contrôle de conformité des tivolis a lieu tous les 2 ans. Le dernier contrôle, réalisé par B.V.C.T.S. (Bureau de Vérification Chapiteaux Tentes Structures) date de 2019, par conséquent un contrôle est nécessaire en juin 2021.

Monsieur le maire présente un devis de 402,60 € HT pour le contrôle des 2 tivolis, tarif identique à 2019. Les membres du conseil municipal valident à l’unanimité cette dépense.

Concernant le dispositif « Argent de poche », Mme LEDOUX présente un devis du groupe SMACL Assurances, pour l’assurance responsabilité civile de 15 jeunes, et ce pour toute l’année pour un tarif de 77,19 € TTC. Les membres du conseil municipal valident à l’unanimité cette dépense.

9 – VALIDATION DU PLANNING POUR LES ÉLECTIONS DU 20 ET 27 JUIN

Des modifications sont à prévoir pour l’organisation du planning des élections des 20 et 27 juin.

Mme BALOTHE questionne l’assemblée sur d’éventuels difficultés rencontrées pour la prise de rendez-vous pour la vaccination, et rappelle que la vaccination est recommandée mais pas obligatoire, un test négatif suffit.

Monsieur le maire propose que la commune se munisse d’autant d’autotests que de personnes présentes aux bureaux de votes, Mme BALOTHE se charge de la commande. Si un test revient positif la liste des élus sera revue.

10 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Commission sécurité/environnement

M. ROUSSEAUX informe que lors de la commission sécurité environnement du mercredi 21 avril, les 2

missions de Alan PENAUD, ont été présentées : le PCS (vu précédemment) et le document unique. Le

document unique sera présenté en conseil municipal en septembre. La commission se réunit le mercredi 2 juin

à 18h30.

Commission école

Mme LEDOUX informe que la commission se réunit le jeudi 27 mai à 18h30.4

PV réunion du conseil municipal du 11 mai 2021

Commission information/communication

Mme GIRAUD signale une erreur dans le numéro de téléphone du cabinet des infirmières dans le dernier

Fressines Info. La commission se réunit le mercredi 19 mai à 18h. Monsieur le maire demande à la commission

de préparer les festivités pour le 14 juillet 2021.

11 – INFORMATIONS DU MAIRE

Monsieur le maire informe des suites de la cérémonie du 8 mai, en effectif restreint, dont M. HOARAU s’est

chargé d’organiser. M. GIRAULT Robert (86 ans) jusqu’à présent porte drapeau a remis le drapeau à Monsieur

le maire en précisant qu’il ne peut plus assurer cette mission. M. HOARAU est chargé de se renseigner pour

connaître les conditions pour devenir porte drapeau.

Concernant la procédure de déconfinement Monsieur le maire est sollicité par les associations ;

- au 19 mai

- Réouverture des activités sportives et autres en plein air et dans les lieux couverts avec protocole sanitaire (port du masque, désinfection des mains, distanciation de deux mètres, sans contact…)

- Rassemblement de plus de 10 personnes interdit à l’extérieur

- Réouverture des salles communales, dans les salles, nombre limité à 35% de la capacité de la salle (pas de repas assis)

- Couvre-feu à 21h

- au 09 juin

- A l’intérieur et à l’extérieur les sports de contacts deviennent possibles

- Repas dans les salles autorisés dans la limité de 50 % de la capacité de la salle - Couvre-feu à 23h

- à partir du 30 juin

- Levé de toutes les restrictions (sauf situation départementale dégradée).

Monsieur le maire questionne l’assemblée concernant d’éventuel retour suite à la diffusion de la note « Bien vivre à Fressines » dans le dernier Fressines Info. Certains ont trouvé le document particulièrement étonnant, en effet ils ont cru que certaines personnes rencontraient des problèmes de voisinage sur la commune, mais il est important de noter l’utilité de faire ce rappel.

Monsieur le maire rappelle la période électorale actuelle, et les sollicitations des maires, il informe qu’il ne

soutiendra personne et ne donnera sa signature à personne pour les élections présidentielles.

12 – QUESTIONS DIVERSES

Rue du Haut Moulay certains habitants ont vu des miroirs, et trouvent qu’il en manque ailleurs, cependant

l’installation de miroirs pour les sorties de domicile de particuliers est refusée par le conseil municipal.

Route de Chanteloup, le débernage est en cours, la route est attaquée, du PATA à froid est prévu avant un

monocouche.

Concernant la problématique de faux démarchage, la commune pourrait diffuser un article dans le Fressines

Info pour signaler que l’A.D.I.L. (Agence Départementale d’Informations sur le Logement) peut renseigner

les habitants sur les noms et coordonnées des entreprises qui démarchent.

Fin de la séance : 22h305

PV réunion du conseil municipal du 11 mai 2021

Conseil municipal du 11 mai 2021

NOM Prénom Signature Pouvoir Excusé(e) Absent(e)

FOUCHE Patrice

LEDOUX Nadine

ROUSSEAUX Patrick

GIRAUD Marie-Claude

DECOU Christophe Excusé pouvoir à Mme

BALOTHE Paulette

BALOTHE Paulette

RIEUX Nicole

BOUGEOIS Chantal

BRILLAUD Chantal

HOARAU Jean-Bernard

DUPEU Laurent

BILLON Nathalie

MISBERT Christelle

POIGNAND Cyrille

DURAND Sébastien Excusé

RULLIER David Excusé

GIRAUD Arnaud

GONORD Audrey

CHENU Victor Excusé