Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE CIRCULATION 2
Arrêté - ARRET CIRCULATION NUM 3
Arrêté - ARRETE MONTCET CHEMIN TURCHET
Arrêté - arrêté de circulation n°5 règlementant la circulat
Arrêté - ARRETE CIRCULATION 12
Arrêté - ARRETE CIRCULATION 11
Arrêté - 2024116 Arrete circulation ETS R LEGRAND Chemin de
Arrêté - 2024114 Arrete circulation ETS R LEGRAND chemin de
Arrêté - ARRETE DE CIRCULATION JUIN 2026
Arrêté - Arrêté de voirie route de la mairie
Arrêté - Arrêté de circulation pour ETS POTIQUET pour ORANGE, chemin du Turchet et route de Buellas du 10 au 12.06.2025
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de circulation pour ETS POTIQUET pour ORANGE, chemin du Turchet et route de Buellas du 10 au 12.06.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 10 du 06/06/2025
ORTA
E
P NT REGL
D LA CIRCULAT
route de Buellas et chemin du Turchet
LE MAIRE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07
janvier 1983 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel,
modifiée et complétée ;
VU la demande de l’entreprise ETS POTIQUET pour le compte d'ORANGE, représentée par Laetitia BERTHET située à SAINT MARTIN LE CHATEL (01) en date du 05/06/2025 :
CONSIDERANT que pour permettre l'ouverture des chambres Télécom pour tirage et raccordement de la fibre optique et assurer la sécurité des usagers de la voie. il y a lieu de
réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation sera alternée par panneaux et flèches route de Buellas
La chaussée sera rétrécie par panneaux et flèches chemin du Turchet
Toutes les mesures devront être prises par ETS POTIQUET pour assurer la sécurité des piétons. l'accès aux propriétaires ‘riverains, ainsi que l'accès aux véhicules de secours. de police et de
gendarmerie.
Le début de chantier est prévu le 10/06/2025. la durée prévue est de 2 jours. 1]
ARTICLE 2 :
La signalisation nécessaire à l'application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la charge de ETS POTIQUET.
ARTICLE 3 :
L'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
ARTICLE 4 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera reconduit sur demande de l'entreprise.
ARTICLE 6 :
La commune se réserve le droit d'annuler le présent arrêté si l'entreprise ne respecte pas les prescriptions définies ci-dessus.
ARTICLE 7 :
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 :
Cette réglementation est applicable à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire,
L'entreprise ETS POTIQUET chargée des travaux
Le Conseil Départemental - Agence Routière et Technique Bresse-Revermont
Le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de BOURG EN BRESSE, M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,
M. le Chef de Corps du CPINI de Montcet
L’Entreprise KEOLIS, chargé du transport scolaire sur la commune,
Le Maire de Buellas
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Montcet. le 06/06/2025
Le Maire,
Franck TARPIN