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Arrêté - ARRETE CIRCULATION 11
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE CIRCULATION 11)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 11 du 24/06/2025
PORTANT REG
DE LA CIRCULA
26, aux gravettes
LE MAIRE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07
janvier 1983 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 :
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R411-18etR411-25 à R411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel,
modifiée et complétée :
VU la demande de l’entreprise NCD TRAVAUX PUBLICS, représentée par Nicolas DALAIS
située à CROTTET (01) en date du 24/06/2025 ;
CONSIDERANT que pour permettre la réparation d’une conduite cassée et assurer la sécurité des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement et le dépassement de tous véhicules dans les zones délimitées par NCD
TRAVAUX PUBLICS sera interdit.
La vitesse sera limitée à 30km/h pour tous les usagers de la route.
La circulation sera basculée sur la chaussée opposée et alternée manuellement (panneaux de
signalisation)
Toutes les mesures devront être prises par NCD TRAVAUX PUBLICS pour assurer la sécurité des piétons, l'accès aux propriétaires riverains, ainsi que l'accès aux véhicules de secours. de police et de
gendarmerie.
Le début de chantier est prévu le 07/07/2025, la durée prévue est de 33 jours. 2
ARTICLE 2 :
La signalisation nécessaire à l'application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la charge de NCD TRAVAUX PUBLICS
ARTICLE 3 :
L'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
ARTICLE 4 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera reconduit sur demande de l'entreprise.
ARTICLE 6 :
La commune se réserve le droit d'annuler le présent arrêté si l'entreprise ne respecte pas les prescriptions définies ci-dessus.
ARTICLE 7 :
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 :
Cette réglementation est applicable à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le Maire,
L'entreprise NCD TRAVAUX PUBLICS chargée des travaux
Le Conseil Départemental - Agence Routière et Technique Bresse-Revermont
Le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de BOURG EN BRESSE, M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours.
M. le Chef de Corps du CPINI de Montcet
L’Entreprise KEOLIS, chargé du transport scolaire sur la commune.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Montcet, le 24/06/2025
Le Maire,
Franck TARPIN Ex Demande d'arrêté de police de la circulation
Lt eégalte s Frarernte Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉFUBHQUE FRANÇAUE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 1402201 Ministère chargé
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier] Service publie CA Maître d'œuvre ou conducteur d'opération CA Entreprise [XI
NOM, rennes PTCNON ?
Dénomination : .NCD Travaux Publics … … ……….…. Représenté par: .DA
Adresse Numéro: .126.. …. Extension: ………… Nom de la voie: .Rue de: il
Code postal L0114,12,,9,, 0, Localité : .CROTTET.............. Pays: FRANCE
Téléphone .0,9,,82,,4,6,,9,0,,6, 2, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_j0 50 1
Courriel : … …ASsistante.ncdtp @ gmail.com…
Nom: PIÉTOMS men do ralire tes os
Adresse Numéro: ………… Extension: …..…. Nom de la voie: …
Code postal à _jù 1 1 11: Localité: nnesnnnn PAVS À assassins
Téléphone & 5 se ut 0 y tt 1 © 51 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : à 10 50
Courriel : Omer anna en nana enr tee Ant
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° ………… Route nationale n° …..….. Route départementale n° ET. Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération RQ
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + … Q
Adresse Numéro : 2€ Extension: …… Nom de la voie: . CLuke . Giramiles
Code postal 0/1 ,,3,4 0 Localité: HONTE
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non Q Si oui indiquer la référence : 88 i ;
Description des travaux : Réparation : d AMIE cendic-
Sous traitant de ORANGE - INEO,
Date prévue de début des travaux : 110; L11; jt 0 1; Durée des travaux (en jours calendaires) : Lai
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : _.3 3 Date de début de réglementation OT 1Q: + PACA BP,
Restriction sur section courante QI Restriction sur bretelles Q ar o08(08 / £o2s
& c z 4 : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée x
Ë 553 Par feux tricolores Q Manuellement n ra arr eaube
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue :__}
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 111: Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers Œ véhicules légers KR
poids lourds Q poids lourds poids lourds 3
Vitesse limitée à : L3,10; kmh
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur x Une entreprise spécialité Q
Nom: sm PTÉNOM : . DE
………… Représenté par: DALAIS Nicolas
Nom de la voie: . Rt
Dénomination :
Adresse Numéro :
Code postal L0,11:.2,19 ,,0 Localité: .G …… pays : FRANCE
Téléphone .0,,9,,8,2,:4,6,,9,.0,,6,.2, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Lit 11
Courriel : À ncdtp © gmail
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000: [X] Plan des travaux 1/200 ou 17500 (] Schéma de signatisation CA
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies
Nom: DALAIS....… mm. Prénom: Nicolas. nm. Qualité: .Gérant.…
La lai n° 78-17 du 8 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès ei de recuficanon des données auprès des organismes destinataires du fornulare. Dossier technique pour Conduite cassée
L'opérateur est réputé avoir aiguillé la conduite aux 2 extrémités et s'être assuré que la conduite n'est pas bouchée,
Toutes conduites qui ne seront pas constatées cassées, après contrôle terrain, feront l'objet d'une pénalité.
Informations GC BLO :
01310 MONTCET
Informations techniques (obligatoire):
Informations Mutualisation FTTH entre OC et OI
dans le cadre de raccordement client final) :
BOUYGUES TELECOM
10675557
VIA01000000219150487
PT 002088
85 RUE DE L ECOLE 01310 MONTCET
Diametre de la conduite cassé 1945
Adresse chambre A, immeuble ou poteau Adresse du point de casse Adresse chambre B, immeuble ou poteau Trottoir, chaussée ou pleine terre
57 Rue de l'Ecole, 01310, Montcet, Ain,
Auvergne-Rhône-Alpes
57 Rue de l'Ecole, 01310, Montcet, Ain,
Auvergne-Rhône-Alpes
46.21287890,5.11169268
57 Rue de l'Ecole, 01310, Montcet, Ain,
Auvergne-Rhône-Alpes
46.21314327,5.11145436 46.21283579,5.11171448 Chaussée
Chambre À, immeuble ou poteau
Chambre
Longueur de tranchée envisagée (m)
Chambre B, immeuble ou poteau
Chambre
LAIT 01259/19 L2T 01259/16
Distance entre Chambre A et point de !
butée (m
Distance entre Chambre B et point de
butée (m
+ +
primaire °D67
Église Saint:
Étienne