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Arrêté - arrêté de circulation n°5 règlementant la circulation lors des travaux se déroulant à MONTCET
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté de circulation n°5 règlementant la circulation lors des travaux se déroulant à MONTCET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 05 du 25/03/2025
PORTANT REGLEM
DE LA CIRCULATIO
D45 - rue de la Mairie, route de Buellas
LE MAIRE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07
janvier 1983 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 :
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R411-8,
R411-18 et R411-25 à R411-28 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel,
modifiée et complétée :
VU la demande de l’entreprise EUROVIA ALPES, représentée par Clara LLITIOS, située à DARDILLY (69) en date du 24/03/2025 ;
CONSIDERANT que pour permettre la reprise de la couche de roulement et assurer la sécurité des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation de tous véhicules dans les zones délimitées par EUROVIA ALPES sera interdite. Toutes les mesures devront être prises par EUROVIA ALPES pour assurer la sécurité des piétons.
l'accès aux propriétairéstriVérains, ainsi que l'accès aux véhicules de secours, de police et de gendarmerie. je NEA
Une déviation sera mise/en place par le Conseil Départemental.
Le début de chantier est prévu le 07 avril 2025. la durée prévue est de 14 jours. ©
ARTICLE 2 :
La signalisation nécessaire à l'application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la charge de EUROVIA ALPES
ARTICLE 3 :
L'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient
être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où
cette dernière serait recherchée.
ARTICLE 4 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera reconduit sur demande de l'entreprise.
ARTICLE 6 :
La commune se réserve le droit d'annuler le présent arrêté si l'entreprise ne respecte pas les prescriptions définies ci-dessus.
ARTICLE 7 :
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 :
Cette réglementation est applicable à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le Maire,
L'entreprise EUROVIA ALPES chargée des travaux
Le Conseil Départemental - Agence Routière et Technique Bresse-Revermont Le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de BOURG EN BRESSE.
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours.
M. le Chef de Corps du CPINI de Montcet
L’Entreprise KEOLIS, chargé du transport scolaire sur la commune,
Maires de Buellas, Vandeins et Montracol pour information
sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Montcet, le 25/03/2025
Le Maire,
Franck TARPIN