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Arrêté - 2024 MG 067
Arrêté - 2024 MG 074
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 MG 074)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
1 f T Paraphé
par nous, Florence LUCAS, Maire déléguée AT
74 VF
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE
" "
° = | Longuenée-en-Anjou
N°2024-MG 074 1e , Portant réglementation du stationnement Commune
déléguée de et de la circulation
La Meignanne RUE DE BEAUCOUZE
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1
à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R.
411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 Vu l'instruction interministérielle
sur la Signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
Signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Vu l'arrêté n°202005-82 portant délégation de signature au maire délégué de
la commune déléguée de la Meignanne
Considérant que des travaux d'effacement du réseau aérien vers un réseau
souterrain rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée
du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 14/10/2024 au 25/10/2024 RUE DE BEAUCOUZE
ARRÊTE
ARTICLE 1 À compter
du 14/10/2024 et jusqu'au 25/10/2024, les prescriptions suivantes
s'appliquent RUE DE BEAUCOUZE :
* La circulation des véhicuies légers et poids lourds est interdite. Par dérogation,
cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise
exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
+ Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents
est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code
de la route et passible de mise en fourrière immédiate :
ARTICLE 2
À compter du 14/10/2024 et jusqu'au 25/10/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : RUE DE L'AUBRIAIS et ALLEE DES CHATAIGNIERS.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur,
ERS.
ARTICLE 4
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Madame la Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental
d’Incendie et de Secours, Monsieur le Directeur des
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 14/10/2024
Pour le Maire et par dé î
Madame le Maire d
DIFFUSION:
+ ERS
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
Madame la Responsable de la Police Municipale VU Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'incendie et de Secours Monsieur le Directeur des services techniques
Madame la responsable du service communication
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU Téléphone : 02.41.32.67,58
Page 1 sur 2 + Monsieur le Responsable du Centre Technique Environnement et Déchets
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles,
le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU - Téléphone : 02.41.32.67.58
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