Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 2024 245
Déliberation - DECISION 2025 081
Déliberation - DECISION 2025 278
Déliberation - DECISION 2025 426
Déliberation - DECISION 2025 281
Déliberation - DECISION 2025 460
Déliberation - DECISION 2025 072
Déliberation - DECISION 2025 436
Déliberation - DECISION 2025 192
Déliberation - DECISION 2025 145
Déliberation - DECISION 2025 245
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 245)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réceplion en préfecture 091-219106929-20250708-2025-245-AU Date de télétransmission : 15/07/2025 Date de réception préfeclure : 15/07/2025
Terre
de talents
Achats
DÉCISION
n°2025/245
Objet
: Attribution
de
l'accord-cadre
relatif
la
réalisation
des
prestations
d'entretien
du
patrimoine
arboré
et
le
diagnostic
physiologique,
mécanique
et
sanitaire
des
arbres
sur
le
territoire
de
la
Commune
des
Ulis
- Société
SAMU
SA
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
en
particulier
son
article
R.
2123-1
1° ;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
;
Considérant
que
la
Ville
des
Ulis
souhaite
faire
assurer
la
réalisation
des
prestations
d'entretien
du
patrimoine
arboré
et
le
diagnostic
physiologique,
mécanique
et
sanitaire
des
arbres
sur
le
territoire
de
la
Commune
des
Ulis
par
un
prestataire
externe
;
Considérant
qu'une
consultation
par
procédure
adaptée
avec
publicité
et
mise
en
concurrence
a
été
lancée
et
publiée
sur
la
plateforme
Achat
Public
et
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP)
;
Considérant
que
les
prestations
ont
été
réparties
en
deux
lots
suivants :
-
Lot
n°
1
: Entretien
du
patrimoine
arboricole
pour
un
montant
maximum
de
37
000
euros
HT
;
-
Lot
n°
2
: Diagnostic
physiologique,
mécanique
et
sanitaire
des
arbres
sur
le
territoire
de
la
commune
des
Ulis
pour
un
montant
maximum
de
8
000
euros
HT
;
Considérant
que
la
date
limite
de
la
remise
des
offres
a
été
fixée
au
30
avril
2025
à
12h;
Considérant
que
six
offres
ont
été
reçues
dans
les
délais
impartis
;
Considérant
qu'au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres
et
du
classement
opéré
pour
le
lot
1,
l'offre
de
la
société
SAMU
SA
a
été
retenue
comme
économiquement
la
plus
avantageuse
;
Considérant
que
le
lot
2
a
été
déclarée
sans
suite
pour
un
motif
lié
à
une
redéfinition
du
besoin. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250708-2025-245-AU Date de télétransmission : 15/07/2025 Date de réception préfecture : 15/07/2025
DÉCIDE
Article
1
D'attribuer
et
de
signer
les
pièces
contractuelles
de
l’accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
la
réalisation
des
prestations
d'entretien
du
patrimoine
arboré
de
la
Commune
des
Ulis,
avec
la
Société
SAMU
SA,
sise
46
rue
Albert
Sarraut
à
VERSAILLES
(78000).
Article
2
L'accord-cadre
à
bons
de
commande
est
fixé
avec
un
montant
maximum
annuel
de
37
000
euros
HT.
Article
3
Que
l’accord-cadre
s'exécute
pour
une
durée
initiale
d'un
an
à
compter
de
la
date
de
notification,
reconductible
tacitement 3
fois
pour
la
même
durée
et
pour
le
même
montant,
soit
une
durée
globale
de
4
ans.
Article
4
De
dire
que
le
montant
de
la
dépense
est
couvert
par
les
crédits
inscrits
au
budget
2025
aux
chapitres,
natures
et
fonctions
correspondants.
Pour
les
années
suivantes,
cette
dépense
sera
réalisée
dans
la
limite
des
crédits
votés
chaque
année.
Article
5
De
passer
et
exécuter
tout
avenant
inférieur
ou
égale
à
10
%
du
montant
global
sur
la
durée
totale
du
contrat,
Article
6
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
55
D}
Clovis
CASSAN
Le 08 juillet 2025
| LA
La
Maire
des-Ulis