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Déliberation - DECISION 2025 281
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 281)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250804-2025-281-AU Date
de
télétransmission
: 07/08/2025
Date
de
réception
préfecture
: 07/08/2025
ts Terre de talents Espace Culturel
Boris
Vian
DÉCISION
n°2025/281
Objet
: Avenant
au
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
pour
le
concert
latino
du
groupe
LEO
Y
SU
RICASALSA,
le
19
septembre
2025
sur
la
place
de
la
Liberté
- LATINOS
31
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire ;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l’article
R.
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
projet
d’avenant
au
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
d'un
concert
avec
LATINOS
31,
représenté
par
Mme
Laura
SANCHEZ,
Présidente
;
Vu
l'annulation
de
la
représentation
musicale
prévue
le
6
juin
2025
dans
le
cadre
des
Terrasses
de
l'Eté
du
Radazik,
en
extérieur,
sur
la
place
de
La
Liberté,
pour
cause
d'intempéries
;
Considérant
la
volonté
de
reporter
la
représentation
du
concert
du
groupe
LEO
Y
SU
RICASALSA
le
19
septembre
2025
à
partir
de
19h,
en
extérieur,
sur
la
place
de
la
Liberté ;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
un
avenant
au
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
de
spectacle
avec
LATINOS
31,
dont
le
siège
social
se
situe
au
2
impasse
de
Columbus
à
TOULOUSE
(31200),
pour
un
concert
de
musique
latino
avec
le
groupe
LEO
Y
SU
RICASALSA,
reporté
le
19
septembre
2025
à
partir
de
19h
en
extérieur,
sur
la
place
de
la
Liberté. Article
2
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
3
534,25
euros
TTC.
Un
forfait
de
120
euros
sera
pris
en
charge
par
la
Commune
le
transport
des
artistes.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2025
chapitre
011.
Le
Radazik
prendra
en
charge
la
restauration
et
l'hébergement
des
artistes. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250804-2025-281-AU Date de télétransmission : 07/08/2025 Date de réception préfecture : 07/08/2025
Article
3
Les
modifications
de
cette
cession
sont
précisées
dans
l'avenant
au
contrat.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
.
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Pour
le
Maire
absent
et
par
délégation
Le
04
août
2025
©" Häwa
COULIBALY
: 3ème Adjointe
au
Maire