Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2025 081
Déliberation - DECISION 2025 281
Déliberation - DECISION 2025 460
Déliberation - DECISION 2025 197
Déliberation - DECISION 2025 444
Déliberation - DECISION 2025 278
Déliberation - DECISION 2025 426
Déliberation - DECISION 2025 069
Déliberation - DECISION 2025 252
Déliberation - DECISION 2025 160
Déliberation - DECISION 2025 081
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 081)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20250311-2025-081-AU Date
de
télétransmission
: 14/03/2025
Date
de
réception
préfecture
: 14/03/2025
Terre
de
talents
Achats
DÉCISION
n°2025/081
Objet
: Attribution
du
marché
pour
la
fourniture,
la
livraison
et
l'installation
d'équipements
ludiques
pour
l'aire
de
jeux
du
groupe
scolaire
de
la
Queue
d'oiseau
de
la
Ville
des
Ulis
-
Société
KOMPAN
SASU Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L. 2122-
23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
en
particulier
les
articles
R.
2123-1
1 ;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Considérant
que
dans
le
cadre
d'une
création
d’une
aire
de
jeux
extérieurs,
la
Commune
fait
appel
à
un
prestataire
externe
pour
assurer
la
fourniture,
la
livraison
et
l'installation
d'équipements
ludiques
pour
l'aire
de
jeux
du
groupe
scolaire
de
la
Queue
d'oiseau
de
la
Ville
des
Ulis
;
Considérant
qu'une
consultation
par
procédure
adaptée
avec
publicité
et
mise
en
concurrence
a
été
lancée
et
publiée
sur
la
plateforme
achat
public
et
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP)
;
Considérant
que
les
prestations
donnent
lieu
à
un
marché
global
et
forfaitaire
;
Considérant
que
la
date
limite
de
réception
des
offres
a
été
fixée
au
16
janvier
2025
à
12h ;
Considérant
que
3
plis
ont
été
reçus
dans
les
délais
impartis
dont
un
doublon
;
Considérant
qu'au
regard
de
l'analyse
des
offres
et
ce,
conformément
aux
critères
de
jugement
des
offres,
l'offre
de
la
société
KOMPAN
a
été
retenue
comme
économiquement
la
plus
avantageuse
;
DÉCIDE
Article
1
D'attribuer
et
de
signer
les
pièces
contractuelles
du
marché
avec
la
société
KOMPAN
SASU,
sise
363
rue
Marc
Seguin
à
DAMMARIE
LES
LYS
(77198),
pour
la
fourniture,
la
livraison
et
l'installation
d'équipements
ludiques
pour
l'aire
de
jeux
du
groupe
scolaire
de
la
Queue
d'oiseau
de
la
Ville
des
Ulis
et
avec
un
montant
global
et
forfaitaire
de
136
874,90
euros
HT. Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20250311-2025-081-AU Date
de
télétransmission
: 14/03/2025
Date
de
réception
préfecture
: 14/03/2025
Article
2
Que
le
marché
s'exécute
à
compter
de
la
date
de
notification
et
que
le
délai
prévisionnel
pour
la
réception
de
l'aire
de
jeux
est
prévue
pour
le
11
avril
2025.
Article
3
De
dire
que
le
montant
de
la
dépense
est
inscrit
au
budget
en
cours
2025
aux
chapitres,
natures
et
fonctions
correspondants. Article
4
De
dire
que,
sera
passé
et
exécuté
tout
avenant
inférieur
ou
égale
à
10%
du
montant
global
sur
la
durée
totale
du
contrat.
:
Article
5
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
11
mars
2025