Déliberation - h59ok48e5y5jgf

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Déliberation - h59ok48e5y5jgf Document publié le Mardi 2 mai 2017 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (Déliberation - h59ok48e5y5jgf)Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2017

Le 2 Mai 2017, à 20 heures 30,les membres du conseil municipal de la commune

d’Eymet se sont réunis au nombre de dix-huit, salle du château, à Eymet en vertu de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 26 Avril 2017, sous la présidence de Monsieur Jérôme Bétaille, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Martine AGARD DENUEL - Anne Laure BARBE - Maurice BARDET -+ Jérôme BETAILLE - Valérie BUCAU - Laurent

COMBAUD - Jean Louis COMBEAU - Henri DELAGE -

Dominique DUMAIL - Mélanie KLEIBER - Laurence KULBICKI -

Jean Jacques LAGENEBRE - Rose LALLEMANT - François

LEMATRE - Gilbert MARTINEZ - Sylvie RIALLAND - Catherine

VIDAL - Tim RICHARDSON

ETAIENT ABSENTS : Catherine CHAISE - Didier CONTE

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Maurice BARDET

ORDRE DU JOUR

1. Attribution d’une subvention à l’association « Bymet le Tour »

2. Délibération modificative de budget concernant le budget principal, section de fonctionnement

3. Vote d’une tarification complémentaire pour les spectacles organisés par la mairie

4. Autorisation d'ouvertures et de fermetures de postes suite à l’application du protocole relatif aux Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations et à des avancements de grades et mise à jour du tableau des effectifs

5. Autorisation d'ouvertures de trois postes d’agents techniques polyvalents dans le cadre du dispositif CUI / CAE

6. Autorisation de signature de conventions et accords-cadres de mise à disposition de services à la communauté de communes Portes Sud Périgord suite au transfert des compétences voirie et scolaire

7. Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2018

8. Questions diverses

Le Maire,

Jérôme BETAILLE

Pence. £ k vas d'E Monsieur le maire informe l'assemblée délibérante de la démission de monsieur Bernard Cormier et donne lecture de son courrier.

Madame Barbe regrette cette démission et tient à souligner qu'elle a apprécié travailler avec monsieur Cormier,

Pour faire suite aux votes des taux d’impositions de la commune et de la communauté de communes, monsieur le maire indique que, pour les administrés Eymetois, il n’y aura pas d'augmentation de la taxe d'imposition 2017 au niveau de la part communale et communautaire (la hausse du taux communautaire étant compensée par une diminution du taux communal).

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 3 avril 2017.

1. Attribution d’une subvention à l’association « Eymet le Tour »

Historique

Dans le cadre de l’organisation de la 11% étape du Tour de France, une association « Eymet le Tour » a été créée afin de participer à la préparation de cette manifestation.

Les élus délégués à l’organisation du Tour de France proposent le versement d’une subvention de 5 000 € à l’association « Eymet le Tour » (à déduire de l’enveloppe générale d’un montant de 50 000 € allouée pour le Tour de France) pour la prise en charge de frais liés aux préparatifs.

Débat

Monsieur Combeau indique que cette subvention, permettra à l'association de réaliser des achats pour l'organisation de l'étape du Tour de France en complément des dépenses prises en charge directement par la commune. En fonction des besoins de lassociation, des versements complémentaires seront possibles après validation en conseil municipal.

Monsieur Bétaille précise que l'association fournira un bilan de fonctionnement des dépenses et recettes engagées dans le cadre de la manifestation.

Madame Rialland demande pourquoi la somme est inscrite à l'article « fêtes et cérémonies ». Monsieur le maire répond que l'enveloppe allouée pour l'organisation du Tour de France a été inscrite à cet article budgétaire c'est pourquoi, la subvention versée à l'association vient en déduction sur cette ligne.

Madame Barbe informe l’ensemble des élus que les entreprises/commerces/artisans. du territoire seront contactées pour apporter une contribution financière à l'association « Eymet le Tour ». Toutes les participations, même modestes, seront acceptées. Tout le village est concerné par l'événement : bénévoles, associations, équipes municipales et élus participent à cette organisation. Monsieur le maire rappelle que plusieurs actions en vue du Tour de France ont démarré : décorations (fleurs, guirlandes), animations, communication (presse, facebook, tournage d'un film promotionnel qui sera utilisé par ASO pendant 2 ans et que la commune pourra utiliser pour des partenariats, jumelage..).

Délibération n° 2017 — 05 - 01

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote une subvention de 5 000 € pour l’association « Eymet le Tour ». Cette dépense sera inscrite à l’article 6745 du budget principal 2017.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

2. Délibération modificative de budget concernant le budget principal, section de fonctionnement

Historique

Comme évoqué lors du vote du budget, une provision de 50 000 € a été prévue pour l’organisation du Tour de France.

La subvention allouée à l'association « Eymet le Tour » vient par conséquent en diminution sur cette enveloppe budgétaire ce qui nécessite une délibération modificative de budget.

Délibération n° 2017 — 05 - 02

Entendu l'exposé du Maire,

Le conseil municipal vote la délibération modificative de budget concernant le budget principal section de fonctionnement telle que présentée.

Article et libellé Augmentation des dépenses Diminution des dépenses Augmentation des recettes Diminution des recettes

Art. 6232 - Fêtes et cérémonies 5000 €

Art. 6745 - Subvention aux personnes de droit 5 000 €

privé

TOTAL 5000 € 5 000 € 0€ 0€

0€ 0€

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l'unanimité.

par la mairie

3. Vote d’une tarification complémentaire pour les spectacles organisés

Historique

Afin de compléter la grille tarifaire actuelle pour les spectacles organisés par la mairie, il est proposé d’intégrer la notion de « groupe ». La commission culture propose une réduction pour l'achat de billet d’un groupe de 10 personnes et plus.

D'autre part, afin de faciliter l’organisation de spectacles qui nécessiteraient un prix de billet supérieur à ceux déjà votés, la commission culture propose deux nouveaux tarifs (20€ et 25€).

Pour l'accueil des scolaires, un tarif de 5€ par enfant est également proposé.

Tarif plein | Enfants -12 ans ee Groupe>10p

12,00 € - 30,00 € 10,00 €

15,00 € - - 13,50 €

20,00 € 10,00 € - 18,00 €

25,00 € 12,00 € - 22,50 €

Débat

Monsieur Combeau indique que cette nouvelle grille tarifaire permet une adaptation en fonction du coût des spectacles.

Madame Rialland demande si le prix applicable aux scolaires concerne également le cinéma. Monsieur Combeau répond que le tarif des scolaires est applicable dans le cadre des spectacles.

Délibération n° 2017 — 05 - 03

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte les tarifs complémentaires suivants pour les spectacles organisés par le service culturel de la mairie.

Tarif plein | Enfants -12 ans RE Groupe>10p

12,00 € - 30,00 € 10,00 €

15,00 € - - 13,50 €

20,00 € 10,00 € - 18,00 €

25,00 € 12,00 € - 22,50 €

e Tarif scolaires : 5€ / enfant

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

4. Autorisation d’ouvertures et de fermetures de postes suite à

l'application du protocole relatif aux Parcours Professionnels

Carrières et Rémunérations et à des avancements de grades et mise à jour du tableau des effectifs

Historique

Suite à l’application du protocole relatif aux Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations, de nouvelles règles s’appliquent à l’ensemble des catégories depuis fe 1% janvier 2017. Aïnsi, certains grades ont été modifiés ce qui nécessite une mise à jour du tableau des effectifs. De plus, les ouvertures de postes réalisées l’an passé suite à des avancements de grades ont été validées par la Commission Administrative Paritaire ce qui permet de clôturer les postes devenus sans objet :

sun poste de rédacteur principal 1Ÿ% classe (35h)

* un poste d’adjoint administratif (35h)e un poste d’adjoiïnt technique (17h30)

e- un poste d’adjoint technique (5h)

e un poste d’adjoint d’animation (20h)

° un poste d’adjoint d'animation (21h38)

+ quatre postes d’adjoints d’animation (35h)

Par ailleurs, plusieurs agents peuvent prétendre, durant le 1° semestre 2017, à des avancements de grades. Monsieur le maire propose de faire bénéficier à trois agents de ces avancements de grade et sollicite la création d’un poste d’adjoint administratif principal 1*° ciasse (35h) à compter sur 2 mai 2017, d’un poste d’adjoint technique principal 1°° classe (11h40 — agent communautaire) à compter du 1° juin 2017 et d’un poste d’auxiliaire de puériculture principal 1% classe (35h) à compter du 2 mai 2017

Les postes d'adjoint administratif principal 2% classe (35h), d’adjoint technique principal 2°" classe (11h40) et d’auxiliaire de puériculture principal 2% classe (35h) seront fermés lors d’un prochain conseil municipal, dès que la Commission Administrative Paritaire aura donné son avis sur ces avancements de grades.

La mise à jour du tableau des effectifs sera réalisée suite à ces modifications de grades.

Débat

Monsieur le maire précise que la fermeture des postes d'adjoint technique 17h30 et 5h correspondent à des départs d'agents (mutation et retraite) alors que les autres postes correspondent à des avancements de grades. Il précise que le poste de garde champêtre est toujours ouvert mais un poste de technicien a été budgétisé comme évoqué lors d'un précédent conseil municipal. Monsieur Bétaille informe l’assemblée délibérante qu'il a été sollicité par les élus communautaires pour une mutualisation du poste de technicien sur les deux collectivités.

Délibération n° 2017 - 05 — 04

Le conseil municipal autorise la fermeture :

e d’un poste de rédacteur principal 1°® classe (35h)

e d’un poste d’adjoint administratif (35h)

+ _ d’un poste d’adjoint technique (17h30)

d’un poste d’adjoint technique (5h)

d’un poste d’adjoint d'animation (20h)

d’un poste d’adjoint d’animation (21h38)

de quatre postes d’adjoints d’animation (35h)

Le conseil municipal autorise l’ouverture :

+ _ d’un poste d’adjoint administratif principal 1° classe (35h) à compter du 2 mai 2017

+ d’un poste d’adjoint technique principal 1°® classe (11h40) à compter du 1% juin 2017

e d’un poste d’auxiliaire de puériculture principal 1% classe (35h) à compter du 2 mai 2017

Le conseil municipal valide le tableau des effectifs du personnel municipal qui découle de ces modifications.

Cette délibération est adoptée par Le conseil municipal à l’unanimité.

5. Autorisation d'ouvertures de trois postes d’agents techniques

polyvalents dans le cadre du dispositif CUI / CAE

Historique

Monsieur le maire explique qu’afin de renforcer les services municipaux en période d’accroissement d’activité et afin de faciliter les démarches administratives auprès du Pôle Emploi dans le cadre du dispositif CUI / CAE (pour des missions de ménage au sein des structures municipales et d’entretien des espaces verts), le conseil municipal est sollicité pour l’ouverture de trois postes d’agents techniques polyvalents (20 heures hebdomadaires).

Le nombre de contrat et la durée sera variable selon les besoins de la collectivité, Ces contrats pourront être conclus pour une durée initiale de 6 ou 12 mois, avec possibilité de renouvellement dans la limite de 24 mois.

Débat

Monsieur le maire rappelle que le recrutement d'une mission temporaire a été budgétisé mais il pourrait être envisagé de recruter deux CUI pour des missions d'entretien des locaux. Un CUI a également été budgétisé pour venir en renfort des services techniques. A noter que ces contrats ne seront conclus qu'en fonction des besoins des services.

Madame Rialland demande comment se font ces recrutements.

Monsieur le maire explique la procédure en lien avec le Pôle Emploi et souligne les difficultés de recrutements pour les emplois d'entretien des locaux qui sont des métiers fatigants, à horaires décalés.

Madame Rialland souligne la problématique de la mobilité des demandeurs d'emploi mais également des jeunes lors de stages. Certains secteurs disposent de transports collectifs développés par les communautés de communes.

Monsieur Bétaille rappelle qu'il existe deux lignes de bus par jour pour la liaison Eymet — Bergerac. Madame Barbe demande si cela signifie que l'on envisage une augmentation des effectifs des services techniques de 3 personnes. Elle demande si une évaluation a été faite pour connaitre le taux de retour vers un emploi stable après un CUI.

Monsieur le maire répond qu’il n’est pas prévu d'augmentation des effectif de manière pérenne. Madame Vidal souligne qu'il est important que ces agents aient accès à la formation car cela peut leur permettre de rebondir après leur CUL.

Monsieur le maire répond que des actions de formation sont proposées aux agents qui sont également accompagnés par un agent titulaire.

Madame Riaïland demande quelle procédure peut être engagée à la fin du CUI si la personne correspond aux besoins de la collectivité.

Monsieur Bétaille répond qu'il existe plusieurs possibilités (stagiérisation, contrats de missions temporaires.) et souligne qu'il est important que ces personnes se forment afin de pouvoir développer leur orientation professionnelle à l'issue du CUI. Selon l'évolution des services, la collectivité pourra être amenée à faire appel à des temps partiels pérennes.

Délibération n° 2017 - 05 — 05

Le conseil municipal,

-_ Décide l’ouverture de trois postes d’agent technique dans le cadre du dispositif « Contrat d’Accompagnement dans | Emploi — Contrat Unique d’Insertion »,- Précise que les contrats pourront être d’une durée initiale de 6 ou 12 mois renouvelables expressément dans la limite de 24 mois après renouvellement de la convention, - Précise que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine,

- Indique que la rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire multiplié par le nombre d'heures de travail.

- Autorise monsieur le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi pour ces recrutements.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

6. Autorisation de signature de conventions et accords-cadres de mise à disposition de services à la communauté de communes Portes Sud

Périgord suite au transfert des compétences voirie et scolaire

Historique

Suite au transfert partiel de la compétence voirie et de la compétence scolaire de la commune vers la communauté de communes Portes Sud Périgord, il a été convenu de la conservation par les communes des services partiels «entretien manuel de la voirie» et «entretien des bâtiments scolaires » ce afin de maintenir la bonne organisation des services de chacune des structures, notamment en cas d’intempéries et d’interventions urgentes de sécurité.

Afin de permettre à l’EPCI l’exercice de la partie de la compétence qui lui a été transféré, une convention de mise à disposition gracieuse des personnels communaux a été signée conformément à la délibération de juillet 2016 pour la partie voirie.

Les nouvelles conventions proposées, pour une période de 3 ans, permettent aux communes de solliciter avec accord de la communauté de communes le remboursement de certaines prestations.

Monsieur le maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour signer les conventions et accords-cadres de mise à disposition de services suite au transfert de la compétence voirie et scolaire.

Délibération n° 2017 — 05 - 06

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer les conventions et accords-cadres de mise à disposition de services suite au transfert de la compétence voirie et scolaire à la communauté de communes Portes Sud Périgord.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l'unanimité.

7. Tirage au sort des jurés d’assises pour 2018

Historique

L'arrêté préfectoral n°24-2017-03-24-001 du 24 mars 2017 fixe le nombre de 400 jurés inscrits sur la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés d’assise du ressort de la cour d’assise de la Dordogne siégeant à Périgueux. 9 de ces jurés doivent être tirés au sort, publiquement par monsieurle maire, sur les listes électorales de la commune d’Eymet. Le greffe du Tribunal de Grande Instance choisira parmi ces 9 noms, les 3 personnes qui seront nommées jurés d’assises pour l’année 2018.

Le tirage au sort sur les listes électorales devra exclure automatiquement toutes les personnes qui n'auraient pas leur domicile ou leur résidence principale dans le ressort de la cour d’assise (le département de la Dordogne) et toute personne qui n’aurait pas atteint 23 ans au cours de l’année civile 2018.

Les personnes tirées au sort pour figurer sur la liste des jurés appelés à composer les cours d’assises pour l’année 2018 sont les suivantes :

+ Madame DE ZEN Marcelle épouse PELLISER

Madame DUPRE Valérie épouse BUCAU

Madame SAUVAUD Nathalie épouse CHASSAGNE

Madame PINAUD Marie Louise épouse LUBON

Monsieur FIAUDRIN Gérard

Monsieur SCHEUBER Jacques

e Madame ALESSANDRI Chantal épouse HEROS

e Monsieur CARLIER Gérard

e Madame BOR Cécile

8. Questions diverses

+ Contrôle budgétaire 2017 / comptes administratifs 2016

Monsieur le maire donne lecture d'un courrier de la Préfecture dans le cadre du contrôle des actes budgétaires. Les précisions sollicitées seront transmises aux services de l’Etat. Il rappelle que, chaque année, le conseil municipal acte le report les restes à réaliser comme provisions afin de pouvoir engager des travaux avant le vote du budget. |

e Projets urbains

Monsieur Bardet demande des informations sur l'avancée du projet de fermeture de la Place Gambetta et sur l'aménagement d'une aire de camping-cars.

Monsieur le maire répond que, pour la Place Gambetta, le sujet sera discuté lors de la réunion programmée la semaine suivante. En ce qui concerne l'aménagement d'une aire de camping-cars, le projet, situé Avenue de Guyenne serait composé d'une zone de stationnement avec possibilité de court séjour. L'espace composé d'une borne de vidange et d'un robinet situé au camping pourrait être développé et aménagé en zone de vidange.

Monsieur Lagenèbre précise qu'au niveau de l'Avenue de Guyenne, l'espace est situé à proximité d'un compteur électrique et pourrait recevoir environ 8 camping-cars.

Madame Rialland souligne que la création d’une annexe du camping nécessite la prise en compte des aménagements déjà existants.

Monsieur Delage rappelle que la séparation de la zone de vidange de celle du stationnement n'est pas problèmatique pour les campings caristes.

L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 21h55.

Le Maire,