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Convocation - bundd7yhqfpxi5g Document publié le Lundi 6 octobre 2014 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (Convocation - bundd7yhqfpxi5g)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2014

A

Le 6 Octobre 2014, à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune d’Eymet se sont réunis au nombre de quinze, salle du château en vertu de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 1° Octobre 2014, sous la présidence de Monsieur Jérôme Bétaille, Maire.

ETAIENT PRESENTS : AGARD Martine - BARBE Anne Laure - BARDET Maurice - BETAILLE Jérôme — BUCAU Valérie - COMBAUD Laurent -

COMBEAU Jean Louis - CONTE Didier - CORMIER Bernard -

DELAGE Henri - DUMAIL Dominique - KLEIBER Mélanie -

KULBICKI Laurence - LAGENEBRE Jean Jacques - LEMAIRE

François - MARTINEZ Gilbert - RIALLAND Sylvie

ETAIENT REPRESENTES : AVERLAND Catherine donne pouvoir à CORMIER Bernard DUMAIL Dominique donne pouvoir à BARDET Maurice

KULBICKI Laurence donne pouvoir à MARTINEZ Gilbert

LALLEMANT Rose donne pouvoir à DELAGE Henri

RICHARDSON Tim donne pouvoir à LAGENEBRE Jean Jacques

ÉTAIT ABSENTE : CHAISE Catherine

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Maurice BARDET

ORDRE DU JOUR

1. Proposition de suppression d’un poste d’adjoint et mise à jour du tableau du conseil municipal

2. Autorisation de signature d’un Contrat Unique d’Insertion pour un poste d’adjoint d’animation

3. Autorisation de signature des avenant n°2 et 3 sur le lot 9 « électricité» et de l’avenant n°3 sur le lot 8 «peinture » relatif au marché de réhabilitation et de mise aux normes de la mairie et de l’espace culturel

4. Questions diverses

Le Maire,

Jérôme BETAILLE

Pass À Éenps l'Eynet {

a Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 1° Septembre 2014.

1. Proposition de suppression d’un poste d’adjoint et mise à jour du

tableau du conseil municipal

Historique

Le 2 septembre 2014, madame CHAUSSENDE, 1% adjointe, a transmis sa demande de démission de ses fonctions de 1° adjointe et de conseillère municipale à monsieur le Préfet de la Dordogne conformément à l’article 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Suite à l’acception par monsieur le Préfet en date du 11 septembre et après la réunion préalable du 16 septembre avec l’ensemble des élus, monsieur le maire propose de supprimer le poste d’adjoint et de porter le nombre d’adjoints à trois.

En conséquence, l’ordre du tableau du conseil municipal s’en trouve automatiquement affecté. En effet, chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions se trouve promu d’un rang.

Débat

Madame Rialland souhaiterait que le poste d’adjoint soit conservé et qu’un autre élu soit nommé de façon à travailler dans la pluralité.

Monsieur Martinez, ayant pouvoir pour madame Kulbicki fait part qu’elle aussi aimerait la nomination d’un nouvel adjoint.

Madame Barbe pense que cette situation avec trois adjoints doit être temporaire et qu’il faudrait réfléchir à un équilibre hommes/femmes et anciens/nouveaux élus pour une organisation plus efficace.

Monsieur Lemaire demande des précisions sur le fait que les adjoints se trouvent promus d’un rang. Monsieur Delage précise qu’il accepte la proposition de monsieur le maire de ne pas renouveler ce poste d’adjoint et qu’il accepterait aussi de nommer un nouvel élu à ce poste. Messieurs Cormier et Bardet demandent si les délégations attribuées au poste d’adjoint qu’il est prévu de supprimer seront transférées aux trois adjoints.

Monsieur Bétaille précise qu’il avait souhaité que les délégations attribuées au poste de 1° adjoint permettent un suivi de l’ensemble des dossiers. Désormais, il prendra en charge ces délégations. Monsieur Bardet évoque la possibilité de recrutement d’un secrétaire général. Il demande si le nombre d’adjoints pourrait être revu dans le cas où la charge de travail des trois adjoints serait trop importante.

Monsieur le maire précise qu’il tenait à acter publiquement cette démission. Il souligne que le nombre d’adjoints n’est pas figé puis rappelle que des adjoints et des délégués ont été nommés ce qui permet à tous de pouvoir s’exprimer et qu’il appartient à chacun de voter comme il le souhaite. Monsieur Combeau pense que cette discussion ne devrait pas avoir lieu en conseil municipal. Monsieur Bétaille souligne qu’il souhaite que le conseil municipal soit un lieu d’échange et qu’il accepte les choix de tous.

Madame Rialland note que le vote de la majorité sera appliqué.Délibération n° 2014 - 10 - O1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-1 et L. 2122-2, Vu la demande de démission de madame CHAUSSENDE Marie José acceptée par monsieur le Préfet en date du 11 septembre 2014,

Considérant que le conseil municipal dispose de la faculté de déterminer le nombre d’adjoints au maire appelés à siéger,

Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales fixe le nombre de postes d’adjoints à 30 % maximum de l'effectif total du conseil municipal,

Après en avoir délibéré le conseil municipal, décide de supprimer un poste d’adjoint et de fixer à trois Le nombre des adjoints au maire de la commune.

Par conséquent, le tableau du conseil municipal sera modifié.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 15 voix pour, 3 voix contre et 2

abstentions.

2. Autorisation de signature d’un Contrat Unique d’Insertion — Contrat d’Accompagnement à l'Emploi pour un poste d’adjoint d'animation

Historique

Le recrutement d’un personnel est envisagé à la maison de la petite enfance sous la forme d’un Contrat Unique d’Insertion pour lequel, la collectivité peut bénéficier de 85 % d’aide.

Ce recrutement permettra :

e de pallier aux absences liées à la formation suivie par la directrice de la crèche à compter du mois d’octobre et aux journées de formations d'autres personnels.

+ de répondre à l'augmentation du temps de travail administratif généré par les nombreuses actions menées dans le cadre du projet éducatif, au bénéfice des utilisateurs de la structure.

+ de maintenir un temps administratif suffisant malgré l’instauration des nouveaux plannings du personnel qui prennent en compte les absences de la directrice.

Monsieur le maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour signer un Contrat Unique d'Insertion — Contrat d’ Accompagnement à l'Emploi pour un poste d’adjoint d'animation.

Débat

Madame Rialland rappelle que la directrice de la crèche va débuter une formation professionnelle qui se déroulera 3 jours par mois et sera complétée par une période de stage. Un autre personnel souhaite suivre une formation de préparation à un concours et un agent suit également une Validation des Acquis et de Expérience ce qui va générer des absences au sein de la structure. D'autre part, les nombreux partenariats avec différents organismes ainsi que la modulation des contrats «courts » pour le maintien du taux de remplissage entraînent une charge de travail supplémentaire pour la directrice.

Afin de permettre le bon fonctionnement de la structure, les plannings du personnel ont été modifiés. Madame Rialland tient à préciser que le remplacement de la directrice est assuré par un agent diplômé et titulaire et que la personne qui sera recrutée viendra compléter l’équipe. Madame Barbe demande pourquoi il faut passer par le Pôle Emploi et s'interroge sur la procédure. Monsieur le maire précise que seul le Pôle Emploi peut proposer ce type de contrat. Délibération n° 2014 - 10 — 02

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal :

e Autorise monsieur le maire à signer un Contrat Unique d’Insertion — Contrat d’Accompagnement à l’ Emploi pour un poste d’adjoint d'animation

+ Précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 1 an renouvelable expressément dans la limite de 5 ans après renouvellement de la convention,

+ Précise que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine,

+ Indique que la rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

e Autorise monsieur le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi pour ce recrutement.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité,

3. Autorisation de signature des avenants n°2 et 3 sur le lot 9

« électricité », et de l’avenant n°3 sur le lot 8 « peinture » relatif au marché de réhabilitation ét de mise aux normes de la mairie et de

l’espace culturel

Historique

Dans le cadre des travaux de réhabilitation et de mise aux normes de la mairie et de l’espace culturel, des ajustements ont dus être réalisés sur plusieurs lots :

+ Au lot 9 «électricité », il s’est avéré nécessaire d’installer des appliques au dessus des miroirs dans les loges ce qui engendre une plus value de 2443.80 € HT (avenant n°2). Un éclairage supplémentaire sur la scène ainsi que dans les escaliers permettant l’accès au dessus de la scène a également été demandé ce qui représente une plus value de 786.01 € HT (avenant n°3).

+ Au lot 8 «peinture », une plus value de 329.70 € HT est prévue suite à la mise en peinture de la partie sous bassement de la mairie.

Monsieur le maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour signer les avenants qui découlent des ajustements cités précédemment ainsi que tous les documents s’y rapportant pour leur exécution.

Débat

Monsieur Martinez informe l’ensemble des élus que les travaux de l’espace culturel sont presque terminés.

Monsieur le maire présentera lors d’un prochain conseil municipal un point financier de l’ensemble des travaux mairie — espace culturel.

Monsieur Lagenèbre précise que le passage de la commission de sécurité pour l’ouverture de l’espace culturel est fixé au 4 novembre.

Monsieur Bétaille souligne que la commission de sécurité statuera le jour du contrôle. Madame Agard Denuel demande ce qu’il pourrait se passer si des problèmes venaient à être constatés.

Monsieur Lagenèbre explique que la commission de sécurité pourra émettre des prescriptions qui devront être levées mais cela ne remettra pas en cause la date d'ouverture de la salle.Délibération n° 2014 - 10 - 03

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer les avenants considérés ainsi que tous les documents s’y rapportant pour leur exécution.

Lot n°9 : Electricité

Entreprise : SPIE

Montant du marché initial : 66 323.95 € HT

Avenant n°1 : plus value de + 3 855.79 € (délibération n°2014 — 04 - 13) Avenant n°2 : plus value de + 2 443.80 €

Avenant n°3 : plus value de + 786.01 €

Nouveau montant du marché : 73 409.55 € HT

Lot n°8 : Peinture

Entreprise : SOPREA

Montant du marché initial : 32 484,40 € HT

Avenant n°1 : plus value de + 1 980.23 € HT (délibération n°2014 — 07 -09)

Avenant n°2 : plus value de + 1 087.44 € HT {délibération n°2014 — 09 - 04) Avenant n°3 : plus value de + 329.70 € HT

Nouveau montant du marché : 35 881.77 € HT

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

4, Questions diverses

a) Dossier des Prud’Hommes

Monsieur Bétaille informe les membres du conseil municipal que le 15 septembre, le Conseil des Prud’Hommes a débouté la plaignante. Celle-ci vient de faire appel. Monsieur le maire précise qu’il souhaite solliciter l’intervention d’un avocat pour défendre la collectivité devant la Chambre Sociale de la Cour d'appel de Bordeaux afin de limiter les risque pour la commune.

b) Travaux du collège

Monsieur Bardet a été sollicité par un riverain du collège qui se plaint du bruit occasionné par l’appareil situé sur la toiture des cuisines.

Monsieur Delage confirme que ce sujet a déjà été évoqué avec les services du Conseil Général. Il est prévu que les nuisances visuelles soient atténuées avec l'installation d’un paravent et pour diminuer les nuisances sonores, l'appareil fonctionnera uniquement la journée. A noter que les relevés sonores réalisés sont conformes.

Monsieur Bardet évoque également le problème d’accès au gymnase et notamment pour les services de secours.

Monsieur Delage souligne qu’un projet d'aménagement pourrait être envisageable et rappelle que le terrain situé devant le gymnase appartient à la commune,

L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 21h25.

D

Le secrétaire de séanç

Maurice BARDET

Affiché le Î