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Arrêté - arrete n° 2022 08 370 delegation de fonctions OEC a M. BOIRE Vladimir 06 08 2022 15h
Document publié le Samedi 6 août 2022 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n° 2022 08 370 delegation de fonctions OEC a M. BOIRE Vladimir 06 08 2022 15h)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
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SaINT-CYRLÉCOLE* AVELINES)
ARRETE DU MAIRE N° 2022/08/370
Service Etat civil
JPB
OBJET : Délégation des fonctions d’officier de l’état civil à Monsieur Vladimir BOIRE, conseiller municipal, pour célébrer un second mariage le 6 août 2022 à 15 heures.
Le Maire de Saint-Cyr-l École,
Vu l’article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du Maire n° 2022/07/310 du 5 juillet 2022 par lequel Monsieur Vladimir BOIRE, conseiller municipal de la commune de Saint-Cyr-lÉcole a reçu délégation pour exercer sous la surveillance et la responsabilité du
Maire, en ses lieux et place, les fonctions d’officier de l’état civil de ladite commune pour procéder à la célébration d’un mariage prévu le 6 août 2022 à 14 heures 30,
Considérant qu’en raison de l’empêchement de Madame le Maire, de l’ensemble des adjoints au Maire et de l'indisponibilité de la majorité des conseillers municipaux, il y a lieu de déléguer les fonctions d’officier de l’état civil à un conseiller municipal pour procéder à un second mariage devant être également célébré le 6 août 2022 à
15 heures,
Considérant que Monsieur Vladimir BOIRE, conseiller municipal est disponible pour procéder à ce second mariage.
ARRETE
Article 1 : Monsieur Vladimir BOIRE, conseiller municipal de la commune de Saint-Cyr-l’École est délégué pour exercer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, en ses lieu et place, les fonctions d’officier de l’état civil de ladite commune, pour procéder à un second mariage devant être célébré le 6 août 2022 à 15 heures.
Article 2 : Une expédition du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Yvelines, à Monsieur le
Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Versailles, remise à Monsieur Vladimir BOIRE, conseiller municipal, et annexée au registre de l’état civil de la commune de Saint-Cyr-PÉcole.
Fait à Saint-Cyr-l’École, le 4 août 2022
Certifié exécutoire
par publication en ligne le :
et
par transmission
en Préfecture des Yvelines le : 04/08/2022 18:02 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2022-08-370
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Délégation des fonctions d'officier de l'état civil à Monsieur Vladimir BOIRE, conseiller municipal, pour célébrer un
second mariage le 6 août 2022 à 15 heures.
Date de transmission de l'acte: 04/08/2022
Date de réception de l'accusé de 04/08/2022
réception :
Numéro de l'acte: 2022-08-370 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 078-217805456-20220804-2022-08-370-AR
Date de décision: 04/08/2022
Acte transmis par: Jean Paul BOIRE
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.4. Delegation de fonctions
https:/Awww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5032272151621670323&exchangeTypeld=retour 1/1