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Déliberation - 2026 46 decision portant acceptation de lavenant n1 au marche de maitrise doeuvre dans le cadre du programme triennal dentretien des couvertures sur les batiments communaux classes mh
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 46 decision portant acceptation de lavenant n1 au marche de maitrise doeuvre dans le cadre du programme triennal dentretien des couvertures sur les batiments communaux classes mh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Assurance,
A MOISSAaC
DECISION PORTANT ACCEPTATION DE L’AVENANT N° 1 AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME TRIENNAL D'ENTRETIEN DES COUVERTURES SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX CLASSES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES - CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE -
AVEC LA SOCIETE STHOA ARCHITECTURE
ST N° 2026-46
Le Maire de MOISSAC,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 Juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l’a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
VU le marché public notifié le 30/10/2023 dans le cadre du programme triennal d'entretien des
couvertures sur les bâtiments communaux classés au titre des monuments historique avec la
société STEPHANE THOUIN ARCHITECTURE, dont le siège est 54, rue des Augustins — 47000 AGEN,
Considérant que la société STEPHANE THOUIN ARCHITECTURE a informé la commune
suivant un avenant n° 1 qu'elle changeait de dénomination sociale et que désormais elle se
dénommait la société STHOA ARCHITECTURE, ayant son siège social 13, bld Garrisson —
82000 Montauban, à compter du 28 août 2025,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
De prendre en compte l'avenant n° 1 établi suite au changement de la dénomination sociale
du titulaire du marché notifié le 30/10/2023 dans le cadre du programme triennal d'entretien
des couvertures sur les bâtiments communaux classés au titre des monuments historique, à savoir la société STEPHANE THOUIN ARCHITECTURE dénommée désormais société STHOA ARCHITECTURE, ayant son siège social 13, bld Garrisson — 82000 Montauban, à compter du 28 août 2025.
Les autres clauses du marché restent inchangées.
ARTICLE 2 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20260317-ST2026_46-AU
Reçu le 18/03/2026 ARTICLE 3 — AMPLIATION
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de
l'arrondissement de Castelsarrasin.
ARTICLE 4 — RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse
- 68, rue Raymond-I|V — 31000 TOULOUSE, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Fait à MOISSAC, le 17 mars 2026
Le Maire,
AR Prefecture
082-218201127-20260317-ST2026_46-AU
Reçu le 18/03/2026