Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 89 decision portant attribution du marche mai
Déliberation - 2026 41 decision portant acceptation de lavenant n
Déliberation - 2026 67 decision portant acceptation de lavenant n
Déliberation - 2026 51 decision portant acceptation de lavenant n
Déliberation - 2026 70 decision portant acceptation de lavenant n
Déliberation - 2026 25 decision portant sur la passation dun aven
Déliberation - 2026 46 decision portant acceptation de lavenant n
Déliberation - 2026 50 decision portant acceptation de lavenant n
Déliberation - 2023 46 decision portant attribution du marche mai
Déliberation - 2025 184 decision portant acceptation de lavenant
Déliberation - 2026 86 decision portant signature de lavenant n1 au marche de maitrise doeuvre pour les travaux damenagement du boulevard lakanal avec la sarl iris ingenierie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 86 decision portant signature de lavenant n1 au marche de maitrise doeuvre pour les travaux damenagement du boulevard lakanal avec la sarl iris ingenierie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
ga
MOISSac
DÉCISION PORTANT SIGNATURE DE L’AVENANT 1 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU BOULEVARD LAKANAL AVEC LA SARL BET IRIS INGENIERIE
ST N° 2026 - 86
Le Maire de MOISSAC,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 Juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l’a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4”,
VU Le marché de maitrise d'œuvre portant sur l'aménagement du boulevard Lakanal notifié le
31 juillet 2024
Considérant l'opportunité de prolonger les travaux d'aménagement du boulevard Lakanal
entre la rue Gambetta et l'avenue Pierre Chabrié non prévus dans le programme initial, pour
améliorer le projet,
Considérant que le nouveau montant des travaux s’établirait à 620 277,50 € HT au lieu de
420 000,00 € HT, ces ouvrages supplémentaires nécessitent une adaptation du montant des
honoraires dû au maître d'œuvre,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
D'accepter la signature d’un avenant numéro 1, au marché de maîtrise d'œuvre passé
Avec la SARL BET IRIS INGENIERIE — 18 rue du Sergent Vigné — 31500 Toulouse.
Faisant passer le montant de la rémunération provisoire de 18 900,00 € HT à une
rémunération définitive de 27 912,49 € HT, ce qui représente une plus-value de 9 012,49 € HT
soit 10 814,99 € TTC.
ARTICLE 2 — TARIFICATION
Le coût de la mission de maîtrise d'œuvre (MOE) est fixé à :
Montant HT: 27 91249€ HT
Montant TTC : 33 494,99 € TTC
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20260618-ST2026_86-AU
Reçu le 23/06/2026 Le taux de rémunération est fixé à 4, 50%.
ARTICLE 3 — ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT
L'’avenant entre en vigueur à compter de la signature de celui-ci
ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 5 — AMPLIATION
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de
l'arrondissement de Castelsarrasin
ARTICLE 6 — RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse
- 68, rue Raymond-IV — 31000 TOULOUSE, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Fait à MOISSAC, le 18 juin 2026
Le Maire,
AR Prefecture
082-218201127-20260618-ST2026_86-AU
Reçu le 23/06/2026