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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.65 Creation 16 postes saisonniers juillet aout)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le S L G
ID : 089-248900896-20240530-2024 65-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2024.65
+ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS RESSOURCES
Lx CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MAI 2024 HUMAINES L'an deux mille vingt-trois, jeudi 30 mai 2024, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués le 23 mai 2024, se sont réunis à la salle des fêtes de Michery {Place de la Mairie}, sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 24 Votants : 31
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Rangdet (Courlon sur Yonne}, Sylvestre {Cuy}, Gonnet {Evry}, Babouhot (Gisy les Nobles}), Marty (La
Chapelle sur Oreuse), Michaut {(Michery), Cots (Pailly}, Aubert {Plessis Saint Jean), Dorte, Joly, Chislard
{Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin), Martin (Serbonnes}), Pitou, Lemétayer (Sergines), Spahn
{Villeblevin), Goglins (Villemanoche}, Laventureux (Villenavotte}), Bourreau, Piète, Sineau (Villeneuve la
Guyard)
Étaient absents: Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Denisot (Compigny), Gesserand
(Perceneige}, Duval, Desserey (Pont sur Yonne), Bardeau P,, Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Delalleau,
Beaumont (Villeblevin}, Coutouly, Cochennec {Villeneuve la Guyard}, Hautecoeur {Villeperrot}, Nezondet, Dauphin (Vinneuf)
Pouvoirs : M. Brochier à Mme Sineau, Mme Duval à M. Dorte, Mme Desserey à M. Chislard, M. Bardeau à
M. Spahn, Mme Delalleau à Mme Lemétayer, Mme Coutouly à M. Bourreau, Mme Cochennec à M. Piète
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet: Création de 16 postes d’adjoint d'animation pour accroissement saisonnier d'activité
pour le service enfance-jeunesse
Le Conseil communautaire, vu,
- le code général de la fonction publique notamment son article L332-23.2°,
- décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant,
- qu'il est nécessaire d'ouvrir 16 postes d'agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pendant le temps extra-scolaire pour l’année 2024 ;
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> CRÉE 16 postes d’adjoint d'animation, CAT C {Echelle C1-1* échelon- IB 367-IM 366) à temps complet (35/35°"°),
> AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à la présente délibération.
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, René FOUET
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 3 Juin
2024 et de sa publication égale le 3 juin 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet