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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.58 Creation 16 postes saisonniers juillet aout)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le S L sd
COMMU NAUTÉ DE COMMUNES YONNE 1: o80:248900806-20250624-2025 58-DE N°2U25. 53
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS RESSOURCES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2025 HUMAINES
L'an deux mille vingt-cinq, mardi 24 juin 2025, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 17 juin 2025, se sont réunis à la salle des fêtes de Gisy les Nobles {Fossé du Midi}, sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 27 Votants : 32
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs, Coquille (Champigny), Rangdet {Courlon sur Yonne),
Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty {La Chapelle sur Oreuse), Michaut {Michery), Cots (Pailly}, Gesserand (Perceneige), Chislard, Joly {Pont sur Yonne), Le Gac {Saint Sérotin}, Martin {Serbonnes),
Pitou, Lemétayer (Sergines), Bardeau P. {Thorigny sur Oreuse}, Spahn, Delalleau{Villeblevin}, Goglins
{Villemanoche), Laventureux {Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyardi) ;
Était présente (suppléante) : Messieurs Hiroux (Chaumont), Khebizi (Compigny}, Declinchamp (Cuy), Gilloppé (Plessis Saint Jean) ;
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Fouet, Brochier {Champigny}, Dorte, Duval, Desserey (Pont sur
Yonne), Bardeau C. {Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin), Cochennec (Villeneuve la Guyardi, Hautecoeur {Villeperrot), Nezondet, Dauphin (Vinneuf) ;
Pouvoirs : M. Fouet à Mme Coquille, M. Dorte à M. Joly, Mme Desserey à M. Chislard, Mme Bardeau C. à
M. Bardeau P., Mme Cochennec à Mme Coutouly ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Création de 16 postes d’adjoint d'animation pour accroissement saisonnier d'activité pour le service enfance
Le Conseil communautaire, vu,
- le code général de la fonction publique notamment son article L332-23.2",
- décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant,
- qu’il est nécessaire d'ouvrir 16 postes d'agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité pendant le temps extra-scolaire pour l’année 2025 ;
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> CRÉE 16 postes d’adjoint d'animation, CAT C {Echelle C1-1° échelon- 1B 367-IM 366) à temps
complet (35/35è"),
> AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à la présente délibération.
Pour copie certifiée conforme,
Claudine LEMETAYER La Secrétaire de
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutô
juin 2025 et de s3 publication légale le 27 juin 2025.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mais à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr