Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.47 Crea
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.82 Crea
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.100 Cre
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.82 Crea
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.108 Cre
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.101 Cre
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.66 Crea
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.59 Crea
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.90 Crea
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.100 Cre
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.47 Creation un poste Adjoint Administratif ATA
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.47 Creation un poste Adjoint Administratif ATA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S 1
COMMUN AUTÉ DE COMMUNES YONNE ID :089-248900896-20240328-2024_ 47-DE
His N°2024.47
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS RESSOURCES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MARS 2024 HUMAINES
L'an deux mille vingt-trois, jeudi 28 mars 2024, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 15 mars 2024, se sont réunis au foyer communal de Chaumont
(16 avenue des Chaumes), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 26 Votants : 32
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Denisot (Compigny)},
Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy}, Gonnet (Evry), Marty (La Chapelle sur Oreuse}, Michaut
(Michery), Cots (Pailly), Aubert {Plessis Saint Jean), Dorte, Joly, Chislard (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint
Sérotin), Martin {(Serbonnes), Lemétayer (Sergines), P. Bardeau (Thorigny sur Oreuse), Spahn, Delalieau
(Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte) Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard)
Était présent (suppléant) : Monsieur Hiroux (Chaumont)
Étaient absents: Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Babouhot (Gisy les Nobles), Gesserand
(Perceneige), Duval, Desserey (Pont sur Yonne), Pitou {Sergines), C. Bardeau (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin), Cochennec (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Nezondet, Dauphin
{Vinneuf)
Pouvoirs : M. Babouhot à Mme Lemétayer, Mme Duval à M. Dorte, Mme Desserey à M. Chislard, M. Pitou
à M. Bourreau, Mme C. Bardeau à M. P. Bardeau, Mme Cochennec à Mme Coutouly.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Création un poste d’Adjoint Administratif ATA
Le Conseil communautaire vu,
- le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23 1°,
- le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
- le décret n°2006-604 du 12 mai 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints administratifs territoriaux,
- le tableau des effectifs de la collectivité ;
Considérant,
- que pour la bonne organisation du service, il convient de procéder au recrutement d’un agent,
- que la création de poste dépend de la décision de l'autorité territoriale ;
Entendu l'exposé des motifs, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> CRÉE un poste d’Adjoint d’Administratif (cadre d'emploi d’Adjoint d'Administratif) à temps non
complet 17h30/35î"°
Catégorie C pour une durée de 3 mois
Rémunération sur le 1° échelon de la grille d’adjoint d'animation, C1 (1B367-IM366)
> DIT que outre la rémunération prévue statutairement, l'agent bénéficiera du régime indemnitaire
attaché aux grade et fonctions, applicable dans la collectivité,
délibération.
Pour copie certifiée conforme,
VE LE Le Secrétaire de Séance, Michel JOLY \=
\ ANE) % CZ Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de s&tränsmission à la Sous-préfecture de Sens le 2 avril
2024 et de sa publication légale le 2 avril 2024.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr