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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.92 Creation de 3 postes permanents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.92 Creation de 3 postes permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
&
Publié le S LG
CO M M U NAUTÉ DE CO M M U N ES YO N ID :1089-248900896-20260528-2026 92-DE
N°2026.92
. RESSOURCES
Communauté de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS HUMAINES YONNE NORD CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2026
L’an deux mille vingt-six, jeudi 28 mai 2026, à dix-huit heures trente-quatre, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 22 mai 2026, se sont réunis en salle communautaire de Pont sur
Yonne (52 Faubourg de Villeperrot 89140 Pont sur Yonne), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 29 Votants : 36
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Bakari-Baroini, Valenti (Champigny), Devinat (Chaumont), Rangdet (Courlon sur Yonne), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Danjon (Pailly), Lesaffre (Plessis Saint Jean), Léonard, Joly (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Serotin), Martin O. (Serbonnes), Martin L., Viana (Sergines), Talvat, Horsin (Thorigny), Spahn, Humblot, La Coste de Fontenilles (Villeblevin), Berthy (Villemanoche), Laventureux {Villenavotte), Coutouly, Benchabane, Piète (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur {Villeperrot), Nezondet (Vinneuf)
Était présente (suppléante) : Messieurs Declinchamp (Cuy), Michaut (Michery)
Étaient absents (titulaires) : Mesdames et Messieurs, Fouet (Champigny), Denisot (Compigny), Gesserand (Perceneige),
Dorte, Cristovao, Laurent (Pont sur Yonne), Cochennec, Sineau (Villeneuve la Guyard), Sellier (Vinneuf)
Pouvoirs: M. Fouet à Mme Bakari-Baroini, Mme Gesserand à Mme Talvat, Mme Cristovao à M. Laventureux, M. Dorte
à M. Léonard, Mme Laurent à M. Joly, Mme Cochennec à Mme Coutouly, Mme Sellier à M. Nezondet
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Création de 3 postes permanents d’adjoint d'animation
Le Conseil communautaire vu,
- le code général de la fonction publique,
- le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
- le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,
-_ le tableau des effectifs de la collectivité ;
Considérant,
-__qu'afin de pérenniser leurs fonctions et de stabiliser les effectifs du service,
- les postes seront pourvus par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée
indéterminée (CDI), les agents actuellement en poste remplissent les conditions d'ancienneté, de catégorie hiérarchique,
- que la création de postes dépend de la décision de l'autorité territoriale ;
Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (4 abstentions) des membres présents :
> AUTORISE la création de 3 emplois permanents d’animateur correspondant au grade d’adjoint
d'animation à temps complet, relevant du cadre d'emplois des adjoints d'animation, catégorie C.
Ils seront rémunérés sur le 1° échelon de la grille d’adjoint d'animation C1 (IB 367- IM 366)
Les agents bénéficieront du régime indemnitaire attaché aux grades et fonctions applicable dans la collectivité.
> DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence,
> AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à la présente délibération.
Pour copie certifiée conforme,
La Secrétaire de Séance, Véronique mn”,
Fait et délibéré en séance, les jours; mois et an susdits. Certifi
et de sa publication légale le 1°' juin 2026. \S &
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprt dd uit
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique axergcon
nat asia ratif de Dijordans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
itoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr