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Procès Verbal - PV du 16.04.2024 scan Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Saint-Mars-du-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16.04.2024 scan)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Justice et droit, l ®

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SAINT-MARS-DU-DÉSERT ‘* nn se nes anne

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 avril 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 16 avril, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25

Présents : 21

Absents : 4

Pouvoirs : 4

Votants : 25

Date de convocation du Conseil Municipal : le 9 avril 2024

Présents :

Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mr Franck BOUQUIN, adjoints. Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mr Jean-Yves RETIÈRE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mme Céline OLLIVIER, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.

Étaient excusés :

Mme Caroline BAUDOUIN, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;

Mr Eric VANDAELE, (pouvoir à M. Jean-François CHARRIER) ;

Mr Frédéric GEFFRIAUD, pouvoir à Mr Jean-Yves RETIERE)

Mme Julie BRUN, (pouvoir à M. Frédéric GEFFRIAUD) ;

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François CHARRIER est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du 12 mars 2024 (ajourné)

Ressources Humaines

2. Modification du tableau des effectifs — créations d'emplois temporaires

Famille-Education

3. Convention projet d'Avignon

Bibliothèque

4. Convention de partenariat APEEP

Urbanisme

5. Convention service mutualisé ADS

6. Dénomination de voie — Chemin du Plessis

Informations diverses

Page 1 sur 41) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal 12 mars 2024 (ajourné)

A

RESSOURCES HUMAINES

2) Modification du tableau des effectifs — Création d'emplois temporaires

Madame Barbara NOURRY rappelle que la collectivité, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité, peut recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents.

C Adjoint nimation Temps Local Jeunes Animateurs Renfort 22.04.202 d'animation Complet vacances au scolaires 29.04.202

echnique C Adjoint Temps Espaces Verts Agent Accroissement 17.04.202

technique complet d'entretien des temporaire au

espaces verts d'activité 31.08.202

echnique C Adjoint Temps Espaces Verts Agent Renfort 22.04.202

technique complet d'entretien des vacances au

espaces verts scolaires 05.05.202

ocial C Agent TNC Pôle maternel AESH Accroissement 22.04.202

Social (18.07/35°7°) temporaire au d'activité 05.07.202

nimation C Adjoint TNC Pôle maternel Animateur Accroissement 06.05.202

d'animation (17/35è"°) temporaire au d'activité 05.07.202

nimation C Adjoint Temps Pôle maternel Animateur Accroissement 06.05.202

d'animation complet temporaire au

d'activité 05.07.202

echnique C Adjoint Temps Communication Livreur bulletins Accroissement 11.04.202

technique complet municipaux temporaire au

d'activité 18.04.202

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité de ses membres présents ou représentés, la création et la suppression d’emplois temporaires.

FAMILLE-EDUCATION

3) Convention projet d'Avignon

Madame Karine MAINGUET informe les élus du Conseil Municipal que la convention projet d'Avignon a été initiée en 2015 pour faire vivre à des enfants de 9 à 13 ans, un parcours de festivalier sur trois jours, avec des spectacles, des ateliers de pratique et de critique, des rencontres avec les compagnies, et des moments partagés de découverte et de fête. Le dispositif a été mené une première fois en 2023 avec des enfants de Nort sur Erdre, Les Touches, Héric et Notre Dame des Landes. Trois nouvelles communes ont exprimé le souhait de participer à ce projet et d'emmener des enfants au festival 2024 : Fay-de-Bretagne, Petit Mars et St Mars du Désert. Les enfants concernés vont découvrir des spectacles de la saison culturelle intercommunale Hors-saison, bénéficier de rencontres et d'ateliers avec des artistes ou des techniciens, partager des temps de convivialité, avant leur séjour à Avignon, du 8 au 11 juillet. La ville de Saint Mars du Désert n’a enregistré que 3 inscriptions sur ce projet. Elle souhaite donc se retirer du projet faute d’un nombre insuffisant de participants. Néanmoins, celle-ci souhaite tout de même que les 3 enfants de la commune puissent bénéficier du séjour. La commune de Petit Mars étant favorable à leur intégration à son groupe d'enfants, il convient d'établir les modalités de prise en charge des enfants de la commune de Saint Mars du Désert par la commune de Petit Mars. La présente convention a pour objectif de formaliser la participation financière de la commune de Saint Mars du Désert au projet « Avignon Enfants à l'honneur 2024 » qui intègre à la fois le parcours artistique et

Page 2 sur 4culturel sur le territoire intercommunal de janvier à septembre 2024 (spectacles, visites de coulisses, rencontres avec des artistes, soirée de restitution...) et le séjour à Avignon du 8 au 11 juillet 2024.

Madame Barbara NOURRY ajoute que la commune aurait fait le choix de mettre un animateur à disposition s’il y avait plus de participants à ce projet. Afin de ne pas pénaliser les enfants inscrits, l'objectif a été de mutualiser les moyens avec Petit-Mars.

Madame Marie-Laure BRIAND demande combien d'enfants peuvent participer à ce projet ?

Madame Barbara NOURRY informe qu'il y a 19 jeunes et deux animateurs dont 8 jeunes de Fay de Bretagne 8 jeunes de Petit-Mars et 3 jeunes de Saint-Mars-du-Désert.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés APPROUVE la Convention de partenariat entre les communes de Petit Mars et Saint Mars du Désert Projet « Avignon Enfants à l'honneur 2024 » et AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention et toutes les pièces relatives à la présente délibération.

BIBLIOTHEQUE

4) Convention de partenariat avec l'APEEP

Monsieur Clément LECOMTE explique que c’est une convention entre l'APPEP marsienne et la bibliothèque dans le cadre de la bourse aux livres organisée par l'APEEP. L'idée est que les livres de la bibliothèque qui ne sont plus empruntés et qui représentent 25% du fond soit remis à l’'APEEP pour les réutiliser à la bourse aux livres. Également, la bibliothèque, de son côté, n'accepte plus toutes les propositions de dons. Le présent partenariat permet de proposer une nouvelle solution de seconde vie aux livres, les abonnés de la bibliothèque pouvant choisir de faire bénéficier PAPEEP de ces dons et d'élargir ses donateurs pour les actions « bourses aux livres ».

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés APPROUVE la Convention de partenariat avec l’APEEP et AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention et toutes les pièces relatives à la présente délibération.

URBANISME

5) Convention de Service Commun d’Instruction entre la Communauté de Communes Erdre et Gesvres et la Commune de Saint-Mars-du-Désert

Monsieur Frédéric BOISLEVE informe les élus du Conseil Municipal que par délibération du Conseil Communautaire en date du 8 avril 2015 il a été décidé la création d'un service commun d'instruction des demandes d’autorisations et actes relatifs à l'occupation et à l'utilisation du sol dont l'objectif est de limiter les effets de pression extérieure pour permettre une instruction objective des demandes. La création d'un pôle professionnel mutualisé permet également de garantir la fiabilité des décisions proposées aux élus avec une maîtrise de la gestion des délais, mais aussi l'égalité de traitement des administrés du territoire. Le Service d'instruction permet, d'une part, la mutualisation des compétences ouvrant la voie à une expertise juridique et urbaine solide, et d'autre part, de mutualiser les coûts de fonctionnement. Conformément à l'article R. 423-15 b) du code de l'urbanisme, la Commune de Saint-Mars-du-Désert a confié l'instruction d’une partie des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol à la Communauté de Communes Erdre et Gesvres (CCEG) par convention en date du 04 juin 2015. Au regard de l’évolution du service et de ses missions il y a lieu de conclure une nouvelle convention en accord avec le service attendu et rendu et en tenant compte de l'évolution de la réglementation en vigueur, et notamment la dématérialisation de l'instruction des actes d'urbanisme à compter du 1er janvier 2022. La présente convention de prestation de service a pour objet de fixer les nouvelles modalités organisationnelles, administratives, juridiques, techniques et financières de ce service. Cette convention a pour effet implicite de mettre fin à la précédente convention. |} est dès à présent précisé qu'il n’y a pas transfert de compétence, le Maire reste seul compétent pour délivrer ou refuser de délivrer les autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols. L'instruction des autorisations et actes précités est effectuée par le service d'instruction sous l'autorité fonctionnelle du Maire concerné.

Madame Barbara NOURRY informe que chaque année il y a un bilan de ce service commun qui est fait auprès des maires, des adjoints à l’urbanisme et des services d'urbanisme. Ce service commun rassemble les communes de la CCEG mais aussi les communes de la Communauté de Nozay et Blain.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés APPROUVE la Convention de Service Commun d'instruction entre la Communauté de Communes Erdre et Gesvres et la Commune de Saint-Mars-du-Désert

Page 3 sur 46) Dénomination de voie - Chemin du Plessis

Monsieur Frédéric BOISLEVE informe que la voie dénommée « Chemin du Plessis » doit faire l’objet d’une mise à jour. Sollicité par les services finances des Impôts d'Ancenis, cette voie porte deux noms : Chemin du Plessis et Rue du Plessis. Afin de mettre à jour les informations des habitants sur leur logiciel, le service finance des Impôts d'Ancenis ont besoin de faire délibérer la dénomination de cette voie auprès des élus du Conseil Municipal de Saint- Mars-du-Désert. Cette voie dispose d'habitation datant des années 60 et des habitations très récente, qui sont pour certaines encore en construction. Elle est aujourd'hui dénommée « Chemin du Plessis et Rue du Plessis ». Le panneau de dénomination actuel de la voie indique également « Chemin du Plessis ». La voie est une impasse et les derniers certificats de numérotage ont été attribués avec le nom « Chemin du Plessis ». Au vu de ces éléments de contexte, il convient par cette délibération, de définir le nom de cette voie.

Monsieur Franck BOUQUIN demande si un jour, un lotissement est créé après le chemin du Plessis, le nom de « chemin » sera gardé ou la dénomination devra changer ?

Madame Barbara NOURRY explique que le nom pourra être gardé puisqu’une autre sortie pourra être prévue et que le calibre de la voie peut rester un chemin et que la continuité du chemin sera assurée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés APPROUVE la dénomination de la voie « Chemin du Plessis

Informations, décisions du Maire et questions diverses

La séance est levée à 19h36.

Le 16 avril 2024

Le secrétaire de séance

Jean-François CHARRIER

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