Procès Verbal - pv 24.09.2024

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Procès Verbal - pv 24.09.2024 Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Saint-Mars-du-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 24.09.2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, 105. SAINT-MARS-DU-DÉSERT **

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 SEPTEMBRE 2024 KRkkX

L'an deux mille vingt-quatre, le 24 septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25

Présents : 19

Absents : 6

Pouvoirs : 6

Votants : 25

Date de convocation du Conseil Municipal : le 17 septembre 2024

Présents :

Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie- Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, adjoints.

Mme Céline MARTINEAU, Mr Syivain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Céline OLLIVIER, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.

Étaient excusés :

Monsieur Eric VANDAELE, (pouvoir à M. Jean-François CHARRIER) ; Monsieur Serge RAYNAUD, (pouvoir à M. Clément LECOMTE) ;

Madame Caroline BAUDOUIN, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ; Monsieur Franck BOUQUIN, (pouvoir à Mme Marie-Laure BRIAND) ; Madame Annabelle RETIERE, (pouvoir à Mme Céline MARTINEAU) ; Madame Julie BRUN, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN)

Secrétaire de séance : Madame Céline MARTINEAU est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

RESSOURCES HUMAINES

Création des emplois saisonniers en animation

SERVICE COMMUN -— INFORMATIQUE

Convention de mise à disposition temporaire de locaux à l'association du Tiers-Lieu Marsien

Informations diverses

Page 1 sur 3RESSOURCES HUMAINES

1) Création des emplois saisonniers en animation

Madame Barbara NOURRY expose au Conseil Municipal que l’activité des centres de loisirs impose pour les vacances de la Toussaint de faire appel à des emplois saisonniers pour l'encadrement des enfants et le fonctionnement des centres. Ces emplois sont liés à la fréquentation des enfants. Madame le Maire propose au membre du Conseil Municipal d'autoriser la création de 5 emplois saisonniers d’adjoint d'animation à temps complet pour la période allant du 21 octobre 2024 au 31 octobre 2024. Ces emplois seraient pourvus en fonction des besoins (en relation avec les effectifs d'enfants inscrits aux Centre de Loisirs). La rémunération est calculée en forfaits sur la base du SMIC horaire en vigueur.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés DECIDE

D'APPROUVER la création d'emplois saisonniers et D'AUTORISER Madame le Maire à signer les contrats de travail en fonction des besoins des services.

TIERS-LIEU

2) Convention de mise à disposition temporaire de locaux à l’association du Tiers-Lieu Marsien

Madame Barbara NOURRY informe que cette convention doit être rédigée car l'association du Tiers-Lieu est en place et a intégré les locaux. Cette convention pourra être revue en fonction des besoins de l'association et en fonction des besoins de la municipalité. Pour le moment, les garages serviront de boutique éphémère n'ont pas été intégrés. L'assemblée générale du Tiers-Lieu a lieu le 10 octobre 2024, il y aura probablement un renouvellement au sein du bureau. L'association s'engage à dynamiser la vie marsienne par la mise en place d'actions concrètes autour du mieux-être, de la convivialité, des pratiques éco-responsables et de l'accompagnement professionnel et de favoriser du lien social. Dans ce cadre, elle propose par exemple des activités et services. Des animations récurrentes (guinguettes, tricot, café papotage du dimanche, soutien scolaire, ateliers d'écriture, Repair Café, jardin partagé, afterwork pour les travailleurs indépendants, récoltes et repas solidaires de Noël, ventes de producteurs locaux, création d'un collectif écocitoyen, sorties nature parents-enfants, actions pendant la semaine Européenne de Réduction des Déchets, organisation d'animations festives familiales.….). La location d'espaces de travail (8 postes de travail partagé, 2 salles de réunion, une salle de RDV ou de bien-être) et le bar et salon de thé associatifs. Des partenaires sont susceptibles de venir au Tiers-Lieu pour des animations, des séminaires, des conférences. La collectivité décide de soutenir l'association dont les objectifs ont un caractère social et un intérêt général en mettant gratuitement à sa disposition les locaux. Tous les travaux de réhabilitation, aménagement, réparation et remise en conformité de l'immeuble sont à la charge de la collectivité et l'association s'engagent sur une mise en autonomie progressive de l’association sur les coûts de fonctionnement des locaux. Par ailleurs, les locaux objet de la présente convention ont été rénovés dans une démarche bas-carbone ; il est en cela démonstrateur. Aussi, dans l’année qui suit sa livraison, il doit faire l’objet d’un suivi précis pour voir si les objectifs de réduction de consommation énergétique sont atteints (60% en moins). À ce jour, il n'est pas possible de provisionner de montant précis. Aussi, sur la durée totale de la présente convention, la collectivité s'acquittera de la totalité des abonnements et des consommations de fluides (eau, gaz, électricité). Cette répartition des charges pourra être revue dans le cadre d’une nouvelle convention et après un bilan des consommations sur la 1ère année d'utilisation. La collectivité s’acquittera également de tout impôt, taxe et contribution de toute nature que la loi met à la charge des occupants (taxe foncière, redevance incitative pour la gestion des déchets….). Les frais d'abonnement et de consommation téléphonique et de connexion au réseau seront pris en charge par l'association. Cette mise à disposition est consentie du 14 juin 2024 au 31 décembre 2025. Avant la fin de là durée de la présente convention, un bilan des activités réalisées par l'association sera établi et une nouvelle convention sera rédigée tenant compte de ce bilan.

Page 2 sur 3Monsieur Sylvain LOUARN ajoute que le projet de Tiers-Lieu est un projet de la municipalité, c'est une association qui gère le lieu aujourd’hui. L'association du Tiers-lieu Marsien ne pourrait exister si la convention n'offre pas la disposition de locaux par la commune à titre gratuit.

Madame Barbara NOURRY tient à préciser qu'il s'agit effectivement d’un projet municipal, partagé avec les habitants, La municipalité a été moteur. C’est un travail partenarial entre la municipalité et l'association, le but est que l'association puisse devenir à terme de plus en plus autonome avec la gestion d’un budget, d’un bâtiment mais également d'un budget personnel avec l'animatrice coordinatrice du tiers-lieu peut-être par une convention de mise à disposition d’un personnel municipal ou d'une embauche par l'association.

Monsieur Eric GAUTRON demande ce qu'il en est du contrat de l’animatrice -— facilitatrice du Tiers-Lieu ?

Madame Barbara NOURRY explique que son contrat se terminera début 2025 et que le Conseil Municipal devra se positionner sur l’avenir de ce poste mais l'association ne pourra pas supporter la charge de personnel pour le moment.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à 24 voix POUR, 1 ABSTENTION (Monsieur Gérard

LE FEL) la mise à disposition à l’association du Tiers-Lieu Marsien les locaux situés au 17 rue du 3 Août 1944,

VALIDE les termes de la convention de mise à disposition de ces locaux par la Commune au Tiers-Lieu

Marsien, et AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.

Informations, décisions du Maire et questions diverses

La séance est levée à 19h30.

Le 25 septembre 2024

Céline MARTINEAU

Secrétaire de séance

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