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Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P7 DGF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Bois et produits du bois,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2020/099
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 24
SÉANCE EN DATE DU 13 OCTOBRE 2020
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 7 : DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT :
PRISE EN COMPTE DE LA LONGUEUR DE VOIRIE DANS L’IMPASSE EUGENE HENNARD
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Madame Pénélope HEYMES, conseillère municipale qui explique : « La longueur de la voirie classée dans le domaine public communal au 1er janvier 2020 est de 22 048 ml. La dernière mise à jour date du 01/01/2013 qui correspond à l’intégration des rues de la première phase du lotissement des Tilleuls.
Il est proposé d’intégrer dans le domaine public communal la nouvelle rue issue de l’extension du lotissement des tilleuls, à savoir l’impasse Eugène HENNARD, dont la longueur est de 64 mètres.
La longueur totale de la voirie classée dans le domaine public communal passe donc de 22 048 ml à 22 112 ml. »
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
A l’unanimité des voix,
- décide d’intégrer dans le domaine public communal la nouvelle rue ouverte à la circulation réalisées depuis la dernière mise à jour, à savoir :
Impasse Eugène HENNARD : 64 ml
- demande que la nouvelle longueur totale des voies publiques communales, à savoir 22 112 ml, soit prise en compte pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement à compter du 01/01/2021.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été publiée le 19 octobre 2020
Pour extrait conforme,
Sarralbe, le 19 octobre 2020
Pour le maire,
L’adjoint par délégation,
Gérard BERGANTZ