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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P24.1 Divers DGF Voirie LOT Cressot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2021
Affiché
le
ID
: 057-215706284-20211215-2021
162-DE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SARRALBE
KEKXKXS%
2021/162
CONSEILLERS
ELUS
: 27
—
EN
FONCTION
: 27
—
PRESENTS
: 24
SÉANCE
EN
DATE
DU
15
DÉCEMBRE
2021
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
M.
PIERRE-JEAN
DIDIOT,,
MAIRE.
POINT
24:
DIVERS 1.
DOTATION
GLOBALE
DE
FONCTIONNEMENT :
PRISE
EN
COMPTE
DE
LA
LONGUEUR
DE
VOIRIE
DU
LOTISSEMENT
CRESSOT
M.
le
maire
expose
à
l'assemblée
:
«
la
longueur
de
la
voirie
classée
dans
le
domaine
public
communal
au
1°
janvier
2021
est
de
22
112
ml.
La
dernière
mise
à
jour
date
du
13/10/2020
qui
correspond
à
l'intégration
de
l'impasse
Eugène
HENNARD
dans
l'extension
du
lotissement
des
Tilleuls.
Il
est
proposé
d'intégrer
dans
le
domaine
public
communal
les
nouvelles
rues
issues
du
lotissement
Cressot,
à savoir :
-
La
rue
des
Sculpteurs
lung.
Celle-ci
a
une
longueur
de
320
mètres.
-__L'impasse
du
Kleinwend.
Celle-ci
a
une
longueur
de
49
mètres.
La
longueur
de
la
voirie
classée
dans
le
domaine
public
communal
passe
donc
de
22
112
ml
à 22
481
mi.
»
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
le
maire,
A
l'unanimité
des
voix,
-
décide
d'intégrer
dans
le
domaine
public
communal
les
nouvelles
rues
ouvertes
à
la
circulation
réalisées
depuis
la dernière
mise
à jour,
à
savoir :
Rue
des
Sculpteurs
lung
320
ml
L'impasse
du
Kleinwend
49
ml
- demande
que
la
nouvelle
longueur
totale
des
voies
publiques
communales,
à
savoir
22
481
mi,
soit
prise
en
compte
pour
le
calcul
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
à
compter
du
01/01/2022.
M.
le maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
qui
a été
publiée
le 20
décembre
2021
Pour
extrait
conforme,
Sarralbe,
le
20
décembre
2021
Le
Maire,
Pierre-Jean
DIDIOT