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Déliberation - P7 CONTRAT MAINTENANCE
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P7 CONTRAT MAINTENANCE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2024/044
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 24
SÉANCE EN DATE DU 02 AVRIL 2024
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 7 : CONTRAT DE MAINTENANCE DE LA TRIBUNE TÉLESCOPIQUE DE LA SALLE CULTURELLE
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Monsieur Sébastien Glock, conseiller municipal qui précise qu’en 2019, lors de l’acquisition de la nouvelle tribune télescopique du centre culturel, la maintenance annuelle de l’équipement avait été offerte à titre commercial, sur une période de 3 ans par le constructeur, à savoir la société HUSSON INTERNATIONAL. Afin d’assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la pérennité de l’équipement, il y a lieu de souscrire un contrat de maintenance préventive et corrective auprès du fabricant. Considérant la proposition de contrat de vérification reçue de la société HUSSON INTERNATIONAL, portant sur une durée de 1 an renouvelable au maximum deux fois pour un montant annuel ferme et non révisable de 3 112 € HT.
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
- autorise M. le maire à signer le contrat de maintenance de la tribune télescopique de la salle culturelle avec la société HUSSON INTERNATIONAL Route de l’Europe 68650 LAPOUTROIE pour un montant annuel ferme et non révisable de 3 112 € HT et pour une durée de 1 an renouvelable au maximum deux fois pour la même durée.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 05 avril 2024
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 04 avril 2024
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT