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Conseil Municipal - A 2023 07 38
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - A 2023 07 38)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Villeneuve Sous
Dammartin
OBJET :
AMENAGEMENT
PLACE DE LA MARE
(RD 401 ET RD 26)
N° A 2023 07-38
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
bp ot ae tt 2e et 6 tt te
TEMPORAIRE
Et 6 ot ob 6 26 6 6 €
Le Maire de la Commune de Villeneuve Sous Dammartin,
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L 2212 — ] et 2, L 2213— 1 etL 2215- ]
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411 - 29 à R 411 — 32
- Wu /a loi n° 82 - 213 du O2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions
- Vu l'arrêté départemental n° DR-PV-2023-15519
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité du public circulant Rue de Paris (RD 401) et rue des Acacias (DR 26), afin de permettre à l'entreprise «BBTP» 8 route de Forfry - 77165 SAINT SOUPPLETS - Tel : 06 83 36 64 06 — contact@b-btp.fr, de réaliser les travaux d'aménagement de la place de mare, à Villeneuve Sous Dammartin
Les travaux seront réalisés à partir du mercredi 16 août 2023 pour une durée de 3 moïs soit jusqu'au jeudi 30 novembre 2023.
ARRETONS :
ARTICLE 1 : L'entreprise «BBTP» est autorisée à effectuer les travaux
d'aménagement de la place de la mare du mercredi 16 août 2023 au jeudi 30 novembre 2023.
ARTICLE 2 : Les prescriptions du département devront être suivies
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier sauf pour l'entreprise effectuant les travaux.
ARTICLE 4 : La vitesse de tous les véhicules sera réduite et limitée à 30 Km/h
au droit des travaux rue de Paris et rue des Acacias.
ARTICLE 5 : La Société «BBTP: est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire de jour comme de nuït et d'en assurer la maintenance afin de veiller à la bonne sécurité des usagers.
ARTICLE 6 : Toutes les excavations devront être rebouchées chaque soir. ARTICLE 7 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du IT janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyen, en suivant les instructions
disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de Villeneuve $ous Dammartin, Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin en Goële, sont chargés chacun en ce qui les concernent de l'exécution du présent arrêté
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin - Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Dammartin,
- La société SIGIDURS
- La société KEOLIS
- La Société BBTP
Pour copie conforme,
Fait à Villeneuve sous Dammartin, le 19 juillet 2023
Le Marre,
Isabelle GAUTIER