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Compte-Rendu - compte rendu 69 1
Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune d'Onoz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 69 1)
Thèmes du document : Banque, Transports, Investissement et développement économique,
République française
Département du Jura
Arrondissement de LONS LE SAUNIER
Canton de MOIRANS EN MONTAGNE
Commune d'ONOZ
Extrait du registre
des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le 12 février à 20 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Tristan MERCIER, adjoint maire en exercice.
Présents : Mesdames JACQUEMIN Patricia, LANAUD Véronique et MOREY -BOUILLOUX Noëlie Messieurs BESSONNAT Jean-Luc, MERCIER Tristan.
Absent(s) – Excusé(s) : Monsieur RASSAU Jean-Noël, procuration donnée à Tristan MERCIER. Monsieur ZANCHI Maxime
Secrétaire de séance : Monsieur BESSONNAT Jean-Luc
03-2021 Objet : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales
Article L 1612-1
Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.
BUDGET PRINCIPAL :
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2020 : 273 321.00 €
(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 68 330.25 € (< 25% x 273 321.00 €.)
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
• Terrains nus - Article 2111 : 13 702.00 €
• Immeuble de rapport (gite) : 12 842.00 €
Total = 26 544.00 €
BUDGET EAU :
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2020 : 346 968.00 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 86 742.00 € (< 25% x 346 968.00 €.)
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
• Réseau d’eau – Article 21531 : 86 742.00 €
Total = 86 742.00 €
05-2021 Objet : Travaux de terrassement route de Chavia- déplacement du bac à verre
L’Adjoint au Maire rappelle qu’un emplacement a été choisi pour déplacer le container à verre entre le chemin qui conduit au rendez-vous de chasse et celui derrière le village.Un socle béton doit être réaliser pour le déposer.
L’entreprise VERNE a chiffré le coût de ce socle à 825.00 € HT
Un conseiller fait remarquer qu’il sera difficile pour le chauffeur du camion de manœuvrer lors de la vidange du container et que par météo défavorable (neige), il ne pourra pas remonter la route de Chavia.
L’adjoint au Maire précise que cet emplacement a été validé par le chauffeur du camion et que ça ne semblait pas poser de problèmes.
Deux autres conseillers proposent de faire l’essai d’enlever le bardage bois et de laisser ce container à l’emplacement actuel.
Le conseil municipal à la majorité des voix opte pour faire l’essai de conserver l’emplacement actuel en enlevant le bardage bois.
06-2021 Objet : Terrassement pour aire d’aspiration de la Défense Extérieur Incendie hameau de Chavia
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant la nécessité de se conformer au règlement départemental du Service D’Incendie et de Secours du Jura, à l’unanimité des voix, décide :
• De réaliser des travaux de terrassement pour la réalisation d’une aire d’aspiration à proximité de la citerne incendie située au hameau de Chavia,
• De retenir le devis de La SARL VERNE d’un montant de 1 680.00 € H.T
• D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en relatif avec ce projet.
07-2021 Forêt communale – Programme de travaux ONF 2021
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, approuve le programme de travaux 2021 proposé par l’ONF en application de l’article D 214-21 du Code Forestier préconisé pour la gestion durable du patrimoine forestier. Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ces travaux.
08-2021 Cartes Avantages jeunes 2021/2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix décide de reconduire en 2021 l’opération « Cartes Avantages Jeunes » aux mêmes conditions que celles fixées en 2020 à savoir :
→ Prise en charge du prix de la carte à hauteur de 50 % du tarif facturé à la commune
La secrétaire de mairie est chargée de recenser les bénéficiaires âgés de 0 à 30 ans et de passer commande auprès de Info Jeunesse Jura.
Objet : Eclairage public
Suite au renouvellement de l’adhésion communale auprès du service e-lum, une discussion avec les services du SIDEC en janvier autour de deux pistes d’amélioration envisageables :
Première piste = modification du système d’allumage
Système actuel : cellule de détection photosensible (pas de contrôle direct)
Système proposé : horloge (contrôle direct avec modifications possibles…) Estimation du SIDEC : 10 à 15 % de consommation en plus avec le système actuel Coût du changement = environ 600 euros dont 50 % de subventions de la part du SIDEC → Retour sur investissement en 2-3 ans
Deuxième piste = remplacement des équipements de type lanternes un peu trop consommateurs... La mairie est en attente des offres commerciales du SIDEC.
Questions diverses Dégradation de la RD 3, à hauteur du n°2 de la rue du Château : voir Conseil Départemental
Dangerosité de l’arbre situé Montée Saint Benoit : les adjoints se charge de contacter la mairie d’Orgelet qui a connu un problème identique et a eu recours à une entreprise de sondage.
Stationnement en bordure de la RD 3, sortie nord du village : par mesure de sécurité, le conseil municipal est favorable au stationnement parking des Bourlaches de la remorque du camion utilisée par un locataire résidant au hameau de Chavia, dans le cadre de son emploi de routier. Celui-ci sera très exceptionnellement autorisé à stationner en bordure de la RD 3 en sortie nord du village uniquement en cas météo défavorable.
Grillage sur muret rue de l’Eglise à réparer
Travaux sur réseau d’adduction d’eau : l’entreprise BENETRUY TP prévoit le démarrage des travaux semaine 8 ou 9. Les employés de cette entreprise sont autorisés à utiliser la salle des fêtes pour prendre leurs repas durant la pause méridienne.
Séance levée à 21 heures 45.
Pour extrait et certification conforme
L’Adjoint au Maire
Tristan MERCIER