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Déliberation - Liste des deliberations du 12092022
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Saint-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 12092022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sécurité routière,
Séance du 12 septembre 2022 à 19h30 en mairie, sall
e du conseil municipal
Etaient présents :
M. Bernard REY, Maire, Mme Emmanuelle CARGNELLI, M.
Christophe COTTAREL, M. M. SOLFOROSI, Adjoints
au Maire. MMES Claire ANDRIEUX, Brigitte FROMONT, Caroline PF
LIEGER-LEGOUGE, Frédérique POINTON-SCHOENAUER, Sylv
ie
CHASSAGNE, MM Gilles BRIENS, Jean-Claude LAMBERT, F
lorent PATIN, J-P PILLON, Frédéric VIENOT, Conseill
ers municipaux.
Absent(s) excusé(s):
M. Jean-Pierre KLEIN (pouvoir donné à M. Bernard R
EY)
Secrétaire de séance : Mme C. ANDRIEUX Date de la convocation :
6 septembre 2022
Date de l’affichage :
6 septembre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
Numéro de la délibération :
Objet :
Approuvée / Rejetée
Délibération n°D2022_030
Modification des commissions
municipales
Approuvée à
l’unanimité
Délibération n°D2022_031
Désignation d’un nouveau délégué élu
pour le CNAS
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°D2022_032
Approbation d’une convention de
servitude de tréfonds (Ch de la Prière)
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°D2022_033
Approbation de la convention pour les travaux de sécurité routière avec le
Département de l’Ain
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°D2022_034
Modalité
s d’
inscription aux services périscolaires
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°D2022_035
Modification des heures d’extinction de
l’éclairage public
Approuvée à l’unanimité
Affiché le 19 septembre 2022