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Déliberation - deliberation ndeg2022 063 autorisation danticipation des credits dinvestissement exercice 2023
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2022 063 autorisation danticipation des credits dinvestissement exercice 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20221205-2022-063-DE Date
de
télétransmission
: 07/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 07/12/2022
Arrondissement
de
RAMBOUILLET Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
25 NOVEMBRE
2022
Date
d’affichage
de
convocation
25
NOVEMBRE
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents :
19
Votants
:
28
Date
de
la séance :
05
DÉCEMBRE
2022
Objet:
Autorisation
d'anticipation
des
crédits
d'investissement
-
Exercice
2023
2022-063
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'’An,
Deux
Mille Vingt-Deux
Le
05
décembre,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
et
le site
internet
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Laurence
RENARD,
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Denis
GUYARD,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Nicolas
LARGESSE,
Isabelle
SALOME,
Jean-Luc
FARGIER,
Thérèse
MALEM,
Anne
DEUDON
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir:
Tristan
JACQUES
à
Slimane
MOALLA,
Roberto
DRAPRON
à
Chrystèle
GUILLARD,
Eliane
GOLLIOT
à
Yolande
GROBON,
Brigitte
BOUCHET
à
Magali
DOUSSE,
Raymond
BESCO
à
Arnaud
BOUTIER,
Guérigonde
HEYER
à
Nicolas
LARGESSE,
Marie-Pierre
STRIOLO
à
Denis
GUYARD,
Salem
LABRAG
à
Emilie
STELLA,
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD
Absente
: Caroline
LIGNOUX
Madame
Magali
DOUSSE
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Le Conseil
Municipal,
VU
Particle
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
28
mars
2022
approuvant
le budget
primitif 2022,
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
du
24
novembre
2022,
CONSIDÉRANT
que
la
Ville
de
Magny-les-Hameaux
ne
disposera
pas
d’un
budget
primitif 2023
exécutoire
au
1” janvier 2023,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
permettre
l'engagement
et
le
paiement
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023
et sans
préjuger
des
montants
qui seront
votés
à ce
budget,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Article
1: AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager,
mandater
et liquider
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
d'investissement
ouverts
au
budget
2022
(hors
restes
à
réaliser
2021),
et non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette. Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20221205-2022-063-DE Date
de
télétransmission
: 07/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 07/12/2022
-
Article
2:
OUVRE
25%
des
crédits
du
budget
de
l’exercice
2022
(hors
restes
à
réaliser
2021)
des
dépenses
réelles
d'investissement
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2023,
selon
la répartition
suivante
:
Chapitre
20
Chapitre
21
Chapitre
23
« Immobilisations
«Immobilisations
« Immobilisations
incorporelles
»
corporelles
»
en
cours
»
Budget primitif
2022
(hors
restes
à
réaliser
2021)
Décision modlificative
0€
0€
0€
exercice
2022
Crédits ouverts
en
2022
101
000
€
533
726
€
2 963
844,22
€
(hors
restes à
réaliser 2021) 25%
des
crédits ouverts
en
2022
(hors
restes
à
réaliser
2021)
101
000
€
533
726
€
2
963
844,22€
25250
€
133
431,50
€
740
961,06
€
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Q 7 DEC. 2022
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville :
Certifiée
exécutoire le
:
7
DEC.
2072
Le
Maire
Le-Secrétaire
de
Séance
nn,
|
|
À
|
£
A
L
{
/
2
!
L
OUI
RL
B. HOUILLON
“M-DOUSSE
y
———/
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative),