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Déliberation - dccas 2024 anticipation credits dinvestissement 2025
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas 2024 anticipation credits dinvestissement 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Budget,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
09/12/2024
Date
d’affichage
de
convocation
09/12/2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
17
Présents:
10
Votants:
10
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
18
décembre,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Magny-les-
Hameaux, Légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
la tenue
de
ses
séances,
sous
la
Vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC.
Présents: Frédérique
DULAC,
Arnaud
BOUTIER,
Slimane
MOALLA,
Yolande
GROBON,
Jean-Marie
THEBAULT,
Evelyne
COURTECUISSE,
Claire
CROIXMARIE,
Hayat
LAKHYALI,
Gasparine
MIRABEL,
Marc
CONGARD
Excusés
:
Bertrand
HOUILLON,
Brigitte
BOUCHET,
Magali
DOUSSE
Chrystèle
GUILLARD,
Anne
DEUDON,
Nathalie
SENU,
Annick
BOKAN
Date
de
la séance :
18
décembre
2024
Objet
:
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir délibéré,
Vu
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
4 avril
2024
approuvant
le
budget
primitif
2024,
Vu
la décision
du
26
septembre
2024
approuvant
la décision
modificative
n°1
- exercice
2024, Considérant
que
le CCAS
de
Magny-les-Hameaux
ne
disposera
pas
d’un
budget
primitif
2025
exécutoire
au
1° janvier
2025,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
permettre
l'engagement
et
le
paiement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2025
et sans
préjuger
des
montants
qui
seront
votés
à ce
budget,
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
-
Article
1: AUTORISE
M.
le
Président
à
engager,
mandater
et
liquider
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
d'investissement
ouverts
au
budget
2024
(hors
restes
à
réaliser
2023),
et
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
Accusé
de
réception
en
préfecture
-
Article
2 : OUVRE
25%
des
crédits
du
budget
deTiégépiie
en
OEnredtess-Eréaliser
2023)
des
dépenses
d'investissement
dans
[l'attérite"enr
te: OU 'Büget
primitif
2025,
selon
la répartition
suivante : Chapitre
21
« Immobilisations
corporelles
»
Chapitre
27
« Autres
immobilisations
»
(hors
restes
à réaliser
2023)
Budget
primitif
2024
à
ect:
00,00
€
23
976,45
€
{hors
restes
à réaliser
2023)
799;
3 97945
Décision
modificative
n°1
1500,00
€
25%
des
crédits
ouverts
en
2024
550,00
€
5 994,10
€
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité,
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la ville
le :
>
le
\
|
LS
Certifié
exécutoire
fes &
[
©
| |
2
es
Le
Président
du C.C.A.S
Accusé
de
réception
en
préfecture
Date
de
télétransmission
: 09/01/2025
Date
de
réception
préfecture
: 09/01/2025
078-267801082-20250109-DCCAS241218062-DE