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Déliberation - Deliberation n 2023 057 Anticipation des credits
Déliberation - dccas 2025 anticipation des credits dinvestissements
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas 2025 anticipation des credits dinvestissements)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Justice et droit,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
13/01/2025
Date
d’affichage
de
convocation
13/01/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
17
Présents:
9
Votants:
9
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
22
janvier,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Magny-les-
Hameaux, Légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
la
tenue
de
ses
séances,
sous
la
Vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC.
Présents
:
Frédérique
DULAC,
Slimane
MOALLA,
Yolande
GROBON,
Chrystèle
GUILLARD,
Anne
DEUDON,
Jean-Marie
THEBAULT,
Evelyne
COURTECUISSE,
Claire
CROIXMARIE,
Hayat
LAKHYALI Excusés: Bertrand
HOUILLON,
Brigitte
BOUCHET,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Gasparine
MIRABEL,
Marc
CONGARD,
Nathalie
SENU,
Annick
BOKAN
Date
de
la séance
:
22
janvier
2025
Objet
:
Anticipation
des
crédits
d'investissement
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
4
avril
2024
approuvant
le
budget
primitif
2024,
Vu
la
décision
du
26
septembre
2024
approuvant
la
décision
modificative
n°
- exercice
2024, Considérant
que
le
CCAS
de
Magny-les-Hameaux
ne
disposera
pas
d’un
budget
primitif
2025
exécutoire
au
1°
janvier
2025,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
permettre
l'engagement
et
le
paiement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025
et
sans
préjuger
des
montants
qui
seront
votés
à ce
budget,
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
-_
Article
1:
AUTORISE
M.
le
Président
à
engager,
mandater
et
liquider
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
d'investissement
ouverts
au
budget
2024
(hors
restes
à
réaliser
2023),
et
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-267801082-20250203-DCCAS250122008-DE
-__
Article
2 :
OUVRE
25%
des
crédits
du
budget
deferséieenonn
fmtestes
à réaliser
2023)
des
dépenses
d'investissement
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2025,
selon
la
répartition
suivante
: Chapitre
21
Chapitre
27
« Immobilisations
« Autres
corporelles
»
immobilisations
»
Budget
primitif
2024
Se
ti
00,00
€
2
6,45
€
(hors
restes
à réaliser 2023)
709;
3 979145
Décision
modificative
n°1
1500,00
€
-1500,00
€
25%
des
crédits
ouverts
en
2024
000€
s 619;
(hors
restes
à réaliser
2023)
320)
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Mise
en
ligne
sur le site internet
de
la ville le :
8
| 2]
IS
Certifié
exécutoire
le
:
2
|
LT
| 1
L
$
Le
Président
du
C.C.A.S \
Bertrand
HOUILLON
A
Accusé
de
réception
en
préfecture
Date
de
télétransmission
: 03/02/2025
Date
de
réception
préfecture
: 03/02/2025
078-267801082-20250203-DCCAS250122008-DE