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Déliberation - deliberation ndeg2022 061 decision modificative ndeg1 exercice budgetaire 2022
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h42 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2022 061 decision modificative ndeg1 exercice budgetaire 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20221205-2022-061-DE Date
de
télétransmission
: 07/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 07/12/2022
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
25
NOVEMBRE
2022
Date
d’affichage
de
convocation
25
NOVEMBRE
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents
:
19
Votants
:
28
Date
de
la séance:
05
DÉCEMBRE
2022
Objet
:
Décision
modificative
n°1 -
Exercice
budgétaire
2022
2022-061
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille Vingt-Deux
Le
05
décembre,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
et
le site
internet
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
présents
:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Laurence
RENARD,
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Denis
GUYARD,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Nicolas
LARGESSE,
Isabelle
SALOME,
Jean-Luc
FARGIER,
Thérèse
MALEM,
Anne
DEUDON
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient Absents
ayant
donné
pouvoir:
Tristan
JACQUES
à
Slimane
MOALLA,
Roberto
DRAPRON
à
Chrystèle
GUILLARD,
Eliane
GOLLIOT
à
Yolande
GROBON,
Brigitte
BOUCHET
à
Magali
DOUSSE,
Raymond
BESCO
à
Arnaud
BOUTIER,
Guérigonde
HEYER
à
Nicolas
LARGESSE,
Marie-Pierre
STRIOLO
à
Denis
GUYARD,
Salem
LABRAG
à
Emilie
STELLA,
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD
Absente
: Caroline
LIGNOUX
Madame
Magali
DOUSSE
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Le Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2022-015
du
28
mars
2022
approuvant
le budget
primitif
2022,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2018-72
du
19
novembre
2018,
autorisant
la cession
de
3 parcelles
en
nature
de
bois
et forêt
au
bénéfice
de
V'Etat,
à l’euro
symbolique.
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2022-019
du
28
mars
2022,
autorisant
l’acquisition
de
2 parcelles
auprès
de
l’INRAE,
à l’euro
symbolique.
VU
Parvis
de
la Commission
Finances
du
24
novembre
2022,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d’ajuster
le
budget
2022
par
décision
modificative
n°1
telle
que
ci-dessous
dont
les
mouvements
s’équilibrent
à 30
881,14
€ en
section
d'investissement,
CONSIDÉRANT
que
le budget
de
la commune
est voté
par chapitre, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20221205-2022-061-DE Date
de
télétransmission
: 07/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 07/12/2022
Section
Investissement
:
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
:
-
Article
1”
et
unique:
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
de
l'exercice
2022
telle
que
détaillée
comme
suit :
Section
Investissement
Dépenses
Recettes
e
Diminution
Augmentation
|Diminution | Augmentation
sn
Ends
lnaIe
de
crédits
de
crédits
de
crédits
|
de
crédits
R
041
2111
2
713,14
€
Total
-
€
-
€
-
€
30
881,14
€
D
041
204412
2
713,14
€
Total
-
€
30
881,14
€
-
€
-
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
30
881,14
€
30
881,14
€
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
+=
B. HOUILLON
Certifiée exécutoire
le:
{|
7
DEC,
207?
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de la ville :
0
7
DEC.
2072
Le
Secrétaire
de
Séance
ses
à
|
7
PS.
Le
’
Let
f
1
TY
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice Administrative).