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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - octobre
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
[a Matheysine Sn ure de communes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMPTE-RENDU DU 28 OCTOBRE 2021 A SUSVILLE
(SALLE DES FETES-MAIRIE)
Présents :
SERRE Emmanuel FAYARD Adeline RAVANAT Jean-Luc
BLANC André DECHAUX Marie-Claire GARNIER Jean-Luc
KRAMARCZEWSKI Bruno TRAPANI Mary CHARLES Christian
BONOMI Jean-Pierre GIACOMETTI Geneviève BALME Eric
MULYK Fabien LAURENS Patrick MENDEZ Alain
SIMONNET Martine MONTANER-DUMOLARD Guillaume GRAND Florence
FAURE Philippe CHAVE Sébastien PERRIN Gilda
CHATTARD Arnaud LUC Alain BATTISTEL Marie-Noëlle
PREVOT Fabienne JOUBERT Thierry LE TRAOU Dominique
BRUGNERA Jean-Michel CHAUD Frédéric LUYAT Jean-Noël
ROBERT Philippe SAURAT Coraline BUCH Emile
MASLO Raymond TOSCAN Michel MAUGIRON Frédéric
ROSSI Angélique TURC Sylvain MAUGIRON Gilbert
GONNORD Franck STUTZ Anne BARTHELEMI Maryse
BONNIER Eric CURT Jean-Pierre HERITIER Bernard
BARI Nadine GIRAUD Murielle
Absents excusés représentés: GERBI Franck (pouvoir à MULYK Fabien), FERREIRA Michel (pouvoir à
ROSSI Angélique), CIOT Xavier (pouvoir à FAYARD Adeline), DURAND Bernard (pouvoir à DECHAUX Marie-Claire),
GIRARDOT Frédéric (pouvoir à TRAPANI Mary), BRUN Sylvie (pouvoir à GIACOMETTI Geneviève), PONTIER Joël
(pouvoir à BARI Nadine), GRIET Bernard (pouvoir à SAURAT Coraline), BALMET Lucie (pouvoir à BUCH Emile),
MORA Serge (pouvoir à CURT Jean-Pierre).
Nombre de délégués en exercice : 62
Nombre de délégués présents : 47
Nombre de pouvoirs : 10
Nombre de délégués votants : 57
ORDRE DU JOUR :
1. SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
M COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021
M LIEU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
2. ACTES CONCLUS SOUS DELEGATION D'ATTRIBUTION
3. ALPE DU GRAND SERRE
M TARIFS SAISON 2021/2022
4. CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DELEGUES
M DETERMINATION DES MEMBRES DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 28 octobre 2021 1 M ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU
M INDEMNITES DES ELUS — CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DELEGUES
5. ADMINISTRATION GENERALE, FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES
M PERSONNEL
CONTRAT D’'ASSURANCE STATUTAIRE
AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF
REGIME INDEMNITAIRE -— RIFSEEP
6. ECONOMIE ET EMPLOI
M PROJET DE REQUALIFICATION DE L'ANCIENNE GARE DE LA MURE EN UN TIERS-LIEU DE TYPE « LEARNING LAB » A
VOCATION TECHNOLOGIQUE
ACQUISITION DU TENEMENT IMMOBILIER
SUBVENTION LEADER - FICHE ACTION N° 4
M VENTE D’UNE PARCELLE SITUEE AUX CERTAUX A SUSVILLE À M. PLONTZ
7. ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE ET GEMAPI
M EAU ET ASSAINISSEMENT : AGENCE DE L'EAU, DEPARTEMENT DE L’ISERE, COMMUNES ZRR - CONTRACTUALISATION
M ASSISTANCE TECHNIQUE DEPARTEMENT-COMMUNES ; SOUS L’'EGIDE DE LA CCM AU TITRE DE LA MISSION
D’ASSISTANCE TECHNIQUE DU DEPARTEMENT DE L’ISERE DANS LE DOMAINE DE L'EAU
M GESTION DES DECHETS : RAPPORT DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS
8. MONTAGNE, AGRICULTURE ET FORET
M PARTENARIAT CHAMBRE D’'AGRICULTURE : CONVENTION
9. TOURISME ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
M PRAIRIE DE LA RENCONTRE : CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE LAFFREY
M MUSEE DE LA MINE IMAGE : CONVENTION
10. SPORT
M ATTRIBUTIONS DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
M ALPES ISERE TOUR : POINT D'INFORMATIONS
11. CULTURE ET PATRIMOINE
M ATTRIBUTIONS DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
M AIDA : MODIFICATION STATUTAIRE
M CTEAC
PROGRAMMATION 2021-2022 ET RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
AIDE A L'INVESTISSEMENT
12. ENFANCE ET JEUNESSE
13. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET LOGEMENT
14. QUESTIONS DIVERSES
Secrétaire de séance : Gilbert MAUGIRON.
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 28 octobre 2021 2
CONDITIONS PARTICULIERES INDUITES PAR LA CRISE COVID-19
Afin de respecter les mesures sanitaires en vigueur, la réunion du conseil communautaire est délocalisée à la
Salle des fêtes de Susville.
A noter: La Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et
portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, à remis en vigueur un certain nombre de dispositions
dérogatoires, applicables à compter du 16 novembre 2020 et jusqu'au terme de l’état d'urgence sanitaire (fin au
01/06/2021, maintien de certaines mesures durant la période transitoire jusqu’au 30 septembre inclus).
L'article 6 de la loi remet en vigueur la possibilité de réunion de l'organe délibérant en tout lieu, sans nécessité
d'une délibération préalable. Le changement de lieu doit toujours être motivé par la lutte contre la propagation de
l'épidémie, et être lié à l'impossibilité de respecter les règles sanitaires au sein du lieu habituel de réunion de l'assemblée délibérante. Le nouveau lieu choisi ne doit pas contrevenir au principe de neutralité, doit offrir les
conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et devra, dès lors que le confinement sera achevé, permettre
d'assurer la publicité des séances. Le Préfet doit être informé du changement de lieu.
Madame la Présidente ouvre la séance et propose d'ajouter un point à l’ordre du jour:
Tourisme : Attribution de subventions
Cet ajout est accepté par l'assemblée.
Pour information, un point est retiré de l'ordre du jour:
Administration : contrat statutaire
1. SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
M Compte-rendu du 30 septembre 2021
Le compte-rendu du conseil communautaire du 30 septembre 2021 est adopté à l'unanimité.
M Lieu du Conseil communautaire
En application de l'article 8 de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021, les mesures dérogatoires « COVID » ont pris fin le 30
septembre 2021, notamment la possibilité de réunion de l'organe délibérant en tout lieu
Les dispositions du droit commun s'appliquent à nouveau. Aussi, pour les établissements publics de coopération
intercommunale, l’article L5211-11 du CGCT précise que « L'organe délibérant se réunit au siège de l'établissement
public de coopération intercommunale où dans un lieu choisi par l'organe délibérant dans l'une des communes
membres ».
Sous réserve des conditions sanitaires et de la nouvelle règlementation attendue sur l'organisation des assemblées
délibérantes, il est donc nécessaire de délibérer pour acter le lieu pour la tenue des prochains conseils
communautaires prévus en 2021, si la situation sanitaire ne s'améliore pas.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VALIDE le lieu des conseils communautaires prévus en 2021 à la salle des fêtes de Susville.
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 28 octobre 2021 3
2. ACTES CONCLUS SOUS DELEGATION D'ATTRIBUTION
En séance, Madame la Présidente rend compte des travaux et des attributions exercés par délégation de l'organe
délibérant :
LOCATIONS, BAUX, CREDITS-BAUX
- Bail MPA, Matheysine Pièces Auto, Certaux à Susville
MARCHES (MAP A) ET ACCORDS CADRE
- Avenant 2 au marché BERTINI : Plateforme multimodale de la ZA Les Chaux à Corps. + 5 145,50 €HT
SIGNATURE DE CDD
- _ Remplacement agent déchetteries à compter du 4/10/21 au 31/12/21
- CDD avenant temps complet au 1er octobre 2021 chargée de missions Agriculture- Forêt
Arrivée de Daniel FRANCOU.
3. ALPE DU GRAND SERRE
Présentation par Coraline SAURAT:
Coraline SAURAT, conformément à son engagement devant l'assemblée, fait un point d'étape sur l'état de
l'avancement de la procédure de délégation de service public des remontées mécaniques et du domaine skiable de
l'Alpe du Grand Serre.
Elle salue la présence de la commission extra communale de La Morte.
Ces informations ne sont pas connues du grand public.
La SATA, après négociation, avait à nouveau répondu à une offre plus conforme mais des éléments indispensables
sont encore en cours d'élaboration. Un délai de préparation est donc demandé mais la situation reste positive.
L'Alpe du Grand Serre ouvrira bien cette saison.
Un délai jusqu'au 30 avril 2022 est fixé pour conclure cette DSP.
Pour la gestion cet hiver, la SATA propose un Directeur en appui pour évaluer tous les aspects de la prestation de
service.
Ce délai est rassurant pour « blinder » le contrat et protéger la collectivité.
M Tarifs de ski alpin, de ski de fond, des activités annexes et des autres prestations pour la saison
2021/2022
La convention d'exploitation du domaine skiable de l’Alpe du Grand Serre, signé entre le SIAG et AGS Nature, est
transférée à la CCMatheysine depuis le 01/01/2021.
Dans son article 6, les tarifs sont proposés par l'exploitant avant chaque début de saison et autorisés par le SIAG
(CCM).
Les grilles tarifaires sont portées à la connaissance du conseil communautaire sur présentation des délibérations
prises par AGS nature, lors de son CA du 20 octobre 2021.
La convention d'exploitation du domaine skiable nordique de l'Alpe du Grand Serre, signé entre la commune de La
Morte et AGS NATURE en 2018, est transférée à la CCMatheysine depuis le 01/01/2021 suite à la délibération du
conseil communautaire du 27/07/2020 pour la prise de compétence « Création, aménagements, gestion,
exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables alpin et nordique de l’Alpe du Grand Serre, et des
activités économiques toutes saisons accessoires à ces domaines » et à l'arrêté préfectoral stipulant dans son article
2 que « la CC de la Matheysine se substitue au syndicat intercommunal [..] au 1er janvier 2021 ».
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 28 octobre 2021 4
Comme de nombreuses stations, l’Alpe du Grand Serre est adhérente à Nordic Isère. Ceci implique que certains tarifs
de redevances annuelles (forfait annuel national et forfait annuel Isère/Drôme) sont imposés.
Les autres redevances donnant accès aux sites nordiques de la Matheysine et du Trièves sont votées en réunion de
section et proposées pour délibération à chaque site. Ces tarifs peuvent être modifiés. Toutefois, compte tenu de la
réciprocité des sites, il est recommandé par Nordic Isère d'appliquer la même politique tarifaire.
Compte tenu de ces éléments, le conseil communautaire, après avoir pris connaissance des grilles tarifaires qui
seront votées par AGS NATURE en Conseil d'Administration du 20/10/2021, autorise la régie à pratiquer les tarifs
présentés.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE la régie AGS Nature à pratiquer les tarifs présentés;
AUTORISE Mme la Présidente à signer les documents inhérents à cette décision.
4. CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DELEGUES
M Détermination des membres du bureau communautaire
Par décision en date du 8 juillet 2021, délibération n°113-2021, le nombre de 9 vice-présidents a été défini par
l'assemblée délibérante.
Conformément à l'article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales, le bureau de l'établissement de
coopération intercommunale est composé d'un président, d'un ou plusieurs vice-présidents, et éventuellement d'un
ou plusieurs autres membres.
Coraline SAURAT rappelle qu'elle s'était engagée à nommer des conseillers délégués sur des délégations
importantes.
Guillaume MONTANER-DUMOLARD: Ces nominations vont-elles impacter l'enveloppe budgétaire pour la
rémunération des élus ?
Coraline SAURAT: Cela sera développé lors du vote du montant d'indemnitaire mais il n’y aura pas d'impact car
l'enveloppe globale n'est pas consommée
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de porter à deux (2) le nombre de conseillers communautaires délégués;
DIT que le bureau est donc ainsi constitué de Mme la Présidente, neuf (9) vice-présidents et deux (2)
conseillers délégués.
M Election des membres du bureau
Il y a lieu de procéder à l'élection des membres du bureau un à un lors d'un scrutin uninominal à trois tours identique
à celui prévu pour l'élection du président.
Coraline SAURAT propose deux candidats :
- Florence GRAND avec une délégation Eau et Assainissement
- Emmanuel SERRE avec une délégation Foret, Filière Bois et Sentiers de Randonnées
Au-delà de leurs compétences respectives dans ces domaines, cela rééquilibre la représentation géographique de
l'Exécutif de la CCM sur le territoire.
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 28 octobre 2021 5
Elle donne la parole aux candidats :
Florence GRAND serait honorée de représenter le territoire et de le défendre, surtout en préfiguration de la prise
de compétence eau-assainissement par la CCM.
Emmanuel SERRE serait très heureux et honoré de représenter la CCM sur le thème de la forêt. Ilest le vice-président
des associations forestières, et avant la fusion, il suivait également les sentiers PDIPR. Il accepte encore plus
volontiers cette mission du fait du projet de ce nouveau mandat porté par Coraline SAURAT.
Dans l'assemblée aucun autre candidat ne se présente pour ces délégations.
Sur proposition de la Présidente, il est procédé au déroulement du vote pour la nomination de 2 conseillers
communautaires délégués.
Candidate : Florence GRAND.
Au vu de l'unique candidature à ce poste, sur proposition de Mme la Présidente, l'Assemblée accepte sans objection
aucune de procéder à l'élection des représentants à main levée.
Madame la Présidente informe que Mme Florence GRAND disposerait des délégations suivantes: Eau et
assainissement.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
NOMME Madame Florence GRAND Conseillère communautaire déléguée.
Candidat : Emmanuel SERRE.
Au vu de l'unique candidature à ce poste, sur proposition de Mme la Présidente, l'Assemblée accepte sans objection
aucune de procéder à l'élection des représentants à main levée.
Madame la Présidente informe que M. Emmanuel SERRE disposerait des délégations suivantes : Forêt, filière Bois et
sentiers de randonnées
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
NOMME Monsieur Emmanuel SERRE Conseiller communautaire délégué.
M Indemnités des élus - conseillers communautaires délégués
Par délibération n°124-2021, en date du 8 juillet dernier, sur proposition de Mme la Présidente, l'assemblée
délibérante a fixé le taux de 80% à appliquer à l'indice brut terminal pour la Présidente et les Vice-présidents.
Pour rappel, il appartient à l'organe délibérant de fixer le montant des indemnités de ses membres; l'octroi des
indemnités de fonction est toujours subordonné à l'exercice effectif des fonctions en application de l'article L.5211-
9 du CGCT; Les conditions d'octroi des indemnités de fonction sont régies, pour les EPCI par les articles L.5211-12 et
R.5214-1.
L'enveloppe indemnitaire globale annuelle est pour mémoire ainsi établie
Enveloppe indemnitaire globale annuelle
Présidente 22 752.96
9 vice-présidents 86 657.04
Enveloppe indemnitaire globale CCM 109 410.00
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 28 octobre 2021 6
Conformément aux dispositions de l’article L5214-8 du CGCT, par renvoi à l'article L2123-24-1, les conseillers des
intercommunalités de moins de 100 000 habitants peuvent bénéficier d'une indemnité de fonction au maximum
égale à 6% de l'indice brut terminal de la fonction publique dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale
constituée des indemnités maximales président-vice-présidents.
Coraline Saurat propose de ne pas appliquer les 80% de réfaction au regard de la faiblesse d'indemnité.
Il est donc proposé à l'assemblée de fixer les indemnités des élus sur la base du taux de 100% à appliquer à
l'indice brut terminal de la fonction publique en vigueur, indice correspondant à la strate de population entre
10 000 et 19 999 habitants pour les communautés de communes.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE le montant de l'indemnité mensuelle des élus en application de l'indice terminal brut en vigueur, sur
la base du taux de 100%;
DECIDE d'attribuer l'indemnité aux élus délégués membres du bureau, à compter du 28 octobre 2021, date
à laquelle ils auront commencé à exercer leur fonction, précisée dans l'arrêté de délégation ;
CHARGE la Présidente de prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Arrivée de Jean-Marc LANEYRIE.
5. ADMINISTRATION GENERALE, RH & FINANCES
Présentation par Dominique LE TRAOU :
M Augmentation temps travail du poste d’adjoint administratif
Compte-tenu de l'augmentation de la charge de travail induite notamment par les prises de rendez-vous, il est
proposé d'augmenter le temps de travail d'un agent chargé de l'accueil et de secrétariat (agent sur un temps partagé
pour partie sur cette mission). Cette proposition a été formulée avec l'accord de l'agent.
La durée du poste est actuellement fixée à 31h30 (donc 19.50 heures affectées à cette mission), pour tendre à un 35
heures, à compter du 1° décembre 2022.
Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l'augmentation à 1 ETP du poste « Adjoint administratif » ;
APPROUVE la modification du tableau des effectifs ;
AUTORISE Mme la Présidente à effectuer les démarches nécessaires et à signer les documents afférents à
cette décision.
M Régime indemnitaire RIFSEEP
Par délibération en date du 16 décembre 2019, l'assemblée délibérante avait statué sur la mise en place du régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel au sein de
la collectivité.
Au titre du contrôle de légalité, par courrier en date du 22 septembre 2021, les services de la Préfecture ont relevé
notamment que la délibération instaure plusieurs primes non cumulables.
Il est à noter que la délibération initiale avait été ainsi rédigée aux motifs qu'à la date de la délibération, le RIFSEEP
n'était pas applicable à tous les cadres d'emploi de la collectivité car les arrêtés ministériels n'étaient pas tous parus.
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 28 octobre 2021 7
Etaient concernés par cette inapplicabilité les cadres d'emplois des ingénieurs territoriaux et des techniciens
territoriaux, les Educateurs territoriaux de jeunes enfants ainsi que les infirmiers en soins généraux. Pour les agents
concernés, un régime indemnitaire a été appliqué conforme aux critères définis mais via les primes existantes à date.
l'était entendu qu'au fur et à mesure de la parution des arrêtés ministériels des corps de référence à l'Etat, le nouveau
dispositif du RIFSEEP s'appliquerait automatiquement aux cadres d'emplois concernés.
Il est donc nécessaire d'abroger certaines dispositions de la délibération instaurant le RIFSEEP et d’acter la nouvelle
rédaction de la délibération conformément à la parution des arrêtés ministériels.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ABROGE la délibération du 16 décembre 2019;
ADOPTE les dispositions du RIFSEEP présentées en séance;
AUTORISE Mme la Présidente à effectuer les démarches nécessaires et à signer les documents afférents à
cette décision.
6. ECONOMIE & EMPLOI
Présentation par Éric BONNIER :
M Espace Projet de requalification de l’ancienne gare de La Mure en un tiers-lieu de type learning lab à
vocation technologique
Acquisition du tènement immobilier
Il est rappelé qu'aux termes de la délibération n°138-2019, la Communauté de Communes de la Matheysine est
Maître d'ouvrage du projet d'acquisition et de transformation de l’ancienne gare de La Mure en un tiers-lieu
« l'Espace Techno Temps », spécialisé dans les formations à vocation technologique. Ce programme est en lien étroit
avec le projet d'implantation d'une école scientifique internationale dédiée au temps fréquence, fruit d'une
coopération entre la Société GORGY TIMING et l'Université Grenoble Alpes.
Ce tènement immobilier, actuellement propriété de l'Etat, a fait l'objet d'un avis du domaine sur la valeur vénale à
hauteur de 60 000 € en date du 5 février 2020.
A l'issue des négociations intégrant notamment la présence de plomb et d'amiante détectée après cet avis, la
Direction Générale des Finances Publiques, par courrier du 7 juillet 2020, a accepté la proposition d'acquisition de
la Communauté de Communes au prix de 30 000 €.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DONNE SON ACCORD pour l'acquisition de ce tènement au prix de 30 000 €;
AUTORISE Mme la Présidente à signer tous les actes relatifs à cette acquisition.
Subvention LEADER - Fiche action 4 : « Mutualisation de moyens, d'emplois et de compétences
autour de lieux et de dynamiques collectives » : 64 000 €
Outre la réhabilitation immobilière de ce tènement qui ne fait pas l’objet de la présente délibération, ce lieu de vie,
va nécessiter la création d’un environnement de travail adapté (mobilier et matériels techniques spécifiques) afin
d'offrir un accès numérique de haute qualité, pensé, adapté et dédié aux nouvelles technologies.
Le programme prévisionnel des dépenses subventionnables est le suivant :
- Mobilier RdC (accueil, salle informatique... 20 000 € HT
- Mobilier étage (espaces TP et formations collectives)... 20 000 € HT
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 28 octobre 2021 8
- Matériels mutualisés (repro, standard téléphonique...) 10 000 € HT
- Matériels informatique (écrans tactiles...) 10 000 € HT
- Réseaux informatique (baie de brassage...) 25 000 €HT
- Dépenses de rémunération (Poste accueil, gestion, animation du site)
Mi-teMPS SUF 2 ANS nnnrnrnrnrnrrrrnrnrnrnrrnenenernnernneneeenneneeeenenenrnenenne 19464€ HT
- Dépenses indirectes... ss 2 919.60 € HT
TOTAL prévisiOnnel...ssssssssssssssssssssee 0 107 383,60 € HT
Au titre du programme LEADER, la Communauté de Communes de la Matheysine peut bénéficier d'une subvention
de 64000 £, conformément à la fiche action FA4 « Mutualisation de moyens, d'emplois et de compétences autour de
lieux et de dynamiques collectives »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Mme la Présidente à solliciter une subvention de 64 000 € auprès du dispositif LEADER
conformément à la fiche action n°4 « Mutualisation de moyens, d'emplois et de compétences autour de
lieux et de dynamiques collectives » ;
AUTORISE Mme la Présidente à signer les conventions, contrats et avenants pouvant s'y rattacher.
M Vente d’une parcelle de terrain située aux Certaux à Susville, à Monsieur François PLONTZ, entreprise
individuelle « Le Réparateur »
Par délibération du 25/03/21, le conseil communautaire a décidé d'autoriser la vente d'une parcelle de terrain d'une
superficie de 1 900m° au prix de 38 000€ à M PLONTZ. Cette délibération a été retirée lors du conseil communautaire
du 30 septembre dernier. Il est proposé une nouvelle formulation en conformité avec les demandes de la Préfecture.
Il est rappelé que la Communauté de Communes de la Matheysine, dans la continuité de l'action portée depuis 1971
par le Syndicat Mixte pour l'Industrialisation de la Matheysine et des Environs (SMIME) qu'elle à absorbé depuis 2018,
œuvre pour le développement économique et la revitalisation du tissu industriel de l'ancien bassin minier de La
Mure. Son action reconnue d'intérêt général, déterminante sur le marché de l'immobilier d'entreprise, à contribué à
la création au maintien et au développement d'une cinquantaine de PME dont les effectifs atteignaient 1 100
emplois au 1er janvier 2021.
La vente de la parcelle de terrain cadastrée section AD n° 408 sur la ZA des Certaux à Susville (38350), d'une superficie
de 1 900 m°, s'inscrit dans cette politique économique volontariste et tend à favoriser l'installation d'entreprises sur
la région Matheysine en répondant à la demande de petits artisans de production ou de services, souhaitant
s'implanter ou conforter leur implantation sur le territoire. La Matheysine devant actuellement faire face à une
pénurie de terrains à vocation économique, la CCM a décidé de consentir des prix de vente attractifs en deçà du
marché: prix de vente arrêté à 20 €/m° pour une estimation des Domaines à 40 €/m°, ce qui doit être interprété
comme relavant d'une aide de minimis.
Monsieur François PLONTZ, représentant son entreprise individuelle « Le Réparateur », a sollicité la Communauté de
Communes de la Matheysine pour l'acquisition de ladite parcelle pour y installer une activité de réparation
automobile. Il est précisé que Monsieur PLONTZ travaille déjà dans cette activité depuis son domicile à Saint-Honoré.
Il est rappelé que les ventes de terrains du lotissement des Certaux sont assorties d'une clause dite de « pacte de
préférence » afin de limiter tout risque de spéculation sur l'immobilier professionnel en Matheysine. Cette clause
fixe les conditions de revente éventuelle du terrain (nu ou bâti) dans les 10 premières années. Les frais notariés sont
à l'entière charge du preneur.
Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer pour donner une suite favorable à cette demande et autoriser
Mme la Présidente à signer les conventions, compromis de vente et actes subséquents.
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 28 octobre 2021 9
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE la vente de la parcelle précitée au prix de 38 000 €;
ACTE les modalités de vente de terrain telles que définies ci-dessus;
AUTORISE Madame la Présidente à signer la convention d'attribution d'une aide de minimis ci-joint en
annexe.
7. ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE & GEMAPI
Présentation par Maryse BARTHELEMI :
M Eau -Assainissement Agence de l’Eau- Département-Communes ZRR - contractualisation
Dans son 11°" programme d'intervention (2019-2024), l'Agence de l'Eau a fortement refondé son dispositif dit de
solidarité. Les communes éligibles sont les communes classées en Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) au 1° janvier
2019. Ainsi, 22 des 58 communes éligibles de l'Isère appartiennent à la Communauté de Communes de la
Matheysine.
Le taux de financement maximal affiché par l'Agence de l'Eau pour les travaux en eau potable et assainissement est
de 70%. Ce taux de financement est susceptible d'être réduit pour certains projets en application de coûts plafond
et des cofinancements mobilisés. Les travaux éligibles comportent quelques exclusions mais couvrent une grande
partie des travaux réalisés par les communes.
La solidarité envers les communes relevant du classement en ZRR s'exerce prioritairement via une contractualisation
pluriannuelle avec l'intercommunalité à laquelle elles appartiennent.
Le contrat avec la Communauté de communes de la Matheysine a pour objectif de déterminer les priorités
principales établies par les communes, qui disposent de la volonté de réaliser ces programmes sur la période 2021-
2024 et au regard d'une enveloppe financière mobilisable par l'Agence de l'Eau et le Département de l'Isère.
Le projet de contrat de rattrapage structurel est donc élaboré en partenariat avec l'Agence de l'Eau, le
Département de l'Isère, la Communauté de Communes de la Matheysine et l’ensemble des communes
classées en zone de revitalisation rurale.
Ce contrat concerne les projets portant sur l'eau potable et l'assainissement domestique, et permet de sécuriser les
financements attractifs proposés par l'Agence de l'Eau dans le cadre de son 11°"° programme d'intervention (2019-
2024), et le Département de l'Isère. Ce contrat porte sur les années 2022 à 2024.
Chacune des communes concernées (15) sera invitée à l'issue du conseil communautaire à se prononcer pour
conclure cette contractualisation.
Il est à noter que les financements inscrits dans le plan d'action du contrat ont été calculés sur la base des données
techniques disponibles lors de l'élaboration du contrat. Ces financements seront précisés lors du dépôt du dossier
complet de demande de financement.
Il est également rappelé les conditions préalables à la mobilisation de ces financement, précisées dans les articles
4.2 et 4.3 du contrat : tarification du service d'eau et d'assainissement, bancarisation des indicateurs dans SISPEA,
valeur de l'indice de connaissance et de gestion patrimoniale,
Le contrat a pour objet de définir :
Le programme d'études et de travaux que les autorités organisatrices compétentes en matière d'eau potable
et d'assainissement du périmètre ZRR de la Communauté de Communes de La Matheysine doivent engager
afin de permettre un rattrapage structurel pour leurs services d'eau potable et d'assainissement,
Les conditions d'attribution des aides financières de l'Agence de l'Eau et du Département de l'Isère pour la
réalisation de ce programme,
Les engagements pris par chaque partenaire.
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- Les objectifs poursuivis sont :
Afin de rattraper le retard structurel des services d'Eau potable et d'assainissement, et de garantir une gestion
durable de ces services, les objectifs prioritaires suivants ont été retenus :
Alimentation en eau potable :
Amélioration de la connaissance au travers de mise à jour de schémas directeurs,
Protection des ressources exploitées pour l'alimentation en eau potable,
Renouvellement des réseaux d'eau potable et amélioration des rendements,
Réhabilitation des ouvrages de stockage,
Conformité de l'eau distribuée aux normes de potabilité (traitement de désinfection, substitution).
Assainissement domestique :
Amélioration de la connaissance au travers de mise à jour de schémas directeurs,
Amélioration des réseaux de collecte (mise en séparatif, réhabilitation de surpresseurs, ...),
Mise en œuvre de réseaux de transit des eaux usées,
Mise en œuvre de 6 stations d'épuration nouvelles pour une capacité globale évaluée à environ 1 000 EH.
Tableau synthétisant le programme de travaux :
| nn. aide prévisionnelle
Montant des aide prévisionnelle , Montant des travaux Département de
résentés (€ HT) travaux retenus agence l'Isère
P (EHT) (€) (€)
Alimentation en 1 868 186 1 868 186 978 782 378 807
eau potable
Stati
aUons 1 379 000 1 200 560 736 856 344 750 d'épuration Ré
SSEUx 1137 560 899 160 584 362 217 016 d'assainissement
TOTAL 4 384 746 3 967 906 2 300 000 940 573
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACTE les modalités de contractualisation entre l'Agence de l'Eau, le Département de l'Isère les communes
ZRR et la CCM ;
AUTORISE Madame la Présidente à signer ladite convention, les avenants nécessaires le cas échéant et tous
les documents inhérents à cette décision.
M Assistance technique Département-Communes - sous l'égide de la CC au titre de la mission
d'assistance technique du Département de l'Isère dans le domaine de l’eau
Suite à un décret paru en 2019, les communes gestionnaires des services de l’eau et de l'assainissement
deviennent éligibles à l'assistance technique du Département, qui comporte notamment :
Une aide à l'exploitation des stations d'épuration, par la réalisation de visites d'autosurveillance et de suivis
qualité du milieu récepteur;
Une assistance à maitrise d'ouvrage pour l'émergence de projets en eau potable et en assainissement.
Le Département de l'Isère a voté fin avril 2021 le nouveau modèle de convention qui lie l'assistance technique et les
collectivités éligibles.
Cette convention prévoit une tarification annuelle, qui est fonction de la population de chaque collectivité (cf.
annexe 2 page 18 de la convention type). Cependant, toutes les communes de la Matheysine ont une population
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située sous le seuil de recouvrement prévu par la convention, ce qui signifie qu'aucune facturation ne sera adressée
aux communes de l'intercommunalité.
A noter: les syndicats du territoire ne sont pas concernés par cette convention, ils feront l'objet d'une convention
directe avec le Département.
Aussi, le Département de l'Isère décline la convention en deux niveaux :
une convention-cadre entre le Département de l'Isère et la Communauté de Communes de la
Matheysine, qui détaille les conditions d'intervention de l'assistance technique sur l'ensemble des
communes ;
une convention entre la Communauté de Communes de la Matheysine et chaque commune
intéressée ; elle fait référence à la convention-cadre et précise les engagements des communes vis-à-vis
de l'assistance technique. (Par souci de simplification, il n'y aura pas de signature du Département sur chacune
des conventions avec les communes)
A l'issue du conseil communautaire, les communes intéressées seront donc invitées à conclure avec la CCM, la
convention Assistance technique /Département de l'Isère.
Il est donc proposé à l’Assemblée délibérante de conclure
1) Avec le Département de l'Isère la convention cadre d'assistance technique pour le compte des communes
membres de l’intercommunalité,
2) La convention « annexe » avec chaque commune intéressée.
Raymond MASLO s'interroge sur la position de sa commune, La Morte, qui est en ZRR.
Maryse BARTHELEMI: Pour l'assainissement la commune dépend du SACO (Syndicat d'assainissement des
communes de l'Oisans et de la Basse Romanche) et de la Matheysine pour l'eau potable.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE la conclusion d'une convention-cadre avec le Département de l'Isère relatif à une assistance
technique dans le domaine de l'eau ;
AUTORISE Madame la Présidente à signer ladite convention, les avenants nécessaires le cas échéant et tous
les documents inhérents à cette décision.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité : 58 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION :
Autorise la conclusion d'une convention annexe avec les communes intéressées ;
Autorise Madame la Présidente à signer ladite convention, les avenants nécessaires le cas échéant et tous
les documents inhérents à cette décision.
M Gestion des déchets
Présentation en séance du rapport du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et
assimilables pour être adopté. Ce rapport vise un double objectif:
Rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les actions mises en œuvre, les
données existantes sur le sujet ;
Permettre l'information sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service et, ce faisant,
favoriser la prise de conscience des enjeux de la prévention et du tri des déchets.
Maryse BARTHELEMI fait état des données les plus significatives mais incite à une vigilance dans la lecture des
informations au regard de la crise sanitaire.
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LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND ACTE ET ADOPTE le rapport du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et
assimilés.
8. MONTAGNE, AGRICULTURE & FORET
Présentation par Fabien MULYK:
M Partenariat Chambre Agriculture - convention
Dans le cadre de sa politique agricole, la CCM souhaite formaliser un partenariat avec la Chambre d'Agriculture pour
s'engager sur des actions de développement agricole propres à la Matheysine.
Il est donc proposé une convention qui permet à la Chambre d'Agriculture de mobiliser des moyens humains sur
notre territoire au cours des années 2021 et 2022 avec:
de l'animation territoriale pour mettre en lien nos deux structures et renforcer nos politiques transversales
du suivi de porteurs de projets afin de faciliter l'installation et la reprise d'exploitations agricoles
tout autre action de développement qui pourrait voir le jour prochainement
Ces thématiques ont été priorisées en fonction des besoins du territoire et en relation avec les autres dispositifs
existants. En effet, en plus de cette convention, certaines actions de développement agricole prendront leur place
au sein du Projet Alimentaire de Territoire selon les objectifs déjà fixés pour la période 2021-2023.
La convention CA/CCM cadre un nombre de jours par an et la part de co-financement de la CCM (entre 50 et 80% en
fonction des thématiques).
Volume prévisionnel du temps passé et montants : 2021 :8 jours ; 2022 : 21 jours
Il est proposé de globaliser les deux exercices sur une convention 2021-2022 pour une participation de la CCM à
hauteur de 8000€ en tranche ferme.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE la conclusion d'une convention de partenariat avec la Chambre d'Agriculture ;
AUTORISE Madame la Présidente à signer ladite convention, les avenants nécessaires le cas échéant et tous
les documents inhérents à cette décision.
9. TOURISME & ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
Présentation par Arnaud CHATTARD :
M Prairie de la Rencontre convention Commune CCM
Dans l'optique d'un aménagement global à la Prairie de la Rencontre, la CCM et la Commune de Laffrey ont signé
en 2019 une convention d'Autorisation d'Occupation Temporaire permettant à la CCM de réaliser les travaux
d'aménagement sur le site en partie sur une parcelle communale.
Considérant la nouvelle orientation du programme d'aménagement, la convention doit être réactualisée. Pour ce
faire, de nombreuses rencontres entre M le Maire, Mme la Présidente, les membres de l'exécutif, et le conseil
municipal de Laffrey ont été organisées. Conformément à ces échanges, un avenant à la convention initiale est
proposé.
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Coraline SAURAT rappelle les échéances passées, notamment la visite devant le Conseil municipal de Laffrey, et
salue la mobilisation des services de la CCM qui travaillent en temps contraint.
Arnaud CHATTARD rappelle les modifications substantielles du projet : Autorisation d'occupation temporaire des
parcelles par la CCM et le reste par délégation de maitrise d'ouvrage. Il s'agit d'un travail en commun entre la CCM
et la commune.
Philippe Faure : Il précise qu'il ne participera pas au vote. Il souhaite un travail à nouveau en commun par le biais
de la délégation de maitrise d'ouvrage.
Arnaud CHATTARD précise que pour la suite, à ce programme seront ajoutés des sites complémentaires de la
« Route Napoléon » sur les communes de Corps et La Mure.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité, moins 1 NPPV
ACTE les termes de l'avenant à la convention d'AOT entre la commune de Laffrey et la Communauté de
Communes de la Matheysine ;
AUTORISE Madame la Présidente à signer le dit avenant et tous les documents inhérents à cette décision.
M Musée de la « Mine-Image » - convention
Depuis 2020, sous l'impulsion de l'association de la Sauvegarde du Patrimoine Mottois, la CCM porte avec le Musée
de la Mine Image un projet d'amélioration du circuit de découverte et des services rendus aux visiteurs. Cette action
entre dans le cadre des Espaces Valléens qui finance les territoires pour la diversification touristique et la valorisation
des patrimoines.
Le projet global de près de 70 000€ HT, financé à 80% par la Région et l'Etat, comprend :
Une mission de scénographie
La refonte complète du film introductif
L'amélioration de supports de visite : bornes audio, vitrine géologie, …
La valorisation de l'espace multifonctionnel à l'étage avec tables et visuels
Le lien avec le quai du Petit Train
Une partie du projet a été réalisée en collaboration avec EDF, notamment la valorisation de l'espace multifonctionnel
baptisé « salle Drac » qui fait le lien historique entre la Houille Noire et la Houille Blanche. Dans ce cadre, EDF propose
un partenariat avec un travail en commun sur les contenus et une participation financière.
Une convention tripartite permet de formaliser ce projet regroupant La Mine Image, EDF et la CCM.
Arnaud CHATTARD rappelle que la Mine Image a bénéficié fortement de l’activité du Petit Train cette saison avec
une vraie plus-value dans les échanges avec les voyageurs et l'offre complémentaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE la conclusion de la convention de partenariat avec la Mine Image et EDF;
AUTORISE Madame la Présidente à signer ladite convention, les avenants le cas échéant, et tous les
documents inhérents à cette décision.
M Attributions de subventions : Demande de la Confrérie du Murçon
Arnaud CHATTARD présente ses excuses pour la consultation tardive par mail de la commission Tourisme mais cela
a permis d'être suffisamment réactif.
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La Présidente et lui-même étaient présents lors de l'assemblée générale de la Confrérie et l'association a formulé
une demande de subvention le 22 octobre dernier portant sur une aide afin de les accompagner dans leurs
déplacements.
Sur proposition de la commission Tourisme, est soumise au vote l'attribution de subvention, dans la limite des
crédits disponibles fixés lors du vote du budget primitif 2021.
Madame Nadine BARI précise qu'elle ne prend pas part au vote, soit 1 NPPV.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à la majorité: 57 voix POUR, 0 voix CONTRE, 1 ABSTENTION,
moins 1 NPPV:
DECIDE d'attribuer la subvention suivante :
ne , Proposition Association Evênement mu
commission
La Confrérie du Murçon Action de promotion 2021 1 000 €
10. SPORTS
Présentation par Frédéric MAUGIRON :
® Attributions de subventions
Frédéric MAUGIRON informe que sa commission s'est réunie à la caserne des sapeurs-pompiers de la Mure et a reçu
un bel accueil. Il fait part du message des pompiers à destination de tous les maires de valoriser le bénévolat chez
les pompiers.
Sur proposition de la commission Sport réunie le 21 octobre dernier, sont soumises au vote les attributions de
subvention, dans la limite des crédits disponibles fixés lors du vote du budget primitif 2021.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer les subventions suivantes :
Association Evènement
Vaulx Tour Trail 2021 4ème édition
Sou des écoles en pays de Vaulx
pay (revalorisation subvention 30/09/2021)
Entente Sportive Bouliste Matheysine Concours national de boule lyonnaise
Club Alpin Français La Mure Promotion de l'escalade et acquisition de
Matheysine matériel - Terre
Amicale des Sapeurs-Pompiers de La |Achat de matériel pour la section Jeunes
Mure sapeurs-pompiers
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Proposition
commission
250 €
500 €
500 €
500 €
Coraline SAURAT rappelle que les budgets des commissions non consommés retomberont dans le pot commun du
budget. Cette année, la commission culture est fortement sollicitée. En conséquence, lors du débat d'orientations
budgétaires 2022, sera proposée une ventilation des enveloppes plus en adéquation avec les besoins pour soutenir
les associations.
M Alpes Isère Tour
Point d'informations : Une concertation est lancée avec Alpes Isère Tour pour accueillir la dernière étape du tour en
2025.
11. CULTURE & PATRIMOINE
Présentation par Marie-Claire DECHAUX :
® Attributions de subventions
Sur proposition de la commission Culture et Patrimoine réunie le 13 octobre dernier, sont soumises au vote les
attributions de subvention, dans la limite des crédits disponibles fixés lors du vote du budget primitif 2021.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer les subventions suivantes :
. . Proposition Association Evènement P .
commission
Association Chantelouve d'Hier et 2 concerts sur le thème du colportage et IN Le 500 € d'Aujourd'hui des colporteurs
Sanctuaire Notre Dame de la Salette et
Exposition des œuvres du peintre ARCABAS
Association des Pèlerins de la Salette p p 200 €
Association Cinéma Rencontre à La k | , . un 11ème Journées Cinéma et Réconciliation 200€
Salette
Enveloppe Matheysine sur les Rails
Balade Chorégraphique dans les rues de La Les Petits Pas dans les Grands d PU | 500 €
Mure lors de l'inauguration du Petit Train
Harmonie Muroise Inauguration du Petit Train de La Mure 500 €
Association Bise du Connest Au p'tit bal plein d'en-train ! 300 €
M AIDA - modification statutaire
La CCM est membre de l'EPCC AIDA, établissement public de coopération culturelle (EPCC) qui agit en faveur de la
création et la diffusion artistiques plus particulièrement dans le domaine musical et, plus largement, en faveur du
développement culturel aujourd'hui en Isère. L'AIDA est financée principalement par ses membres fondateurs dont
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le Département de l'Isère est le premier contributeur et partenaire. Les autres contributeurs sont à ce jour la Ville de
La Côte Saint-André, Bièvre Isère Communauté et la Communauté de communes de la Matheysine. L'AIDA est par
ailleurs subventionnée par l'Etat / Drac AURA et par la Région.
Créée en 2004, dirigée depuis 2009 par Bruno Messina, l'EPCC AIDA organise des activités culturelles majeures en
Isère et déjà en partie dans les Hautes-Alpes :
Le Festival Berlioz, grand rendez-vous de musique symphonique en août à La Côte-Saint-André
Le Jeune Orchestre Européen Hector Berlioz-Isère, académie du Festival et lieu d'insertion
professionnelle pour de jeunes musiciens
Les Allées Chantent, un tour d'Isère en 80 concerts dans des lieux remarquables du patrimoine
À Travers Chants, dispositif de formation au chant choral pour les enfants de l'Isère sur des territoires
situés loin d'une offre culturelle
La programmation de la Maison Messiaen, résidence d'artistes en Matheysine
Le Concours international Olivier Messiaen, concours d'interprétation à l'orgue et au piano
Le Festival Messiaen au Pays de la Meije en partenariat avec l'association Olivier Messiaen au Pays de la
Meije
La vocation de l'AIDA s'inscrit dans des objectifs multiples :
Irriguer le territoire en matière artistique et culturelle en amenant concerts de premier plan et actions
pédagogiques jusque dans les plus petites communes.
Favoriser l'accès à la pratique artistique, notamment vocale, auprès d'enfants et de personnes éloignées
des institutions existantes pour des raisons économiques, sociales, géographiques.
Encourager la découverte de musiques auprès de tous les publics grâce à une politique tarifaire volontaire
lors des concerts.
S'engager en faveur de la formation des futurs professionnels de la musique et des amateurs.
Valoriser les esthétiques musicales dans toutes leur diversité avec des propositions artistiques de qualité.
Soutenir les artistes confirmés et émergents ainsi que la création à travers les différentes programmations,
la résidence d'artistes, le concours international et l'orchestre-académie.
Si les statuts actuels de l'EPCC AIDA nécessitent quelques corrections (numérotations d'articles et mise à jour de
dénominations de collectivités membres), ils doivent également être adaptés à la réalité des missions exercées et
préciser des équipements qui lui sont affectés et mis à disposition.
En outre, l'AIDA intervenant depuis trois ans aux frontières de l'Isère, sur le nord des Hautes-Alpes, dans le cadre du
Festival Messiaen au pays de la Meije, la question d'un élargissement du périmètre de ses missions s'est posée.
Plusieurs éléments de contexte sont venus alimenter cette réflexion :
La Commune de la Grave, la Communauté de Communes du Briançonnais et le Département des Hautes-
Alpes ont manifesté, de concert, dès décembre 2020, le souhait de partager l'ambition portée par l'EPCC
AIDA en faveur du développement artistique et culturel sur les deux versants de la Meije (Hautes-Alpes et
Isère).
L'EPCC AIDA et l'Association Olivier Messiaen au Pays de la Meije, liés par convention pour porter
ensemble le Festival Messiaen au Pays de la Meije, ont fait le constat partagé que la pérennité de la
manifestation devait passer par un portage unique et professionnel garantissant non seulement la qualité
artistique (la direction artistique est confiée à Bruno Messina ; la production est concrètement assurée par
l'EPCC) mais encore la réactivité et la sécurité administrative et financière propres aux festivals de
rayonnement national.
À noter que le maintien des axes de développement initiaux du festival associatif et la synergie avec les
collectivités partenaires restent des objectifs essentiels, l'enjeu étant de poursuivre un développement du
Festival qui soit harmonieux, raisonnable et durable.
A noter enfin que le Festival Messiaen, contribuant au rayonnement de l'œuvre d'Olivier Messiaen et de la
musique contemporaine, est un projet qui vient en totale cohérence avec deux autres actions portées par
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- l'EPCC AIDA et son directeur. En effet, le Concours international Olivier Messiaen (interprétation orgue et
piano) que l'EPCC AIDA organise respectivement en partenariat avec l’'Auditorium de Lyon et la MC2, d'une
part, et les résidences artistiques en la Maison Messiaen (sise en Matheysine) confiées à Bruno Messina par
la Fondation Olivier Messiaen sous l'égide de la Fondation de France, via une convention entre la
Fondation de France, la Communauté de Communes de la Matheysine et AIDA. d'autre part, ajoutés au
Festival Messiaen, forment un tout cohérent d'intérêt général sur le plan artistique et culturel.
Cette démarche consoliderait l'organisation du Festival Messiaen, conforterait l'ensemble des projets autour
d'Olivier Messiaen: la programmation de la Maison Messiaen, le Concours Olivier Messiaen et le Festival Olivier
Messiaen au pays de la Meije. Cela permettrait des synergies entre territoires voisins (Matheysine / Oisans /
Briançonnais), favoriserait des projets européens transfrontaliers avec l'Italie.
Considérant ces différents éléments, une démarche de concertation a été effectuée en 2021 avec l'Association
Olivier Messiaen au Pays de la Meije et avec les différents membres du CA de l'AIDA et les collectivités impliquées
soutenant le Festival Messiaen.
L'Association Olivier Messiaen au Pays de la Meije a définitivement délibéré en CA le 19/09/21 pour confier la gestion
et l'organisation pleines et entières du Festival Messiaen au pays de la Meije à compter du 1° janvier 2022.
L'EPCC AIDA a, de son côté, délibéré en CA du 13/10/2021 pour transformer ses statuts acceptant de nouveaux
membres fondateurs, élargissant son périmètre en termes de missions et de géographie et changer la signification
de son acronyme pour devenir l'EPCC Arts en Isère Dauphiné Alpes.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE les nouveaux statuts de l'EPCC AIDA ;
AUTORISE Mme la Présidente à signer tout document inhérent à cette décision.
M Convention Territoriale d'Education aux Arts et à la Culture
Programmation 2021-2022 et renouvellement de la convention
Depuis 2015, la Communauté de communes de la Matheysine est engagée dans une politique partenariale
d'éducation artistique et culturelle, avec la DRAC, la Région Auvergne Rhône Alpes, le Département de l'Isère et la
CAF de l'Isère. Cette politique contribue à favoriser l'exercice des droits culturels, en développant un égal accès aux
arts et la participation de tous à la vie artistique et culturelle du territoire de la Communauté de communes de la
Matheysine. Ce territoire se caractérise par : L'éloignement géographique d'une large partie des habitants des lieux
de pratique et de diffusion artistique; Une certaine précarité économique et sociale; Un tissu culturel associatif
important et dynamique mais éparpillé. Des équipements culturels structurants, qui rayonnent au-delà de leur
commune d'implantation : la Médiathèque La Matacena et le réseau intercommunal de lecture publique, La Mure
Cinéma Théâtre, l'Ecole de musique de La Mure, Le Musée Matheysin, la Mine-Image et la Maison Messiaen.
Pour rappel, la CTEAC a pour objectif opérationnel de favoriser des parcours d'éducation artistique et culturelle sur
tous les temps de la vie, en priorité pour les enfants et les jeunes, sur tout le territoire et dans les domaines de la
lecture publique, du spectacle vivant et du cinéma, de la musique et du patrimoine.
En 2018, les partenaires mobilisés dans cette politique ont renouvelé leur engagement pour 3 ans, via la signature
d'une nouvelle Convention Territoriale d'Education aux Arts et à la Culture. Cette convention a été prolongée d'un
an et prendra fin en juin 2022.
La programmation prévisionnelle 2021-2022 comprend les actions suivantes: Résidence-actions Danse;
Formation à l'éveil musical des professionnels de la petite enfance; Correspondances musicales: projet
intergénérationnel impliquant le RPE de la Matheysine, le multi-accueil Des Roses et des choux, l'EHPAD de La Mure,
la Résidence d'hébergement de la Motte d'Aveillans, et l'école de musique ; Kamishibaï, drôle de dragon : projet du
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Réseau de lecture publique; Jeux photographiques: projet d'éducation à l'image en direction de 15 classes du
territoire, en partenariat avec le Musée matheysin ; La reine des fourmis a disparu : ateliers théâtre en partenariat
avec l'EMALA, impliquant les écoles de La Motte Saint-Martin, La Salle en Beaumont et Villard Saint Christophe, et
complétés par des ateliers adultes; Projets d'éducation artistique et culturelle hors temps scolaire en partenariat
avec des accueils de loisirs et avec La Mure Cinéma Théâtre (festival plein les yeux) ; Deux projets théâtre en direction
des lycéens, en partenariat avec La Mure Cinéma Théâtre ( Ce qui nous rend vivants, 3 classes de section
professionnelle des deux lycées, avec la Compagnie Les Veilleurs ; Exprimez-vous : ateliers destinés à tous les élèves
du lycée polyvalent de la Matheysine, dans une démarche volontaire )
Le budget prévisionnel de la programmation 2021-2022 s'élève à 70 718 euros, dont 25 300 euros pour la Résidence
et 17 500 € pour la coordination de la CTEAC. Le besoin de cofinancement s'élève à 53 900 euros.
Les aides attendues :
DRAC - Etat : 30 000 euros (auxquels s'ajoutent 1 728 euros de reliquat 2021)
Région Auvergne-Rhône-Alpes : 7 000 euros
Département de l'Isère : 7 500 euros
CAF DE L'ISERE : 7 650 EUROS
L'évaluation de la CTEAC à fait ressortir les avancées suivantes: la qualité du partenariat; l'utilité de la
coordination, pour renforcer ce partenariat, optimiser les financements et accompagner les projets; le rayonnement
géographique des actions (20 communes concernées par au moins une action) ; la forte mobilisation des collégiens
(tous les élèves du Collège Mauberret ont été impliqués dans la résidence avec Grille-Pain) et des écoles primaires
(20 classes maternelles ou élémentaires) ; la dynamique collective apportée par la Résidence avec Grille-Pain.
L'évaluation éclaire aussi des axes d'amélioration concernant: l'implication des jeunes de plus de 15 ans et des
familles confrontées à la pauvreté, à la précarité ou à l'isolement; la communication; la professionnalisation des
acteurs locaux; l'accompagnement des accueils de loisirs dans la prise en compte de l'éducation artistique et
culturelle dans leurs projets d'animation.
Au regard de ces constats, il semble opportun de poursuivre cette politique partenariale en s'engageant dans le
renouvellement de la convention, pour trois années supplémentaires, de 2022 à 2024. Cette troisième convention
pourra être présentée lors d'un conseil communautaire début 2022.
Marie-Claire DECHAUX précise que la CTEAC est un partenariat majeur pour la CCM : son souhait est de tendre vers
une vraie professionnalisation des acteurs de la culture pour offrir une offre culture de qualité.
Marie-Noëlle BATTISTEL : Ce renouvellement est une belle chose mais elle s'interroge sur le plan de financement
et demande si les partenaires toujours présents.
Marie-Claire DECHAUX : On y travaille pour être toujours sur les mêmes bases.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VALIDE le principe de renouvellement de la convention culturelle aux arts et à la culture ;
AUTORISE Mme la Présidente à signer ladite convention, et tous les documents inhérents à cette décision,
notamment les plans d'actions déclinant de cette convention.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VALIDE la programmation 2021/2022 et le plan de financement tel-que présenté ci-dessus;
AUTORISE Mme la Présidente à signer tous les documents inhérents à cette décision.
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Aide à l'investissement
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Région Auvergne Rhône Alpes a créé un Fonds d'investissement Education
Artistique et Culturelle, qui vise à couvrir les dépenses que les collectivités peuvent être amenées à engager pour
assurer le bon déroulement de des ateliers de pratique artistique.
Dans le cadre de la programmation 2021-2022 de la CTEAC, une résidence -actions Danse est en préparation. Les
travaux préalables ont fait ressortir le besoin d'investir dans un tapis de danse transportable, adapté aussi bien pour
un usage au ciné-théâtre sur les temps de restitution que pour des ateliers ou des temps de diffusion dans d'autres
lieux du territoire, non dédiés à la pratique artistique.
Par ailleurs, toujours dans le cadre de la CTEAC, un projet de « correspondances musicales » va mobiliser le Relais
Petite Enfance de la Matheysine, le multi-accueil Des Roses et des choux à La Mure, l'école de musique et l'EHPAD
de la Mure, ainsi que la Résidence d'hébergement pour personnes âgées de La Motte d’Aveillans. Ce projet consiste
dans le recueil, l'échange et l'interprétation de chansons d'enfance.
Afin de favoriser les échanges et les interactions musicales entre les structures dans un contexte sanitaire contraint,
et aussi afin de développer les liens avec les parents des enfants, il semble opportun de mettre à la disposition des
structures des enregistreurs sonores et vidéo.
Il est donc proposé que la Communauté de communes dépose un dossier de demande de subvention auprès du
Fonds d'investissement EAC de la Région.
Le budget s'élève à 3 658,34 euros HT.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE le plan de financement tel-que présenté ci-dessus ;
SOLLICITE la subvention de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à hauteur de 80% des dépenses;
AUTORISE Mme la Présidente à signer tous les documents inhérents à cette décision.
12. ENFANCE & JEUNESSE
13. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME & LOGEMENT
Franck GONNORD évoque la réunion avec les communes concernant le service ADS et la dématérialisation des
dossiers d'urbanisme.
14. QUESTIONS DIVERSES
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