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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - septembre
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - septembre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
[a Matheysine Sn ure de communes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMPTE-RENDU DU 30 SEPTEMBRE 2021 À SUSVILLE
(SALLE DES FETES-MAIRIE)
Présents :
SERRE Emmanuel
SIAUD Alain
KRAMARCZEWSKI Bruno
CAPELLI Serge
MULYK Fabien
MAUROY Claude
SIMONNET Martine
FAURE Philippe
CHATTARD Arnaud
PREVOT Fabienne
BRUGNERA Jean-Michel
GERBI Franck
ROBERT Philippe
MASLO Raymond
ROSSI Angélique
FERREIRA Michel
ANGIARI Odile
ROSSOGLIO Dominique
BONNIER Eric
BARI Nadine
CIOT Xavier
FAYARD Adeline
GIRARDOT Frédéric
TRAPANI Mary
GIACOMETTI Geneviève
MONTANER-DUMOLARD Guillaume
SOUET Marc
LUC Alain
JOUBERT Thierry
GRIET Bernard
SAURAT Coraline
LANEYRIE Jean-Marc
TOSCAN Michel
MOSTACCHI Elisabeth
GIRAUD Murielle
RAVANAT Jean-Luc
GARNIER Jean-Luc
BALME Eric
MENDEZ Alain
PERRIN Gilda
LE TRAOU Dominique
PONCET Denis
BALMET Lucie
BUCH Emile
MAUGIRON Frédéric
MAUGIRON Gilbert
BARTHELEMI Maryse
HERITIER Bernard
MORA Serge
Absents excusés représentés : GONNORD Franck (pouvoir à MULYK Fabien), DURAND Bernard (pouvoir à
GIRARDOT Frédéric), DECHAUX Marie-Claire (pouvoir à TRAPANI Mary}, BRUN Sylvie (pouvoir à
GIACOMETTI Geneviève), LAURENS Patrick (pouvoir à MONTANER-DUMOLARD Guillaume), PONTIER Joël (pouvoir à
BARI Nadine), CURT Jean-Pierre (pouvoir à GIRAUD Murielle), CHARLES Christian (pouvoir à MULYK Fabien).
Nombre de délégués en exercice : 62
Nombre de délégués présents : 49
Nombre de pouvoirs : 08
Nombre de délégués votants : 57
ORDRE DU JOUR :
1. COMPTE-RENDU SEANCE DU 26 JUILLET 2021
2. ACTES CONCLUS SOUS DELEGATION D'ATTRIBUTION
3. ALPE DU GRAND SERRE
4. CDDRA : FIN DU DISPOSITIF ET CLOTURE DES COMPTES
5. NOMINATIONS AUX ORGANISMES EXTERIEURS
M AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA MATHEYSINE
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021 1 6. ADMINISTRATION GENERALE, FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES
M PERSONNEL
CREATION DU POSTE DE COLLABORATEUR DE LA PRESIDENTE ET DE L'EXECUTIF
AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA CHARGEE DE MISSIONS AGRICULTURE
M FINANCES - BUDGET ANNEXE GESTION DES DECHETS
COOPERATION GRENOBLE ALPES METROPOLE : CENTRE DE TRI
ACHAT D'UN CAMION BOMGRUE - EMPRUNT
DECISIONS MODIFICATIVES
M FINANCES - BUDGET ANNEXE GESTION TOURISTIQUE BASE NAUTIQUE DU SAUTET
7. ECONOMIE ET EMPLOI
M ESPACE TECHNO TEMPS
M VENTE D'UN TERRAIN - LOTISSEMENT DES CERTAUX : RETRAIT DE LA DELIBERATION
M EVOLUTIF TRANCHE II : TRAVAUX SUR LES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE
8. ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE ET GEMAPI
M GRAND CYCLE DE L'EAU : POINT D'ACTUALITES
M GESTION DES DECHETS : POINT D'INFORMATIONS
9. MONTAGNE, AGRICULTURE ET FORET
M PPT
CANDIDATURE 2022-2027
DEMANDE DE SUBVENTION : POSE DE PORTILLONS EN ALPAGE
M ENS LES GILLARDES : LOCATION ET ENTRETIEN DE TOILETTES SECHES
10. TOURISME ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
MATHEYSINE TOURISME : POINT D'INFORMATIONS
PRAIRIE DE LA RENCONTRE : CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE LAFFREY
PLAN AVENIR MONTAGNE : INGENIERIE TOURISTIQUE
PLAN AVENIR MONTAGNE : INVESTISSEMENT 93
9
9
9
11. SPORT
M PISCINE TERRITORIALE AQUA MIRA : POINT D’ACTUALITES
M ATTRIBUTIONS DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
12. ENFANCE ET JEUNESSE
M SUBVENTION AUX ALSH
13. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET LOGEMENT
M SERVICE MUTUALISE ADS : DEMATERIALISATION
14. QUESTIONS DIVERSES
Secrétaire de séance : Gilbert MAUGIRON.
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021
CONDITIONS PARTICULIERES INDUITES PAR LA CRISE COVID-19
Afin de respecter les mesures sanitaires en vigueur, la réunion du conseil communautaire est délocalisée à la
Salle des fêtes de Susville.
A noter: La Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et
portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, à remis en vigueur un certain nombre de dispositions
dérogatoires, applicables à compter du 16 novembre 2020 et jusqu'au terme de l’état d'urgence sanitaire (fin au
01/06/2021, maintien de certaines mesures durant la période transitoire jusqu’au 30 septembre inclus).
L'article 6 de la loi remet en vigueur la possibilité de réunion de l'organe délibérant en tout lieu, sans nécessité
d'une délibération préalable. Le changement de lieu doit toujours être motivé par la lutte contre la propagation de
l'épidémie, et être lié à l'impossibilité de respecter les règles sanitaires au sein du lieu habituel de réunion de
l'assemblée délibérante. Le nouveau lieu choisi ne doit pas contrevenir au principe de neutralité, doit offrir les
conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et devra, dès lors que le confinement sera achevé, permettre
d'assurer la publicité des séances. Le Préfet doit être informé du changement de lieu.
Le quorum est fixé au tiers de l'effectif apprécié sur les seuls membres présents.
Un membre titulaire de l'organe délibérant peut disposer de deux pouvoirs.
Madame la Présidente ouvre la séance et propose d'ajouter des points à l'ordre du jour :
1. Environnement, Développement durable et Gemapi : SPANC demande subvention Département de l'Isère
(aide aux particuliers)
2. Aménagement du territoire : Adhésion OFPI
Ces ajouts sont acceptés par l'assemblée.
1. COMPTE-RENDU
M Compte-rendu du 26 juillet 2021
Le compte-rendu du conseil communautaire du 26 juillet 2021 est adopté à l'unanimité.
CONTINUITE INSTITUTIONNELLE — COLLECTIVITES TERRITORIALES
En application de l’article 8 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021, des mesures dérogatoires prennent fin le 30
septembre 2021, notamment la possibilité de réunion de l'organe délibérant en tout lieu.
À compter du 1‘ octobre 2021, les dispositions du droit commun s'appliquent à nouveau.
Aussi, Pour les établissements publics de coopération intercommunale, l'article L5211-11 du CGCT précise que «
L'organe délibérant se réunit au siège de l'établissement public de coopération intercommunale ou dans un lieu
choisi par l'organe délibérant dans l'une des communes membres ».
Il est proposé de fixer la prochaine séance du conseil au 28 octobre 2021 à la salle des fêtes de Susville :
Le lieu du prochain conseil est adopté à l'unanimité.
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021 3
2. ACTES CONCLUS SOUS DELEGATION D'ATTRIBUTION
En séance, Madame la Présidente rend compte des travaux et des attributions exercés par délégation de l'organe
délibérant :
LOCATIONS, BAUX, CREDITS-BAUX
DOMINO Dauphiné Bourgogne : 1 bureau (13 m°) dans l'espace CONNEX du 6 septembre au 31
décembre 2021 (250 € HT/mois charges comprises)
Franck BENGHAIT - ACTIV PLOMBERIE: 1 bureau (10 m°) dans l’espace CONNEX au mois de juillet
2021(200 € HT/mois charges comprises)
Laverie Pressing Matheysine : Atelier 400 B aux Certaux à Susville —- 150 m° + 45 m° de mezzanine:
875 € HT/mois
Thomas SAMPIERRI Artisan carreleur — Lot 2.6 Espace EVOLUTIF — 120 m°- Reprise en location directe
: 550 € HT/mois
Fin du bail de Monsieur Thierry FORNALIK (cessation d'activité) à Prunières, repris par Monsieur
BONSIGNORE David — Auto Verte
DEPOTS DE GARANTIES
Remboursement à Direct Ouverture : 550 €
Remboursement à Franck BENGHAIT: 140 €
Remboursement à LC Formation (bureau Espace CONNEX) : 140 €
SIGNATURE DE CDD
CDD centre de vaccination
CDD Animatrice jeunesse jusqu'au 31/12/2021
CDD MNS du 17/09 au 31/10/2021
CDD Prolongation technicien piscine pour 9 mois
Arrivées de Florence GRAND, Anne STUTZ et Marie-Noëlle BATTISTEL.
3. ALPE DU GRAND SERRE -— POINT D’AVANCEMENT
Présentation par Coraline SAURAT:
Ce sujet a déjà été évoqué en Conférence des Maires du 23 septembre mais mérite d'être repris en conseil
communautaire par son importance. Les étapes sont rappelées :
01/06
? 08/09
É Se analyse de l'offre par
À la commission de
délégation de service
26/08 public = avis réservé
réunion publique
2021 à l'Alpe du Grand Serre i
OCT. NOV. DEC. JANV. FEV. MARS AVR. MAI JUIN JUIL. AOUT SEPT.
01/01 10/06 30/08 14/09 Prise d “ CONSEIL RECEPTION DES OFFRES rendez-vous rise de compétence ._ =
« Annéragenent et COMMUNAUTAIRE par la commission de avec le Président gestion de l'Alpe du Grand délibération portant délégation de service et directeur de la Serre » effective sur le principe de la public délégation de service
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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021 4
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- Retour sur la procédure de DSP
La recherche et l'élaboration d'un partenariat avec un exploitant via une délégation de service public est une
condition nécessaire à la réussite du projet d'AGS Altitude, car il permettrait :
De mobiliser auprès d'un opérateur un complément au plan de financement des équipements structurants ;
De s'appuyer sur une structure d'exploitation externalisée ;
D'engager un nouveau cycle pour l’Alpe du Grand Serre.
L'engagement de la procédure de DSP réalisé cet été, est l'occasion d'apporter une validation de la faisabilité
technico-économique du projet (ou non, ce qui réorienterait alors l'avenir de l’'Alpe du Grand Serre vers le scénario
Tous les versants de la montagne).
Point d'actualité sur la DSP
Une offre a été reçue de la part de la SATA avant la finalisation du cahier des charges, au regard de la conclusion du
rapport de DSP. Coraline SAURAT a rencontré le Président et le Directeur de la SATA qui ont confirmé leur motivation.
Cependant il leur reste encore à confirmer et préciser leur intention.
Si l'offre rendue le 7 octobre est conforme au cahier des charges, la négociation sera alors engagée le 11 octobre.
La procédure est complexe, cependant elle souhaite tout mettre en oeuvre pour l'avenir de la station, avec un fort
enjeu économique mais aussi social, mais sans mettre pour autant en danger la collectivité.
Un conseil communautaire extraordinaire sera probablement organisé mi-novembre pour soumettre ce résultat au
vote, le cas échéant.
Murielle GIRAUD : Quelle sera la participation financière de la CCM ?
Coraline SAURAT: 3 millions d'euros serait le financement idéal.
Jean-Marc LANEYRIE : L'estimation à 12 millions d'euros, tirée de l'étude du cabinet Agate, dont 3 millions seraient
financés par la CCM, n'est pas suffisante pour rendre la station attractive car elle n'inclut pas le renouvellement des
remontées mécaniques obsolètes du secteur d'altitude des Bergeries. Les 36 millions chiffrés par la SATA dans son
offre initiale ne m'étonnent pas. Qui va porter le déficit d'exploitation pendant la période de remise à niveau des
installations qui va prendre plusieurs années ?
Coraline SAURAT: Le but est de renforcer l’activité en tenant compte du réchauffement climatique. Je te rejoins
sur la nécessité d'équiper les Bergeries mais il faudra envisager cela dans une seconde phase, en cas de retour sur
investissement suffisant. Pour la gestion et la prise en charge du déficit, nous n'avons pas d'élément pour l'instant
mais cela constituera l'offre.
Marie-Noëlle BATTISTEL : À ce stade, il n'y a pas d'éléments suffisants pour répondre aux questions mais pour le
programme d'investissement, on part sur 15 millions pour être « bien ». La CCM serait en capacité de rembourser un
emprunt de 250 000€. C'est un modèle fluctuant mais réalisable. Et avec l'opérateur, plusieurs modalités du qui paye
quoi seront envisagées : redevance/investissement : il faut trouver le point d'équilibre acceptable entre l'opérateur
et le délégant.
Arrivée de Frédéric CHAUD.
10. TOURISME & ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
Présentation par Arnaud CHATTARD :
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021 5
M Plan Avenir Montagne : ingénierie touristique
En lien avec la stratégie de développement touristique du territoire - candidature des Espaces Valléens et avec le
projet de rebond de l’Alpe du Grand Serre, de nombreuses actions ont été envisagées sur le territoire de la
Matheysine concernant le lancement d'études, la création d'aménagement touristiques, le développement de
l'offre…
Pour mener à bien cette volonté globale, des moyens humains supplémentaires sont nécessaires avec comme
principales missions : le montage de dossiers, la relation avec les acteurs, les recherches de subventions, la mise en
œuvre opérationnelle des projets.
Dans le cadre d’un appel à projet de l'Etat sur l'ingénierie touristique de montagne, la CCM propose sa
candidature pour un poste de chargé(e) de mission dédié au développement touristique et à la
diversification, sur la base d’un ETP, avec subvention de l'Etat de 70% pour les deux années à venir (2022-
2023).
Cette candidature a été évoquée lors de la commission tourisme — OTC réunie le
16 septembre dernier.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VALIDE la candidature Plan Avenir Montagne - Ingénierie touristique ;
SOLLICITE une subvention au titre du Plan Avenir Montagne - Ingénierie touristique ;
AUTORISE Mme la Présidente à effectuer l'ensemble des démarches nécessaires pour mener à bien ce
dossier.
M Plan Avenir Montagne - Investissement
Au titre du Plan Avenir Montagne, la collectivité dépose un dossier de demande de subvention sur les
investissements potentiels en termes d'activités, d'infrastructures et d'aménagements afin de mobiliser des fonds
auprès des dispositifs de l'Etat, de la Région et du Département, principalement sur le projet de rebond de la station
de l’Alpe du Grand Serre. Cette opportunité permettrait de ne pas grever l'enveloppe potentielle des Espaces
Valléens.
Cette candidature au Plan Avenir Montagne permet de présenter les enjeux de la CCM et de prendre rang
pour les prochains programmes d’investissements qui pourront voir le jour sur le site de l’Alpe du Grand
Serre, et les autres sites majeurs en termes de tourisme de montagne.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Mme la Présidente à présenter les dossiers prospectifs auprès des dispositifs spécifiques de
relance en montagne;
AUTORISE Mme la Présidente à effectuer l'ensemble des démarches nécessaires pour mener ce dossier.
M Matheysine Tourisme — Office de tourisme communautaire (OTC)
Point d'information sur le nouveau comité de direction réuni le 16 septembre dernier à la Mine-Image à la Motte
d'Aveillans.
Arnaud CHATTARD a été élu Président de l'EPIC Matheysine Tourisme et Florian GARRIGUES Vice-président.
Le choix a été fait de mixer le comité de Matheysine tourisme avec la commission touristique pour conforter
l'échange entre les élus et les socio-professionnels.
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021 6
M Prairie de la Rencontre
Point d'avancement suite au COPIL du 8 septembre avec le Maire de Laffrey et son adjoint : des choix et arbitrages
ont été actés et ils seront présentés en même temps que la convention. L'objectif est de lancer une étude de
faisabilité pour un chiffrage réactualisé avec une subvention CPAI Région. Plusieurs réunions sont à venir avec la
Dirmed, le scénographe, les Bâtiments de France. Le développement de sites complémentaires sur la route est à
réfléchir sur La Mure, avec Eric BONNIER, et sur Corps, avec Fabien MULYK.
6. ADMINISTRATION GENERALE, RH & FINANCES
Présentation par Dominique LE TRAOU :
M Personnel - création poste Collaborateur de la Présidente et de l'exécutif
Pour amorcer la réorganisation des services de l'intercommunalité, il est proposé de procéder dans les meilleurs
délais au recrutement d'un collaborateur de Cabinet : Collaborateur de la Présidente et de l'Exécutif.
L'article 110 de la loi du 26 janvier portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit
que l'autorité territoriale peut, pour former son Cabinet, librement recruter un ou plusieurs collaborateurs et mettre
librement fin à leurs fonctions.
La création de ces emplois relève de la compétence de l'assemblée délibérante. Le décret du 16 décembre 1987 fixe
le nombre maximum de collaborateurs que peut recruter un élu. Celui-ci est fonction de la strate démographique:
l'effectif maximum des collaborateurs du Cabinet d'une collectivité est ainsi fixé à 1 personne lorsque la population
est inférieure à 20 000 habitants.
Cette proposition ayant fait l'objet d'un accord de principe unanime au sein de l'exécutif, il est proposé au conseil
communautaire de créer un poste de collaborateur de cabinet.
Principales missions: Conseiller(e) direct(e) de la Présidente de la Communauté de Communes de la Matheysine,
le/la collaborateur/trice sera en charge des missions suivantes :
- Assurer la rédaction du journal d'informations intercommunal;
- Gérer et coordonner l'agenda et assurer le suivi des invitations pour la Présidente et l'exécutif;
- Traiter les rendez-vous, les sollicitations d'interventions et de déplacements;
- Gérer l'organisation et le suivi des déplacements, organiser les manifestations en lien avec les différents
services ;
- Assurer la gestion des différents outils de communication (Facebook...) ;
- Participation à la rédaction de la feuille de route du mandat ;
- Assurer une veille de l'actualité des communes ;
- Préparation et suivi des instances en lien avec la DGS.
Adeline FAYARD : Quel sera le coût annuel de ce poste ?
Coraline SAURAT: Le coût estimé serait de 60K€ mais cela dépendra de l'expérience de la personne retenue.
Murielle GIRAUD : Pourquoi ce poste qui n'existait pas durant les anciens mandats ?
Coraline SAURAT: La loi nous le permet en tant qu'EPCI. Le but est de donner une nouvelle dynamique à la CCM
et donner une ligne directrice claire. Un DGA aurait pu être recruté mais pour plus de clarté nous avons préféré un
poste de collaborateur pour faire le lien entre la gestion politique et les services de la CCM.
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021 7 Fabien MULYK précise que la CCM compte 20 000 habitants, alors même que La Mure, qui compte 5 000 habitants,
a un chef de Cabinet sans que cela ne crée de débat. De plus cette décision résulte d’un avis unanime de l'exécutif.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE la création d'un poste de collaborateur de cabinet;
INSCRIT au budget les crédits nécessaires pour permettre à Madame la Présidente l'engagement d'un
collaborateur de cabinet, étant précisé que :
Conformément à l'article 7 du décret n° 87-1004 précité, le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :
- d'une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement
correspondant à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans
la collectivité, soit celui d'attaché hors classe,
- d'autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum
du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire du grade
administratif de référence mentionné ci-dessus.
Par dérogation aux dispositions ci-dessus, la décision de recrutement d'un collaborateur de cabinet ayant la qualité
de fonctionnaire pourra prévoir le maintien de la rémunération annuelle perçue par ce fonctionnaire dans son
dernier emploi, lorsque l'application des règles fixées par l'article précédent aboutit à une situation moins favorable
que celle qui était la sienne antérieurement.
En cas de vacance dans le grade retenu en application des dispositions de l'article 7 du décret précité, le
collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui
précèdent.
Départ Arnaud CHATTARD (vote passe au suppléant : Luc BERTHIER)
M Personnel
Augmentation temps travail du poste de chargée de missions agriculture
La Communauté de Communes de la Matheysine est lauréate du Programme Alimentaire Territorial - convention
signée reçue, la démarche peut donc être engagée …
Un temps d'animation est indispensable pour l'émergence des futures actions opérationnelles, notamment :
- Participation aux réunions transversales liées à l'émergence et au suivi du PAT;
- Réflexion et développement de filières agricoles ;
- Transition des exploitations et suivi des projets concernant des installations de production ou de
transformation portées ou soutenues par la collectivité ; Projets de valorisation des produits locaux avec tout
type d'acteurs;
-__ Tout autre projet de développement agricole lié au PAT.
Il est proposé d'augmenter le temps de travail de la Chargée de mission agriculture pour tendre vers un 100% -
temps complet, à compter du 1° octobre 2021. Cette proposition a été formulée avec l'accord de l'agent. Ces
missions d'animation du PAT pour l'émergence d'actions et leurs mises en œuvre bénéficient d'aide de l'Etat au titre
du Plan France Relance.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE l'augmentation du temps de travail de la chargée de mission Agriculture à 1,00 ETP, à compter du
1“ octobre 2021;
ACTE la modification du tableau des effectifs.
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021 8
M Finances - Budgets : Budget annexe Gestion des déchets
Coopération GAM - Centre de tri
La convention de groupement de commande pour l'exploitation et la reconstruction du centre de tri prévoit que la
CCM se prononce annuellement sur les modalités de participation financière. Le montant de la participation,
établi sur la base des dépenses prévisionnelles hors taxes, s'élève à 152 291 €.
Pour mémoire, la contribution peut être versée sous forme d'apport en fonds propres (versement d'une subvention
d'équipement), d'une participation aux emprunts de référence (dispositif de dette récupérable), ou d'un apport partiel en
fonds propres et du solde sous la forme d'une participation aux emprunts de référence. Il est proposé de financer la
nouvelle contribution annuelle sur fonds propres.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE la participation de l'intercommunalité au financement du Centre de Tri - outil de mutualisation de la
Coopération Sud-lsère sur ses fonds propres;
DONNE POUVOIRà Mme la Présidente pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette
décision.
Achat camion BOMGrue - emprunt
Pour maintenir le renouvellement du parc de véhicules du service « gestion des déchets », l'achat d'un camion
BOMGrue est prévu sur l'exercice 2021. Pour ce faire, il est proposé de recourir à un emprunt sur la base de 297 000
€ sur 7 ans. Plusieurs établissements bancaires ont formulé une offre de prêt.
Il est proposé à l'assemblée de conclure l'offre de prêt avec l'établissement bancaire présentant l'offre la plus
intéressante pour la collectivité.
Etablissement taux frais dossier annuités périodicité coût crédit
Caisse Epargne | 295 000 | 0,3100% 295,00 € 42 819,83 annuelle 3 326,56
taux recalculé sur intérêt 297 000 | 0,2926% Le . 42 926,56 annuelle 3 485,91
ne | échéance 2 mois Crédit Agricole 297,00 €
0,3700% 10 750,00 trimestrielle 4 000,09
“ranaue 295 000 | 0,4200% | 0,10% prét 1053571 | trimestrielle | 4 508,62
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé de la Présidente et les discussions ouvertes sur le sujet :
APPROUVE dans le principe le projet qui est présenté et détermine comme suit les moyens financiers à
envisager pour faire face aux dépenses :
MONTANT DU DEVIS 298 462.43 EHT
- subventions 0€ - autofinancement par la commune (hors emprunt) 298 462.43 €EHT
DECIDE de contracter auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES,
un prêt à Annuités Réduites, de 297 000 €, remboursable en 7 ans, aux conditions de taux résultant de
l'annuité réduite soit 0,2926% fixe sous réserve que l'établissement du contrat et si le déblocage de la totalité
des fonds intervient le 30/09/2021 ;
La première échéance sera fixée 30/11/2021.
Synthèse :
durée : 7 ans
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021 9
- taux client : 0,37% en annuel
taux résultant de l’annuité réduite : 0,2926 % en annuel
si date de versement des fonds : 30/09/2021
si date de la première échéance : 30/11/2021
échéances annuelles constantes réduites
toutes les échéances seront fixées au 30/11 de chaque année
frais de dossier : 0.10% du financement
S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt au nom du Conseil Communautaire à créer et mettre en
recouvrement, en tant que de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement des dites
échéances et à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires ;
S'ENGAGE à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.
Le Conseil Communautaire confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Madame la Présidente pour
la réalisation de l'emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l'Etablissement prêteur, et
l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Il affirme en outre qu'aucune lettre d'observation de la Chambre Régionale des Comptes ne lui a été adressée et
qu'aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié.
La Présidente certifie, sous sa responsabilité, que le présent acte est rendu exécutoire en application de l'article
L2131-1 du Code Général des collectivités territoriales.
Décision modificative
Il est nécessaire de traduire les décisions ci-dessus actées par l'Assemblée délibérante, par une délibération
modificative pour le budget annexe « Gestion des déchets ».
BE A A RS PE EC EC Opération Article Fonction Programme / libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Eu sub équipement autres
(dp1171 c/2041582 812 groupements de collectivités 103 000,00
- bâtiments & installations
c/1641 01 emprunt camion BOM grue 45 000,00 297 000,00
c/1323 812 subvention département 40 000,00
2021001 C/21571 812 achat véhicules 297 000,00
c/611 812 prestation de services -88 000,00
c/6188 812 autres frais divers -20 000,00
01 virement section 108 000,00
01 virement section 108 000,00
TOTAL 0,00 0,00 445 000,00 445 000,00
Adeline FAYARD demande pour les prochains conseils que les DM soient transmises en amont aux conseillers
communautaires.
Dominique LE TRAOU prend acte de cette demande.
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021 10
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LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE la décision modificative ci-dessus présentée ;
CHARGE Mme la Présidente et le Comptable public, chacun en ce qui le concerne de l'application de la
présente décision.
M Finances - Budgets : Budget annexe Gestion touristique du Sautet
La CCM a signé une nouvelle Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) pour la gestion de la base nautique et du
snack du Sautet, pour la période 2021-2026.
Dans une logique de confier la gestion de manière globale à des professionnels et de soustraire la collectivité à des
contraintes de maintenance sur du matériel spécifique, il est proposé à l'Assemblée de vendre l'ensemble du parc
nautique et d'activités en hauteur au nouveau gestionnaire WSA Wild Sport Adventure.
Prix de vente = 9 200 € TTC
Les jeux d'écriture sont en cours avec les services du Trésor public, la délibération correspondante sera présentée
ultérieurement.
Adeline FAYARD ne prend pas part au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, 60 voix Pour, 1 NPPV,
AUTORISE la vente du matériel nautique et autres activités en hauteur, propriété de la Communauté de
Communes de la Matheysine à l'acquéreur identifié WSA Wild Sport Adventure ;
FIXE la mise à prix à 9 200 € TIC;
AUTORISE Mme la Présidente à effectuer toutes les démarches nécessaires en l'application de la présente
décision ;
CHARGE le Comptable public de l'application de la présente décision.
7. ECONOMIE & EMPLOI
Présentation par Éric BONNIER :
M Evolutif tranche Il - Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité
Suite à la demande de l'intercommunalité, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de réaliser dès que les
financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :
Affaire n° 18-002-396 - Renforcement BT CCM espace Evolutif TR2
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
- Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 82 430 €
- Le montant total des financement externes s'élèvent à : 68 561 €
La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 13 084 €.
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
- Du projet présenté et du plan de financement définitif,
- De la contribution correspondante à TE38.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :
- Prix de revient prévisionnel : 82 430 €
- Financements externes : 68 561 €
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021 11
- Participation prévisionnelle : 13 869 € (frais TE38 + contribution aux investissements)
PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de
l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel maximum total de : 13 084
€. Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet
d'une délibération.
Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde).
M Vente d'un terrain lotissement des Certaux - retrait de la délibération
Par délibération du 25/03/21, le conseil communautaire a décidé d'autoriser la vente d'une parcelle de terrain d'une
superficie de 1 900m° au prix de 38 000€ à M. PLONTZ.
Au titre du contrôle de légalité, les services de la Préfecture ont relevé que l'acquéreur a bénéficié d'un rabais de
50% lequel devant être analysé comme une aide économique. Or, la délibération ne précise pas le régime d'aide, ni
la convention formalisant les engagements du bénéficiaire.
Pour ces motifs, il est demandé le retrait de cette délibération n° 74-2021.
Une nouvelle délibération sera proposée lors d'un prochain conseil communautaire
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACTE le retrait de la délibération n° 74-2021.
M Espace techno temps
L'Université Grenoble Alpes et la société Gorgy Timing voulaient développer un centre de formation scientifique lié
au temps-fréquence en lien avec la création d'une association ICAT pour délivrer des formations certifiantes. En
parallèle, le Département a sollicité les collectivités pour utiliser le bâtiment de l'ancienne gare de La Mure, qui a
semblé logique pour une école du temps.
La rénovation extérieure du bâtiment est achevée. Le projet d'aménagement intérieur est présenté en séance avec
le détail de l'usage des 3 niveaux du bâtiment : accueil/exposition, espace de travail, salle de réunion.
Murielle GIRAUD: La question du transport de Grenoble à La Mure a-t-elle été prévue? Dans l'état actuel des
choses, des actions sont à développer pour faciliter le déplacement.
Éric BONNIER : Le but est bien de développer la mobilité des étudiants de Grenoble.
Jean-Luc RAVANAT : La capacité restreinte à 30 personnes de la salle de réunion sous les toits semble être un bémol
pour ce projet.
Éric BONNIER : D'autres pistes ont été envisagées par l'architecte mais aucune n'a été jugée réalisable. Selon l'ICAT,
une capacité de 30 personnes est déjà suffisante.
Xavier CIOT : Le cinéma-théâtre est équipé si nécessaire pour accueillir une grande conférence.
Coraline SAURAT: D'autres salles pourraient être disponibles, notamment la future salle du conseil du siège de la
CCM, dont les plans vous seront présentés très prochainement. Merci pour ce travail des services et d'Éric: c'est un
très beau programme.
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021 12
8. ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE & GEMAPI
Présentation par Maryse BARTHELEMI :
M Grand cycle de l’eau : point d'actualité sur les travaux GEMAPI/SYMBHI
La commission se réunira le jeudi 14 octobre pour faire le point sur les opérations en cours. Concernant le Symbhi,
Fabien MULYK a été élu président au nom de la CCM et pour la Matheysine, il faut s'en réjouir.
M Gestion des déchets : point d’information sur l’activité du service
Concernant la coopération avec Grenoble Alpes Métropole, une présentation sera prévue en conseil, en présence
de la Métropole.
Florence GRAND : une visite du site de traitement des déchets est-elle possible ?
Maryse BATHELEMI : Cela est à organiser, c'est réalisable.
Jean-Marc LANEYRIE : C'est un sacré billet pour la collectivité afin de disposer d'un équipement performant.
Départ de Martine SIMONNET (donne pouvoir à Nadine BARI).
M SPANC : demande subvention Département de l'Isère (aide aux particuliers)
La CCM peut solliciter une aide du Département sur la réhabilitation des installations jugées non conformes après
contrôle du SPANC (diagnostic lors des ventes ou contrôle périodique).
En cas de non-conformité de son installation ANC, l'usager dispose d'un délai pour la réhabiliter. Le programme de
subvention du Département est intéressant pour le SPANC et ses usagers dans un objectif de préserver la salubrité
publique et l'environnement.
De 2018 à 2021, la CCM a bénéficié du programme, la subvention s'élevant à 25% du montant des travaux, cela
représentait 72 571 € TIC d'aide versable aux usagers pour 19 installations. La réhabilitation est subventionnable si
l'usager à bien suivi la procédure (étude de sol et dimensionnement + validation du projet par le SPANC) et si les
travaux ont été validés par le SPANC.
La CCM est l'intermédiaire entre les usagers et le Service Eau et Territoires du Département.
Il semble pertinent de solliciter auprès du Département un nouveau programme d'aides sur les mêmes dispositions
que précédemment. Le conseil communautaire doit également solliciter le démarrage anticipé de l'opération à
compter de la date de réception du dossier de demande par la Maison du territoire, afin que des usagers souhaitant
démarrer leurs travaux au plus tôt ne soient pas pénalisés.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
SOLLICITE la subvention du Département de l'Isère la plus élevée possible;
AUTORISE Mme la Présidente à signer la convention de mandat.
Coraline SAURAT informe l'assemblée que Simon FONTEBASSO, Responsable des Services Techniques, quitte ses
fonctions, Jérôme BURELLI est nommé en interne sur ce poste.
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021 13
9. MONTAGNE, AGRICULTURE & FORET
Présentation par Fabien MULYK:
En préambule, il formule un remerciement à l'assemblée pour l'augmentation du temps de travail de l'Animatrice
Agriculture dont la mission prend de plus en plus d'ampleur.
M Plan Pastoral Territorial Candidature 2022-2027
Pour rappel, le PPT 2015-2021 en quelques chiffres :
53 dossiers accompagnés ;
1 025 000 € de montant total de projets ;
716 000 € subventions régionales et européennes ; 542 000 € d'aide départementale ;
taux consommation de 99%.
Le PPT 2022-2027 en quelques mots :
Le périmètre d'action ne change pas, avec les 43 communes de la Matheysine, dont 38 qui comptent des zones
pastorales.
L'animation du PPT se fait en binôme entre la CCM et la FAI (grâce à un appel à une maitrise d'œuvre de la FAI pour
là CCM). Un dossier de subvention pour l'animation est donc déposé chaque année auprès de la Région
Budget Prévisionnel pour la Candidature :
La candidat: Inalité a été en ée à la Région le 9 septembre 2021, pour un passage en
commi: | it être opér 2nnel dès le début de l'année 2022.
Fabien MULYK revient sur l'intervention de Jean-Michel BRUGNERA demandant une meilleure prise en compte de
la prédation loup qui nécessite la mise en place des cabanes secondaires et mobilise des fonds supplémentaires. La
Région réfléchit à une enveloppe complémentaire pour cette prédation.
L'approvisionnement en eau est également un nouveau vrai enjeu. Les 997 000€ sollicités constituent une baisse
par rapport à l'ancienne programmation.
Bernard HERITIER : |! précise que les projets sont plafonnés au niveau de leur part subventionnée à hauteur de 70%
dans la Région AURA, donc en cas de subvention extérieure, la subvention de la Région baisse pour rester à 70%. II
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021 14
n° fiche
action Intitulé fiche action
Montant
prévu au PPT
dont Inv
estimé
dont Fonct
estimé
Taux indicatif
moyen
Montant
subvention dont inv estimé dont fonct estimé Montant FEADE
1
Développer les connaissances
partagées, optimiser les gestions
pastorales
48 000 - 48 000 40% 19 200 - 19 200 19 20
2
Faciliter la cohabitation sur les
espaces pastoraux et valoriser les
savoir-faire pastoraux
43 000 - 43 000 40% 17 200 - 17 200 17 20
3 Améliorer les conditions de vie et de travail en alpage 660 000 660 000 35% 231 000 231 000 - 231 00
4 Sécuriser et renforcer l’accès aux ressources naturelles 200 000 200 000 35% 70 000 70 000 - 70 00
5 Faire vivre le Plan Pastoral Territorial 46 000 46 000 60% 27 600 - 27 600
TOTAUX 997 000 860 000 137 000 365 000 301 000 64 000 337 40
82%
10%
8%
Part subvention investissement
Part subvention fonctionnement hors animation
Part subvention animation PPT
Modalités d'intervention de la Région Au faudrait solliciter la région pour débloquer cette règle (exemple : Région PACA est à 75%).
Fabien MULYK : La CCM sollicitera la Région sur ce point et il propose que la voix de l’intercommunalité soit portée
par le conseiller régional présent.
M Demande de subvention Plan Pastoral Territorial : pose de portillons en alpage
Le PPT 2015-2020 est prolongé en 2021. Sur la durée de ce programme, il est remonté des problématiques d'entrées
et de sorties des alpages par des pratiquants d'activités de pleine nature : randonnée, VTT...
Afin de concilier les multiples usages dans les espaces pastoraux sans impacter l'activité agricole, un programme
d'installation de portillons automatiques est mené par la collectivité. Plusieurs unités et zones pastorales sont
concernées : le Connex, le Charlet, l'alpe de Valbonnais, Le Sénépi.
La CCM sollicite les aides de la Région et de l’Europe pour cet investissement en alpage.
Dépenses Recettes
Conseil Régional (35%) 2 518.60
Portillons spécifiques automatiques: | 7 196.00 Europe FEADER (35%) 2 518.60
fourniture et pose
Autofinancement (30%) 2 158.80
TOTAL
7 196.00 TOTAL 7 196.00
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACTE le programme d'investissement et le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;
SOLLICITE les aides publiques les plus élevées ;
AUTORISE Mme la Présidente à réaliser toutes les démarches nécessaires.
M ENSles Gillardes - Location et entretien de toilettes sèches
Dans le cadre de la mise en place de l'ENS communautaire des Gillardes, une première action a été de mettre en
place en 2020 deux cabines de toilettes sèches sur site afin de mettre un terme aux nuisances. Ce dispositif ayant
donné toute satisfaction en 2020, et en attendant l'installation de toilettes définitives, la CCM a souhaité reconduire
cette démarche, en louant deux cabines de toilettes sèches et en assurant leur nettoyage régulier sur toute la
période de haute fréquentation. Cette mesure est soutenue financièrement par le Département de l'Isère à
hauteur de 94,74%.
Les investissements doivent intégrer un plan de gestion validé par le Département compte-tenu du taux de
subvention important.
Location : 2 543,40 € HT 3 052.08 € TIC
Nettoyage : 4 684.00 € HT 5 620.80 € TIC
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès du Département de l'Isère ;
AUTORISE Mme la Présidente à réaliser toutes les démarches nécessaires.
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021 15
11. SPORTS
Présentation par Frédéric MAUGIRON :
M Piscine territoriale Aqua Mira point d'actualité de l'équipement et ses activités.
Les chiffres de la fréquentation sont corrects malgré le contexte. Un problème concernant les moteurs fait l'objet
d'une expertise technique pour conforter le fonctionnement de cet équipement.
M Attributions de subvention aux associations
Sur proposition de la commission Sport, réunie le 16 septembre dernier à la Piscine Aqua Mira, sont soumises au
vote les attributions de subvention, dans la limite des crédits disponibles fixés lors du vote du budget primitif 2021.
Concernant le Vaulx Tour Trail, l'impact de cette manifestation a été mal évalué et la subvention proposée devrait
être réévaluée lors d’une prochaine commission.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer les subventions suivantes :
Association Evènement Proposition commission
Sou des écoles en pays de Vaulx Vaulx Tour Trail 2021 4ème édition 250 €
Semaine de découverte et de pratique Maison Pour Tous de Susville 250 €
des sports du monde
Club de Plongée Matheysin 7 opérations de nettoyage autour des 250€
lacs de la Matheysine
RTF 38 Trial 21° Trial de Susville 250 €
La Cordée des Larmuses Stages d'escalade La Motte d'Aveillans 250 €
Pour, la Verticale du Grand Serre, il à été proposé exceptionnellement d'augmenter la subvention de 500€
précédemment votée pour les accompagner en tant que manifestation d'une grande résonnance au-delà de notre
territoire.
Au regard du fait que deux évènements labellisés ont été annulés (crise Covid19), il est proposé d'abonder la
subvention préalablement attribuée.
Les crédits sont disponibles sur l'enveloppe affectée aux évènements labellisés.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer une subvention de 2 500 £€ à l'association Dauphiné Ski Alpinisme.
Coraline SAURAT souhaite retravailler les critères sur les évènements labellisés pour que la démarche soit plus claire
et plus sécurisée.
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021 16
12. ENFANCE & JEUNESSE
Présentation par Angélique ROSSI :
M Subvention aux ALSH
Il est proposé d'octroyer les subventions liées à l’activité N-1 des accueils de loisirs sans hébergement du territoire,
selon la proposition de la Commission Enfance-Jeunesse réunie le 13 septembre dernier. Dans la limite de
l'enveloppe financière affectée, la répartition est établie sur la base des heures réalisées et déclarées à la CAF Isère.
Florence GRAND demande si les associations rendent des comptes.
Angélique ROSSI : On se base uniquement sur leur activité déclarée auprès de la CAF de l'Isère. La question a déjà
été soulevée en Commission Enfance Jeunesse.
Coraline SAURAT : C'est toute la limite de la subvention en fonctionnement, qui ne déclenche aucun effet.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer les subventions suivantes aux ALSH sur l'exercice comptable 2021 ;
ALSH Heures es déclarées Subvention proratisée
Maison Pour Tous Susville 12 632 4 534.04 €
SCEV 18 550 6658.20 €
Foyer Pour Tous La Motte d’Aveillans 13 012 4 670.43 €
EMAJLa Mure 23 685 8 501.32 €
CHARGE Mme la Présidente, et le Comptable public, chacun en ce qui le concerne de l'application de la
présente décision.
13. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME & LOGEMENT
Présentation par Coraline SAURAT en l'absence de Franck GONNORD
M Service mutualisé ADS : retour sur la réunion « l'urbanisme à l’ère de la dématérialisation »
Une réunion a eu lieu avec les maires et les secrétaires suivie d'une formation des secrétaires de mairie : Quelques
couacs et pas le même niveau d’aisance avec l'outil informatique. Une nouvelle formation sera organisée en interne
avant fin 2021.
M OFPI Observatoire Foncier Partenarial de l'Isère
Rôle et fonctionnement
Le Département coordonne l'Observatoire Foncier Partenarial de l'Isère (OFPI), avec l'appui de l'Agence d'Urbanisme
de la Région Grenobloise (AURG) et de la Société d'Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER)
Auvergne-Rhône-Alpes. Cet observatoire permet de connaître et comprendre les marchés fonciers urbains et ruraux
et le marché immobilier en Isère.
Outil partenarial, l'OFPI regroupe le Département de l'Isère (coordinateur), l'Etablissement public de l'Ouest Rhône-
Alpes (EPORA), l'Etablissement public foncier local du Dauphiné, Grenoble-Alpes-Métropole, les Communautés
d'agglomération du Pays Voironnais, de Vienne-Condrieu et de la Porte de l'Isère, les Communautés de communes
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021 17
de l'Oisans, du Grésivaudan, du Massif du Vercors et de Bièvre-Est, la Chambre d'agriculture de l'Isère et l'Etat.
Une
Quelles utilités pour les collectivités ?
vision claire de l'évolution du foncier et de l'immobilier, avec des résultats produits à différentes échelles et
présentés directement à l'EPCI. Il donne accès à des ressources mutualisées, partages d'expérience. C'est un outil
au service des collectivités pour une meilleure connaissance des dynamiques foncières
Quel coût ? 1 000 € pour la CCM
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACTE l'adhésion à l'OFPI à compter de 2022;
AUTORISE Mme la Présidente à signer les documents inhérents à cette décision.
4. CONTRAT DEVELOPPEMENT DURABLE RHONE ASI — FIN DU DISPOSITIF ET CLOTURE DES COMPTES
M CDDRA versement excédent clôture
Le contrat de développement durable Rhône-Alpes (CDDRA) était un moyen d'intervention financière contractuel
de la Région. La Matheysine était couverte par le CDDRA Alpes Sud Isère. Ce dispositifa cessé en 2015. A l'époque,
la structure porteuse était Grenoble Alpes Métropole (GAM) pour le Sud Isère. À ce titre, les services ont eu la
charge de clôturer les comptes et surtout de récupérer les subventions attendues de la Région ARA et du
FEADER.
La répartition de l'excédent de clôture, calculée à partir des taux de répartition des participations statutaires des
EPCI
Soit
membres du CDDRA, s'établit ainsi :
Ré partition R ésultat de Total
187 216,15 €
Résultat
CA 2017 définitif 100,00% ’ 135 € 51 977,90 €
’
0’
0/
33
pour la CCM = 38 491,64 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la répartition de l'excédent de clôture du CDDRA Sud-Isère versé par Grenoble Alpes Métropole
au bénéfice de la Communauté de Communes de la Matheysine ;
CHARGE Mme la Présidente et le comptable public, chacun en ce qui le concerne de l'application de la
présente décision.
Départ d'Emmanuel SERRE (donne pouvoir à Eric BALME).
Il est
M CDDRA décision modificative
proposé d'affecter cette recette non prévue sur la maquette budgétaire 2021 aux dispositifs d'aide financière
de la Communauté de Communes, à savoir:
- Matheysine Rénovation pour la rénovation énergétique des habitations. La CCM a attribué 23 000 € d'aides
qui ont généré plus de 480 000 € de chiffres d'affaires pour des entreprises de la Matheysine ;
Financer mon investissement commerce & artisanat. À ce jour, 56 000 € de subventions de la CCM attribuées
pour 15 commerces bénéficiaires.
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021 18
Délibération modificative de la maquette budgétaire - Budget principal 2021
Chapitre Article Programme / libellé Dépenses Recettes
77 7788 Produits exceptionnels 38 400,00 €
65 6574 subvention Financer mon investissement commerce & 19 200,00 €
artisanat
65 6574 Subvention "Matheysine rénovation" 19 200,00 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE la décision modificative ci-dessus présentée ;
CHARGE Mme la Présidente et le Comptable public, chacun en ce qui le concerne de l'application de la
présente décision.
5. NOMINATIONS AUX ORGANISMES EXTERIEURS
M Agence pour le Développement de la Matheysine
L'ADM est une association Loi 1901, dont l'objectif est de faire réfléchir et travailler ensemble les élus et les socio-
professionnels qui la composent sur les projets de développement économique et d'emplois.
Elle compose avec la Direction Economie-Emploi de la CCM, la bannière Matheysine Développement.
Selon les statuts de l'association, la CCM dispose de 13 sièges au Conseil d'administration, collège 1.
Lors de la séance du 29 juillet, il a été procédé à la nomination des 13 représentants.
Cependant, M. Éric Bonnier souhaite être positionné comme membre de droit au titre de la Région Auvergne-Rhône-
Alpes.
l'est nécessaire de procéder à la nomination d’un représentant pour l'intercommunalité.
Coraline SAURAT propose de nommer Alain VILLARD, Maire de Pierre Chatel qui ne siège pas au conseil et dont la
commune accueillera prochainement une MARPA.
Éric BONNIER souhaite s'abstenir et donne une explication à ce vote: Il n’a rien contre la personne présentée par
Mme la Présidente. Pour ne mettre de l'huile sur le feu, il avait un candidat à proposer, mais y a renoncé. Cependant,
on est une petite communauté et il faut faire attention à l'entre-soi.
Coraline SAURAT donne une précision sur la question de l'entre-soi: Je suis impartiale dans mes choix et je
considère les gens en considération de leur capacité de travail et non de leur appartenance politique ou familiale. Il
ne faut pas tout confondre. De plus, le CA ne se limite pas à un seul membre, ce n'est que l'élection d'un membre
complémentaire.
Fabien MULYK signale qu'il dispose de deux procurations et s'abstiendra pour l'une d'elles.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, 44 voix Pour, 17 abstentions,
NOMME M. Alain Villard au sein du conseil d'administration d'ADM;
RAPPELLE les 13 représentants de la CCM au sein du conseil d'administration de l'ADM :
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021 19
BRUGNERA Jean-Michel Mayres-Savel
BUCH Emile Susville
FAURE Philippe Laffrey
FAURE-TROUSSIER Catherine Saint-Honoré
FAYARD Adeline La Mure
GRAND Florence Sainte-Luce
KAITANDIJIAN Patrick Cholonge
LANEYRIE Jean-Marc Ponsonnas
LUYAT Jean-Noël Sousville
MEHEUT Christelle Chantepérier
SERRE Emmanuel Beaufin
SIMONNET Martine Entraigues
VILLARD Alain Pierre-Châtel
14. QUESTIONS DIVERSES
Entretien des cours d’eau :
Alain LUC: Précédemment on faisait appel à du personnel PRODEPARE pour gérer ces questions. Et maintenant
avec les inondations beaucoup d'embâcles bloquent les cours d'eau : à qui s'adresser ?
Fabien MULYK : ce dispositif a disparu depuis la prise compétence GEMAPI : maintenant les travaux d'entretien ou
d'urgence sont différenciés. Ce point a déjà été évoqué. Il faut s'adresser au SYMBHI Pour connaitre la définition des
travaux et si ils relèvent de la compétence GEMAPI ou uniquement de l'obligation du propriétaire d'entretenir les
berges.
Maryse BARTHELEMI : Une étude a été réalisée sur ce problème.
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021 20 Séminaire de l'exécutif
Quelques photos du 1° séminaire de l'exécutifà Corps sont présentées : la journée a été très studieuse et a permis de mettre en lumière des points de convergence
et de divergence :
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021 21 Prise de parole Alain VILLARD :
Je voulais me faire discret. J'ai siégé durant deux mandats au conseil communautaire, lors du mandat d'Éric BALME,
j'avais été pressenti comme vice-président.
Je représente la troisième commune de la CCM en termes de population.
Compte-tenu de l'organisation de l'exécutif, j'ai laissé ma place, mais cela me manquait.
Aussi, je me suis proposé au siège vacant à l'ADM et je suis stupéfait des propos portés à mon égard.
Applaudissements dans la salle.
-- FIN DE SEANCE -
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021 22