Déliberation - DEC2026 144 AV3 23017 03

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Déliberation - DEC2026 144 AV3 23017 03 Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 144 AV3 23017 03)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, Commune de Rodez

Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2026/144

Décision du Maire n° DEC2026/144

Objet : Exploitation et maintenance des installations de chauffage, climatisation et gestion technique centralisée des bâtiments communaux de la ville de Rodez P2 avec intéressement sur économie d’énergie Lot n°3 : portes et portails

Marché en appel d’offres ouvert n°23017-03 – Avenant n° 3 rectifié

Le Maire de la Ville de Rodez,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés, Vu le code de la commande publique,

Vu le budget de l’exercice en cours,

Vu la décision n°DEC2023/0175 en date du 19 septembre 2023 autorisant Monsieur le Maire à signer le marché n°23017-03 (lot n°3 : portes et portails) avec la société Maintenance Exploitation Télégestion pour un montant forfaitaire annuel (hors interventions ponctuelles) de 14 365,12 Euros H.T.,

Vu la décision n°DEC2023/0228 en date du 17 novembre 2023 autorisant Monsieur le Maire à signer un avenant n°1 au marché pour prendre en compte un changement d’indice de révision des prix, Vu la décision n°DEC2024/0136 du 17 juin 2024 autorisant Monsieur le Maire à signer un avenant n°2 au marché prenant en compte des modifications en plus et moins-value pour une plus-value totale de +419,76 Euros H.T. par an, Vu la décision n°2025-0320 en date du 5 décembre 2025 autorisant Monsieur le Maire à signer un avenant n°3 au marché prenant en compte des modifications en plus-value,

Considérant qu’une erreur matérielle est présente dans l’avenant n°3 relative à sa date d’entrée en vigueur ; qu’il y a lieu dès lors d’établir un avenant rectificatif prenant en compte cette modification, Décide

Article 1 : Objet

De signer un avenant n°3 rectificatif au marché n°23017-03 prenant en compte le fait que cet avenant entre en vigueur à compter du 1er octobre 2023 et non à compter de sa date de notification. Le montant de la plus-value reste inchangé et fixé à 839,52% (8,77%). Les autres conditions d’exécution du marché restent inchangées.

Article 2 : Durée et date d’effet

La présente décision prendra effet à sa date de publication.

Article 3 : Prévision budgétaire

Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.

Article 4 : Condition d’exécution

Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture, affichée en Mairie et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Commune. Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron.

Article 5 : Recours

Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.

Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.

Fait à RODEZ, le 18 mai 2026

Le Maire certifie exécutoire la présente décision

Transmise en Préfecture le 18 mai 2026

Publiée le 18 mai 2026

Par Délégation du Conseil Municipal

Le Maire

Signé : Stéphane MAZARS

Acte dématérialisé

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20260518-DEC2026144-AU

Reçu le 18/05/2026