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Arrêté - 2025 DRIT 0027TRAV VALDECHA
Arrêté - 2025 DRIT 0441TRAVAUXAUBIGNO
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DRIT 0441TRAVAUXAUBIGNO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
LPES DE HAUTE Digne-les-Bains, le 03/04/2025
PROVENCE LE DÉPARTEMENT
DIRECTION DES ROUTES ET
DES INTERVENTIONS TERRITORIALES
SERVICE COORDINATION DES SERVICES TERRITORIAUX
MAISON TECHNIQUE DE SISTERON
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL TEMPORAIRE
n° 25 - DRIT - 0441 - ATX
Portant réglementation de la circulation
Déploiement de la fibre
Limitation de vitesse et Circulation alternée
RD951 du PR 41+0200 au PR 42+0300
Commune de Aubignosc
La Présidente du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Règlement de Voirie ;
Vu L'arrêté départemental n° 2024-DFAJA-058 du 31 décembre 2024 portant délégation de signature au sein du Pôle Mobilités et Aménagement Durable ;
Vu la demande par laquelle AZURCONNECT TECHNOLOGIES demeurant 43 Rue de la Lauzière ZA de la Lauzière 05230 La Batie Neuve représentée par Madame Isabelle LAMOURETTE, sollicite la modification des conditions de circulation en vue de la réalisation de Déploiement de la fibre sur le domaine public ou en bordure de celui-ci, RD951 du PR 41+0200 au PR 42+0300 (Aubignoso) ;
Considérant que pour permettre la réalisation de la demande dans de bonnes conditions, il y a lieu de réglementer la circulation sur la RD951 du PR 41+0200 au PR 42+0300 (Aubignosc) situés hors agglomération ;
Sur la proposition du Responsable du service Maison technique de SISTERON ;
Sur la proposition du Directeur Général des Services du Département ;
1/3 ARRÊTE
Article 1 - Dispositions particulières
À compter du 14/04/2025 et jusqu'au 02/05/2025, et à compter de la date de mise en place de la signalisation réglementaire, la circulation sera réglementée ainsi qu'il suit :
RD951 du PR 41+0200 au PR 42+0300 (Aubignosc) situés hors agglomération
. La circulation est alternée par feux tricolores ou piquet K10 de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi sur décision du gestionnaire de la voirie.
+ La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules est fixée à 50 km/h.
Le stationnement de tous les véhicules dans l'emprise du chantier et ses abords est interdit, sauf pour ceux des entreprises et bureaux d'études intervenant ou livrant sur le chantier, ceux du maître d'oeuvre et ceux du maître d'ouvrage.
Pour tous les véhicules, il est interdit de dépasser dans l'emprise du chantier et ses abords.
La durée prévisionnelle des travaux est de 5,00 jour(s).
Article 2 - Dispositions générales
Sauf indication contraire précisée à l'article 1, l'entreprise devra réaliser les travaux par demi- chaussée et laisser obligatoirement une voie de circulation libre. La circulation devra être rétablie sur l'ensemble de la chaussée : - de 18h00 à 8h00 la semaine ;
+ de 17h00 le vendredi au lundi 9h00 ;
.« les jours hors chantiers.
Le pétitionnaire prendra toutes précautions afin de limiter les chutes de matériaux sur les voies publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, le nettoyage nécessaire. Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge du pétitionnaire.
Article 3 - Signalisation
Sauf indication contraire précisée à l'article 1, la signalisation sera posée sur supports fixes : + Persistance du danger la nuit ou le week-end ;
+ Chantier de plus de quinze (15) jours.
Les services du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence pourront, à l'occasion de contrôle de la signalisation mise en place, exiger son adaptation pour des motifs de sécurité ou d'exploitation et prendre, si nécessaire, les dispositions de sauvegarde qui s'imposeraient. La signalisation portant indication de ces dispositions réglementaires et conformes aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, sera mise en place, entretenue et déposée par "le pétitionnaire demandeur de l'arrêté" conformément au(x) schéma(s) de principe(s) joint(s) en annexe du présent arrêté.
La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l'entreprise chargée des travaux dès qu'elle n'aura plus son utilité. À défaut, la Maison technique pourra procéder à la dépose de la signalisation et à son stockage dans le Centre d'intervention le plus proche aux frais de l'entreprise.
Article 4 - Notification
Le présent arrêté sera notifié à l'entreprise chargée des travaux et affiché par ses soins à chaque extrémité du chantier.
2/3 Article 5 - Exécution
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, M. le Directeur Général Adjoint du Pôle Routes Infrastructures et Mobilités Douces, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cet acte ou un extrait de cet acte sera publié sous forme électronique et mis à la disposition du public sur le site internet du Département (https://www.mondepartement04.fr/le- departement/organisation).
Présidente du Conseil départemental,
du service Coordination des Services Territoriaux,
Diffusion :
Madame Isabelle LAMOURETTE ( AZURCONNECT TECHNOLOGIES), Service Départemental d'Incendies et de Secours, Service Juridique (Conseil départemental), Maison technique de Sisteron, Mairie (Mairie d' AUBIGNOSC), Madame Lila DESJARDINS, Conseillère départementale du canton de Château-Arnoux Saint-Auban, Monsieur René VILLARD, Conseiller départemental du canton de Château- Arnoux Saint-Auban et Gendarmerie Nationale
SCST
Service rédacteur : Maison technique de SISTERON
Voies et délais de recours :
Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
3/3 52
Remarque(s) :
Signalisation temporaire - SETRA
Chantiers fixes CF23
- Dispositif applicable uniquement de jour et sous
certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les
alternats.
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
AK 5 et KC 1.
Alternat par piquets K 10 Circulation alternée
Route à 2 voies
CHANTIER
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
100 m
AK 5
B 14
100 m KC 1 + B 3
100 m B 31
50 m K 10
B 31
50 m
K 10
100 m
AK 5
B 14
100 m KC 1 + B 3
100 m
30 m
30 m Alternat par sianaux tricolores Circulation alternée
CHANTIER
K 5 c double face
ouK5a !
AK17+B3
AE «5 re— ———#\+——
——#l_—
—#
D»
Remarauefs) :
31
Remarque(s) :
Les alternats - Édition 2000
CF24
Alternat par signaux tricolores
- Schéma à appliquer notamment lorsque l’alternat doit
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque.
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
AK 5 et AK 17.
Circulation alternée
Route à 2 voies
CHANTIER
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
100 m
B 14
100 m
AK 17 + B 3
100 m B 31
50 m
AK 5 + KC 1
B 31
50 m
KR 11 j
100 m
B 14
100 m
100 m
KR 11 j
AK 17 + B 3
AK 5 + KC 1
30 m
30 m
Chantiers fixes