Arrêté - 2025 DRIT 0027TRAV VALDECHA

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Arrêté - 2025 DRIT 0027TRAV VALDECHA Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Val-de-Chalvagne. Lien du pdf (Arrêté - 2025 DRIT 0027TRAV VALDECHA)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique, LPES DE HAUTE Digne-les-Bains, le 0 Q JAN. 10%

PROVENCE LE DÉPARTEMENT

DIRECTION DES ROUTES ET

DES INTERVENTIONS TERRITORIALES

SERVICE COORDINATION DES SERVICES TERRITORIAUX

MAISON TECHNIQUE DE CASTELLANE

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL TEMPORAIRE

n° 25 - DRIT - 0027 - ATX

Portant réglementation de la circulation

travaux sur chaussée , travaux sur accotement et talus, travaux d'enfouissement de réseaux

Circulation alternée et Limitation de vitesse

RD10 du PR 10+0450 au PR 10+0523 (Val-de-Chalvagne) et RD10 du PR 10+0583 au PR 11+0170 (Val- de-Chalvagne)

Commune(s) de Val-de-Chalvagne

La Présidente du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-265 et R. 413-1 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Règlement de Voirie ;

Vu L'arrêté départemental n° 2024-DFAJA-032 du 17 septembre 2024 portant délégation de signature au sein du Pôle Mobilités et Aménagement Durable ;

Vu l'autorisation n°23-DRIT-2212-PV ;

Vu la demande par laquelle AZURCONNECT TECNOLOGIE demeurant 28 Avenue Paul Cezanne 13470 CARNOUX EN PROVENCE représentée par Madame Isabelle LAMOURETTE , sollicite la modification des conditions de circulation en vue de la réalisation de travaux sur chaussée , travaux sur accotement et talus, travaux d'enfouissement de réseaux surle domaine public ou en bordure de celui-ci, RD10 du PR 10+0450 au PR 10+0523 (Val-de-Chalvagne) et RD10 du PR 10+0583 au PR 11+0170 (Val-de-Chalvagne) ;

Considérant que pour permettre la réalisation de la demande dans de bonnes conditions, il y a lieu de réglementer la circulation sur la sur les RD10 du PR 10+0450 au PR 10+0523 (Val-de-Chalvagne) situés hors agglomération et RD10 du PR 10+0583 au PR 11+0170 (Val-de-Chalvagne) situés hors agglomération ;Sur la proposition du Responsable du service Maison technique de CASTELLANE ;

Sur la proposition du Directeur Général des Services du Département;

ARRÊTE

Article 1 - Dispositions particulières

À compter du 13/01/2025 et jusqu'au 14/02/2025, et à compter de la date de mise en place de la signalisation réglementaire, la circulation sera réglementée ainsi qu'il suit:

RD10 du PR 10+0450 au PR 10+0523 (Val-de-Chalvagne) situés hors agglomération et RD10 du PR 10+0583 au PR 11+0170 (Val-de-Chalvagne) situés hors agglomération

DU LUNDI AU VENDREDI DE 8H A 18H

+ La circulation est alternée par feux tricolores ou piquet K10.

Le gestionnaire du domaine public devra être informé au plus tôt de la date de démarrage des travaux et être contacté le jour de l'installation du chantier.

Mr Vandenbussche Harold : 06.37.96.97.75

Ou si absence Mr Cirillo Denis : 06.37.88.04.03

+ La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules est fixée à 50 km/h.

Le stationnement de tous les véhicules dans l'emprise du chantier et ses abords est interdit, sauf pour ceux des entreprises et bureaux d'études intervenant ou livrant sur le chantier, ceux du maître d'oeuvre et ceux du maître d'ouvrage.

Pour tous les véhicules, il est interdit de dépasser dans l'emprise du chantier et ses abords.

La durée prévisionnelle des travaux est de 21,00 jour(s).

Article 2 - Dispositions générales

Sauf indication contraire précisée à l'article 1, l'entreprise devra réaliser les travaux par demi- chaussée et laisser obligatoirement une voie de circulation libre.

La circulation devra être rétablie sur l'ensemble de la chaussée :

+ de 18h00 à 8h00 la semaine ;

+ de 17h00 le vendredi au lundi 9h00 ;

+ les jours hors chantiers.

Le pétitionnaire prendra toutes précautions afin de limiter les chutes de matériaux sur les voies publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, le nettoyage nécessaire. Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge du pétitionnaire.

Article 3 - Signalisation

Sauf indication contraire précisée à l'article 1, la signalisation sera posée sur supports fixes : + Persistance du danger la nuit ou le week-end ;

+ Chantier de plus de quinze (15) jours.

Les services du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence pourront, à l'occasion de contrôle de la signalisation mise en place, exiger son adaptation pour des motifs de sécurité ou d'exploitation et prendre, si nécessaire, les dispositions de sauvegarde qui s'imposeraient. La signalisation portant indication de ces dispositions réglementaires et conformes aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, sera mise en place, entretenue et déposée par "le pétitionnaire demandeur de l'arrêté" conformément au(x) schéma(s) de principe(s) joint(s) en annexe du présent arrêté.La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l'entreprise chargée des travaux dès qu'elle n'aura plus son utilité. À défaut, la Maison technique pourra procéder à la dépose de la signalisation et à son stockage dans le Centre d'intervention le plus proche aux frais de l'entreprise.

Article 4 - Notification

Le présent arrêté sera notifié à l'entreprise chargée des travaux et affiché par ses soins à chaque extrémité du chantier.

Article 5 - Exécution

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, M. le Directeur Général Adjoint du Pôle Routes Infrastructures et Mobilités Douces, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Cet acte ou un extrait de cet acte sera publié sous forme électronique et mis à la disposition du publie sur le site internet du Département (https//www.mondepartementO4.fr/le- departement/orgañisation).

fr

Pour la Pré idente onseil départemental,

iSon technique de Castellane,

Patrick B ke

Annexes

Autre document

Diffusion :

Madame Isabelle LAMOURETTE (AZURCONNECT TECNOLOGIE), Service Départemental d'Incendies et de Secours, Service Juridique (Conseil départemental), Madame Magali SURLE-GIRIEUD, Conseillère départementale du canton de Castellane, Monsieur Alain DELSAUX, Conseiller départemental du canton de Castellane, Mairie (Mairie de VAL DE CHALVAGNE), Maison technique de Castellane, SCST Exploitation (Conseil départemental) et Gendarmerie Nationale Mme/M. le Maire de Val-de-Chalvagne

SCST

Service rédacteur: Maison technique de CASTELLANE

Voies et délais de recours :

Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité

signataire du présent document.