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Arrêté - 2025 DRIT 1322TRAVAUX LA ROCH
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DRIT 1322TRAVAUX LA ROCH)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LPES be HAUTE Digne-les-Bains, le 26/08/2025
PROVENCE LE DÉPARTEMENT
DIRECTION DES ROUTES ET
DES INTERVENTIONS TERRITORIALES
SERVICE COORDINATION DES SERVICES TERRITORIAUX
MAISON TECHNIQUE DE CASTELLANE
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL TEMPORAIRE
n° 25 - DRIT - 1322 - ATX
Portant réglementation de la circulation
travaux de renouvellement de couche de roulement
Circulation interdite
RD10 du PR 27+0800 au PR 28+0800 (La Rochette)
Commune de La Rochette
La Présidente du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Règlement de Voirie ;
Vu L'arrêté départemental n° 2025-DFAJA-022 du 24 juillet 2025 portant délégation de signature au sein du Pôle Mobilités et Aménagement Durable ;
Vu la demande par laquelle COLAS Midi Méditerranée demeurant Les Scaffarels - BP 60 04240 ANNOT représentée par Madame Corinne BAUDIN, sollicite la modification des conditions de circulation en vue de la réalisation de travaux de renouvellement de couche de roulement sur le domaine public ou en bordure de celui-ci, RD10 du PR 27+0800 au PR 28+0800 (La Rochette) ;
Considérant que pour permettre la réalisation de la demande dans de bonnes conditions, il y a lieu de réglementer la circulation sur la RD10 du PR 27+0800 au PR 28+0800 (La Rochette) situés hors agglomération ;
Sur la proposition du Responsable du service Maison technique de CASTELLANE ;
Sur la proposition du Directeur Général des Services du Département ;
P/:
Created with EO.Pdf for .NET trial version. http://www.essentialobjects.com. ARRÊTE
Article 1 - Dispositions particulières
À compter du 10/09/2025 et jusqu'au 12/09/2025, et à compter de la date de mise en place de la signalisation réglementaire, la circulation sera réglementée ainsi qu'il suit :
RD10 du PR 27+0800 au PR 28+0800 (La Rochette) situés hors agglomération
« La circulation de tous les véhicules est interdite de 8h30 à 12h, de 13h à 17h, à l'exclusion des
véhicules de police et de gendarmerie et des véhicules de secours.
L'entreprise sécurisera le chantier avec un panneau KC1 route barrée et une interdiction à tous véhicules cycliste et piéton avec un BO de part et d'autre du chantier.
La maison technique de Castellane mettra en place la déviation
Des PMV seront mise en place par le département sur la RD 10 au PR 15+190 et au PR 35, au moins une semaine à l'avance, afin d'avertir les usagés la semaine avant les travaux.
Le stationnement de tous les véhicules dans l'emprise du chantier et ses abords est interdit, sauf pour ceux des entreprises et bureaux d'études intervenant ou livrant sur le chantier, ceux du maître d'oeuvre et ceux du maître d'ouvrage.
Pour tous les véhicules, it est interdit de dépasser dans l'emprise du chantier et ses abords.
La durée prévisionnelle des travaux est de 3,00 jour(s).
Article 2 - Dispositions générales
Sauf indication contraire précisée à l'article 1, l'entreprise devra réaliser les travaux par dermi- chaussée et laisser obligatoirement une voie de circulation libre. La circulation devra être rétablie sur l'ensemble de la chaussée : . de 18h00 à 8h00 la semaine ;
. de 17h00 le vendredi au lundi 9h00 ;
. les jours hors chantiers.
Le pétitionnaire prendra toutes précautions afin de limiter les chutes de matériaux sur les voies publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, le nettoyage nécessaire. Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge du pétitionnaire.
Article 3 - Signalisation
Sauf indication contraire précisée à l'article 1, la signalisation sera posée sur supports fixes : * Persistance du danger la nuit ou le week-end ;
+ Chantier de plus de quinze (15) jours.
Les services du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence pourront, à l'occasion de contrôle de la signalisation mise en place, exiger son adaptation pour des motifs de sécurité ou d'exploitation et prendre, si nécessaire, les dispositions de sauvegarde qui s'imposeraient. La signalisation portant indication de ces dispositions réglementaires et conformes aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, sera mise en place, entretenue et déposée par "le pétitionnaire demandeur de l'arrêté" conformément au(x) schéma(s) de principe(s) joint(s) en annexe du présent arrêté.
La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l'entreprise chargée des travaux dès qu'elle n'aura plus son utilité. A défaut, la Maison technique pourra procéder à la dépose de la signalisation et à son stockage dans le Centre d'intervention le plus proche aux frais de l'entreprise.
2/°
Created with EO.Pdf for .NET trial version. http://www.essentialobjects.com. Article 4 - Notification
Le présent arrêté sera notifié à l'entreprise chargée des travaux et affiché par ses soins à chaque extrémité du chantier.
Article 5 - Exécution
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, M. le Directeur Général Adjoint du Pôle Routes Infrastructures et Mobilités Douces, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cet acte ou un extrait de cet acte sera publié sous forme électronique et mis à la disposition du public sur le site internet du Département (https://www.mondepartement04.fr/le- departement/organisation).
Pour la Présidente du Conseil départemental,
L'Adjoint au-Chef du service Coordination des Services Territoriaux,
$S RICHAUD
Annexes
Autre document
Diffusion :
Madame Corinne BAUDIN (COZZI Travaux Publics), Service Départemental d'Incendies et de Secours, Service Juridique (Conseil départemental), Madame Magali SURLE-GIRIEUD, Conseillère départementale du canton de Castellane, Monsieur Alain DELSAUX, Conseiller départemental du canton de Castellane, Mairie (Mairie de SAINT PIERRE), Maison technique de Castellane, Mairie (Mairie de LA ROCHETTE), Mairie (Mairie de VAL DE CHALVAGNE), CIGT 06 (CD06) et Gendarmerie Nationale Mme/M. le Maire de La Rochette
SCST
Service rédacteur : Maison technique de CASTELLANE
Voies et délais de recours :
Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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RD 10 :Pr 0.000 à 37.537 « La Rochette »
Etendue
Extrémité 1 : RN 202 « Rouaine »
Extrémité 2 : RD 2211 A « La Penne – Puget Théniers »
Limitation
Tonnage : 12 T ( 0.000 à 37.650 )
Largeur : 4 m. Tunnel ( 30.100 à 30.116 )
Hauteur : 3.60 m. Tunnel ( 30.100 à 30.116 )
Déviation possible
Cas 1 : Incident entre le Pr 0.000 et 15.000 : Déviation possible
RN 202 (ROUAINE -ENTREVAUX) / RD 610 (ENTREVAUX) limitée 12 T / RD 710 limitée 12 T
Déviation 1 conseillée (26 Km)
RN 202 (ROUAINE-ENTREVAUX) / RD 911 (ENTREVAUX) limitée 10 T Déviation 2 (27 Km)
Cas 2 : Incident entre le Pr 15.000 et 37.537 : Déviation possible
RD 710 limitée 12 T / RD 610 limitée 12 T / RD 4202 (ENTREVAUX-PUGET) / RD 2211a (PUGET – LA PENNE)
Déviation 3 conseillée (32 Km)
RD 911 limitée 10 T / RD 4202 (ENTREVAUX PUGET) / RD 2211a (PUGET – LA PENNE) Déviation 4 (32 Km)
RD 911 limitée 10 T / RD 2211 a « COL DU BUIS » limitée à 12 T « BRIANÇONNET » « COLLONGUES »
Déviation 5 (35 Km)
Détails Signalisation Photos
Rappel Coordonnées Utiles
CI concernés :
ANNOT 04 92 83 40 59
ENTREVAUX 04 93 05 43 20
DIR 04 92 53 20 01
CIGT 06 04 97 18 74 51 & 52 Mairies concernées
ROUAINE ( ANNOT ) 04 92 83 22 09
UBRAYE 04 92 83 28 28
VAL DE CHAVAGNE 04 93 05 40 29
ENTREVAUX 04 93 05 34 10
LA ROCHETTE 04 93 05 84 80
ST PIERRE 04 93 05 80 17
PUGET THENIERS 06 04 93 05 00 29
LA PENNE 06 04 93 05 84 29
BRIANÇONNET 06 04 93 60 42 71
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RD 710
RD 911
RD 10
RD 10
RD 610
RD 911
La Rochette St Pierrre
Entrevaux
Col du Buis Brianconnet
Entrevaux
Mont Blanc Ubraye
Rouaine
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BARRÉE
CLSC D, |‘ [E Fe RUE
26
DEVIATION 4
SENS MONT BLANC – ENTREVAUX – ST PIERRE
intersection RD 10 ( pr 15.170 ) et rd 911 ( pr 10.300) rd 911 ( pr 10.100)
INTERSECTION RD 10 ( PR 15.175 ) ET RD 911 ( PR 9.600) INTERSECTION RD 4202 ( PR 50.300 ) ET RD 911 ( PR 0.000)
MASQUAGE DES D21A EN PLACE EN FONCTION DU LIEU DE L’INCIDENT INTERSECTION RD 2211A ET RD 10
MASQUAGE DES D21A EN PLACE EN FONCTION DU
LIEU DE L’INCIDENT
Sens BRIANÇONNET-ENTREVAUX
KC 1 « Route Barrée à 700 m »
Sens BRIANCÇNNET-ENTREVAUX
KD 22a ou KD 21a « St Pierre,La Rochette »
K8 + B1
KC 1 « Route Barrée »
Sens PUGET – LA ROCHETTE
KD 22a ou KD 21a « St Pierre, La Rochette …»
K8 + B1
KC 1 « Route Barrée à ….. »
Intersection RN 202 « Puget Théniers » et RD 2211a
Voir avec le département 06
Pour balisage et masquage des panneaux
à …
Sens ENTREVAUX - PUGET
KD 22a ou KD 21a « St Pierre, La Rochette »
7 0 0
Sens BRIANÇONNET-ENTREVAUX
KD 42 a
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SENS BRIANÇONNET - ROUAINE
PREVOIR PRESIGNALISATION SUR RD 2211 A (06) AVEC KC 1 & KD 42 A
INTERSECTION RD 2211A ET RD 10 (PR37.530)
MASQUAGE DES D21A EN PLACE EN FONCTION DU LIEU DE L’INCIDENT
INTERSECTION RD 4202 (PR 50.300) ET RD 911 (PR 0.000) PLACE ENTREVAUX - RD 911 (PR 0.050)
RD 911 (pr 0.100) intersection rd 911 (pr 9.600) et rd 10 (pr 15.175)
Sens LA ROCHETTE - PUGET
KD 22a ou KD 21a « Ubraye, Mont Blanc …»
B1 + K8
KC 1 « Route Barrée à …. »
Intersection RN 202 « Puget Théniers » et RD 2211a
Voir avec le département 06
Pour balisage « Ubraye, Mont Blanc »
& masquage des panneaux
Sens ENTREVAUX – LA ROCHETTE
KD 22a ou KD 21a « Briançonnet,Castellet,La Rochette »
« Col du Buis »
Sens ENTREVAUX – LA ROCHETTE
KD 22a ou KD 21a « Briançonnet,Castellet,La Rochette »
« Col du Buis »
Sens ENTREVAUX – LA ROCHETTE
KD 22a ou KD 21a « Briançonnet,Castellet,La Rochette »
« Col du Buis »
Sens BRIANÇONNET-ENTREVAUX
KD 22a ou KD 21a « Rouaine,Mont blanc »
K8 + B1
KC 1 « Route Barrée »
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Détail
Page 104
RD 10
RD 10
RD 610
RD 710
RD 911
RD 2211 A
Ext 1
Ext 2
RD 10
Cas N° 1 Déviation 1
Déviation 2
Cas N° 2 Déviation 3
Déviation 4
Déviation 5
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